Le règlement d'Antoigné, texte intégral

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UAj

UA, UA(i) Voir conditions pour UA et UA(i)

UA, UAj, UA(i)

Habitation

logement hébergement

UA, UA, UA(i)j Voir conditions de la zone UAj

UAj

UA, UA(i)

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

UAj

restauration

UAj

commerce de gros

UA, UAj, UA(i)

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

UAj

hébergement hôtelier et touristique

UAj

UA, UA(i) UA, UA(i)

UA, UA(i) UA, UA(i)

Voir conditions pour UA et UA(i)

cinéma

UAj

locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

UAj

assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UAj

Équipements

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

UAj

d'intérêt collectif

et services publics salles d'art et de spectacles

UAj

UA, UA(i) UA, UA(i) UA, UA(i) UA, UA(i) UA, UA(i)

équipements sportifs

UAj

UA, UA(i)

autres équipements recevant du public

UAj

UA, UA(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UA, UAj, UA(i)

UAj

UA, UA(i) Voir conditions pour UA et UA(i)

UAj

UA, UA(i)

UA, UAj, UA(i)

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans l’ensemble de la zone UA.

3 16064908-SAUMUR-818 4 Règlement écrit – Zone UA

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé de habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UA et UA(i) :

• Les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi ;

• Pour une activité agricole déjà existante dans la zone à la date d’approbation du PLUi, les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations.

Dans le secteur UAj, seules les extensions ou annexes de la construction principale sont autorisées.

Pas de disposition réglementaire particulière, sauf dans le cas où la zone est concernée par des dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

3 16064908-SAUMUR-818 4 Règlement écrit – Zone UA

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

En zones UA et UA(i), il n’y a pas de disposition réglementaire particulière.

En secteur UAj, seules les extensions et annexes de la construction principale sont autorisées aux conditions suivantes :

• L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant.

Pour les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), se référer dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour les autres cas, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux et des combles aménagés ou aménageables. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 12 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, l’alignement des corniches est autorisé.

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Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

Les bâtiments annexes doivent être de hauteur inférieure ou égale au bâtiment principal.

Exceptions :

• La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, gardecorps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…), les cages d’ascenseur et les antennes, n’est pas réglementée ;

• Se référer aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les opérations concernées.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouveaux bâtiments doivent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un recul minimum de 5 mètres.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-après) ; • Soit, avec un recul minimal de 3 mètres (cas B ci-après ) ; • Soit, librement si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres

moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.

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Cas A

Cas B

3 mètres

Dans certains cas d’un alignement marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant, matérialisé dans le zonage par la trame L.151-19 du code de l’urbanisme, la nouvelle construction devra respecter ce dernier.

3 mètres

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ; • Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres de l’autre

limite séparative (cas B ci-dessous) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

Cas A

Cas B

Cas C

2 mètres 2 mètres

2 mètres

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Exceptions : • Pour les annexes et les abris de jardin d’une emprise au sol inférieur à 12 m2, il n’est pas fixé de règle ; • En raison de la présence de cavités, l’obligation d’implantation (ci-dessus) peut être supprimée pour une construction nouvelle ou une extension.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Lorsque le projet de construction concerne une annexe ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ciaprès) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

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➔ Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme).

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Les équipements techniques (transformateur, boite à lettres, compteurs, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Les résidences démontables et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, lorsqu’elles sont autorisées dans la zone (cf. section 1), ne sont pas concernées par les dispositions ci-après (sauf pour les clôtures). Elles doivent cependant respecter le paragraphe 1 du présent chapitre (« l’autorisation de construire peut être refusée … »).

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

➔ Façades

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre), qui respectera la teinte des enduits traditionnels conformément au nuancier de Maine-etLoire. Les enduits d’encadrement peuvent être soulignés par une teinte plus claire.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

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Le bardage peut être utilisé. Il ne doit pas être le matériau principal d’une construction à usage d’habitation.

Les bardages métalliques ne sont autorisés que : • En rénovation ou extension d’un bâtiment d’activités existant régulièrement autorisé à la date d’approbation du PLUi et déjà couvert en bardage métallique ou en tôle. La teinte du bardage devra respecter le nuancier de Maine-et-Loire. Dans le cas d’une extension, la teinte du bardage pourra être la même que celle du bardage existant ; • Les annexes et abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 12 m2.

Lorsqu’ils sont autorisés, les bardages pourront être soit de teinte foncée, soit de teinte claire pour s’accorder avec le ton des constructions voisines (cf. nuancier de Maine-et-Loire). Ils devront nécessairement être d’aspect mat. Les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

L’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre … n’est possible que sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques.

En outre, sont également autorisés : • Pour les bâtiments à usage d’activités, les bardages aspect bois utilisés, sous réserve de rester naturel et d’être posés à lames verticales larges jointes ; • Pour les annexes et les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 12 m², les bardages aspect bois.

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).

➔ Lucarnes, châssis de toiture ou photovoltaïques

Les constructions nécessaires à l’activité agricole ne sont pas concernées par les dispositions suivantes. Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture.

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Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être de format vertical, et plus haut que large.

Panneaux solaires ou photovoltaïques : Ces panneaux seront regroupés. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Les panneaux devront être de la même teinte que la toiture.

➔ Ouvertures et huisseries

Les travaux portants sur des édifices anciens doivent respecter l'ordonnancement des façades : • Sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées ; en cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (sauf si elles ne sont pas visibles de l’espace public) ; • En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l'intérieur des constructions ou former linteau intégré dans la maçonnerie.

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). La teinte devra respecter le nuancier de Maine-et-Loire.

➔ Vérandas

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et menuiseries de la construction. La réalisation de sous-bassement est autorisée. Le remplissage vertical doit être en verre.

➔ Toitures

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 12 m² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Elle doit aussi être en harmonie avec la construction principale.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m² : • Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture

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terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires) est autorisée ; • Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux pans. La pente doit être comprise entre 25 et 45°. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.

