Zone ULzone urbaine de loisirs UL

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées à l’habitation, hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions destinées à l’industrie,
• les constructions destinées à l’artisanat,
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• les constructions destinées au commerce hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions destinées aux bureaux,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les serres,
• les constructions et installations destinées à l’habitation légère de loisirs et le remplacement de ces constructions hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions et installations destinées aux résidences mobiles de loisirs et le remplacement de ces constructions hormis celles visées à l’article UL 2,
• les constructions et installations destinées aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs et le remplacement de ces constructions,
• les caravanes isolées,
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• les dépôts non rattachés à une destination : véhicules, caravanes, bateaux...,
• l’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières.

1.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UL 1, ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement des plans de prévention des risques naturels.

En dehors des zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain, sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les parcs d’attractions, constructions et installations d’animation touristique et de loisirs,
• les constructions destinées à l’habitation nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et d’accueil touristique nécessaires au fonctionnement des activités de loisirs et à l’accueil de la zone,
• le remplacement des constructions et installations destinées à l’habitation légère de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs dans les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs dûment autorisés,
• les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, local poubelles, aire de présentation des poubelles, etc…),

Règlement 22 décembre 2025

Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme

107

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux activités de la zone,
• les constructions destinées au commerce liées aux activités de la zone.

2.2. Dans les zones exposées à des risques d’inondation et/ou de mouvements de terrain sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessus énumérées à l’article UL 2 soumises à des conditions particulières, sous réserve qu’elles soient autorisées par le règlement des plans de prévention des risques naturels et qu’elles respectent les prescriptions desdits plans ainsi que les travaux et aménagements destinés à pallier ces risques.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie.

Les caractéristiques des accès et des voies doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation ou les usagers est interdit.

Les voies privées à double sens, existantes ou à créer, assurant la desserte du terrain devront avoir des caractéristiques adaptées avec un minimum de 5,00 mètres de largeur de chaussée utile et praticable jusqu’au domaine public. La largeur minimum est portée à 3,5 mètres pour les voies privées à sens unique. Par ailleurs, un cheminement piéton d’une largeur de 1,50 mètre devra être prévu lors d’opérations générant plus de 500 m² de surface de plancher ainsi que pour les établissements recevant du public. Les opérations limitées à deux maisons individuelles ne sont pas concernées par cette règle. Néanmoins, une largeur de voie inférieure est admise sur des rétrécissements ponctuels. Cette adaptation devra être mineure au regard du linéaire de la voie et être compatible avec la circulation et la sécurité.

Les voies se terminant en impasse devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Le débouché des voies privées sur les voies ouvertes à la circulation publique ne doit pas présenter de risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes utilisant ces accès et assurer une bonne visibilité notamment par des pans coupés.

Eau potable

Les constructions ou utilisations du sol requérant l’eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

4.2. Eaux usées#

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eaux usées suivant les modalités définies par le règlement du service de l’assainissement collectif. A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s’avérerait techniquement impossible, un dispositif d’assainissement individuel en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, est autorisé suivant les modalités définies par le règlement du service d’assainissement non collectif.

Règlement 22 décembre 2025

Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme

Les rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales sont interdits, et inversement. Le rabattage de nappe et de drainage est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

108

4.3. Eaux pluviales#

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés dans des conditions conformes au règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Publiques#

6.1. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue en cas d’élargissement.

6.2. Toutefois cette distance est portée à :

• 50 mètres de l’axe de l’autoroute,
• 16 mètres de l’axe de la route de Nice (RD6007),
• 12,5 mètres de l’axe de la route de Biot (RD4),
• 8 mètres de l’alignement à l’est du chemin des Groules.

6.3. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites d’emprise du domaine public ferroviaire.

6.4. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UL 6 sont sans objet pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, aire de présentation des poubelles, etc...) et pour les rampes d’accès.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur (h) avec un minimum de 5 mètres.

7.2. Lorsque la construction projetée est en contiguïté d’une propriété agricole, elle doit s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à 1,5 fois la hauteur (h), à l’exception de la limite séparative Nord de la propriété horticole.

7.3. Les règles ci-dessus énumérées à l’article UL 7 sont sans objet pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterré et les rampes d’accès.

Règlement 22 décembre 2025

Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme

109

Non réglementé.

Non réglementé.

Conditions de mesure :

La hauteur absolue est la différence altimétrique mesurée à l’aplomb de chaque égout depuis le terrain naturel, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès à l’aire de stationnement en sous-sol. Les éléments de superstructures en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur absolue.

Lorsque la construction est située dans une zone inondable prescrivant une cote de réalisation imposée (cote de référence + surélévation), la hauteur de la construction est mesurée à partir de l’altitude de cette cote.

En application de l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme, un dépassement de la règle de hauteur dans une limite plafonnée à 10 % et dans le respect des autres règles du PLU, est octroyé pour les constructions :

• faisant preuve d’exemplarité énergétique,
• faisant preuve d’exemplarité environnementale,
• à énergie positive.

10.2. Hauteur absolue :

Elle ne pourra excéder :

• 12 mètres pour les constructions situées à l’ouest de la voie ferrée,
• 7 mètres pour les constructions situées à l’est de la voie ferrée,
• 23 mètres pour les éléments d’infrastructures ou de superstructures (pylônes, armatures haubanées, toboggans, escaliers extérieurs de sécurité...) nécessaires au fonctionnement des occupations et utilisations du sol autorisées.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif (vélo-station, abribus, mobilier urbain, local poubelles, aire de présentation des poubelles, etc...), pour les transformateurs EDF, les postes de refoulement, les boîtes aux lettres, les bassins de rétention d’eaux pluviales enterrés et pour les rampes d’accès.

Sans objet.

Règlement 22 décembre 2025

Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme

110

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins liés au fonctionnement et à la fréquentation des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Et de plantations#

13.1. Les éléments de paysage portés sur les documents graphiques sont soumis à l’article 9.1 des dispositions générales.

13.2. La superficie minimum des espaces libres (définis et calculés à l’article 8.7 des dispositions générales) n’est pas réglementée.

13.3. Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, les arbres étant répartis librement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Règlement 22 décembre 2025

Ville d’Antibes Plan Local d’Urbanisme

Chapitre VIII : zone UM#

Secteurs à plan de masse dans le quartier de la Fontonne

111