Le règlement, mot pour motAntibes, dans l'ordre du document

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation, hors reconstruction, en dehors de celles comprises dans le volume existant,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier hors reconstruction ou hors changement de destination,
• les constructions destinées au commerce ou à l’artisanat hors reconstruction ou hors changement de destination,
• les constructions destinées aux bureaux hors reconstruction ou hors changement de destination,
• les constructions destinées au stationnement hors reconstruction ou hors changement de destination hormis celles visées à l’article UA 2,
• les constructions destinées aux habitations légères de loisirs,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôts,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les serres,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• les carrières,
• les piscines,
• les parcs d’attractions,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UA 2.

Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage de stationnement en sous-sol et à condition que la dalle supérieure soit aménagée en jardin ou en espaces collectifs ou publics,
• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone,

2.2. En application des articles L.151-16 et R.151-37-3° du Code de l’urbanisme, les rez-de-chaussée des constructions en bordure d’une voie publique existante ou à créer et situées dans les périmètres délimités sur les documents graphiques seront destinés au commerce, à l’hôtellerie et/ou à l’artisanat, aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.3. En application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, conformément au document graphique en annexe, tout projet de collectifs d’habitation de reconstruction neuve ou en changement de destination, remplissant à minima l’une des deux conditions suivantes : une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m2 destinée à l’habitation ou un nombre de logements supérieur ou égal à 12, devra affecter un minimum de 40% de logements locatifs sociaux répartis comme suit :

• entre 60% et 70% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou logements ANAH social,
• entre 25% et 35% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif d’Aide à l’Insertion (PLAI) ou logement ANAH très social,
• entre 0 et 15% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif Social (PLS).

Cette ventilation des différents types de financement pourra être adaptée au cas par cas pour des opérations en mixité sociale faisant l’objet d’un projet social spécifique et visant un public ciblé et particulièrement fragile. La ventilation des types de financements ne pourra être adaptée qu’au profit d’une programmation plus sociale, c’est-à-dire pour intégrer une part plus importante de PLUS ou de PLAI que ne le prévoit la répartition actuelle et ne pourra permettre de dépasser 15% de PLS.

Toutefois 25 % des logements sociaux prévus ci-dessus pourront être réalisés en usufruit locatif social (ULS).

Ces obligations s’imposent à l’ensemble des projets quel que soit leur montage juridique qu’ils s’inscrivent notamment dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable valant division ou d’une division foncière prévue à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme.

Dans les cas de permis d’aménager et de déclaration préalable valant division, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération et non aux permis de construire déposés sur les lots issus de ces divisions.

Dans tous les cas, cette obligation s’applique également au regard de l’unité foncière au 12 juillet 2012 (date de prescription de la révision du PLU) et ce pendant une durée de 20 ans (ex : divisions foncières prévues à l’article R442-1-a du Code de l’urbanisme, ...).

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les résidences de personnes âgées à caractère médico-social visées à l’article L.312-1, I, 6° du Code de l’action sociale et des familles,
• les logements-foyers, les résidences sociales et les pensions de famille visés à l’article L.633-1 du Code de la construction et de l’habitation,
• les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, ...) destinés aux personnes démunies,
• les résidences universitaires visées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de l’habitation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif.

Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement.

Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Publiques#

En cas de reconstruction, l’implantation de la construction préexistante doit être conservée. Les saillies de débords de toiture sur une largeur maximale de 40 cm sont admises.

Les autres saillies sur façade telles que corniches, appuis saillants et devantures au rez-de-chaussée sont limitées à 12 cm dans les rues inférieures à 6 mètres et à 20 cm dans les rues de 6 mètres de largeur et plus.

En cas de reconstruction, l’implantation du bâtiment préexistante doit être conservée. Toutefois, un retrait pourra être imposé lorsque la parcelle à aménager est bordée par un vallon ou fossé à ciel ouvert et/ou par une zone à risque fort d’inondation.

En cas de reconstruction, l’implantation de la (ou des) construction(s) préexistante(s) doit (doivent) être conservée(s).

Non réglementé.

En cas de reconstruction, la hauteur maximale ne pourra dépasser celle du bâtiment préexistant.

La surélévation des constructions existantes est interdite quel que soit le point de référence. Toutefois, en cas de reconstruction des locaux annexes ou appentis se limitant à un rez-de-chaussée, une surélévation de 50 cm maximale de la hauteur de la construction existante est admise.

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre entièrement la zone UA. Pour rappel, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites à la fois dans le règlement du SPR mais aussi dans ses documents graphiques.

11.1. Principe général#

Les constructions faisant l’objet d’une protection particulière et répertoriées par un symbole (étoile) dans le document graphique ne peuvent être démolies ; les travaux susceptibles d’entraîner une modification des caractéristiques esthétiques ou historiques de ces constructions sont interdits, à l’exception des travaux de sécurité, de salubrité et d’accessibilité PMR.

Les projets doivent permettre de conserver ou de se rapprocher de la typologie du Vieil Antibes dont les principales caractéristiques sont les suivantes : volume simple, un seul aplomb du pied de façade jusqu’à l’égout du toit, celui-ci étant à une ou deux pentes avec gouttereau sur rue.

11.2. Façades des bâtiments sur rue#

Le bâtiment devra impérativement être édifié selon les prescriptions suivantes :

• enduit lisse au mortier de chaux et sable de couleur, ou peinture minérale en cas de difficultés identifiées,
• badigeon à la chaux teinté par des terres naturelles,
• baies plus hautes que larges (proportion minimum 3/2, largeur maximum 1,20 mètres),
• linteaux droits ou en arc très tendu (linteau en bois apparent exclu),
• appuis de fenêtre mince (2 cm maxi) avec léger débord (2 cm) de préférence en ardoise,
• fenêtres, en bois peint, à la française, à grands carreaux,
• volets en bois peint, à lames rases, ferrures discrètes et de même teinte,
• ferronneries anciennes ou de dessin très simple,
• balcons interdits (les balcons existants pourront être restaurés dans la forme traditionnelle),
• gouttière pendante en zinc ou cuivre (ou chêneau encaissé), chute en même matériaux, dauphin en fonte.

11.3. Toiture des bâtiments#

Ses caractéristiques devront correspondre à :

• 33 % de pente maximale si la couverture est en tuiles-canal et 40 % de pente maximale si la couverture est en tuiles plates mécaniques dites de « Marseille »,
• couverture en tuiles rondes de type « canal » avec tuiles de couvert et tuiles de courant ou, éventuellement, tuiles plates mécaniques dites de « Marseille » quand celles-ci existent déjà en couverture. Les tuiles canal remplacées devront être panachées, spécifiques pour les centres anciens.

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• souches de cheminée de section maximum 40 x 60 cm, de volume simple et réalisées en maçonnerie,
• tabatières sont acceptables dans la limite d’une pour chaque pan de toiture, avec pose encastrée, de petite dimension ( 50 x 70 cm maximum),
• les paraboles seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme, mate gris-plomb,
• génoise à un ou deux rangs, corniche ou simple débord de toiture sur chevron,
• les extracteurs de climatisation avec au maximum une émergence de 0,20 mètre et implantés à 1 mètre du nu des façades.

11.4. Traitement des rez-de-chaussée et des vitrines#

Quelles que soient les destinations abritées, le traitement du rez-de-chaussée doit assurer la continuité entre les parties pleines des étages et le sol.

Le revêtement des façades des immeubles doit être identique sur toute leur hauteur (depuis l’égout du toit jusqu’au sol).

Les jambages ou piédroits compris entre :

• une limite de propriété et l’ouverture (porte ou fenêtre) la plus proche de cette limite,
• la porte d’entrée d’un immeuble et l’ouverture la plus proche de cette porte, ou formant la pile d’angle d’un bâtiment, doivent être maintenus dans leur intégralité ou être prescrites pour toute nouvelle construction.

Les éléments ajoutés, et notamment les vitrines, enseignes parallèles, stores, coffres, volets roulants, toutes grilles... doivent s’inscrire à l’intérieur de la partie de façade comprise entre ces jambages. Ils doivent présenter une cohérence entre eux et être traités soit comme des accessoires à la façade de l’immeuble, soit comme éléments constitutifs de la devanture. Les coffres à volets roulants et grilles sont impérativement intégrés et ne doivent pas dépasser les saillies réglementaires.

Le niveau des éléments ajoutés les plus hauts ne doit pas dépasser le niveau du plancher haut du rez-de-chaussée. Dans le secteur « Cité Antique, Castelet et Safranier », il ne doit pas dépasser le niveau de la sous-face des linteaux des ouvertures existantes. En outre, les baies existantes doivent être maintenues dans leurs dimensions ou éventuellement reconstituées.

Seuls les volets roulants à grande maille sont autorisés pour les devantures.

46 11.5. Sont interdits#

• les terrasses en toiture,
• toutes superstructures techniques en toiture visibles depuis l’espace public,
• les climatiseurs en saillie sur façade même dissimulés par une vêture,
• les conduits et canalisations de toutes sortes apparents en façade sur rue (à l’exception des descentes d’eau pluviales), en particulier les conduits d’évacuation d’air ou de fumée,
• les rangs de tuiles au-dessus des linteaux,
• le blanc pur, le gris et le noir comme nuance de façade. A titre d’information, un nuancier existe pour accompagner les projets de ravalement. Nota : les enseignes font l’objet d’une réglementation spécifique au titre du règlement communal de publicité.

Non réglementé

Et de plantations#

13.1. Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales) n’est pas réglementée.

13.3. Les espaces libres et les plantations situés dans le périmètre du SPR sont soumis à des règles spécifiques (cf. règlement et documents graphiques du SPR).

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre II : zone UB#

Quartiers centraux - bâtis continus dominants -

La zone UB comprend cinq secteurs : UBa, UBb, UBc, UBd, et UBe.

Le secteur UBa comprend un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) édicté au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain et/ou du secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées aux habitations légères de loisirs,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôts,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les serres,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• les carrières,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UB 2,
• les parcs d’attractions.

1.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UB 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

1.3. Dans le secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UB 2.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain et/ou du secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone,

2.2. En application des articles L.151-16 et R.151-37-3° du Code de l’urbanisme, les rez-de-chaussée des constructions en bordure d’une voie publique existante ou à créer et situées dans les périmètres délimités sur les documents graphiques seront destinés au commerce, à l’hôtellerie et/ou à l’artisanat, aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.3. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UB 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

2.4. Dans le secteur UBa soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont admises l’adaptation, le changement de destination, la réfection et l’extension limitée des constructions existantes dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

2.5. En application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, conformément au document graphique, tout projet de collectifs d’habitation neuf ou en changement de destination, remplissant à minima l’une des deux conditions suivantes : une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m² destinée à l’habitation ou un nombre de logements supérieur ou égal à 12, devra affecter un minimum de 40% de logements locatifs sociaux répartis comme suit :

• entre 60% et 70% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou logements ANAH social,
• entre 25% et 35% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif d’Aide à l’Insertion (PLAI) ou logement ANAH très social,
• entre 0 et 15% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif Social (PLS).

Cette ventilation des différents types de financement pourra être adaptée au cas par cas pour des opérations en mixité sociale faisant l’objet d’un projet social spécifique et visant un public ciblé et particulièrement fragile. La ventilation des types de financements ne pourra être adaptée qu’au profit d’une programmation plus sociale, c’est-à-dire pour intégrer une part plus importante de PLUS ou de PLAI que ne le prévoit la répartition actuelle et ne pourra permettre de dépasser 15% de PLS.

Toutefois 25 % des logements sociaux prévus ci-dessus pourront être réalisés en usufruit locatif social (ULS).

En complément, et uniquement dans les périmètres identifiés dans le document graphique, les projets concernés devront également affecter un minimum de 10 % en surface de plancher à du logement en accession sociale ou en accession encadrée tels que ci-dessous définis .

Un logement est considéré comme de l’accession sociale ou encadrée à la propriété dès lors qu’il s’agit d’un logement :

• en Prêt Social Location Accession (PSLA) tel que défini par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 et aux articles R.331-76-5-1 à R.331-76-5-4 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement en accession encadrée tel que défini aux articles L.421-1, L.422-2 et L.422-3 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement réalisé par le biais d’un Bail Réel Solidaire (BSR), défini aux articles L. 255-1 et suivants et R. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et qu’il répond aux critères définis dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur et être labellisé par la CASA.

Ces obligations s’imposent à l’ensemble des projets quel que soit leur montage juridique qu’ils s’inscrivent notamment dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable valant division ou d’une division foncière prévue à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme. Dans les cas de permis d’aménager et de déclaration préalable valant division, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération et non aux permis de construire déposés sur les lots issus de ces divisions.

49 Dans tous les cas, cette obligation s’applique également au regard de l’unité foncière au 12 juillet 2012 (date de prescription de la révision du PLU) et ce pendant une durée de 20 ans (ex : divisions foncières prévues à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme, ...).

2.6. Les collectifs d’habitation doivent réaliser une cave par logement d’une superficie supérieure ou égale à 4 m². Les caves doivent être situées en sous sol ou en rez-de-chaussée, être desservies par des parties communes et être totalement indépendantes des logements. Cette règle est sans objet pour les maisons individuelles ou dans le cadre d’un changement de destination.

Les dispositions des articles 2.5 et 2.6 ne s’appliquent pas pour :

• les résidences de personnes âgées à caractère médico-social visées à l’article L.312-1, I, 6° du Code de l’action sociale et des familles,
• les logements-foyers, les résidences sociales et les pensions de famille visés à l’article L.633-1 du Code de la construction et de l’habitation,
• les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, ...) destinés aux personnes démunies,
• les résidences universitaires visées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de l’habitation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif.

Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement.

Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

50 4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Publiques#

6.1. En bordure des places publiques et des voies existantes ou à créer :

6.1.1. Les rez-de-chaussée, les couronnements ainsi que les sous-sols des constructions doivent s’implanter à l’alignement existant ou futur des voies, ou à l’alignement des marges de recul mentionnées au point 6.1.2 du présent article.

En façade sur rue, dans les secteurs UBa et UBb le dernier étage peut être en retrait par rapport au plan vertical de la façade. Ce retrait doit respecter un minimum de 2,50 mètres à l’exception d’un bâtiment édifié à l’angle de deux voies afin de permettre un traitement architectural de l’angle du bâtiment. Toutefois, pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, deux retraits supplémentaires pourront être admis.

6.1.1.1. Dans tous les secteurs UB, toute construction hors balcons sur voie doit être implantée dans une bande de 16 mètres comptés à partir des alignements existants ou futurs des voies ou à l’alignement des marges de recul mentionnées au point 6.1.2 du présent article.

Dans le secteur UBa d’Antibes-les-Pins, la bande de constructibilité est limitée à 28 mètres.