Les constructions principales doivent être conçues avec des toitures de teinte ardoise et d’aspect mat, ou végétalisées. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Dans le cas du secteur de Chanteloup du Vauldelnay, les constructions doivent être conçues avec des toitures d’aspect mat et de teinte soit ardoise, soit tuile. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : aspect tuile).

Autres cas spécifiques : • Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées ; • Pour les constructions à usage d'activités, il n'est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes ; • Pour les bâtiments agricoles, les toitures doivent être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques ; • Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m2 sur le coteau (Saumur et ses communes associées, Parnay, Souzay-Champigny, Montsoreau, Turquant), les toitures des constructions principales pourront comporter une seule pente.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires (excepté l’obligation de respecter l’alignement bâti lorsque ce sont les clôtures qui marquent exclusivement l’alignement).

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Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels de pierre est autorisée. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle des ouvertures (portillon, portail) ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue. Dans le cas d’un clos faisant l’objet d’un projet d’urbanisation, le nombre d’accès pourra être limité, afin de préserver au maximum l’intégrité du clos. Dans le cas particulier des sites faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, des murs anciens existants sont protégés. Ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’ouverture ponctuelle que lorsque le schéma de l’OAP identifie ce principe pour laisser passer une voie à créer. Les murs pleins ne sont autorisés que s’il s’agit de prolonger un mur ancien existant. Ils reprendront dans ce cas, la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites. Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées existantes ou projetées : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

La construction d’un mur plein, autre que la réfection ou la reconstruction d’un mur traditionnel existant, est limité à 1 mètre (cette disposition ne comprend pas la hauteur du portail et des poteaux attenants respectivement limités à 1,80 mètre et à 2 mètres). Le mur plein peut être surmonté d’une grille ou doublé d’une haie.

Les clôtures de type toile tissée, clôtures déroulées d’aspect plaque-béton ou claustras non ajourés sont interdites.

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de disposition réglementaire particulière.

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➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

➔ Stationnement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

1.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

3 16064908-SAUMUR-818 4 Règlement écrit – Zone UA

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UAj

UA, UA(i) Voir conditions pour UA et UA(i)

UA, UAj, UA(i)

Habitation

logement hébergement

UA, UA, UA(i)j Voir conditions de la zone UAj

UAj

UA, UA(i)

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

UAj

restauration

UAj

commerce de gros

UA, UAj, UA(i)

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

UAj

hébergement hôtelier et touristique

UAj

UA, UA(i) UA, UA(i)

UA, UA(i) UA, UA(i)

Voir conditions pour UA et UA(i)

cinéma

UAj

locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

UAj

assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UAj

Équipements

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

UAj

d'intérêt collectif

et services publics salles d'art et de spectacles

UAj

UA, UA(i) UA, UA(i) UA, UA(i) UA, UA(i) UA, UA(i)

équipements sportifs

UAj

UA, UA(i)

autres équipements recevant du public

UAj

UA, UA(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UA, UAj, UA(i)

UAj

UA, UA(i) Voir conditions pour UA et UA(i)

UAj

UA, UA(i)

UA, UAj, UA(i)

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans l’ensemble de la zone UA.

3 16064908-SAUMUR-818 4 Règlement écrit – Zone UA

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé de habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UA et UA(i) :

• Les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi ;

• Pour une activité agricole déjà existante dans la zone à la date d’approbation du PLUi, les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations.

Dans le secteur UAj, seules les extensions ou annexes de la construction principale sont autorisées.

Pas de disposition réglementaire particulière, sauf dans le cas où la zone est concernée par des dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

3 16064908-SAUMUR-818 4 Règlement écrit – Zone UA

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

En zones UA et UA(i), il n’y a pas de disposition réglementaire particulière.

En secteur UAj, seules les extensions et annexes de la construction principale sont autorisées aux conditions suivantes :

• L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant.

Pour les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), se référer dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour les autres cas, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux et des combles aménagés ou aménageables. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 12 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, l’alignement des corniches est autorisé.

3 16064908-SAUMUR-818 4 Règlement écrit – Zone UA

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

Les bâtiments annexes doivent être de hauteur inférieure ou égale au bâtiment principal.

Exceptions :

• La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, gardecorps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…), les cages d’ascenseur et les antennes, n’est pas réglementée ;

• Se référer aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les opérations concernées.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouveaux bâtiments doivent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un recul minimum de 5 mètres.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-après) ; • Soit, avec un recul minimal de 3 mètres (cas B ci-après ) ; • Soit, librement si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres

moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.

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Cas A

Cas B

3 mètres

Dans certains cas d’un alignement marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant, matérialisé dans le zonage par la trame L.151-19 du code de l’urbanisme, la nouvelle construction devra respecter ce dernier.

3 mètres

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ; • Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres de l’autre

limite séparative (cas B ci-dessous) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

Cas A

Cas B

Cas C

2 mètres 2 mètres

2 mètres

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Exceptions : • Pour les annexes et les abris de jardin d’une emprise au sol inférieur à 12 m2, il n’est pas fixé de règle ; • En raison de la présence de cavités, l’obligation d’implantation (ci-dessus) peut être supprimée pour une construction nouvelle ou une extension.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Lorsque le projet de construction concerne une annexe ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ciaprès) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

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➔ Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme).

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Les équipements techniques (transformateur, boite à lettres, compteurs, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Les résidences démontables et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, lorsqu’elles sont autorisées dans la zone (cf. section 1), ne sont pas concernées par les dispositions ci-après (sauf pour les clôtures). Elles doivent cependant respecter le paragraphe 1 du présent chapitre (« l’autorisation de construire peut être refusée … »).

