Zone NC

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :

• les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone ;
• les éoliennes ;
• les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la défense extérieure contre l’incendie.
• les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi-H.

Article nc 3 : usages, affectations des sols, activites, constructions soumises#

A condition speciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisees#

Zone

NC

Néant.

Zone NE

Article ne 1 : destinations et sous-destinations autorisees#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Zone ne#

NON NON · NON NON · NON NON NON NON NON NON · NON OUI NON NON NON NON

Oui oui oui non#

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ARTICLE NE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :

• les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone ;
• les éoliennes ;
• les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la défense extérieure contre l’incendie.
• les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi-H.

Article ne 3 : usages, affectations des sols, activites, constructions soumises#

A condition speciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisees#

Zone

NE

Néant.

1- Hauteur#

Pour la destination « commerce et activité de service » : la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 5 m.

En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées ou autorisées :

• Pour des impératifs techniques justifiés
• Pour être en cohérence avec le bâti existant (notamment dans le cas de constructions contigües)
• Pour des raisons d’intégration paysagère
• Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP

2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.

Des implantations spécifiques seront imposées pour des raisons de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.

5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Pour la destination « commerce et activités de service » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 50 m² maximum d’emprise au sol.

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La superficie énoncée ci-dessus est un maximum autorisé pour la durée du PLUi-H mais peut être construite en plusieurs projets distincts.

1- Hauteur#

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.

En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées ou autorisées :

• Pour des impératifs techniques justifiés
• Pour être en cohérence avec le bâti existant (notamment dans le cas de constructions contigües)Pour des raisons d’intégration paysagère
• Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP

2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.

Des implantations spécifiques seront imposées pour des raisons de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.

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5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions#

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 700 m² maximum d’emprise au sol.

Dans tous les cas, à l’échelle de chaque STECAL, les constructions nouvelles devront représenter une emprise au sol globale et totale ne dépassant pas 800m².

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUi-H mais peuvent être

Zone construites en plusieurs projets distincts.

NE

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Zone