Toutefois dans tous les secteurs UB :

• Les interruptions volumétriques à partir du 1er étage sont possibles si la distance entre les bâtiments est de 6 mètres minimum.
• Dans le cadre d’une construction nouvelle, les bâtiments peuvent se développer sur un linéaire de 50 mètres maximum de façades sur voie. Une rupture de 6 mètres minimum à partir du 1er étage est exigée entre chaque bâtiment sauf pour les rez-de-chaussée qui peuvent être continus.
• En cas de construction mitoyenne existante non alignée, une implantation à l’alignement du rez-de-chaussée de cette construction pourra être imposée sur une longueur de 3 mètres minimum.
• En cas de construction voisine en retrait de la limite séparative et de l’alignement du rezde-chaussée de la voie, une implantation à l’alignement de cette construction pourra être imposée sur une longueur de 3 mètres minimum.
• Les balcons, les oriels et les débords de toiture sur voie ou sur marge de recul inférieure à 5 mètres sont admis à partir d’une hauteur de 5 mètres et sur une profondeur maximale de 0,80 mètre. Toutefois, pour les marges de recul supérieures à 5 mètres, ces saillies sont admises sur une profondeur de 1,20 mètre. Les balcons, oriels et débords de toiture sur cour ou jardin sont admis à partir d’une hauteur de 5 mètres et sur une profondeur maximale de 1,50 mètre au delà de la bande de constructibilité. Cette règle est sans objet pour les bâtiments existants.
• A l’angle de deux voies, un pan coupé de 5 mètres linéaires sur une hauteur minimale de 5 mètres ou plus pourra être exigé.

6.1.1.2. Au-delà de la bande de 16 mètres, ou de 28 mètres dans le secteur UBa d’Antibes-les-Pins seuls sont autorisés :

• les constructions destinées à de l’activité, aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à du stationnement, en rez-de-chaussée ou en soussol,
• les constructions en élévation destinées à du stationnement public,
• les piscines,
• les caves.

6.1.2. Les constructions telles que définies à l’article 8.2 des dispositions générales devront respecter les marges de recul identifiés sur le plan de zonage. Toutefois, cette règle ne s’applique pas pour les voies suivantes qui devront respecter un recul à partir de l’alignement existant :

• avenue du Grand Cavalier entre le carrefour des Diables Bleus et le carrefour Pasteur Tourre : 2 mètres sur le côté ouest,
• boulevard Maréchal Foch entre l’avenue Principal Pastour et le boulevard Wilson : 1 mètre sur le côté est,
• avenue Maizière : 2 mètres côté ouest entre le boulevard Foch et le boulevard Leclerc,
• avenue Roustan : 2 mètres côté nord,
• avenue Gazan, entre le boulevard Albert 1er et le boulevard Foch : 2 mètres de chaque côté,
• allée Venet : 4 mètres minimum de chaque côté,
• boulevard du Maréchal Leclerc : 5 mètres côté ouest,
• avenue de la Libération, entre la rue Ferrare et l’avenue Robert Soleau : 7 mètres de l’axe de la voie actuelle,
• avenue Lemeray : 2 mètres de chaque côté
• avenue Guillabert entre le boulevard Albert 1er et le boulevard Foch : 2 mètres de chaque côté,
• avenue de l’Estérel, de la gare SNCF à l’avenue Courbet : 3 mètres côté sud,
• avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, de l’avenue du Printemps au Pont du Colonial : 1 mètre de chaque côté,
• avenue Gallice : 2 mètres côté ouest jusqu’à l’avenue Dautheville,
• avenue Dautheville, jusqu’au boulevard Wilson : 1 mètre de chaque côté et du boulevard

Wilson à l’avenue Gallice : 2 mètres de chaque côté,

• allée des Géraniums : retrait de 5 mètres,
• rue Félon : 5 mètres pour le sous-sol et 12 mètres minimum pour le reste de la construction, de la parcelle CS181 à la parcelle CS185,
• avenue du docteur Hochet : 5 mètres côté nord-est,
• chemin Breton : 2 mètres pour le sous-sol et 4 mètres minimum pour le reste de la construction de chaque côté,
• passage Wilson : 2 mètres pour le sous-sol et 4 mètres minimum pour le reste de la construction de chaque côté,
• RD 6007, dans tout le secteur UBa et UBb, route de Cannes, rue des Amphores : 5 mètres de retrait minimum à partir de la limite d’emprise du domaine public actuel, de part et d’autre, sauf : boulevard Dugommier (entre avenue des Frères Oliviers et le Pont des Marseillais), boulevard Chancel, boulevard Poincaré (entre le Trianon et le Pont du Colonial),
• RD6098, du chemin du Collège à la rue Dautheville : 2,50 mètres de chaque côté,
• RD6098, de la rue Dautheville à l’avenue Gallice : 2 mètres.

6.1.3. Dans les marges de recul, seuls les aménagements légers et les aires de stationnement en surface pour les commerces et les équipements publics sont autorisés.

52 6.2. En bordure des voies ferrées :

Les constructions doivent respecter une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur absolue, avec un minimum de 4 mètres, depuis la limite d’emprise du domaine ferroviaire.

Le nu de la façade des bâtiments doit s’implanter sur ou à l’aplomb des limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 16 mètres à partir de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue et de 28 mètres dans le secteur UBa d’Antibes-les-Pins. Toutefois, un retrait du bâtiment pourra être imposé lorsqu’un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale, ou lorsque l’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD : éviter les murs-pignons sur limites). Pour les parcelles de moins de 20 mètres de profondeur, le bâtiment devra s’implanter à une distance par rapport aux limites de fond de parcelle au moins égale à 4 mètres, à l’exception des rez-de-chaussée.

7.2. Au-delà de la profondeur de la bande de constructibilité fixée à l’article UB 6, et sauf indication particulière portée au document graphique, les constructions sont autorisées en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Dans ces constructions, ne pourront être réalisés ni logements, ni bureaux.

7.3. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte totalement ou partiellement la limite séparative, toute partie du bâtiment réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives doit s’implanter à une distance desdites limites au moins égale à 4 mètres.

Dans le cas d’une unité foncière traversante sur deux voies, la distance entre bâtiments est limitée à 8 mètres minimum en dehors de la bande de constructibilité. Cette règle est sans objet pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics et d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...), pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et les rampes d’accès.

Non réglementé.

Condition de mesure :

10.1.1. Hauteur absolue#

La hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol.

Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

Lorsque la voie a une pente longitudinale supérieure à 2 %, la façade de la construction en bordure de la voie doit être divisée en sections (séquences architecturales), dont la longueur ne peut dépasser 30 mètres. La hauteur au droit de l’emprise du bâtiment projeté est prise du trottoir au point le plus haut de chacune d’elles, sans pouvoir, au point le plus défavorable de la séquence, excéder de 1,50 mètre la hauteur absolue autorisée.

Le calcul de la pente s’effectue du point le plus haut au point le plus bas du trottoir ou de la chaussée au droit de l’emprise du bâtiment projeté.

10.1.2. Hauteur relative#

La hauteur relative est exprimée en fonction de la largeur de la voie qui borde le bâtiment, c’est-à-dire de la distance entre le nu de la façade du bâtiment projeté et l’alignement opposé (existant ou futur).

Elle est calculée à chaque égout du toit et en tout point de l’alignement opposé ou de la limite constructible opposée sur voie (point bas).

10.1.3. Dispositions applicables au calcul des hauteurs absolues et relatives#

Lorsque la construction est située dans une zone inondable prescrivant une côte de réalisation imposée (côte de référence + surélévation), la hauteur de la construction est mesurée à partir de l’altitude de cette côte.

10.2. Hauteur absolue :

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre partiellement le secteur UB. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites dans le règlement du SPR.

10.2.1. Secteur UBa#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 21 mètres ou 24 mètres si le dernier étage est en retrait,
• dans Juan-les-Pins (en front de mer), en bordure du boulevard Charles Guillaumont (entre le

Pont Dulys et l’avenue Amiral Courbet) et en bordure de l’avenue Guy de Maupassant (à l’ouest de l’avenue Maréchal Joffre) d’une part, et en bordure du boulevard Baudoin (à l’est de l’avenue Maréchal Joffre) sur une distance de 100 mètres d’autre part, la hauteur des façades donnant sur la mer pourra atteindre 21 mètres sans retrait du dernier étage,

• dans le centre de Juan-les-Pins, en bordure de l’avenue Guy de Maupassant (entre l’avenue Joffre et le boulevard Wilson), la hauteur ne doit dépasser ni 3 niveaux, ni 10 mètres, le dernier niveau étant alors en retrait de 2,50 mètres,
• dans le quartier du Pont du Lys, en bordure du chemin des Îles (entre le chemin de La Colle et la limite de la zone UD), la hauteur ne doit pas dépasser 15 mètres,
• dans le quartier de la Régence, en bordure de la rue Félon, la hauteur ne doit pas dépasser 19 mètres,
• dans le secteur UBa d’Antibes-les-Pins, la hauteur est limitée à 21,50 mètres.

10.2.2. Secteur UBb#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 18 mètres ou 21 mètres si le dernier étage est en retrait.

10.2.3. Secteur UBc#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 16 mètres.

10.2.4. Secteur UBd#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 10 mètres, hormis le long du boulevard Maréchal Leclerc et de l’avenue Maizière pour lesquels la hauteur est limitée à 11,50 mètres,
• La hauteur peut être portée à 14 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

10.2.5. Secteur UBe#

• la surélévation des constructions existantes est interdite ; en cas de reconstruction, la hauteur maximale ne pourra excéder celle de la construction préexistante, quel que soit le point de référence.

10.2.6. Secteurs UBa, UBc et UBd#

• dans le centre de Juan-les-Pins, en bordure du boulevard Wilson (entre l’avenue Guy de Maupassant et le boulevard Edouard Baudoin) et en bordure du boulevard Edouard Baudoin (entre le boulevard Wilson et le bord de mer), la hauteur ne doit dépasser ni 3 niveaux, ni 10 mètres, le dernier niveau étant alors en retrait de 2,50 mètres.

10.2.7. Dans tous les secteurs UB#

• lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante implantée en limite séparative, la hauteur de cette nouvelle construction pourra être portée à celle du bâtiment mitoyen existant.
• à l’exception des constructions devant respecter une marge de recul supérieure à 10 mètres, la hauteur des rez-de-chaussée sera au minimum de 3,80 mètres de sol fini à sol fini,
• la hauteur des constructions, sur un seul niveau en rez-de-chaussée, destinées au commerce, à l’artisanat, implantées au-delà de la bande de 16 mètres, ne devra pas dépasser 4,80 mètres à l’égout de la couverture,
• la hauteur des constructions en élévation destinées à du stationnement public, implantées audelà de la bande de 16 mètres ne pourra excéder la hauteur absolue fixée pour la construction principale,
• les éléments de superstructures en toiture sont installés en retrait par rapport au nu de la façade du dernier étage. Ce retrait doit être à minima égal à la hauteur de l’élément à compter de l’égout du toit. Toutefois, les trappes de désenfumage pourront être implantées à 1 mètre minimum du nu des façades, 55
• les constructions et installations en toiture liées à l’énergie renouvelable ne doivent pas excéder

2 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit.

10.3. Hauteur relative :

La différence de niveau entre l’égout de la façade du bâtiment et tout point de l’alignement opposé ou de la limite constructible opposée sur voie ne doit pas excéder 5/4 de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

Une tolérance de 1,50 mètre pourra être admise sur une longueur de 8 mètres pour assurer la transition avec une construction mitoyenne existante de hauteur supérieure ainsi que pour les voies d’une pente supérieure à 2 %.

Lorsqu’une construction est édifiée à la rencontre de deux voies d’inégales largeurs, la hauteur applicable à la façade en bordure de la voie la plus large s’applique également à la façade en bordure de la voie la plus étroite. La longueur de ce retour de gabarit sera comptée à partir du point de rencontre des deux alignements ou de la limite qui s’y substitue sur une longueur égale à 2 fois la largeur de la façade sur la voie la plus large, avec un maximum de 30 mètres.

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre partiellement le secteur UB. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites à la fois dans le règlement du SPR mais aussi dans ses documents graphiques.

Les bâtiments remarquables, répertoriés par un symbole (étoile) dans le document graphique, sont soumis à l’article 9.2 des dispositions générales.

Le rez-de-chaussée et le premier étage destinés au stationnement devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’éviter le développement de façades aveugles. En dehors des zones inondables, 50% au plus du linéaire de la façade sur voie seront dédiés au stationnement.

Les marges de recul devront bénéficier d’un traitement paysager de qualité.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme, mate, gris-plomb.

Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans la composition architecturale.

Les pastiches d’architecture typiques, étrangers à la région, sont interdits.

Les toitures monopentes et les toitures type toit-dôme sont interdites pour les collectifs d’habitation.

Sont interdites toutes imitations de matériaux tels fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, fausse clôture etc..

Les éléments techniques (conduits de VMC, extracteurs, climatiseurs…) ainsi que les éléments de supertructures seront masqués.

Les réservoirs d’eau cylindriques issus des exploitations horticoles ou maraîchères doivent être conservés quand ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial.

Les terrasses créées sur des toitures existantes en tuile et les rangs de tuiles au-dessus des linteaux sont interdits.

Mode de calcul

Hormis les constructions destinées à l’habitation, aux commerces, à l’hébergement hôtelier, aux résidences de tourisme et aux équipements scolaires, le résultat des besoins en matière de stationnement est obtenu au prorata des surfaces de plancher décrites ci-dessous, arrondies à l’entier supérieur.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous, est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement doit en outre correspondre aux besoins estimés du fonctionnement et de la fréquentation.

Dans tous les cas, un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination.

12.2. Besoins en matière de stationnement#

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet pour :

Logement

. 1,5 place automobile par logement

. 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . 1 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’État

. 1 place automobile par logement . Sans objet pour les travaux de changement de destination, de transformation ou de réhabilitation

Résidences de personnes âgées à caractère médico-social (art. L.312-1-I-6° du

Code

de

. 0,25 place automobile par logement l’action sociale et des familles)

Résidences universitaires (art. L.631-12 du Code de construction et de l’habitation) la

. 0,25 place automobile par logement . 0,25 place deux-roues motorisés (1 place = 2 m²) par logement . 0,25 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Bureaux et à l’artisanat

. 1 place automobile pour 50 m² de surface de plancher, . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . 1 m² de surface vélo dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé pour 100 m² de surface de plancher

Commerce

. 1 place automobile pour 30 m² de surface de vente . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de vente

Hébergement hôtelier

. 1 place automobile pour 2 chambres

Résidences de tourisme

. 1 place automobile par logement

Services publics ou d’intérêt collectif (hors hébergement spécifique et d’urgence et hors vélo-station)

. 1 place automobile pour 50 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 10 places automobiles

Équipements scolaires

. 2 places automobiles par classe . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 12 élèves (dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur uniquement).

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les changements de destination sans création de surface de plancher,
• les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence destinés aux personnes démunies (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, logements-foyers, résidences sociales et pensions de famille ...).

Par ailleurs, en cas de changement de destination avec création de surface de plancher ces règles ne s’appliquent qu’à hauteur de la surface créée (cf article 8.6 des dispositions générales).

12.3. Localisation particulière#

Pour les constructions autorisées dans la zone, à l’exception des constructions destinées au commerce, à l’hébergement hôtelier et aux services publics ou d’intérêt collectif, et dans la limite des minima exigés, 80 % au moins des places de stationnement automobiles doivent être intégrés aux constructions.

Celles-ci seront situées en sous-sols ou dans la bande de constructibilité pour :

• les constructions à usage de stationnement public en rez-de-chaussée et dans les étages,
• les bâtiments non concernés par le risque inondation, au rez-de-chaussée avec un seul accès,
• les bâtiments concernés par le risque inondation, en rez-de-chaussée ainsi qu’au premier étage, avec un seul accès.