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

➔ Façades

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre), qui respectera la teinte des enduits traditionnels conformément au nuancier de Maine-etLoire. Les enduits d’encadrement peuvent être soulignés par une teinte plus claire.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

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Le bardage peut être utilisé. Il ne doit pas être le matériau principal d’une construction à usage d’habitation.

Les bardages métalliques ne sont autorisés que : • En rénovation ou extension d’un bâtiment d’activités existant régulièrement autorisé à la date d’approbation du PLUi et déjà couvert en bardage métallique ou en tôle. La teinte du bardage devra respecter le nuancier de Maine-et-Loire. Dans le cas d’une extension, la teinte du bardage pourra être la même que celle du bardage existant ; • Les annexes et abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 12 m2.

Lorsqu’ils sont autorisés, les bardages pourront être soit de teinte foncée, soit de teinte claire pour s’accorder avec le ton des constructions voisines (cf. nuancier de Maine-et-Loire). Ils devront nécessairement être d’aspect mat. Les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

L’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre … n’est possible que sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques.

En outre, sont également autorisés : • Pour les bâtiments à usage d’activités, les bardages aspect bois utilisés, sous réserve de rester naturel et d’être posés à lames verticales larges jointes ; • Pour les annexes et les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 12 m², les bardages aspect bois.

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).

➔ Lucarnes, châssis de toiture ou photovoltaïques

Les constructions nécessaires à l’activité agricole ne sont pas concernées par les dispositions suivantes. Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture.

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Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être de format vertical, et plus haut que large.

Panneaux solaires ou photovoltaïques : Ces panneaux seront regroupés. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Les panneaux devront être de la même teinte que la toiture.

➔ Ouvertures et huisseries

Les travaux portants sur des édifices anciens doivent respecter l'ordonnancement des façades : • Sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées ; en cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (sauf si elles ne sont pas visibles de l’espace public) ; • En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l'intérieur des constructions ou former linteau intégré dans la maçonnerie.

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). La teinte devra respecter le nuancier de Maine-et-Loire.

➔ Vérandas

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et menuiseries de la construction. La réalisation de sous-bassement est autorisée. Le remplissage vertical doit être en verre.

➔ Toitures

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 12 m² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Elle doit aussi être en harmonie avec la construction principale.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m² : • Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture

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terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires) est autorisée ; • Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux pans. La pente doit être comprise entre 25 et 45°. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.

Les constructions principales doivent être conçues avec des toitures de teinte ardoise et d’aspect mat, ou végétalisées. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Dans le cas du secteur de Chanteloup du Vauldelnay, les constructions doivent être conçues avec des toitures d’aspect mat et de teinte soit ardoise, soit tuile. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : aspect tuile).

Autres cas spécifiques : • Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées ; • Pour les constructions à usage d'activités, il n'est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes ; • Pour les bâtiments agricoles, les toitures doivent être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques ; • Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m2 sur le coteau (Saumur et ses communes associées, Parnay, Souzay-Champigny, Montsoreau, Turquant), les toitures des constructions principales pourront comporter une seule pente.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires (excepté l’obligation de respecter l’alignement bâti lorsque ce sont les clôtures qui marquent exclusivement l’alignement).

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Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels de pierre est autorisée. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle des ouvertures (portillon, portail) ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue. Dans le cas d’un clos faisant l’objet d’un projet d’urbanisation, le nombre d’accès pourra être limité, afin de préserver au maximum l’intégrité du clos. Dans le cas particulier des sites faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, des murs anciens existants sont protégés. Ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’ouverture ponctuelle que lorsque le schéma de l’OAP identifie ce principe pour laisser passer une voie à créer. Les murs pleins ne sont autorisés que s’il s’agit de prolonger un mur ancien existant. Ils reprendront dans ce cas, la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites. Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées existantes ou projetées : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

La construction d’un mur plein, autre que la réfection ou la reconstruction d’un mur traditionnel existant, est limité à 1 mètre (cette disposition ne comprend pas la hauteur du portail et des poteaux attenants respectivement limités à 1,80 mètre et à 2 mètres). Le mur plein peut être surmonté d’une grille ou doublé d’une haie.

Les clôtures de type toile tissée, clôtures déroulées d’aspect plaque-béton ou claustras non ajourés sont interdites.

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de disposition réglementaire particulière.

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➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

➔ Stationnement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

1.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

3 16064908-SAUMUR-818 4 Règlement écrit – Zone UA

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

UBj, UBp, UBv, UBj(i) UB, UBj, UBp, UBv, UB(i),

UBj(i)

UBj, UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i) UBj, UBp,

UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i) UBj , UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i)

UB, UB(i)

UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i) UB, UB(i)

UB, UB(i) UB, UB(i)

UB, UBv, UB(i)

UB, UB(i)

UB, UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i)

UB, UB(i)

UB, UB(i)

Voir conditions pour UB et UB(i) Voir conditions des secteurs UBj, UBj(i) et UBp Voir conditions pour UB et UB(i)

Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp

Voir conditions pour UB et UB(i)

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Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UB ou dans les secteurs.

2.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Dans le secteur UBp, sont interdites les surélévations des constructions existantes.

2.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UB et UB(i) :

• Pour une activité agricole déjà existante dans la zone à la date d’approbation du PLUi, les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ;

• Les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs UBj et UBj(i), seules les extensions ou annexes de la construction principale sont autorisées.

Dans le secteur UBp : • Les équipements publics et/ou associatifs sont autorisés exclusivement sur le site de l’Ecole des Violettes ; • Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont autorisées. En cas de reconstruction après sinistre, la reconstruction se fera à l’identique.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Pas de disposition réglementaire particulière, sauf dans le cas où la zone est concernée par des dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

En zones UB et UB(i), et secteurs UBp et UBv : pas de disposition réglementaire particulière.

En secteurs UBj et UBj(i), seules les extensions et annexes de la construction principale sont autorisées aux conditions suivantes :

• L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant.

Pour les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), se référer dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour les autres cas, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 10 mètres, l’alignement à la hauteur des constructions avoisinantes (unité foncière voisine immédiate) est autorisé.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

En secteur UBp, la hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4 mètres au faitage, et celle des extensions, 3,5 mètres au faitage.

Exceptions :

• La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, gardecorps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée ;

• Se référer aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les opérations concernées.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

En zones UB et UB(i) et secteurs UBj et UBj(i), les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-dessous) ; • Soit, avec un recul minimal de 3 mètres (cas B ci-dessous) ; • Soit, librement si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres

moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant (cas C cidessous).

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Cas A

Cas B

3 mètres

3 mètres

Cas C

En zones UB et UB(i) et secteurs UBj et UBj(i), les garages individuels ne sont admis à l’alignement aux voies et emprises publiques que lorsqu’ils n’entraînent pas un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir (cas 2 ci-dessous).

Cas 1

Cas 2

En secteur UBp : • Pour la construction principale, l'alignement devra respecter celui des constructions existantes des parcelles limitrophes ; • Les garages, abris de jardin, serre, etc. pourront être construits dans les jardins situés à l'arrière des maisons. Les regroupements de ces différentes constructions seront à privilégier afin de conserver l'esprit unitaire du lotissement ; • Les extensions ne peuvent se réaliser que sur des façades arrières.

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En secteur UBv : • Les nouvelles constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul minimal de 2 mètres ; • Les garages individuels pourront être admis à l’alignement, y compris s’ils entrainent un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

• De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les bâtiments doivent être implantés :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ;

• Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-dessous) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

Cas A

Cas B

Cas C

2 mètres 2 mètres

2 mètres

Les piscines doivent être implantées en retrait des limites, avec un minimum de recul de 3 mètres.

Exceptions : • Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 12 m2, il n’est pas fixé de règle ;

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

• En raison de la présence de cavités, l’obligation d’implantation (ci-dessus) peut être supprimée pour une construction nouvelle ou une extension ;

• Dans le secteur UBp, en cas de reconstruction, le nouveau bâtiment devra être implanté en respectant les mêmes marges de recul que le bâtiment démoli.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ciaprès) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière. 2.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

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➔ Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme).

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les équipements techniques (transformateur, boite à lettres, compteurs, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. En secteur UBp, ils devront être le moins visible possible depuis l'espace public.

Les résidences démontables et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, lorsqu’elles sont autorisées dans la zone (cf. section 1), ne sont pas concernées par les dispositions ci-après (sauf pour les clôtures). Elles doivent cependant respecter le paragraphe 1 du présent chapitre (« l’autorisation de construire peut être refusée … »).

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

➔ Façades

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre), qui respectera la teinte des enduits traditionnels conformément au nuancier de Maine-etLoire. Les enduits d’encadrement peuvent être soulignés par une teinte plus claire.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

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Les bardages métalliques ne sont autorisés que :

• En rénovation ou extension d’un bâtiment d’activités existant régulièrement autorisé à la date d’approbation du PLUi et déjà couvert en bardage métallique. La teinte du bardage devra respecter le nuancier de Maine-et-Loire. Dans le cas d’une extension, la teinte du bardage pourra être la même que celle du bardage existant ;

• Les annexes et abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 12 m2.

Lorsqu’ils sont autorisés, les bardages devront s’accorder avec le ton des constructions voisines (cf. nuancier de Maine-et-Loire). Ils devront nécessairement être d’aspect mat. Les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

En dehors des matériaux classiques que sont la pierre, l’enduit ou les bardages bois, l’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre … n’est possible que sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques.

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

En secteur UBp : • Les murs seront traités à l'identique de ceux existants : soubassement en moellons de Champigny, élévation en maçonnerie enduite, peint dans un ton tuffeau (de blanc grisâtre à beige rosé). Les différences de nuance entre les peintures devront être très faibles. Le ton de l'enduit le plus proche devra servir de référence ; • En façade principale, le colombage inclus dans l'enduit ne devra pas être caché et sera peint dans le même ton que l'enduit ; • Pour les extensions, des matériaux différents de ceux existants pourront être acceptés à condition de respecter les coloris des façades du bâtiment existant et de garantir une harmonie et une intégration correcte ; • Les bâtiments annexes (garages, abris de jardin, serre etc.) pourront être construits en traditionnel, en préfabriqué ou en bois.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).

➔ Panneaux solaires ou photovoltaïques

Ces panneaux seront regroupés. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Les panneaux devront être de la même teinte que la toiture.

En secteur UBp, les panneaux solaires ou photovoltaïques seront de préférence posés à la verticale (panneaux plus hauts que larges).

Exception : les panneaux pourront être de teinte différente de la toiture dans le cas où cette dernière serait d’aspect tuile.

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➔ Lucarne et châssis de toiture

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture. Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être de format vertical. En secteur UBp, les châssis de toiture, type vélux ou similaire, de taille 55 cm par 78 cm, seront autorisés et devront être plus hauts que larges. La pose encastrée sans saillie est obligatoire.

➔ Menuiseries

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). En secteur UBp, Les menuiseries bois existantes (fenêtres, portes, volets) pourront être, lors de leur renouvellement, remplacées par des menuiseries bois ou aluminium intégrant un double vitrage dans le respect du dessin initial. Des persiennes pourront être reposées, les volets roulants pourront être autorisés, sous réserve que les caissons ne soient pas visibles de l'extérieur. Pour les fenêtres et volets, on privilégiera la couleur d'origine, vert ou rouge brun.

➔ Vérandas

L’ossature des vérandas doit être constituée majoritairement d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et menuiseries de la construction. La réalisation de sous-bassement et/ou d’un mur complet en plein est autorisée. Le remplissage vertical doit être en verre. En secteur UBp, les vérandas devront présenter une ossature constituée d'éléments fins métalliques, qui respecte l'intégration et l'harmonie avec le bâtiment existant. Un soubassement pourra être créé, soit pour rattraper le terrain naturel, soit pour rappeler la façade du bâtiment existant. Ce soubassement devra respecter les coloris des façades existantes afin de garantir une intégration harmonieuse. Les couvertures vitrées sont obligatoires.