Pour les constructions destinées aux commerces, les places de stationnement doivent être identifiées et facilement accessibles.

L’aire de stationnement des deux-roues motorisés doit être accessible et matérialisée.

Les places de stationnement autorisées dans les marges de recul doivent être aménagées sans accès direct sur les voies.

Et de plantations#

13.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC) portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales) n’est pas réglementée.

58 13.3. Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige.

A l’exception des constructions et des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dalles de couverture des sous-sols au-delà de la bande de constructibilité fixée à l’article UB 6, doivent être aménagées en places de stationnement ou en voie de secours ou en cheminement piéton ou encore en espaces verts avec une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale ou en terrasse accessible. Les dalles de couverture des rez-de-chaussée construits au-delà de la bande de constructibilité fixée à l’article UB6, doivent être aménagées en espaces verts accolés à la façade ou au maximum à 3 mètres de celle-ci. 13.4. Les espaces libres et les plantations situés dans le périmètre du SPR sont soumis à des règles spécifiques (cf règlement et documents graphiques du SPR).

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre III : zone UC#

Quartiers péri-centraux - bâtis collectifs discontinus dominants

La zone UC comprend neuf secteurs : UCa1, UCa2, UCa3, UCa4, UCb1, UCb2, UCb3, UCb4 et UCb5.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt à l’exception de celles visées à l’article UC 2,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d’attractions,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• les carrières,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UC 2.

1.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrains, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UC 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt liées aux activités autorisées dans la zone dans la limite de 100 m2 de surface de plancher maximum,
• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte, à condition que ces mouvements de terrain préservent le modelé des restanques s’il en existe,

2.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UC 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

2.3. En application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, conformément au document graphique, tout projet de collectifs d’habitation neuf ou en changement de destination, remplissant à minima l’une des deux conditions suivantes : une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m² destinée à l’habitation ou un nombre de logements supérieur ou égal à 12, devra affecter un minimum de 40% de logements locatifs sociaux répartis comme suit :

• entre 60% et 70% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou logements ANAH social,
• entre 25% et 35% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif d’Aide à l’Insertion (PLAI) ou logement ANAH très social,
• entre 0 et 15% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif Social (PLS).

Cette ventilation des différents types de financement pourra être adaptée au cas par cas pour des opérations en mixité sociale faisant l’objet d’un projet social spécifique et visant un public ciblé et particulièrement fragile. La ventilation des types de financements ne pourra être adaptée qu’au profit d’une programmation plus sociale, c’est-à-dire pour intégrer une part plus importante de PLUS ou de PLAI que ne le prévoit la répartition actuelle et ne pourra permettre de dépasser 15% de PLS.

Toutefois 25 % des logements sociaux prévus ci-dessus pourront être réalisés en usufruit locatif social (ULS).

En complément, et uniquement dans les périmètres identifiés dans le document graphique, les projets concernés devront également affecter un minimum de 10 % en surface de plancher à du logement en accession sociale ou en accession encadrée tels que ci-dessous définis .

Un logement est considéré comme de l’accession sociale ou encadrée à la propriété dès lors qu’il s’agit d’un logement :

• en Prêt Social Location Accession (PSLA) tel que défini par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 et aux articles R.331-76-5-1 à R.331-76-5-4 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement en accession encadrée tel que défini aux articles L.421-1, L.422-2 et L.422-3 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement réalisé par le biais d’un Bail Réel Solidaire, défini aux articles L. 255-1 et suivants et R. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et qu’il répond aux critères définis dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur et être labellisé par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA).

Ces obligations s’imposent à l’ensemble des projets quel que soit leur montage juridique qu’ils s’inscrivent notamment dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable valant division ou d’une division foncière prévue à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme.

Dans les cas de permis d’aménager et de déclaration préalable valant division, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération et non aux permis de construire déposés sur les lots issus de ces divisions.

Dans tous les cas, cette obligation s’applique également au regard de l’unité foncière d’origine et ce pendant une durée de 20 ans (ex: divisions foncières prévues à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme, ...).

Les emplacements réservés établis au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme (CA/192-2 et CA/192-34) conservent toutefois leurs prescriptions spécifiques, sauf à retrouver le droit commun ci-dessus énoncé en cas de renonciation de la réserve par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA).

2.4. Les collectifs d’habitation doivent réaliser une cave par logement d’une superficie supérieure ou égale à 4 m². Les caves doivent être situées en sous-sol ou en rez-de-chaussée, être desservies par 61 des parties communes et être totalement indépendantes des logements. Cette règle est sans objet pour les maisons individuelles ou dans le cadre d’un changement de destination.

Les dispositions des articles 2.3 et 2.4 ne s’appliquent pas pour :

• les résidences de personnes âgées à caractère médico-social visées à l’article L.312-1, I, 6° du Code de l’action sociale et des familles.
• les logements-foyers, les résidences sociales et les pensions de famille visés à l’article L.633-1 du Code de la construction et de l’habitation,
• les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, ...) destinés aux personnes démunies,
• les résidences universitaires visées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de l’habitation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 5,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique. Par ailleurs, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle. Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés.

Eau potable

Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif.

A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé, suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif. Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement. Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

4.4. Déchets ménagers et assimilés#

A l’occasion de toute construction nouvelle, un local de rangement / stockage des containers à ordures adapté à la collecte des déchets ménagers et au tri sélectif devra être créé. Ce local devra être situé en rez-de-chaussée avec un accès sur la voie publique ou au point de chargement le plus proche.

Les dimensions et les accès de ce local devront être adaptés à la nature et aux volumes de déchets attendus, en lien avec les recommandations du règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Publiques#

6.1. Dans les secteurs UCa2 et UCa3, les constructions, hormis celles en sous sol destinées à du stationnement, doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 23 mètres, implantation comptée à partir d’une distance au moins égale au 2/3 de la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 6 mètres de l’alignement existant ou futur, porté à 10 mètres sur la partie nord de l’avenue Philippe Rochat. La bande de constructibilité est générée le long des emplacements réservés d’infrastructures supérieures ou égales à 12 mètres ainsi que le long des voies suivantes :

• Avenue de Cannes
• Avenue Philippe Rochat
• Avenue Reibaud
• Route de Grasse
• Avenue de la Sarrazine
• Chemin des Ames du Purgatoire
• Chemin des Terres Blanches
• Avenue des Martyrs de la Résistance
• Chemin des Combes
• Première Avenue
• Deuxième Avenue
• Avenue de Nice
• Chemin du Petit Four
• Avenue de la Fontonne
• Chemin des Quatre Chemins
• Chemin des Moyennes Bréguières
• Avenue Jules Grec
• Chemin de Beauvert
• Chemin de Saint Claude

Au-delà de la bande de constructibilité de 23 mètres seules sont autorisées :

• les constructions destinées à l’habitation sous réserve de réaliser un autre bâtiment distinct respectant les dispositions de l’article UC8, 63
• les constructions en rez-de-chaussée destinées à du commerce si celui-ci est compris dans le même volume que le bâtiment réalisé dans la bande des 23 mètres,
• les constructions en sous-sol destinées à du stationnement,
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2. Dans tous les autres cas, les constructions, hormis celles en sous sol destinées à du stationnement, doivent s’implanter à une distance au moins égale au 2/3 de la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 6 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement.

Lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction mitoyenne existante non alignée et qui ne peut être démolie, une implantation à l’alignement de cette construction pourra être imposée sur une longueur de 3 mètres minimum.

6.3. Les constructions doivent respecter une distance minimum de 4 mètres, depuis la limite d’emprise du domaine ferroviaire.

6.4. Les constructions en sous-sol doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement.

6.5. Dans les marges de recul les places de stationnement en surface sont interdites hormis pour les commerces et les équipements publics.

6.6. Toutefois la distance minimale des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est portée à :

• 50 mètres de l’axe de la RD35 bis de la route de Saint Jean au rond point des Terriers,
• 16 mètres de l’axe de la route de Nice (RD6007),
• 26 mètres du mur parapet de la plage de la Salis le long du boulevard James Wyllie, entre l’avenue de la Salis et la traverse Record ; le rez-de-chaussée des immeubles devra être à une cote d’environ 1 mètre supérieure à la cote de la chaussée existante,
• à l’alignement existant (saillies limitées à 1,20 mètre non comprises) de l’avenue Notre-Dame, côté nord, de l’avenue Saramartel, côté sud, de la rue Georges Gallice, coté est, de la rue Saint Barthélémy, côté ouest,
• à l’alignement existant ou en recul du chemin des Sables, côté nord, du boulevard Baptistin Ardisson à l’avenue de la Rostagne.

6.7. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UC 6 sont sans objet pour les constructions nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics et d’intérêt collectif, leurs annexes (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et les rampes d’accès.

Les constructions, hormis celles en sous-sol, doivent s’implanter par rapport aux limites séparatives :

• à une distance au moins égale au tiers de la hauteur (h) avec un minimum de 5 mètres dans le secteur UCa1, 64
• à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (h) avec un minimum de 6 mètres dans les autres secteurs,
• à une distance au moins égale à un minimum de 3 mètres pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• à une distance au moins égale à 1,5 fois la hauteur (h) lorsque la construction est en contiguïté de propriétés horticoles, à l’exception de la limite séparative Nord de la propriété horticole, dans tous les secteurs UC. Si le demandeur fourni une déclaration de cessation d’activité agricole, la règle applicable sera l’une de celles mentionnées dans l’article 7.1. en fonction du secteur et du type de construction concernés,
• à une distance au moins égale à 3 mètres pour les garages en rez-de-chaussée et les abris de jardin à moins que ces constructions ne jouxtent la limite parcellaire.

7.2. La distance entre un bâtiment et une limite séparative faisant également office de limite séparative entre un secteur UC et un secteur UD doit être au moins égale à la hauteur absolue de la construction calculée à l’aplomb des façades concernées.

7.3. Les constructions en sous-sol doivent s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives.

7.4. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

7.5. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UC 7 sont sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés, les escaliers de secours et les rampes d’accès.

7.6. Toutefois, pour des motifs de composition urbaine et/ou architecturale (mur-pignon sur la propriété adjacente, position de carrefour...), l’implantation sur limites séparatives aboutissant aux voies peut être autorisée.

La distance séparant les façades des collectifs d’habitation doit être au moins égale à 10 mètres.

La distance séparant les façades des maisons individuelles doit être au moins égale aux 2/3 de la hauteur absolue de la façade la plus haute, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Ces règles sont sans objet pour les secteurs UCa1 et UCb1, pour les constructions en sous-sol, pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif, leurs annexes (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...), pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres et les rampes d’accès.

L’emprise au sol n’est pas réglementée dans le secteur UCa1 ainsi que dans la bande de constructibilité des secteurs UCa2 et UCa3.

Toutefois, dans ces mêmes secteurs UCa2 et UCa3, en dehors de la bande de constructibilité, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 30 % de l’unité foncière. Dans les autres secteurs, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder :

• secteur UCb1
• secteurs UCb2 et UCb3
• secteurs UCb4 et UCb5
• secteur UCa4

: 35 % de la surface du terrain : 30 % de la surface du terrain : 20 % de la surface du terrain : 15 % de la surface du terrain

Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, cette emprise est majorée de 30 %.

Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des serres ne doit pas excéder 75 % de la surface du terrain.

Cette règle n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux constructions destinées à du stationnement (ERP de type PS), dont l’emprise ne pourra excéder, dans tous les cas de figure, 60 % de la surface du terrain.

Conditions de mesure :

La hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol.

Toutefois, dans la bande de constructibilité des secteurs UCa2 et UCa3, la hauteur est mesurée à l’aplomb du bâtiment compté à partir du niveau existant ou futur du trottoir bordant la construction jusqu’à l’égout de la toiture.

Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

Lorsque la construction est située dans une zone inondable prescrivant une cote de réalisation imposée (cote de référence + surélévation), la hauteur de la construction est mesurée à partir de l’altitude de cette cote.

Lorsque le bâtiment s’implante sur un terrain en pente, une tolérance de :

• 1 mètre supplémentaire à la hauteur absolue est admise pour une pente comprise entre 3 % et 5 %,
• 1,50 mètre supplémentaire à la hauteur absolue est admise pour une pente supérieure ou égale à 5 %,

Le calcul de la pente s’effectue du point le plus haut au point le plus bas du terrain naturel au droit de l’emprise totale du bâtiment projeté.

Hormis UCa1, pour les bâtiments dont la hauteur absolue est supérieure à 13,5 mètres, le dernier étage doit être en retrait, réalisé à minimum 4 mètres à compter de la façade donnant sur la voie publique.

En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, un dépassement de la règle de hauteur dans une limite plafonnée à 10 % et dans le respect des autres règles du PLU, est octroyé pour les constructions :

• faisant preuve d’exemplarité énergétique,
• faisant preuve d’exemplarité environnementale,
• à énergie positive.

66 Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre très partiellement le secteur UC. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites dans le règlement du SPR.

10.2. Hauteur absolue : 10.2.1. Secteur UCa1#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 21 mètres.

10.2.2. Secteur UCa2

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 16 mètres,
• les constructions situées au-delà de la bande de constructibilité de 23 mètres seront limitées à une hauteur de 9 mètres,
• les rez-de-chaussée des constructions situés dans la bande de constructibilité de 23 mètres devront avoir une hauteur au minimum égale à 3,80 mètres de sol fini à sol fini.

10.2.3. Secteur UCa3

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 13,50 mètres,
• les constructions situées au-delà de la bande de constructibilité de 23 mètres seront limitées à une hauteur maximale de 7 mètres,
• les rez-de-chaussée des constructions situés dans la bande de constructibilité de 23 mètres devront avoir une hauteur au minimum égale à 3,80 mètres de sol fini à sol fini,
• au nord de l’avenue Philippe Rochat, la hauteur absolue n’excédera pas 9,50 mètres.

10.2.4. Secteur UCa4 ▪ les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres.

10.2.5. Secteur UCb1

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 16 mètres,
• toutefois, dans le secteur à l’est de l’avenue de Nice, la hauteur des constructions ne dépassera pas 14 mètres.

10.2.6. Secteur UCb2

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 15 mètres,
• toutefois, en bordure ouest du chemin des Âmes du Purgatoire, la hauteur absolue des constructions ne dépassera pas 12 mètres.

10.2.7. Secteur UCb3 ▪ les hauteurs ne doivent pas dépasser 12 mètres.

67 10.2.8. Secteur UCb4#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 12 mètres. 10.2.9. Secteur UCb5
• les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres,
• en bordure du boulevard James Wyllie, la hauteur absolue pourra atteindre 10 mètres au maximum.

10.2.10. Dans tous les secteurs UC#

• lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante implantée en limite séparative, la hauteur de cette nouvelle construction pourra être portée à celle du bâtiment mitoyen existant sur une longueur de 20 mètres,
• les éléments de superstructures en toiture sont installés en retrait par rapport au nu de la façade du dernier étage. Ce retrait doit être à minima égal à la hauteur de l’élément à compter de l’égout du toit. Toutefois, les trappes de désenfumage pourront être implantées à 1 mètre minimum du nu des façades,
• les constructions et installations en toiture liées à l’énergie renouvelable ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit.