➔ Toitures

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 12 m² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toitureréservoir, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Elle doit aussi être en harmonie avec la construction principale.

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Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m² : • Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires ou photovoltaïques) est autorisée ; • Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux pans. La pente doit être comprise entre 25 et 45°. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.

Les constructions principales doivent être conçues avec des toitures de teinte ardoise et d’aspect mat, ou végétalisées. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Dans le cas du secteur de Chanteloup du Vauldelnay, les constructions doivent être conçues avec des toitures d’aspect mat et de teinte soit ardoise, soit tuile. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : aspect tuile). Les appareils de conditionnement d'air doivent être positionnés au sol, dissimulés de l’espace public et s’intégrer harmonieusement à la construction.

En secteur UBp, la couverture est actuellement constituée de tuiles mécaniques planes couleur brique rouge naturelle. En cas de remplacement ou d’extension de la construction, il sera choisi de la tuile de même ton et du type tuile « LOSANGEE » des entreprises MONNIER ou similaire.

Autres cas spécifiques : • Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. En secteur UBp, les structures coulissantes (dômes) ne sont pas autorisées ; Pour les constructions à usage d'activités, il n'est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

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Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels de pierre est autorisée. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle des ouvertures (portillon, portail) ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue. Dans le cas d’un clos faisant l’objet d’un projet d’urbanisation, le nombre d’accès pourra être limité, afin de préserver au maximum l’intégrité du clos. Dans le cas particulier des sites faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, des murs anciens existants sont protégés. Ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’ouverture ponctuelle que lorsque le schéma de l’OAP identifie ce principe pour laisser passer une voie à créer. Les murs pleins ne sont autorisés que s’il s’agit de prolonger un mur ancien existant. Ils reprendront dans ce cas, la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

En secteur UBp, le grillage vert à mailles carrées ou en losanges est imposé. Celui-ci pourra être doublé de plantations, sur soubassement en moellons de Champigny ou parpaing enduit. Les clôtures de type palissade en bois sont interdites. En secteur UBp, les portails et portillons devront respecter les teintes présentes sur le bâtiment principal (façades, huisseries, …) et être à lames verticales.

En secteur UBv, sont autorisés : • Les clôtures opaques en bois ; • Les grillages sur piquets métalliques fins de couleur vert foncé ou noire, accompagnés d’une haie plantée à l’arrière du grillage.

Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées existantes ou projetées En secteur UBv, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Pour les zones UB et UB(i), et ses secteurs (hors UBv), la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,60 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

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La construction d’un mur plein, autre que la réfection ou la reconstruction d’un mur traditionnel existant, est limité à 1 mètre (cette disposition ne comprend pas la hauteur du portail et des poteaux attenants respectivement limités à 1,80 mètre et à 2 mètres). Le mur plein peut être surmonté d’une grille ou doublé d’une haie. Les clôtures de type toile tissée, clôtures déroulées d’aspect plaque-béton ou claustras non ajourés sont interdites.

Clôtures en limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de dispositions réglementaires particulières.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

2.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UC, UC(i) UC, UC(i)

Habitation

logement hébergement

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

UC, UC(i)

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UC, UC(i) UC, UC(i)

UC, UC(i)

Autorisé

Conditions

UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) Voir les conditions énoncées UC, UC(i)

UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i)

UC, UC(i)

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Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans l’ensemble de la zone UC.

3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

Pas de disposition réglementaire particulière.

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PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant. Exception : La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions maximale est mesurée de la manière suivante : • A partir du point de la voie situé dans l’axe de la façade, si la construction est implantée à moins de 5 mètres de l’alignement ; • A partir du sol naturel avant tous travaux d’aménagement, à l’aplomb de l’égout u de la rive supérieur de la façade pour les terrasses, dans l’axe de la façade ou du pignon. Les façades de plus de 17 mètres de longueur sont divisées en tronçons de 17 mètres, si la construction est implantée à plus de 5 mètres de l’alignement.

Hauteur absolue La hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. Le respect de cette unité est valable également pour les rues en pente (maintien de la régularité des décrochements par exemple). En dehors du secteur des Hauts Quartiers, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres, avec une tolérance de 2m supplémentaires pour un nombre entier d’étages. Pour le secteur des Hauts quartiers, elle est fixée à 12 mètres, avec la même tolérance que ci-avant.

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La hauteur maximale doit être inférieure à la largeur de la voie, avec une tolérance de 1 mètre pour un nombre entier d’étages. Dans le cas de 2 voies de largeur inégale ou de niveau différent à moins de 17 m l’une de l’autre, la référence est prise sur la voie la plus large ou la plus haute. Il en est de même en cas de carrefour de 2 voies de largeurs inégales, sur une longueur maxi de 17 m.

Exception : Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêt général ou collectif.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

L’implantation des constructions nouvelles peut se faire à l’alignement des voies ou en retrait pour contribuer à la création d’un tissu renouvelé et diversifié.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

• De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Dans le cas où un parcellaire nouveau est créé, et par rapport aux limites du secteur :

• Dans une bande de 17 m à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite à l’autre. Une implantation en retrait des limites séparatives peut être autorisée lorsque la construction voisine est elle-même en retrait de la limite. Dans ce cas, le retrait doit être au minimum de 4 mètres dans le cas de baies éclairant des pièces principales sur la façade concernée (dans ce cas le retrait est compté à partir des baies), 3 mètres dans le cas d’une façade aveugle. Il peut être réduit à 2 mètres si la hauteur à l’égout de la construction est inférieure à 5 mètres ;

• Au-delà de la bande de 17 m, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à

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l’égout H diminuée de 4 mètres (L = H-4 m) avec un minimum de 4 mètres. Ce retrait peut être réduit à 2 mètres si la hauteur à l’égout de la construction est inférieure à 5 mètres et les façades ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales de l’habitation s’ouvrant à moins de 4 mètres.

Une implantation en limite séparative est admise :

• Si la hauteur de la construction à l’égout est inférieure à 5 mètres ; • Ou si la construction s’adosse à un bâtiment existant sur la parcelle voisine sans dépasser les

dimensions de celui-ci.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Lorsque le projet de construction concerne une annexe ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre : • De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ; • D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les espaces libres doivent permettre la bonne exploitation des installations, l’accès des véhicules de sécurité, et la salubrité des habitations.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou

7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC

à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture des constructions annexes réalisées en façade sur rue doit être en harmonie avec la construction existante. Les éléments d’architecture étrangers à la région ainsi que les imitations de matériaux sont interdits. Pour les constructions nouvelles et les interventions sur le bâti existant : l’architecture contemporaine est à privilégier, avec une recherche d’identification des lieux et immeubles, et une recherche de nouvelles échelles, afin de promouvoir la mixité sociale et urbaine de secteurs concernés.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UE, UEh, UE(i) UE, UEh, UE(i)

Habitation

logement hébergement

UE, UEh, UE(i) Voir conditions énoncées UE, UEh, UE(i)

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

UE, UEh, UE(i)

restauration

UE, UEh, UE(i)

commerce de gros

UE, UEh, UE(i)

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

UE, UEh, UE(i)

hébergement hôtelier et touristique

UE, UEh, UE(i)

cinéma

UEh

UE, UE(i)

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UE, UEh, UE(i) UE, UEh, UE(i)

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

UE, UEh, UE(i)

et services publics salles d'art et de spectacles

UEh

UE, UE(i)

équipements sportifs

UE, UEh, UE(i)

autres équipements recevant du public

UE, UEh, UE(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UE, UEh, UE(i)

UE, UEh, UE(i)

UE, UEh, UE(i)

UEh

UE, UE(i)

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UE.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

4.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les carrières et extractions de matériaux ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une activité de garage ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sauf ceux liés aux locaux techniques et

industriels des administrations publiques et assimilés ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Dans le secteur UEh, sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ;

o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

4.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont admises les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ;

• Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;

• Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont admises les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes :

• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; • L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante +

extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

9 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

4.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans le cas des logements de fonction, la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m².

Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments d’habitation par rapport à la date d’approbation du PLUi (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) est limitée à 80 m² d’emprise au sol et par unité foncière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 14 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (au faitage ou à l’acrotère), sauf si des impératifs techniques le justifient.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas du sous-sol soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 0,80m. à partir du sol naturel.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Pas de disposition réglementaire particulière.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

Pas de disposition réglementaire particulière.

Exception pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux limites séparatives, en cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implanté à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ci-après).

Exception pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux limites séparatives, en cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux. 4.2.4. Stationnement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

4.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

9 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UE

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UE, UEh, UE(i) UE, UEh, UE(i)

Habitation

logement hébergement

UE, UEh, UE(i) Voir conditions énoncées UE, UEh, UE(i)

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

UE, UEh, UE(i)

restauration

UE, UEh, UE(i)

commerce de gros

UE, UEh, UE(i)

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

UE, UEh, UE(i)

hébergement hôtelier et touristique

UE, UEh, UE(i)

cinéma

UEh

UE, UE(i)

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UE, UEh, UE(i) UE, UEh, UE(i)

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

UE, UEh, UE(i)

et services publics salles d'art et de spectacles

UEh

UE, UE(i)

équipements sportifs

UE, UEh, UE(i)

autres équipements recevant du public

UE, UEh, UE(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UE, UEh, UE(i)

UE, UEh, UE(i)

UE, UEh, UE(i)

UEh

UE, UE(i)

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UE.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

4.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les carrières et extractions de matériaux ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une activité de garage ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sauf ceux liés aux locaux techniques et

industriels des administrations publiques et assimilés ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Dans le secteur UEh, sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;

• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ;

o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

4.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont admises les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ;

• Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;

• Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont admises les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes :

• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; • L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante +

extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

9 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

4.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans le cas des logements de fonction, la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m².

Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments d’habitation par rapport à la date d’approbation du PLUi (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) est limitée à 80 m² d’emprise au sol et par unité foncière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 14 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (au faitage ou à l’acrotère), sauf si des impératifs techniques le justifient.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas du sous-sol soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 0,80m. à partir du sol naturel.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Pas de disposition réglementaire particulière.

9 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

Pas de disposition réglementaire particulière.

Exception pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux limites séparatives, en cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implanté à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ci-après).

Exception pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux limites séparatives, en cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

9 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux. 4.2.4. Stationnement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

4.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

9 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UE

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Exploitation

exploitation agricole

UF

agricole et

forestière

exploitation forestière

UF

logement

Habitation

hébergement

UF

artisanat et commerce de détail

restauration

UF

commerce de gros

UF

Commerce et

activités de service

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

UF

cinéma

UF

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

UF

d'intérêt collectif

et services publics salles d'art et de spectacles

UF

équipements sportifs

UF

autres équipements recevant du public

UF

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UF

Autorisé

Conditions

UF

Voir conditions énoncées

UF

UF

UF UF

UF UF UF

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UF.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UF

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UF

6.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

6.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans la zone UF, seules les constructions et installations liées aux réseaux de la voie ferrée, ainsi que les gares de Saumur et de Montreuil-Bellay sont autorisées.

Les constructions destinées aux logements de fonction sont admises sous 3 conditions cumulatives : • Elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité autorisée ; • Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ; • Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée ; • Que le projet de construction prévoit la protection contre les nuisances environnantes actuelles et futures.