10.3. Excepté pour les antennes, l’ensemble des dispositions précitées est sans objet pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont la hauteur ne pourra excéder, dans tous les cas de figure, 5/3 de la hauteur absolue autorisée dans le secteur (exemple : secteur UCb1 =< à 27 mètres).

Principe général

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre très partiellement le secteur UC. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites à la fois dans le règlement du SPR mais aussi dans ses documents graphiques.

Les bâtiments remarquables, répertoriés par un symbole (étoile) dans le document graphique, sont soumis à l’article 9.2 des dispositions générales.

11.2. Forme urbaine#

Les bâtiments peuvent se développer sur un linéaire de 45 mètres maximum de façade. Une rupture de 10 mètres minimum à partir du 1er étage est exigée entre les façades sauf pour le rez-de-chaussée qui peut être continu.

Cette règle est sans objet pour le secteur UCb1 situé à l’est de la route de Nice et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif situées dans la zone UC.

68 11.3. L’architecture et la volumétrie#

Les pastiches d’architecture typiques, étrangers à la région, sont interdits.

La définition volumétrique et architecturale des constructions doit obligatoirement être compatible avec les bâtiments principaux riverains.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

Les occultations des baies des logements pourront être exigées par des persiennes, coulissantes ou battantes.

Pour les bâtiments concernés par le dernier étage en retrait, celui-ci sera imposé sur une ou plusieurs façades, en fonction des accès, des voies, du traitement de l’angle du bâtiment ou encore de la profondeur du bâti.

Les toitures monopentes et les toitures type toit-dôme sont interdites pour les collectifs d’habitation.

11.4. Les ajouts, extensions et bâtiments annexes#

Les murs et les toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux d’aspect identique à ceux du corps du bâtiment principal.

11.5. Les matériaux#

L’emploi à nu de matériaux de façade destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers...) est interdit. Sont interdites toutes imitations de matériaux tels fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, fausse clôture etc..

Si elles ne sont pas protégées par des vitrages anti-effractions, les devantures seront protégées par des volets roulants à grande maille. Les volets roulants pleins sont interdits, à l’exception des boucheries, des poissonneries et des boutiques de primeurs.

11.6. Les éléments techniques#

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques seront intégrés dans la composition architecturale.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme, mate.

Les éléments de superstructures doivent être masqués.

11.7. Les clôtures#

11.7.1. Le long des voies publiques, voies privées et emprises publiques#

Elles doivent être constituées d’une grille ou grillage à maille sur mur bahut de 0,50 mètre de hauteur minimum à 0,80 mètre de hauteur maximum pouvant atteindre dans les voies de pente supérieure à 6 % une hauteur maximale de 1,20 mètre, doublées d’une haie vive.

La hauteur totale (mur bahut + grille ou grillage) ne doit pas excéder 1,80 mètre. Le portail doit être en ferronnerie simple, ou en bois peint (le blanc est exclu). De part et d’autre du portail, sont admis

69 des éléments en maçonnerie, pouvant incorporer notamment les niches à compteur, boîtes aux lettres, portier électrique, dont les dimensions maximales de l’ensemble ne doivent pas excéder 2,20 mètres de hauteur sur une longueur maximales de 3 mètres. Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées. De part et d’autre des voies piétonnes, les clôtures ne devront pas excéder 2,50 mètres de hauteur. Elles seront constituées d’une grille ou d’un grillage à maille fixé ou non à un mur bahut d’une hauteur de 0,50 à 0,80 mètre. Elles pourront être doublées uniquement d’une haie végétale ou d’un clayage en bois. Dans les zones de risque d’inondation d’aléa fort et modéré, seules sont autorisées les clôtures sans mur bahut à condition d’assurer le libre écoulement des crues.

11.7.2. En limite séparative La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Le mur bahut, s’il est prévu, ne doit pas dépasser 50 cm. Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées.

11.7.3. Dans l’emprise de la Trame Verte et Bleue (TVB) Une ouverture de 10 cm sur 10 cm non grillagée sera réalisée sur le mur bahut au niveau du sol et ce tous les 10 mètres.

11.8. Les murs de soutènement Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux sous-sols, qui doivent néanmoins faire l’objet de la meilleure insertion possible.

11.9. Les marges de recul Les marges de recul devront bénéficier d’un traitement paysager de qualité.

11.10. Éléments du paysage agreste Les réservoirs d’eau cylindriques issus des exploitations horticoles ou maraîchères doivent être conservés quand ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial.

11.11. Le cheminement des secours A l’intérieur de l’unité foncière, un cheminement piéton d’une largeur minimum d’1,80 m sera créé dans le prolongement de la voie interne pour atteindre le ou les collectifs d’habitation.

Mode de calcul

Hormis les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier et aux équipements scolaires, le résultat des besoins en matière de stationnement est obtenu au prorata des surfaces de plancher décrites ci-dessous, arrondies à l’entier supérieur.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous, est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement doit en outre correspondre aux besoins estimés du fonctionnement et de la fréquentation.

Dans tous les cas, un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination.

La suppression d’une place de stationnement doit donner lieu à son remplacement à l’exclusion des places excédentaires au regard des ratios ci-dessous.

12.2. Besoins en matière de stationnement#

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet pour :

Logement

. 2 places automobiles par logement et 15 % supplémentaires réalisés en extérieur, destinés à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur

. 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . 1 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

. 1 place automobile par logement et 10 % supplémentaires destinés à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur.

Logement locatif financé avec un Ces emplacements doivent être distincts, identifiés et facilement prêt aidé de l’État

accessibles.

. Sans objet pour les travaux de changement de destination, de transformation ou de réhabilitation

Résidences de personnes âgées à caractère médico-social (art. L.312-1-I-6° du

Code

de

. 0,5 place automobile par logement l’action sociale et des familles)

Résidences universitaires (art. L.631-12 du Code de construction et de l’habitation) la

. 0,5 place automobile par logement . 0,5 place deux-roues motorisés (1 place = 2 m²) par logement . 0,5 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Bureaux

. 1 place automobile pour 40 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . 1 m² de surface vélo dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé pour 100 m² de surface de plancher

Commerce et artisanat

. 1 place automobile pour 30 m² de surface de vente . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de vente

Hébergement hôtelier

. 1 place automobile pour 2 chambres

Résidences de tourisme

. 1,5 place automobile par logement

Équipements scolaires

71

. 2 places automobiles par classe . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 3 personnes (dans les établissements d’enseignement secondaire et supérieur uniquement)

Pour tous les types d’hébergements spécifiques et d’urgence destinés aux personnes démunies (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, logements-foyers, résidences sociales et pensions de famille ...) aucune obligation en matière de stationnement n’est exigée.

12.3. Localisation particulière#

Pour les constructions énumérées ci-dessus, à l’exception des commerces et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et dans la limite des minima exigés, 75 % au moins des places de stationnement automobiles doivent être intégrés aux constructions.

Dans les secteurs UCa, les places visiteurs ne pouvant être réalisées en extérieur devront être intégrées au bâtiment sous réserve de compenser par des espaces libres à hauteur de 12 m² par place.

Pour les commerces ainsi que pour les places extérieures destinées à l’accueil des visiteurs, les places de stationnement doivent être identifiées et facilement accessibles.

L’aire de stationnement des deux-roues motorisés doit être accessible et matérialisée.

Les places de stationnement autorisées dans les marges de recul doivent être aménagées sans accès direct sur les voies.

Et de plantations#

13.1. Les Espaces Boisés Classés portés sur le document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. Les espaces libres sont définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des constructions destinées à l’exploitation agricole (terrains cultivés pour une production marchande), les unités foncières doivent être aménagées en espaces libres à raison de :

• 60 % de leur surface dans les secteurs UCa4, UCb2, UCb3, UCb4 et UCb5
• 50 % de leur surface dans les secteurs UCb1
• 30 % de leur surface dans les secteurs UCa2 et UCa3
• 15 % de leur surface dans le secteur UCa1

Dans les secteurs UCa, la surface totale des places visiteurs intégrées au bâtiment s’ajoute au coefficient d’espaces libres. Une place correspond à 12 m² d’espaces libres.

13.3. Les espaces libres doivent être agrémentés d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m². Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l’unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets équivalents.

72 Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, les arbres étant répartis librement. Elles doivent également faire l’objet d’un traitement paysager. Les dalles de couverture des sous-sols doivent être aménagées en places de stationnement ou en voie de secours ou en cheminement piéton ou encore en espaces verts avec une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale ou en terrasse accessible. Les dalles de couverture plates des rez-de-chaussée destinés à du stationnement doivent être aménagées en espaces végétalisés. Si les constructions sont accolées à la façade du bâtiment principal, une bande non plantée pourra être autorisée sur un maximum de 3 mètres de largeur, comptée à partir du nu de la façade. 13.4. Les espaces libres et les plantations situés dans le périmètre du SPR sont soumis à des règles spécifiques (cf règlement et documents graphiques du SPR).

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre IV : zone UD#

Quartiers péricentraux - bâti individuel dominant

La zone UD comprend sept secteurs : UDa, UDb, UDc, UDd, UDe, UDf, et UDg.

Le secteur UDa, en contact sud du centre ville et en bordure du secteur UBa, comprend un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) édicté au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme.

Le secteur UDg Saint-Maymes est subordonné à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en application des articles L.151-6 et L.151-7-4° du Code de l’urbanisme. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une pièce du PLU.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain et/ou du secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, pour l’ensemble des sept secteurs, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs et le remplacement de ces constructions,
• les constructions destinées aux résidences mobiles de loisirs et le remplacement de ces constructions,
• les constructions destinées aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs et le remplacement de ces constructions,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt à l’exception de celles visées à l’article UD 2,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d’attractions,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• les carrières,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UD 2.

1.2. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain et/ou du secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, pour le secteur UDa situé de part et d’autre de l’avenue Michard Pélissier, les secteurs UDc, UDd, UDe situés au Nord et à l’Ouest de la voie ferrée, UDf et UDg sont en outre interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier,
• les constructions destinées au commerce et à l’artisanat hormis celles visées à l’article UD 2,
• les constructions destinées aux bureaux.

1.3. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, pour le secteur UDe du Cap d’Antibes, sont en outre interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées au commerce et à l’artisanat,
• les constructions destinées aux bureaux.

1.4. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UD 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

1.5. Dans le secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UD 2.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain et/ou du secteur soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• dans tous les secteurs UDa, UDb, UDc et UDe situés au Nord et à l’Ouest de la voie ferrée, les constructions destinées à la fonction d’entrepôts liées aux activités autorisées dans la zone dans la limite de 100 m² de surface de plancher maximum,
• les constructions et installations destinées à la vente de productions locales agricoles,
• les constructions (en sous-sol) destinées à du stationnement hors emprise des bâtiments, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en places de stationnement ou en voie de secours ou en cheminement piéton ou encore en espaces verts avec une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale ou en terrasse accessible,
• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone, ainsi qu’à leur desserte, à condition que ces mouvements de terrain préservent le modelé des restanques s’il en existe.

2.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UD 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

2.3. Dans le secteur UDa soumis aux dispositions de l’article L.151-41-5° du Code de l’urbanisme, sont admises l’adaptation, le changement de destination, la réfection et l’extension limitée des constructions existantes dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

2.4. En application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, conformément au document graphique, tout projet de collectifs d’habitation neuf ou en changement de destination, remplissant à minima l’une des deux conditions suivantes : une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m² destinée à l’habitation ou un nombre de logements supérieur ou égal à 12, devra affecter un minimum de 40% de logements locatifs sociaux répartis comme suit :

• entre 60% et 70% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou logements ANAH social,
• entre 25% et 35% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif d’Aide à l’Insertion (PLAI) ou logement ANAH très social,
• entre 0 et 15% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif Social (PLS).

Cette ventilation des différents types de financement pourra être adaptée au cas par cas pour des opérations en mixité sociale faisant l’objet d’un projet social spécifique et visant un public ciblé et particulièrement fragile. La ventilation des types de financements ne pourra être adaptée qu’au profit d’une programmation plus sociale, c’est-à-dire pour intégrer une part plus importante de PLUS ou de PLAI que ne le prévoit la répartition actuelle et ne pourra permettre de dépasser 15% de PLS.

Toutefois 25 % des logements sociaux prévus ci-dessus pourront être réalisés en usufruit locatif social (ULS).

En complément, et uniquement dans les périmètres identifiés dans le document graphique, les projets concernés devront également affecter un minimum de 10 % en surface de plancher à du logement en accession sociale ou en accession encadrée tels que ci-dessous définis.

Un logement est considéré comme de l’accession sociale ou encadrée à la propriété dès lors qu’il s’agit d’un logement :

• en Prêt Social Location Accession (PSLA) tel que défini par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 et aux articles R.331-76-5-1 à R.331-76-5-4 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement en accession encadrée tel que défini aux articles L.421-1, L.422-2 et L.422-3 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement réalisé par le biais d’un Bail Réel Solidaire, défini aux articles L. 255-1 et suivants et R. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, et qu’il répond aux critères définis dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur et être labellisé par la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA).

Ces obligations s’imposent à l’ensemble des projets quel que soit leur montage juridique qu’ils s’inscrivent notamment dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable valant division ou d’une division foncière prévue à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme.

Dans les cas de permis d’aménager et de déclaration préalable valant division, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération et non aux permis de construire déposés sur les lots issus de ces divisions.

Dans tous les cas, cette obligation s’applique également au regard de l’unité foncière au 12 juillet 2012 (date de prescription de la révision du PLU) et ce pendant une durée de 20 ans (ex: divisions foncières prévues à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme, ...).

2.5. Les collectifs d’habitation doivent réaliser une cave par logement d’une superficie supérieure ou égale à 4 m². Les caves doivent être situées en sous-sol ou en rez-de-chaussée, être desservies par des parties communes et être totalement indépendantes des logements. Cette règle est sans objet pour les maisons individuelles ou dans le cadre d’un changement de destination.

Les dispositions des articles 2.4 et 2.5 ne s’appliquent pas pour :

• les résidences de personnes âgées à caractère médico-social visées à l’article L.312-1, I, 6° du Code de l’action sociale et des familles,
• les logements-foyers, les résidences sociales et les pensions de famille visés à l’article L.633-1 du Code de la construction et de l’habitation,
• les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, ...) destinés aux personnes démunies,
• les résidences universitaires visées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de l’habitation.

76 2.6. Conformément à l’article R.123-10-1, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d’urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. Dans le présent règlement, l’autorisation d’opération d’aménagement, notamment la division, est conditionnée à ce que toutes les nouvelles unités foncières créées après division foncière, et l’unité foncière initiale (parcelle-mère) après l’exécution de la division foncière, respectent l’ensemble des règles en vigueur.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 5,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique.

Par ailleurs, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle.

Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés.

Eau potable

Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif.

A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif.

77 Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement.

Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Publiques#

6.1. Les constructions, hormis celles en sous sol destinées à du stationnement, doivent s’implanter à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement. Lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante en limite séparative, celles-ci peuvent avoir en tout ou partie la même limite de recul par rapport aux voies. Cette règle ne peut être appliquée lorsque la construction voisine est une construction annexe nécessaire au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif.