Pas de disposition réglementaire particulière.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UF

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UF

6.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

. Volumétrie et implantation des constructions

➔ Emprise au sol

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur maximale est celle du bâti existant le plus élevé, au faîtage ou à la rive supérieure de façade.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres.

Se référer à la servitude T1 par rapport à la limite légale du domaine ferroviaire.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites du secteur. En raison de dispositions architecturales, de configuration de parcelle ou d’impossibilités techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions sur une limite séparative peut être autorisée à condition que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

6.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer au règlement de la zone UY dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UF

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UF

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. annexe n°1 présente à suite du règlement écrit). Pour les aires de stationnement groupé supérieures ou égales à 30 véhicules, elles doivent être traitées à l'aide de techniques limitant l'imperméabilisation des sols et doivent comporter, au moins un arbre de haute tige par tranche de 10 véhicules.

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

6.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UF

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UM

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Exploitation

exploitation agricole

agricole et

forestière

exploitation forestière

UM

logement

Habitation

hébergement

UM

artisanat et commerce de détail

UM

restauration

UM

commerce de gros

UM

Commerce et

activités de service

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

UM

hébergement hôtelier et touristique

UM

cinéma

UM

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

UM

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UM

Autorisé UM

Conditions

UM

Voir conditions énoncées

UM UM UM UM UM UM

UM UM

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UM.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UM

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UM

7.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les garages collectifs de caravanes ou de camping-cars ; • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

7.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans la zone UM, seules les constructions et installations liées à l’Ecole d’Application de l’Armée Blindée Cavalerie (EAABC), l’Ecole National d’Equitation (ENE) et au camp militaire de Fontevraud-l’Abbaye sont autorisées.

Les constructions destinées aux logements de fonction sont admises sous 3 conditions cumulatives : • Elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité autorisée ; • Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ; • Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.

Pas de disposition réglementaire particulière.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UM

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UM

7.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

. Volumétrie et implantation des constructions

➔ Emprise au sol

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur maximale est celle du bâti existant le plus élevé, au faîtage ou à la rive supérieure de façade.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

Se référer au règlement de la zone UY dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UM

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UM

7.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UM

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

UBj, UBp, UBv, UBj(i) UB, UBj, UBp, UBv, UB(i),

UBj(i)

UBj, UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i) UBj, UBp,

UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i) UBj , UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i)

UB, UB(i)

UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i) UB, UB(i)

UB, UB(i) UB, UB(i)

UB, UBv, UB(i)

UB, UB(i)

UB, UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i)

UB, UB(i)

UB, UB(i)

Voir conditions pour UB et UB(i) Voir conditions des secteurs UBj, UBj(i) et UBp Voir conditions pour UB et UB(i)

Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp

Voir conditions pour UB et UB(i)

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UB ou dans les secteurs.

2.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Dans le secteur UBp, sont interdites les surélévations des constructions existantes.

2.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UB et UB(i) :

• Pour une activité agricole déjà existante dans la zone à la date d’approbation du PLUi, les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ;

• Les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs UBj et UBj(i), seules les extensions ou annexes de la construction principale sont autorisées.

Dans le secteur UBp : • Les équipements publics et/ou associatifs sont autorisés exclusivement sur le site de l’Ecole des Violettes ; • Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont autorisées. En cas de reconstruction après sinistre, la reconstruction se fera à l’identique.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UC, UC(i) UC, UC(i)

Habitation

logement hébergement

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

UC, UC(i)

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UC, UC(i) UC, UC(i)

UC, UC(i)

Autorisé

Conditions

UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) Voir les conditions énoncées UC, UC(i)

UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i)

UC, UC(i)

7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans l’ensemble de la zone UC.

3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UP, UP(i) UP, UP(i)

Habitation

logement hébergement

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

UP, UP(i)

UP, UP(i) UP, UP(i)

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i)

équipements sportifs

UP, UP(i)

autres équipements recevant du public UP, UP(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i)

Autorisé

Conditions

UP, UP(i) UP, UP(i)

Voir les conditions énoncées.

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UP.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP

8.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les garages collectifs de caravanes ou de camping-cars ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’ habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

8.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes sont autorisées sous réserve de ne pas dénaturer l’environnement paysager, patrimonial et architectural.

Les extensions ou annexes à usage d’habitation de la construction principale sont autorisées.

Pas de disposition réglementaire particulière, sauf dans le cas où la zone est concernée par des dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Pas de disposition réglementaire particulière.

7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC

PAYSAGERE

Pas de disposition réglementaire particulière.

8.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

En zones UB et UB(i), et secteurs UBp et UBv : pas de disposition réglementaire particulière.

En secteurs UBj et UBj(i), seules les extensions et annexes de la construction principale sont autorisées aux conditions suivantes :

• L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant.

Pour les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), se référer dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour les autres cas, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 10 mètres, l’alignement à la hauteur des constructions avoisinantes (unité foncière voisine immédiate) est autorisé.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

En secteur UBp, la hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4 mètres au faitage, et celle des extensions, 3,5 mètres au faitage.

Exceptions :

• La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, gardecorps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée ;

• Se référer aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les opérations concernées.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

En zones UB et UB(i) et secteurs UBj et UBj(i), les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-dessous) ; • Soit, avec un recul minimal de 3 mètres (cas B ci-dessous) ; • Soit, librement si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres

moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant (cas C cidessous).

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Cas A

Cas B

3 mètres

3 mètres

Cas C

En zones UB et UB(i) et secteurs UBj et UBj(i), les garages individuels ne sont admis à l’alignement aux voies et emprises publiques que lorsqu’ils n’entraînent pas un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir (cas 2 ci-dessous).