6.2. Toutefois cette distance minimale est portée à :

• 6 mètres de l’alignement existant de la rue Pierre Loti,
• 7 mètres de l’alignement existant côté sud du chemin de Lauvert entre l’avenue Ernest Gauthier et l’avenue Général Ferrié,
• 16 mètres de l’axe de la route de Nice (RD6007),
• 12,5 mètres de l’axe de la route de Biot (RD4),
• 25 mètres de l’axe de l’avenue Michard Pélissier du chemin François et Marius Spagnon jusqu’à la limite communale nord,
• 25 mètres de l’axe de la RD35bis du chemin de Saint Jean au rond point des Eucalyptus,
• 50 mètres de l’axe de la RD35bis du chemin de Saint Jean au rond point des Terriers,
• 50 mètres de l’axe de l’autoroute A8 Cannes-Nice,
• 26 mètres du mur parapet de la plage de la Salis le long du boulevard James Wyllie, entre l’avenue de la Salis et la traverse Record ; le rez-de-chaussée des immeubles devra être à une cote d’environ 1 mètre supérieur à la cote de la chaussée existante.

6.3. Pour les bâtiments existants en dehors du secteur UDa, les surélévations et les extensions sans création d’emprise au sol peuvent être autorisées si :

• elles respectent la distance d’au moins 5 mètres,
• elles respectent l’alignement du bâtiment principal,
• elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade.

6.4. En bordure des voies ferrées, les constructions, hormis celles en sous sol destinées à du stationnement, doivent respecter une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur absolue, avec un minimum de 6 mètres depuis la limite d’emprise du domaine ferroviaire.

6.5. Les constructions en sous-sol doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement.

78 6.6. Dans les marges de recul les aires de stationnement en surface sont interdites hormis pour les équipements publics.

6.7. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UD 6 sont sans objet pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et pour les rampes d’accès.

Les constructions, hormis celles en sous-sol, doivent s’implanter par rapport aux limites séparatives :

• à une distance au moins égale aux deux tiers de la hauteur (h) avec un minimum de 6 mètres, dans les secteurs UDa, UDb, UDc , UDd et UDe,
• à une distance au moins égale à la hauteur (h) avec un minimum de 6 mètres, dans les secteurs UDf et UDg,
• à une distance au moins égale à un minimum de 3 mètres pour les bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• à une distance au moins égale à 1,5 fois la hauteur (h) avec un minimum de 6 mètres lorsque la construction est en contiguïté de propriétés horticoles, à l’exception de la limite séparative Nord de la propriété horticole, dans tous les secteurs UD. Si le demandeur fourni une déclaration de cessation d’activité agricole, la règle applicable sera l’une de celles mentionnées dans l’article 7.1. en fonction du secteur et du type de construction concernés.

7.2. Les constructions pourront s’implanter sur les limites séparatives :

• dans les secteurs UDa, UDb, UDc, UDd et UDe uniquement pour les abris de jardin et les abris de voiture de moins de 20 m²,
• dans le secteur UDa du quartier du Ponteil pour les bâtiments en rez-de-chaussée destinés à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisés sur toute les unités foncières en contact avec le secteur UBa du boulevard Wilson.

7.3. Pour les bâtiments existants, les surélévations et les extensions sans création d’emprise au sol peuvent être autorisées si :

• elles respectent la distance d’au moins 4 mètres,
• elles respectent l’alignement du bâtiment principal,
• elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade.

7.4. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

7.5. Les constructions en sous-sol doivent s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres.

7.6. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UD 7 sont sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et les rampes d’accès.

7.7. Toutefois, pour des motifs de composition urbaine et/ou architecturale (mur-pignon sur la propriété adjacente, position de carrefour...), l’implantation sur limites séparatives aboutissant aux voies peut être autorisée.

La distance séparant les façades des collectifs d’habitation doit être au moins égale à 10 mètres.

La distance séparant les façades des maisons individuelles doit être au moins égale aux 2/3 de la hauteur absolue de la façade la plus haute, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

La distance est portée à 3 mètres pour les annexes.

Cette règle est sans objet pour les constructions en sous-sol, les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres et les rampes d’accès.

L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder :

• UDa
• UDb et UDc
• UDd, UDe, UDf et UDg

: 25 % de la surface du terrain : 20 % de la surface du terrain : 15 % de la surface du terrain et pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, cette emprise est majorée de 30 %.

Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des serres ne doit pas excéder 75 % de la surface du terrain.

Cette règle n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en particulier aux constructions sanitaires, hospitalières et scolaires ainsi qu’aux constructions destinées à du stationnement (ERP de type PS), dont l’emprise ne pourra excéder, dans tous les cas de figure, 60 % de la surface du terrain.

L’emprise des constructions situées dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) est soumise à des règles spécifiques (cf règlement du SPR).

Conditions de mesure :

10.1.1. Hauteur absolue#

Dans les secteurs UDa, UDb, UDc, UDd et UDe, la hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol.

Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

80 10.1.2. Hauteur frontale#

Dans les secteurs UDf et UDg (hors quartier Saint-Maymes), la hauteur frontale correspond à la différence altimétrique entre le point le plus haut et le point le plus bas de la ou des constructions en continuité au terrain naturel ou excavé, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol. Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur frontale.

10.1.3. Hauteur absolue et frontale#

Dans le secteur UDg quartier Saint-Maymes, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol, la hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol et la hauteur frontale correspondant à la différence altimétrique entre le point le plus haut et le point le plus bas de la ou des constructions en continuité au terrain naturel ou excavé.

Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte.

10.1.4. Dispositions applicables au calcul des hauteurs absolues et frontales#

Lorsque la construction est située dans une zone inondable prescrivant une cote de réalisation imposée (cote de référence + surélévation), la hauteur de la construction est mesurée à partir de l’altitude de cette cote.

En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, un dépassement de la règle de hauteur dans une limite plafonnée à 10 % et dans le respect des autres règles du PLU, est octroyé pour les constructions :

• faisant preuve d’exemplarité énergétique,
• faisant preuve d’exemplarité environnementale,
• à énergie positive.

Le Site Patrimonial remarquable (SPR) couvre très partiellement le secteur UD. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites dans le règlement du SPR.

10.2 Hauteur absolue :

10.2.1. Secteurs UDa et UDb#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres,
• au quartier du Ponteil (secteur UDa), la hauteur des constructions en rez-de-chaussée destinées au commerce, à l’artisanat, aux bureaux et implantées sur limites séparatives ne devra pas dépasser 4,80 mètres.

10.2.2. Secteurs UDc et UDd#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 7 mètres,
• en bordure du boulevard James Wyllie, la hauteur absolue pourra atteindre 10 mètres.

81 10.2.3. Secteur UDe#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 6 mètres,
• en bordure des boulevards Edouard Baudouin et Maréchal Juin est limitée à 4 mètres.

10.3 Hauteur frontale :

10.3.1. Secteur UDf#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 6 mètres.

10.3.2. Secteur UDg (hors quartier Saint-Maymes)#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 4,5 mètres.

10.4 Hauteur absolue et hauteur frontale :

Dans le secteur UDg (quartier Saint-Maymes), les hauteurs absolues ne doivent pas dépasser 4,5 mètres et les hauteurs frontales 8 mètres.

10.5 Dans tous les secteurs UD :

• la hauteur absolue des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 13 mètres à l’égout du toit,
• la hauteur absolue des abris de jardin et des abris de voiture implantés sur limites séparatives ne peut dépasser 2,50 mètres à l’égout du toit, limitée à une hauteur maximale de 3,50 mètres au point le plus haut de la construction,
• les éléments de superstructures en toiture sont installés en retrait par rapport au nu de la façade du dernier étage. Ce retrait doit être à minima égal à la hauteur de l’élément à compter de l’égout du toit. Toutefois, les trappes de désenfumage pourront être implantées à 1 mètre minimum du nu des façades,
• les constructions et installations en toiture liées à l’énergie renouvelable ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit.

Principe général

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre très partiellement le secteur UD. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites à la fois dans le règlement du SPR mais aussi dans ses documents graphiques.

Les bâtiments remarquables, répertoriés par un symbole (étoile) dans le document graphique, sont soumis à l’article 9.2 des dispositions générales.

Les talus et murs de soutènement à créer doivent s’intégrer dans le paysage, notamment dans le relief préexistant.

82 11.2. Annexes#

Elles seront obligatoirement intégrées ou attenantes et par conséquent contiguës au bâtiment principal.

Cette règle est sans objet pour les locaux poubelles, les aires de présentation des poubelles, pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés. Cette règle est également sans objet pour les pools house, locaux techniques de piscine, abris de jardin et serres d’agrément.

Afin de préserver les espaces verts, il pourra être accordé une dérogation pour les garages.

11.3. Clôtures#

11.3.1. Le long des voies publiques ,voies privées et emprises publiques#

Elles doivent être constituées d’une grille ou grillage à maille sur mur bahut de 0,50 mètre de hauteur maximum doublé d’une haie vive. La hauteur totale (mur bahut + grille ou grillage) ne doit pas excéder 1,80 mètre. Le portail doit être en ferronnerie simple, ou en bois peint (le blanc est exclu). De part et d’autre du portail, sont admis des éléments en maçonnerie, pouvant incorporer notamment les niches à compteur, boîtes aux lettres, portier électrique, dont les dimensions maximales de l’ensemble ne doivent pas excéder 2,20 mètres de hauteur sur une longueur maximale de 3 mètres.

Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées.

De part et d’autre des voies piétonnes, les clôtures ne devront pas excéder 2,50 mètres de hauteur. Elles seront constituées d’une grille ou d’un grillage à maille fixé ou non à un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre. Elles pourront être doublées uniquement d’une haie végétale ou d’un clayage en bois.

Dans les zones de risque d’inondations d’aléa fort et modéré, seules sont autorisées les clôtures sans mur-bahut à condition d’assurer le libre écoulement des crues.

11.3.2. En limite séparative#

La hauteur des clôture est limitée à 2 mètres.

Le mur bahut, s’il est prévu, ne doit pas dépasser 50 cm.

Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées.

11.3.3. Dans l’emprise de la Trame Verte et Bleue (TVB)#

Une ouverture de 10 cm sur 10 cm non grillagée sera réalisée sur le mur bahut au niveau du sol et ce tous les 10 mètres.

11.4. L’architecture et la volumétrie#

Les pastiches d’architecture typiques, étrangers à la région, sont interdits.

La définition volumétrique et architecturale des constructions doit obligatoirement être compatible avec les bâtiments principaux riverains.

83 Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les toitures monopentes et les toitures type toit-dôme sont interdites pour les collectifs d’habitation.

11.5. Les ajouts, extensions et bâtiments annexes Les murs et les toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux d’aspect identique à ceux du corps du bâtiment principal.

11.6. Les matériaux L’emploi à nu de matériaux de façade destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers...) est interdit. Sont interdites toutes imitations de matériaux tels fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, fausse clôture etc.. Les occultations des baies de logements se feront prioritairement par des persiennes, coulissantes ou battantes.

11.7. Les éléments techniques Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques seront intégrés dans la composition architecturale ou au sol ou sur la toiture du bâtiment. Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme, mate. Les éléments de superstructures doivent être masqués.

11.8. Les murs de soutènement Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux sous-sols, qui doivent néanmoins faire l’objet de la meilleure insertion possible. En dehors de l’emprise des nouvelles constructions, les restanques existantes devront être conservées. En cas de démolition dans le cadre des travaux, elles devront être restituées.

11.9. Les marges de recul Les marges de recul devront bénéficier d’un traitement paysager de qualité.

11.10. Éléments du paysage agreste Les réservoirs d’eau cylindriques issus des exploitations horticoles ou maraîchères doivent être conservés quand ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial.

84 11.11. Le cheminement des secours#

A l’intérieur de l’unité foncière, un cheminement piéton d’une largeur minimum d’1,80 m sera créé dans le prolongement de la voie interne pour atteindre le ou les collectifs d’habitation.

Mode de calcul

Hormis les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux résidences de tourisme, aux équipements scolaires et aux équipements sportifs, le résultat des besoins en matière de stationnement est obtenu au prorata des surfaces de plancher décrites ci-dessous, arrondies à l’entier supérieur.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous, est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement doit en outre correspondre aux besoins estimés du fonctionnement et de la fréquentation.

Dans tous les cas, un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination.

12.2. Besoins en matière de stationnement#

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet :

Logement

Dans les secteurs UDa, UDb, UDc, UDd et UDe : . 2 places automobiles par logement, dont le quart est destiné à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur. Ces emplacements doivent être distincts, identifiés et facilement accessibles. En complément, pour les collectifs d’habitation : . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . 1 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Dans les secteurs UDf et UDg : . 3 places automobiles par logement

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’État

Dans tous les secteurs : . 1 place automobile par logement . Sans objet pour les travaux de transformation ou réhabilitation

Résidences de personnes âgées à caractère médico-social

Dans tous les secteurs :

(art. L.312-1-I-6° du Code de . 0,75 place automobile par logement l’action sociale et des familles)

Dans tous les secteurs :

Résidences universitaires

. 0,75 place automobile par logement (art. L.631-12 du Code de la . 0,5 place deux-roues motorisés (1 place = 2 m²) par logement construction et de l’habitation)

. 0,5 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Bureaux et à l’artisanat

Commerce Hébergement hôtelier Résidences de tourisme Équipements scolaires Équipements sportifs

85

Dans les secteurs UDa, UDb, UDc et UDd : . 1 place automobile pour 40 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . 1 m² de surface vélo dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé pour 100 m² de surface de plancher

Dans les secteurs UDa, UDb, UDc et UDd : . 1 place automobile pour 30 m² de surface de vente

Dans les secteurs UDa, UDb, UDc, UDd et UDe du Cap d’Antibes : . 1 place automobile par chambre

Dans tous les secteurs : . 1,5 place automobile par logement

Dans tous les secteurs : . 2 places automobiles par classe

Dans tous les secteurs : . 1 place automobile pour 15 personnes pouvant être accueillies

Pour tous les types d’hébergements spécifiques et d’urgence destinés aux personnes démunies (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, logements-foyers, résidences sociales et pensions de famille ...) aucune obligation en matière de stationnement n’est exigée.

12.3. Localisation particulière#

Dans tous les secteurs UD, les places de stationnement des équipements publics dans les marges de recul devront être aménagées sans accès direct sur les voies.

L’aire de stationnement des deux-roues motorisés doit être accessible et matérialisée.

Et de plantations#

13.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC) portés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. Les espaces libres sont définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des constructions destinées à l’exploitation agricole (terrains cultivés pour une production marchande), les unités foncières doivent être aménagées en espaces libres à raison de :

• 80 % de leur surface dans le secteur UDf et UDg
• 70 % de leur surface dans les secteurs UDc, UDd et UDe
• 60 % de leur surface dans les secteur UDa et UDb

13.3. Les espaces libres doivent être agrémentés d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m². Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l’unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets équivalents.

86 Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, les arbres étant répartis librement. Les dalles de couverture des sous-sols doivent être aménagées en places de stationnement ou en voie de secours ou en cheminement piéton ou encore en espaces verts avec une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale ou en terrasse accessible. Les dalles de couverture plates des rez-de-chaussée destinés à du stationnement doivent être aménagées en espaces végétalisés. Si ces constructions sont accolées à la façade du bâtiment principal, une bande non plantée pourra être autorisée sur un maximum de 3 mètres de largeur, comptée à partir du nu de la façade. 13.4. Les espaces libres et les plantations situés dans le périmètre du SPR sont soumis à des règles spécifiques (cf règlement et documents graphiques du SPR).

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre V : zone UE#

Espaces stratégiques de renouvellement urbain

La zone UE comprend dix secteurs et correspond aux espaces stratégiques de renouvellement urbain :

• UEa1, UEa2 : Quatre Chemins,
• UEb : Marenda - Lacan,
• UEc1, UEc2 et UEc3 : Jules Grec - Anthéa,
• UEd1, UEd2, UEd3 et UEd4 : Gare Pétroliers

Les secteurs ci-après sont subordonnés à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en application des articles L.151-6 et L.151-7-4° du Code de l’urbanisme. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une pièce du PLU.

• UEa : secteur des Quatre Chemins,
• UEc : secteur Jules Grec - Anthéa,
• UEd : secteur Gare Pétroliers,

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

Pour tous les secteurs UE :

• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les constructions destinées au commerce et ou à l’artisanat à l’exception de celles visées à l’article UE2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d’attractions,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UE 2.

Pour le secteur UEd1 sont également interdits :

• les constructions destinées à l’habitation,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

1.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrains, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UE 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

Les occupations et utilisations du sol devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2.2. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte, à condition que ces mouvements de terrain préservent le modelé des restanques s’il en existe,
• dans le secteur UEa1 (autour du rond point des 4 Chemins), les constructions destinées au commerce et à l’artisanat, dans la limite de 400 m² de surface de plancher maximum par commerce,
• dans le secteur UEb, les constructions destinées au commerce et/ou à l’artisanat et/ou aux bureaux dans la limite de 10 000 m² de surface de plancher,
• dans le secteur UEc1, les constructions destinées au commerce et à l’artisanat dans la limite de 400 m² de surface de plancher maximum, uniquement en rez-de-chaussée,
• dans le secteur UEd1, les constructions destinées à du stationnement public, aux bureaux et commerces,
• dans le secteur UEd4, les constructions destinées au commerce et à l’artisanat.

2.3. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UE 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

2.4. En application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, conformément au document graphique, tout projet de collectifs d’habitation neuf ou en changement de destination remplissant à minima l’une des deux conditions suivantes : une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m² destinée à l’habitation ou un nombre de logements supérieur ou égal à 12, devra affecter un minimum de 40% de logements locatifs sociaux pour les secteurs UEa, UEc et UEd et 35 % de logements locatifs sociaux répartis pour le secteur UEb, comme suit :

• entre 60% et 70% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) ou logements ANAH social,
• entre 25% et 35% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif d’Aide à l’Insertion (PLAI) ou logement ANAH très social,
• entre 0 et 15% en surface à du logement financé au moyen d’un Prêt Locatif Social (PLS).

Cette ventilation des différents types de financement pourra être adaptée au cas par cas pour des opérations en mixité sociale faisant l’objet d’un projet social spécifique et visant un public ciblé et particulièrement fragile. La ventilation des types de financements ne pourra être adaptée qu’au profit d’une programmation plus sociale, c’est-à-dire pour intégrer une part plus importante de PLUS ou de PLAI que ne le prévoit la répartition actuelle et ne pourra permettre de dépasser 15% de PLS.

Toutefois 25 % des logements sociaux prévus ci-dessus pourront être réalisés en usufruit locatif social (ULS).

En complément, et uniquement dans les périmètres identifiés dans le document graphique, les projets concernés devront également affecter un minimum de 10 % en surface de plancher à du logement en accession sociale ou en accession encadrée tels que ci-dessous définis. Un logement est considéré comme de l’accession sociale ou encadrée à la propriété dès lors qu’il s’agit d’un logement :

• en Prêt Social Location Accession (PSLA) tel que défini par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 et aux articles R.331-76-5-1 à R.331-76-5-4 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement en accession encadrée tel que défini aux articles L.421-1, L.422-2 et L.422-3 du Code de la construction et de l’habitation,
• ou d’un logement réalisé par le biais d’un Bail Réel Solidaire (BSR), défini aux articles L. 255-1 et suivants et R. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

et qu’il répond aux critères définis dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur et être labellisé par la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA).

Ces obligations s’imposent à l’ensemble des projets quel que soit leur montage juridique qu’ils s’inscrivent notamment dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable valant division ou d’une division foncière prévue à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme.

Dans les cas des permis d’aménager et des déclarations préalable valant division, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération et non aux permis de construire déposés sur les lots issus de ces divisions.

Dans tous les cas, cette obligation s’applique également au regard de l’unité foncière au 12 juillet 2012 (date de prescription de la révision du PLU) et ce pendant une durée de 20 ans (ex: divisions foncières prévues à l’article R.442-1-a du Code de l’urbanisme, ...).

L’emplacement réservé établi au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme CO/192-47 conserve toutefois sa prescription spécifique.

2.5. Les collectifs d’habitation doivent réaliser une cave par logement d’une superficie supérieure ou égale à 4 m². Les caves doivent être situées en sous-sol ou en rez-de-chaussée, être desservies par des parties communes et être totalement indépendantes des logements. Cette règle est sans objet pour les maisons individuelles ou dans le cadre d’un changement de destination.

Les dispositions des articles 2.4 et 2.5 ne s’appliquent pas pour:

• les résidences de personnes âgées à caractère médico-social visées à l’article L.312-1, I, 6° du Code de l’action sociale et des familles,
• les logements-foyers, les résidences sociales et les pensions de famille visés à l’article L.633-1 du Code de la construction et de l’habitation,
• les établissements sociaux concernant l’hébergement spécifique et d’urgence (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, foyers de jeunes travailleurs, ...) destinés aux personnes démunies,
• les résidences universitaires visées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de l’habitation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

90 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit. Toute opération devra prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 9,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique. Par ailleurs, dans les secteurs UEa, UEc et UEd, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle. Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés.

Eau potable

Les constructions doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif.

A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif.

Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement.

Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

4.4. Déchets ménagers et assimilés#

A l’occasion de toute construction nouvelle, un local de rangement / stockage des containers à ordures adapté à la collecte des déchets ménagers et au tri sélectif devra être créé. Ce local devra être situé en rez-de-chaussée avec un accès sur la voie publique ou au point de chargement le plus proche.

Les dimensions et les accès de ce local devront être adaptés à la nature et aux volumes de déchets attendus, en lien avec les recommandations du règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

91 Les dispositions réglementaires ci-dessus sont sans objet pour le secteur UEb.

Publiques#

6.1. Dans le secteur UEa, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 40 mètres comptés à partir du centre du giratoire, dans le secteur UEa1,
• 10 mètres de l’alignement existant ou projeté de l’avenue Jules Grec et de l’avenue Michard

Pélissier, dans les secteurs UEa1 et UEa2,

• 8 mètres de l’alignement existant ou projeté du chemin de la Constance et du Chemin des Quatre

Chemins,

• 3 mètres de l’alignement existant ou projeté pour l’ensemble des autres voies.

6.2. Dans le secteur UEb, les rez-de-chaussée des constructions doivent s’implanter à l’alignement existant ou futur des voies.

Toutefois, les constructions destinées au commerce et aux équipements commerciaux à vocation culturelle peuvent implanter leur rez-de-chaussée en retrait par rapport à l’alignement existant ou futur des voies.

Les interruptions volumétriques à partir du rez-de-chaussée sont possibles.

6.3. Dans le secteur UEc, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 5 mètres de l’alignement existant ou futur de l’avenue Jules Grec,
• 10 mètres de l’alignement de la route de Nice - RD6007,
• 2 mètres de l’alignement existant ou futur de l’ensemble des autres voies et des emplacements réservés.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les équipements publics pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies.

6.4. Dans le secteur UEd, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

• 4 mètres de l’alignement existant ou projeté, dans le secteur UEd1,
• la marge de recul figurant au document graphique, dans les secteurs UEd2, UEd3 et UEd4

6.5. En bordure de voies ferrées, les constructions doivent respecter une distance minimum de 4 mètres depuis la limite de l’emprise du domaine ferroviaire.

6.6. Dans les marges de recul, les aires de stationnement en surface sont interdites hormis pour les commerces et équipements publics.

6.7. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UE 6 sont sans objet pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et les rampes d’accès.

Dans les secteurs UEa2 et UEd les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres et dans le secteur UEa1 à une distance minimale de 6 mètres

7.2. Dans le secteur UEb, la règle est sans objet.

7.3. Dans le secteur UEc, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les équipements publics pourront s’implanter sur les limites séparatives.

7.4. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

7.5. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UE 7 sont sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et les rampes d’accès.

Dans les secteurs UEa et UEc, les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 10 mètres les uns par rapport aux autres.

8.2. La règle ci-dessus énumérée à l’article UE 8 est sans objet pour les secteurs UEb et UEd, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les équipements publics dans tous les secteurs UE.

Dans le secteur UEa1, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 30 % de la surface du terrain.

9.2. Dans le secteur UEa2, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 25 % de la surface du terrain#

9.3. Dans le secteur UEc, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder :

• 45 % de la surface du terrain, dans le secteur UEc2
• 30 % de la surface du terrain, dans le secteur UEc3
• 25 % de la surface du terrain, dans le secteur UEc1

Cette règle est sans objet pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

9.4. Dans les secteurs UEb et UEd, l’emprise au sol des bâtiments est sans objet.

Conditions de mesure :

10.1.1. Hauteur absolue#

Dans les secteurs UEa, UEb et UEc, la hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol. Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, un dépassement de la règle de hauteur dans une limite plafonnée à 10 % et dans le respect des autres règles du PLU, est octroyé pour les constructions :

• faisant preuve d’exemplarité énergétique,
• faisant preuve d’exemplarité environnementale,
• à énergie positive.

Dans le secteur UEa1, pour les bâtiments dont la hauteur absolue est supérieure à 13,5 mètres, le dernier étage doit être en retrait, réalisé à minimum 4 mètres à compter de la façade donnant sur la voie publique.

10.1.2. Hauteur maximale#

Dans le secteur UEd, la hauteur maximale, éléments de superstructures inclus, ne doit pas dépasser un point haut mesuré en NGF.

10.1.3. Dispositions applicables au calcul des hauteurs absolues et maximales#

Lorsque la construction est située dans une zone inondable prescrivant une cote de réalisation imposée (cote de référence + surélévation), la hauteur de la construction est mesurée à partir de l’altitude de cette cote.

Lorsque le bâtiment s’implante sur un terrain en pente, une tolérance de :

• 1 mètre supplémentaire à la hauteur absolue est admise pour une pente comprise entre 3% et 5 %,
• 1,50 mètre supplémentaire à la hauteur absolue est admise pour une pente supérieure ou égale à 5 %,

Le calcul de la pente s’effectue du point le plus haut au point le plus bas du terrain naturel au droit de l’emprise du bâtiment projeté.

10.2. Hauteur absolue :

10.2.1. Secteur UEa1#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 13,50 mètres,
• les rez-de-chaussée des constructions devront avoir une hauteur au minimum égale à 3,80 mètres de sol fini à sol fini.

10.2.2. Secteur UEa2#

• dans une bande de 40 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement, de l’avenue Jean-Michard Pélissier et de l’avenue Jules Grec, les hauteurs ne doivent pas dépasser 13 mètres,
• dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement du chemin de la Constance, les hauteurs ne doivent pas dépasser 13 mètres, sur le Chemin de la Constance et jusqu’au droit de l’axe du Chemin Spagnon,
• dans une bande de 30 mètres compté à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement, du Chemin de la Constance, en face de l’axe du Chemin Spagnon et jusqu’au Chemin des Maures, les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres,
• au-delà d’une bande de 40 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement de l’avenue Jules Grec et d’une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement du chemin de la Constance, les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres,
• au-delà d’une bande de 40 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement de l’avenue Jean-Michard Pélissier, les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres côté « Est » de l’avenue, et 6 mètres côté « Ouest »,
• au-delà d’une bande de 100 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement de l’avenue Jules Grec et d’une bande de 80 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui se substitue en cas d’élargissement du chemin de la Constance, les hauteurs ne doivent pas dépasser 6 mètres,

Les éléments de superstructures en toiture sont limités à 2,40 mètres de hauteur par rapport au niveau de l’égout du toit et doivent être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades ; toutefois les superstructures nécessaires aux ascenseurs pourront s’implanter librement.

10.2.3. Secteur UEb#

• les hauteurs ne doivent pas dépasser 18 mètres,
• les rez-de-chaussée des constructions devront avoir une hauteur au minimum égale à 3,80 mètres de sol fini à sol fini,
• la hauteur absolue des constructions pourra être majorée de 2,5 mètres sur la totalité des bâtiments dans le cas de rez-de-chaussée destinés aux commerces, aux bureaux à l’équipement commercial à vocation culturelle et dans le cas des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• les éléments de superstructures s’intégreront harmonieusement avec la morphologie du tissu bâti ancien environnant : les implantations et les volumes des constructions nouvelles devront tenir compte du rapport de vis-à-vis avec les façades urbaines des secteurs voisins.

10.2.4. Secteur UEc#

• Dans les secteurs UEc1 et UEc2, les hauteurs ne doivent pas dépasser 15 mètres,
• dans le secteur UEc3, les hauteurs ne doivent pas dépasser 12 mètres,
• pour les constructions nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif et les équipements publics, les hauteurs ne doivent pas dépasser 18 mètres,
• les rez-de-chaussée des constructions situés le long de l’avenue Jules Grec devront avoir une hauteur au minimum égale à 3,80 mètres de sol fini à sol fini,
• la hauteur absolue des constructions pourra être majorée d’un mètre sur la totalité des bâtiments dans le cas de rez-de-chaussée destinés aux commerces et aux bureaux,
• les éléments de superstructures en toiture sont limités à 2,40 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit et doivent être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades ; toutefois les superstructures nécessaires aux ascenseurs pourront s’implanter librement.

95 10.3. Hauteur maximale :

Secteur UEd

• les hauteurs ne doivent pas dépasser la cote NGF de l’avenue de Nice - RD6007, dans le secteur UEd1. Toutefois des émergences inférieures à 18 mètres de la cote NGF sont possibles dans la mesure où elles n’entravent pas les vues directes depuis l’avenue Jules Grec et depuis les bâtiments existants. De plus, elles ne doivent pas dépasser 20% de la surface de l’emprise au sol du projet.
• les hauteurs ne doivent pas dépasser 6 mètres au dessus de la cote NGF de l’avenue du 11 Novembre - RD 6098, dans le secteur UEd2,
• les hauteurs ne doivent pas dépasser 8 mètres au-dessus de la cote NGF de l’avenue du 11 Novembre - RD 6098, dans le secteur UEd3,
• les hauteurs ne doivent pas dépasser 9 mètres au dessus de la cote NGF de l’avenue du 11 Novembre - RD 6098, dans le secteur UEd4,
• les éléments de superstructures en toiture sont limités à 1,40 mètre de hauteur par rapport à l’égout du toit et doivent être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades ; toutefois les trappes de désenfumage pourront être implantées à 1 mètre minimum du nu des façades. Les constructions et installations en toiture liées à l’énergie renouvelable ne doivent pas excéder 1.40 mètre.

Principe général

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre très partiellement le secteur UE. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites à la fois dans le règlement du SPR mais aussi dans ses documents graphiques.

Les bâtiments remarquables, répertoriés par un symbole (étoile) dans le document graphique, sont soumis à l’article 9.2 des dispositions générales.

11.2. Forme urbaine#

11.2.1. Secteur UEa#

Les façades ne devront pas excéder 45 mètres de longueur. Pour les constructions réalisées en angle sur deux voies, chaque façade sur voie sera considérée séparément. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou les équipements publics ne sont pas concernés par cette disposition.

11.2.2. Secteur UEb#

La longueur des façades n’est pas réglementée.

11.2.3. Secteur UEc#

Les façades ne devront pas excéder 45 mètres de longueur.

Une « rupture » entre deux façades pourra être obtenue par la réalisation d’élévations de morphologie différentes.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou les équipements publics ne sont pas concernés par ces dispositions.

96 11.3. Architecture et volumétrie#

Les pastiches d’architecture sont interdits.

La définition volumétrique et architecturale des constructions doit obligatoirement être compatible avec les bâtiments principaux riverains.

Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

Les occultations des baies des logements pourront être exigées par des persiennes, coulissantes ou battantes.

Les éléments techniques tels que les conduits de VMC, les extracteurs, les climatiseurs… ainsi que les éléments de superstructures seront masqués.

Dans le secteur UEa1, pour les bâtiments concernés par le dernier étage en retrait, celui-ci sera imposé sur une ou plusieurs façades, en fonction des accès, des voies, du traitement de l’angle du bâtiment ou encore de la profondeur du bâti.

Les toitures monopentes et les toitures type toit-dôme sont interdites pour les collectifs d’habitation.

11.4. Ajouts et bâtiments annexes#

Les murs et les toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux d’aspect identique à ceux du corps du bâtiment principal.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme, mate.

11.5. Matériaux#

L’emploi à nu de matériaux de façade destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit.

Sont interdites toutes imitations de matériaux tels fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, fausse clôture etc...

Si elles ne sont pas protégées par des vitrages anti-effractions, les devantures seront protégées par des volets roulants à grande maille. Les volets roulants pleins sont interdits, à l’exception des boucheries, des poissonneries et des boutiques de primeurs.

11.6. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques#

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques seront intégrés dans la composition architecturale.

11.7. Clôtures#

11.7.1. Le long des voies publiques ,voies privées et emprises publiques#

Elles doivent être constituées d’une grille ou grillage à maille sur mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum pouvant atteindre dans les voies en pente une hauteur maximale de 1,20 mètre, doublées d’une haie vive.

97 La hauteur totale (mur bahut + grille ou grillage) ne doit pas excéder 1,80 mètre. Le portail doit être en ferronnerie simple, ou en bois peint (le blanc est exclu). De part et d’autre du portail, sont admis des éléments en maçonnerie, pouvant incorporer notamment les niches à compteur, boîtes aux lettres, portier électrique, dont les dimensions maximales de l’ensemble ne doivent pas excéder 2,20 mètres de hauteur sur une longueur maximale de 3 mètres. Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées. De part et d’autre des voies piétonnes, les clôtures ne devront pas excéder 2,50 mètres de hauteur. Elles seront constituées d’une grille ou d’un grillage à maille fixé ou non à un mur bahut d’une hauteur de 0,50 à 0,80 mètre. Elles pourront être doublées uniquement d’une haie végétale ou d’un clayage en bois. Cette règle est non réglementée dans le secteur UEb.

11.7.2. En limite séparative La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Le mur bahut, s’il est prévu, ne doit pas dépasser 50 cm. Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées.

11.7.3. Dans l’emprise de la Trame Verte et Bleue (TVB) Une ouverture de 10 cm sur 10 cm non grillagée sera réalisée sur le mur bahut au niveau du sol et ce tous les 10 mètres.

11.8. Murs de soutènement Les murs de soutènement sont autorisés à condition d’avoir une hauteur maximale de 2 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux rampes d’accès aux sous-sols, qui doivent néanmoins faire l’objet de la meilleure insertion possible.

11.9. Les marges de recul Les marges de recul devront bénéficier d’un traitement paysager de qualité.

11.10. Toitures Dans les secteurs UEc et UEd les toitures terrasses seront traitées comme une véritable cinquième façade, visibles, esthétiques, et feront l’objet d’un traitement paysager.

11.11. Éléments du paysage agreste Les réservoirs d’eau cylindriques issus des exploitations horticoles ou maraîchères doivent être conservés quand ils présentent un intérêt architectural ou patrimonial.

Mode de calcul

Hormis les constructions destinées à l’habitation et à l’hébergement hôtelier, le résultat des besoins en matière de stationnement est obtenu au prorata des surfaces de plancher décrites ci-dessous, arrondies à l’entier supérieur.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous, est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement doit en outre correspondre aux besoins estimés du fonctionnement et de la fréquentation.

Dans tous les cas, un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination.

12.2. Besoins en matière de stationnement#

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet :

Logement

Dans le secteur UEa : . 2 places automobiles par logement, dont 20 % est destiné à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur. Ces emplacements devront être distincts, identifiés et facilement accessibles. . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . 1 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Dans le secteur UEb : . 1,5 places automobile par logement . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement

Dans les secteurs UEc et UEd : . 2 places automobiles par logement, et 10 % supplémentaires destinés à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur. Ces emplacements devront être en surface, distincts, identifiés et facilement accessibles. . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . 1 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Dans les secteurs UEa et UEc : . 1 place automobile par logement, dont 10 % est destiné à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur. Ces emplacements doivent être distincts, identifiés et facilement accessibles. . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² par logement . Sans objet pour les travaux de transformation ou réhabilitation

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’État

Dans le secteur UEb : . 1 place automobile par logement . Sans objet pour les travaux de transformation ou réhabilitation

Dans le secteur UEd : . 1 place automobile par logement, dont 10 % est destiné à l’accueil des visiteurs, arrondi à l’entier supérieur. Ces emplacements doivent être distincts, identifiés et facilement accessibles. . Sans objet pour les travaux de transformation ou réhabilitation

Résidences de personnes âgées à caractère médico-social (art. L.312-1-I-6° du Code de l’action sociale et des familles)

Dans tous les secteurs : . 0,25 place automobile par logement

Dans tous les secteurs :

Résidences universitaires

. 0,25 place automobile par logement (art. L.631-12 du Code de la . 0,25 place deux-roues motorisées (1 place = 2 m²) par logement construction et de l’habitation)

. 0,25 m² de surface vélo par logement dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé

Dans les secteurs UEa et UEc : . 1 place automobile pour 40 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher . 1 m² de surface vélo dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé pour 100 m² de surface de plancher

Bureaux

Dans le secteur UEb : . 1 place automobile pour 100 m² de surface de plancher

Dans le secteur UEd : . 1 place automobile pour 60 m² de surface de plancher . 0,6 place deux-roues motorisés (1 place = 2 m²) pour 100 m² de surface de plancher . 1 m² de surface vélo dans un espace dédié couvert, clos et sécurisé pour 100 m² de surface de plancher

Dans les secteurs UEa et UEc : . 1 place automobile pour 30 m² de surface de plancher . 1 place deux-roues motorisés de 2 m² pour 100 m² de surface de plancher

Commerce et à l’artisanat

Dans le secteur UEb : Non réglementé

Dans le secteur UEd : . 1 place automobile pour 60 m² de surface de plancher . 0,6 place deux roues motorisés (1 place = 2 m²) pour 100 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier

Dans les secteurs UEa et UEd : . 1 place automobile par chambre

Dans les secteurs UEb et UEc : . 1 place automobile pour 2 chambres

Équipements publics

Dans tous les secteurs : . 1 place automobile pour 120 m² de surface de plancher

Hébergements spécifiques et d’urgence destinés aux personnes démunies (centres d’hébergement et de Dans tous les secteurs : réinsertion sociale, foyers de Aucune obligation en matière de stationnement n’est exigée jeunes travailleurs, logementsfoyers, résidences sociales et pensions de famille...)

Équipement commercial à vocation Dans les secteurs UEb et UEd :

culturelle

Aucune obligation en matière de stationnement n’est exigée

12.3. Localisation particulière#

A l’exception des commerces et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et dans la limite des minima exigés, 75 % au moins des places de stationnement automobiles doivent être intégrées aux constructions.

L’aire de stationnement des deux-roues motorisés doit être accessible et matérialisée.

12.3.1. Secteur UEa#

Pour les commerces et les équipements publics, les places de stationnement doivent être réalisées à l’extérieur des constructions et doivent être identifiées et facilement accessibles. Elles peuvent être aménagées à l’alignement existant ou projeté et dans les marges de recul des voies, sans accès direct sur une voie publique. Les places de stationnement en rez-de-chaussée des bâtiments sont interdites à l’exception des places deux-roues.

12.3.2. Secteur UEb#

Pour les commerces et équipements publics équipés de places de stationnement, celles-ci doivent être identifiées et facilement accessibles. Elles peuvent être aménagées dans les marges de recul des voies sans accès direct sur une voie publique.

Pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, s’ils comprennent un parc de stationnement d’accès destinés aux salariés, ils seront équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Ces espaces peuvent également être réalisés à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’ils soient couverts, clos et situés sur la même unité foncière que le bâtiment.

Pour les bâtiments neufs accueillant un service public, s’ils sont équipés de places de stationnement destinées aux agents ou usagers du service public, ils seront équipés d’au moins un espace réservé au stationnement des vélos destiné aux agents ou aux usagers. Pour les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial au sens de l’article L752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, s’ils sont équipés de places de stationnement destinées à la clientèle, ces bâtiments seront équipés

101 d’au moins un espace réservé de stationnement de vélos destiné à la clientèle. Ces espaces peuvent être réalisés à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’ils soient couverts et situés sur la même unité foncière que le bâtiment.

12.3.3. Secteur UEc#

Pour les commerces et équipements publics, les places de stationnement doivent être réalisées à l’extérieur, identifiées et facilement accessibles. Elles peuvent être aménagées à l’alignement existant ou projeté et dans les marges de recul des voies sans accès direct sur une voie publique. Le stationnement des deux-roues pourra être admis en rez-de-chaussée des constructions.

12.3.4. Secteur UEd#

Pour les commerces et les équipements publics, les places de stationnement doivent être réalisées à l’extérieur des constructions et doivent être identifiées et facilement accessibles. Elles peuvent être aménagées à l’alignement existant ou projeté et dans les marges de recul des voies, sans accès direct sur une voie publique. Le stationnement des deux-roues pourra être admis en rez-de-chaussée des constructions.

Et de plantations#

13.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC) portés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. Les espaces libres sont définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales.

Dans le secteur UEa, à l’exception des constructions comprenant des commerces en rez-dechaussée (secteur UEa1), des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des constructions destinées à l’exploitation agricole (terrains cultivés pour une production marchande), les unités foncières doivent être aménagées en espaces libres :

• 35 % de leur surface dans le secteur UEa

Dans le secteur UEb, les espaces libres doivent être végétalisés. La superficie minimum des ces espaces n’est pas réglementée.

Dans le secteur UEc, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des constructions destinées à l’exploitation agricole (terrains cultivés pour une production marchande), les unités foncières doivent être aménagée en espaces libres à raison de :

• 40 % de leur surface dans le secteur UEc1 et UEc3
• 30 % de leur surface dans le secteur UEc2

102 Dans le secteur UEd, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif les unités foncières doivent être aménagées en espaces libres :

• 85 % de leur surface dans le secteur UEd3
• 65 % de leur surface dans le secteur UEd4
• Non réglementé dans les secteurs UEd1 et UEd2

13.3. Dans les secteurs UEa et UEd, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces libres doivent être agrémentés d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m². Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l’unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets équivalents.

Dans le secteur UEb, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces libres doivent être aménagés en espaces végétalisés et agrémentés d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m².

Dans le secteur UEc, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les espaces libres doivent être aménagés et agrémentés d’un arbre de haute tige de force 18/20 minimum par tranche de 100 m². Les arbres seront implantés à un minimum de 2,5 mètres de la façade de tout bâtiment. Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l’unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets équivalents et de force 18/20 minimum.

Dans tous les secteurs, les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, les arbres étant répartis librement. A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dalles de couverture des sous-sols doivent être aménagées en places de stationnement ou en voie de secours ou en cheminement piéton ou encore en espaces verts avec une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale ou en terrasse accessible.

Les dalles de couverture plates des rez-de-chaussée destinés à du stationnement doivent être aménagées en espaces végétalisés. Si ces constructions sont accolées à la façade du bâtiment principal, une bande non plantée pourra être autorisée sur un maximum de 3 mètres de largeur, comptée à partir du nu de la façade.

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre VI : zone UF#

Équipements portuaires

103

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles visées à l’article UF2.

Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, installations et équipements liés et nécessaires aux activités portuaires ainsi qu’au développement économique du port,
• les constructions destinées à du stationnement souterrain et les aires de stationnement,
• les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, local poubelles, aire de présentation des poubelles, etc...), pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés.
• les affouillements ou exhaussements de sol liés aux constructions et utilisations du sol autorisées dans la zone, ainsi qu’à leur desserte sous réserve des dispositions du SPR.
• les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les constructions destinées au commerce liées aux activités portuaires ainsi qu’au développement économique du port,
• les installations classées liées et nécessaires aux activités et installations existantes et autorisées dans le secteur.

Non réglementé.

Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif. Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits et inversement.

Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

104

L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une convention spéciale de déversement et d’autorisation établie par le service gestionnaire et le service Environnement Urbain.

4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Publiques#

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement des voies.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou à un minimum de 3 mètres de ces limites.

Les constructions en sous-sol ne sont pas réglementées.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) couvre le secteur UF. Ainsi, les constructions et installations situées dans ce périmètre sont soumises à des règles spécifiques traduites dans le règlement du SPR.

Les constructions et installations situées dans le périmètre du SPR sont soumises à des règles spécifiques (cf. règlement du SPR).

Non réglementé.

Et de plantations#

13.1. Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.4 des dispositions générales) n’est pas réglementée.

13.3. Les espaces libres et les plantations situés dans le périmètre du SPR sont soumis à des règles spécifiques (cf. règlement et documents graphiques du SPR).

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre VII : zone UL#

Activités touristiques et de loisirs de la Brague

106

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation, hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’artisanat,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les constructions destinées au commerce hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions destinées aux bureaux,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les serres,
• les constructions et installations destinées à l’habitation légère de loisirs et le remplacement de ces constructions hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions et installations destinées aux résidences mobiles de loisirs et le remplacement de ces constructions hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions et installations destinées aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs et le remplacement de ces constructions,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières.

1.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UL 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les parcs d’attractions, constructions et installations d’animation touristique et de loisirs,
• les constructions destinées à l’habitation nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et d’accueil touristique nécessaires au fonctionnement des activités de loisirs et à l’accueil de la zone,
• le remplacement des constructions et installations destinées à l’habitation légère de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs dans les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs dûment autorisés,
• les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, local poubelles, aire de présentation des poubelles, etc…), 107
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux activités de la zone,
• les constructions destinées au commerce liées aux activités de la zone.

2.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UL 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 5,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique. Par ailleurs, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle. Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés.

Eau potable

Les constructions ou utilisations du sol requérant l’eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif. A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif.

Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement. Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

108

4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Publiques#

6.1. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement.

6.2. Toutefois cette distance est portée à :

• 50 mètres de l’axe de l’autoroute,
• 16 mètres de l’axe de la route de Nice (RD6007),
• 12,5 mètres de l’axe de la route de Biot (RD4),
• 8 mètres de l’alignement à l’est du chemin des Groules.

6.3. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites d’emprise du domaine public ferroviaire.

6.4. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UL 6 sont sans objet pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et pour les rampes d’accès.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur (h) avec un minimum de 5 mètres.

7.2. Lorsque la construction projetée est en contiguïté d’une propriété agricole, elle doit s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à 1,5 fois la hauteur (h), à l’exception de la limite séparative Nord de la propriété horticole.

7.3. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UL 7 sont sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterré et les rampes d’accès.

Non réglementé.

Non réglementé.

Conditions de mesure :

La hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol. Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

Lorsque la construction est située dans une zone inondable prescrivant une cote de réalisation imposée (cote de référence + surélévation), la hauteur de la construction est mesurée à partir de l’altitude de cette cote.

En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, un dépassement de la règle de hauteur dans une limite plafonnée à 10 % et dans le respect des autres règles du PLU, est octroyé pour les constructions :

• faisant preuve d’exemplarité énergétique,
• faisant preuve d’exemplarité environnementale,
• à énergie positive.

10.2. Hauteur absolue :

Elle ne pourra excéder :

• 12 mètres pour les constructions situées à l’ouest de la voie ferrée,
• 7 mètres pour les constructions situées à l’est de la voie ferrée,
• 23 mètres pour les éléments d’infrastructures ou de superstructures (pylônes, armatures haubanées, toboggans, escaliers extérieurs de sécurité...) nécessaires au fonctionnement des occupations et utilisations du sol autorisées.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, local poubelles, aire de présentation des poubelles, etc...), pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et pour les rampes d’accès.

Sans objet.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Et de plantations#

13.1. Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales) n’est pas réglementée.

13.3. Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, les arbres étant répartis librement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre VIII : zone UM#

Secteurs à plan de masse dans le quartier de la Fontonne

111

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées aux habitations légères de loisirs,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôts,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les serres,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...
• les carrières,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UM 2,
• les parcs d’attractions.

1.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UM 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont admis les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations autorisées dans la zone.

2.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UM 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif. Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement. Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3. Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Publiques#

Les implantations des constructions doivent s’inscrire dans le polygone d’emprise identifié sur le plan de zonage.

Les implantations des constructions doivent s’inscrire dans le polygone d’emprise identifié sur le plan de zonage.

Les implantations des constructions doivent s’inscrire dans le polygone d’emprise identifié sur le plan de zonage.

Non réglementé.

Condition de mesure de la hauteur absolue

113

A l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès au sous-sol, la hauteur absolue est mesurée, à l’aplomb de la construction comptée à partir du niveau existant ou futur du trottoir ou de la dalle si celle-ci constitue le socle d’un ensemble de construction jusqu’à l’égout de la couverture.

La hauteur ne doit pas dépasser 17 mètres.

10.2. Les éléments de superstructures#

Les éléments de superstructures en toiture ne rentrent pas en compte dans le calcul de la hauteur.

Ils doivent être installés en retrait par rapport au nu de la façade du dernier étage. Ce retrait doit être à minima égal à la hauteur de l’édicule à compter de l’égout du toit. Toutefois, les trappes de désenfumage pourront être implantées à 1 mètre minimum du nu des façades,

Les constructions et installations en toiture liées à l’énergie renouvelable ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur par rapport à l’égout du toit.

Les marges de recul devront bénéficier d’un traitement paysager de qualité.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible, elles seront de couleur uniforme, mate, gris-plomb.

Les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans la composition architecturale.

Les éléments techniques tels que les conduits de VMC, les extracteurs, les climatiseurs… seront masqués.

Un minimum de 5 % arrondis à l’entier supérieur de places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sera exigé par type de destination.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à minima :

• 1 place automobile pour 2 logements
• 1 place vélo pour 10 places automobiles

ET DE PLANTATIONS L’unité foncière doit être aménagée en espaces libres à raison de 30 % de sa surface. Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige.

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre VIII : zone us#

Secteur à dominante sportive des Semboules

115

En dehors des zones exposées à des risques d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article US 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’artisanat,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les constructions destinées au commerce,
• les constructions destinées aux bureaux hormis celles visées à l’article US 2,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier,
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif hormis celles visées à l’article US 2,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les serres,
• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article US 2,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les parcs d’attractions.

1.2. Dans les zones soumises à des risques d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article US 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

En dehors des zones exposées à des risques d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs,
• les constructions destinées à l’habitation nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone ou le secteur,
• les affouillements et les exhaussements de sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions et installations admises dans la zone ainsi qu’à leur desserte, à condition que les mouvements de terrain préservent le modelé des restanques s’il en existe.
• les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, local poubelles, aire de présentation des poubelles, etc…),
• les constructions destinées aux bureaux liées aux activités autorisées dans la zone.

116 2.2. Dans les zones exposées à des risques d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article US 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 5,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique. Par ailleurs, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle. Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés.

Eau potable

Les constructions ou utilisations du sol requérant l’eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif.

A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif.

Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement.

Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées. Règlement

22 décembre 2025#

4.3. Eaux pluviales#

117

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Publiques#

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement.

La règle ci-dessus énumérée à l’article US 6 est sans objet pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et pour les rampes d’accès.

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur (h) avec un minimum de 5 mètres.

La règle ci-dessus énumérée à l’article US 7 est sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et les rampes d’accès.

Non réglementé.

Non réglementé.

Conditions de mesure :

La hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol.

Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

10.2. Hauteur absolue : Les hauteurs ne doivent pas dépasser 5 mètres.

118

Sans objet.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Et de plantations#

13.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC) portés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme.

13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales) n’est pas réglementée.

13.3. Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, les arbres étant répartis librement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Chapitre IX : zone UZ#

Secteur à dominante d’activités

La zone UZ comprend neuf secteurs : UZa, UZb, UZc, UZd UZe1, UZe2, UZe3, UZe4 et UZf.

119

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans le secteur UZa sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les aires de jeux et de sport,
• les parcs d’attractions,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2.

1.2. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans les secteurs UZb et UZc sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées au commerce,
• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• l’implantation et l’extension des constructions à destination exclusive d’entrepôts,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les résidences mobiles et habitations légères de loisirs groupées ou isolées,
• le stationnement de caravanes groupées ou isolées quelle qu’en soit la durée,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les parcs d’attractions,
• les aires de stationnement non liées à une activité implantée dans la zone,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2.

1.3. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et /ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans le secteur UZd sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées au commerce,
• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’artisanat,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les parcs d’attractions,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2.

1.4. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et /ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans le secteur UZe sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’artisanat,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...
• les garages collectifs de caravanes,
• les carrières,
• les parcs d’attractions.

1.5. En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et /ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, dans le secteur UZf sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées au commerce à l’exception de celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’habitation hormis celles visées à l’article UZ 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’artisanat,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les constructions destinées à l’habitation légère de loisirs,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• les garages collectifs de caravanes,
• les dépôts de véhicules isolés et non rattachés à une destination, les garages collectifs de caravanes,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières,
• les parcs d’attractions,
• les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2.

1.6. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UZ 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

2.1.1. Dans tous les secteurs UZ#

• les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à la surveillance et au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• tous les types d’hébergements spécifiques et d’urgence destinés aux personnes démunies,
• les affouillements et les exhaussements du sol indispensables à la réalisation ou la conservation des constructions admises dans la zone ainsi qu’à leur desserte.

2.1.2. Secteur UZe#

• les constructions destinées au logement étudiant

2.1.3. Secteur UZf#

• les constructions destinées au commerce et activités de service liées aux activités du secteur.

2.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou d’incendie de forêts et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UZ 2 soumises à des conditions particulières sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 5,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique. Par ailleurs, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle.

Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

122 Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés.

Eau potable Les constructions, installations ou utilisations du sol requérant l’eau potable doivent être desservies par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordées au réseau public d’eau potable.

4.2. Eaux usées Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif. A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif. Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement. Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau d’assainissement d’eaux usées devra faire l’objet d’une convention spéciale de déversement et d’autorisation établie par le service gestionnaire et le service Environnement Urbain.

4.3. Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

4.4. Autres réseaux (distribution électrique, gaz, câble, etc) Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

4.5. Déchets ménagers et assimilés A l’occasion de toute construction nouvelle, un local de rangement / stockage des containers à ordures adapté à la collecte des déchets ménagers et au tri sélectif devra être créé. Ce local devra être situé en rez-de-chaussée avec un accès sur la voie publique ou au point de chargement le plus proche. Les dimensions et les accès de ce local devront être adaptés à la nature et aux volumes de déchets attendus, en lien avec les recommandations du règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Publiques#

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue dans les secteurs UZa, UZd, UZf et UZe le long du chemin Coutellier et 10 mètres dans les secteurs UZb et UZc.

Dans le secteur UZe, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou la limite qui s’y substitue. Elles pourront s’implanter en surplomb de la rue des Trois Moulins et de l’actuel giratoire de Saint-Claude.

Dans le secteur UZf, les constructions peuvent s’implanter en surplomb des voies publiques et emprises publiques à partir d’une hauteur de 5 mètres.

Toutefois, cette distance est portée à :

• 50 mètres de l’axe de l’autoroute A8 Cannes Nice, hormis dans le secteur UZe,
• 10 mètres de la limite du domaine public autoroutier de l’autoroute A8 Cannes - Nice dans le secteur UZe,
• 50 mètres de l’axe de la voie de liaison Saint Claude - Eucalyptus (RD35bis),
• 25 mètres de l’axe de la route de Grasse (RD35).

Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les aires de stationnement et les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.

Dans le secteur UZf, les aires de stationnement sont autorisées dans les marges de recul.

Les règles ci-dessus énumérées à l’article UZ 6 sont sans objet pour les constructions nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif, leurs annexes (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et les rampes d’accès.

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc et UZd, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur absolue calculée à l’aplomb de chaque façade avec un minimum de 5 mètres.

Dans le secteur UZf, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 2 mètres.

Cette règle est sans objet pour le secteur UZe.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions en sous-sol.

Elle est également sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et les rampes d’accès.

Entre deux ou plusieurs constructions non contiguës, édifiées sur une même unité foncière, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 6 mètres.

Cette règle ne s’applique pas :

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• dans les secteurs Uze et UZf,
• pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation réalisés sur des constructions existantes,
• entre une construction principale et une construction annexe,
• entre deux constructions annexes,
• pour les constructions nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder :

• 75 % dans le secteur UZe
• 50 % de la surface du terrain dans les secteurs UZa, UZb, UZd et UZf
• 35 % dans le secteur UZc

Toutefois, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les équipements collectifs sanitaires, hospitaliers et scolaires, les serres ainsi que les constructions destinées à du stationnement, l’emprise ne pourra excéder dans tous les cas de figure, 75 % de la surface du terrain.

Conditions de mesure :

10.1.1. Hauteur absolue#

Dans les secteurs UZa, UZb, UZc et UZd, la hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol.

Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

10.1.2. Hauteur maximale#

Dans le secteur UZe, la hauteur maximale correspond à la différence altimétrique entre le point le plus bas de la construction et le plus haut, éléments de superstructures compris.

10.1.3. Dispositions applicables au calcul des hauteurs absolues et maximales#

En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, un dépassement de la règle de hauteur dans une limite plafonnée à 10 % et dans le respect des autres règles du PLU, est octroyé pour les constructions :

• faisant preuve d’exemplarité énergétique,
• faisant preuve d’exemplarité environnementale,
• à énergie positive.

10.2. Hauteur absolue :

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Dans les secteurs UZa, UZb, UZc et UZd, la hauteur maximale est fixée à :

• 16 mètres dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la route de Grasse et du chemin de Saint Claude dans le secteur UZa,
• 16 mètres dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des voies existantes ou à créer dans le secteur UZb. Cette règle est sans objet pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
• 12 mètres dans les secteurs UZa et UZb au-delà de la bande de 100 mètres,
• 8 mètres dans le secteur UZc,
• 20 mètres dans le secteur UZd.

Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques particuliers ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les éléments de superstructures en toiture sont limités à 1,50 mètre de hauteur par rapport à l’égout du toit et doivent être implantés à 3 mètres minimum du nu des façades.

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5 %, une tolérance de 1,50 mètre supplémentaire de la hauteur absolue est admise.

10.3. Hauteur maximale :

Dans le secteur UZe, la hauteur est fixée à :

• UZe1 : à 25 mètres, éléments de surtoiture, auvents et locaux techniques compris.
• UZe2 : à 20 mètres, éléments de superstructure en toiture et locaux techniques compris.
• UZe3 : à 15 mètres, éléments de superstructure en toiture et locaux techniques compris.
• UZe4 : à 10 mètres, éléments de superstructure en toiture et locaux techniques compris.

Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5 %, une tolérance de 1,50 mètre supplémentaire de la hauteur absolue est admise.

Sous réserve de ne pas compromettre le caractère des lieux, l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement, peut dépasser les hauteurs fixées à l’article 10.3.

Les éléments de superstructures en toiture sont installés en retrait par rapport au nu de la façade du dernier étage. Ce retrait doit être à minima égal à 2,50 m à compter de l’égout du toit.

Dans le secteur UZf, cette règle est sans objet.

Aires de stockage

Les aires de stockage doivent figurer dans les dossiers de permis de construire. Les aires de stockage de matières premières ou de combustibles devront être localisées de manière à ne pas être perçues à partir des espaces publics. Elles devront soit être intégrées ou composées avec le bâtiment principal, soit être situées en fond de parcelle et faire l’objet d’un accompagnement permettant de les protéger des vues (enclos, muret, plantations...).

11.2. Clôtures et portails#

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11.2.1. Le long des voies publiques, voies privées et emprises publiques#

Dans le cas où le demandeur désirerait se clore partiellement ou totalement, ou si l’obligation lui en est faite en raison de la nature de ses activités, la clôture doit être constituée d’une grille ou grillage à maille sur mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum doublé d’une haie végétale sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement. La hauteur totale (mur bahut + grille ou grillage) ne doit pas excéder 1,80 mètre. Le portail doit être en ferronnerie simple, ou en bois peint (le blanc est exclu). De part et d’autre du portail, sont admis des éléments en maçonnerie, pouvant incorporer notamment les niches à compteur, boîtes aux lettres, portier électrique, dont les dimensions maximales de l’ensemble ne doivent pas excéder 2,20 mètres de hauteur sur une longueur maximale de 3 mètres.

Cette règle est sans objet dans le secteur UZe.

Dans le cas où le demandeur ne désire pas clore et si l’obligation ne lui en est pas faite, la limite de l’unité foncière le long des voies sera matérialisée par une haie végétale dont la hauteur ne devra pas excéder 1,80 mètre.

Dans les zones de risque d’inondation d’aléa fort et modéré, seules sont autorisées les clôtures sans mur bahut à condition d’assurer le libre écoulement des crues.

11.2.2. En limite séparative#

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les hauteurs des clôtures des services publics ou équipements publics, pour des raisons de sécurité, ne sont pas réglementées.

11.2.3. Dans l’emprise de la Trame Verte et Bleue (TVB)#