Cas 1

Cas 2

En secteur UBp : • Pour la construction principale, l'alignement devra respecter celui des constructions existantes des parcelles limitrophes ; • Les garages, abris de jardin, serre, etc. pourront être construits dans les jardins situés à l'arrière des maisons. Les regroupements de ces différentes constructions seront à privilégier afin de conserver l'esprit unitaire du lotissement ; • Les extensions ne peuvent se réaliser que sur des façades arrières.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

En secteur UBv : • Les nouvelles constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul minimal de 2 mètres ; • Les garages individuels pourront être admis à l’alignement, y compris s’ils entrainent un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

• De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les bâtiments doivent être implantés :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ;

• Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-dessous) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

Cas A

Cas B

Cas C

2 mètres 2 mètres

2 mètres

Les piscines doivent être implantées en retrait des limites, avec un minimum de recul de 3 mètres.

Exceptions : • Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 12 m2, il n’est pas fixé de règle ;

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

• En raison de la présence de cavités, l’obligation d’implantation (ci-dessus) peut être supprimée pour une construction nouvelle ou une extension ;

• Dans le secteur UBp, en cas de reconstruction, le nouveau bâtiment devra être implanté en respectant les mêmes marges de recul que le bâtiment démoli.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ciaprès) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière. 2.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

➔ Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme).

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les équipements techniques (transformateur, boite à lettres, compteurs, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. En secteur UBp, ils devront être le moins visible possible depuis l'espace public.

Les résidences démontables et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, lorsqu’elles sont autorisées dans la zone (cf. section 1), ne sont pas concernées par les dispositions ci-après (sauf pour les clôtures). Elles doivent cependant respecter le paragraphe 1 du présent chapitre (« l’autorisation de construire peut être refusée … »).

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

➔ Façades

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre), qui respectera la teinte des enduits traditionnels conformément au nuancier de Maine-etLoire. Les enduits d’encadrement peuvent être soulignés par une teinte plus claire.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Les bardages métalliques ne sont autorisés que :

• En rénovation ou extension d’un bâtiment d’activités existant régulièrement autorisé à la date d’approbation du PLUi et déjà couvert en bardage métallique. La teinte du bardage devra respecter le nuancier de Maine-et-Loire. Dans le cas d’une extension, la teinte du bardage pourra être la même que celle du bardage existant ;

• Les annexes et abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 12 m2.

Lorsqu’ils sont autorisés, les bardages devront s’accorder avec le ton des constructions voisines (cf. nuancier de Maine-et-Loire). Ils devront nécessairement être d’aspect mat. Les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

En dehors des matériaux classiques que sont la pierre, l’enduit ou les bardages bois, l’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre … n’est possible que sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques.

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

En secteur UBp : • Les murs seront traités à l'identique de ceux existants : soubassement en moellons de Champigny, élévation en maçonnerie enduite, peint dans un ton tuffeau (de blanc grisâtre à beige rosé). Les différences de nuance entre les peintures devront être très faibles. Le ton de l'enduit le plus proche devra servir de référence ; • En façade principale, le colombage inclus dans l'enduit ne devra pas être caché et sera peint dans le même ton que l'enduit ; • Pour les extensions, des matériaux différents de ceux existants pourront être acceptés à condition de respecter les coloris des façades du bâtiment existant et de garantir une harmonie et une intégration correcte ; • Les bâtiments annexes (garages, abris de jardin, serre etc.) pourront être construits en traditionnel, en préfabriqué ou en bois.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).

➔ Panneaux solaires ou photovoltaïques

Ces panneaux seront regroupés. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Les panneaux devront être de la même teinte que la toiture.

En secteur UBp, les panneaux solaires ou photovoltaïques seront de préférence posés à la verticale (panneaux plus hauts que larges).

Exception : les panneaux pourront être de teinte différente de la toiture dans le cas où cette dernière serait d’aspect tuile.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

➔ Lucarne et châssis de toiture

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture. Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être de format vertical. En secteur UBp, les châssis de toiture, type vélux ou similaire, de taille 55 cm par 78 cm, seront autorisés et devront être plus hauts que larges. La pose encastrée sans saillie est obligatoire.

➔ Menuiseries

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). En secteur UBp, Les menuiseries bois existantes (fenêtres, portes, volets) pourront être, lors de leur renouvellement, remplacées par des menuiseries bois ou aluminium intégrant un double vitrage dans le respect du dessin initial. Des persiennes pourront être reposées, les volets roulants pourront être autorisés, sous réserve que les caissons ne soient pas visibles de l'extérieur. Pour les fenêtres et volets, on privilégiera la couleur d'origine, vert ou rouge brun.

➔ Vérandas

L’ossature des vérandas doit être constituée majoritairement d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et menuiseries de la construction. La réalisation de sous-bassement et/ou d’un mur complet en plein est autorisée. Le remplissage vertical doit être en verre. En secteur UBp, les vérandas devront présenter une ossature constituée d'éléments fins métalliques, qui respecte l'intégration et l'harmonie avec le bâtiment existant. Un soubassement pourra être créé, soit pour rattraper le terrain naturel, soit pour rappeler la façade du bâtiment existant. Ce soubassement devra respecter les coloris des façades existantes afin de garantir une intégration harmonieuse. Les couvertures vitrées sont obligatoires.

➔ Toitures

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 12 m² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toitureréservoir, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Elle doit aussi être en harmonie avec la construction principale.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m² : • Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires ou photovoltaïques) est autorisée ; • Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux pans. La pente doit être comprise entre 25 et 45°. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.

Les constructions principales doivent être conçues avec des toitures de teinte ardoise et d’aspect mat, ou végétalisées. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Dans le cas du secteur de Chanteloup du Vauldelnay, les constructions doivent être conçues avec des toitures d’aspect mat et de teinte soit ardoise, soit tuile. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : aspect tuile). Les appareils de conditionnement d'air doivent être positionnés au sol, dissimulés de l’espace public et s’intégrer harmonieusement à la construction.

En secteur UBp, la couverture est actuellement constituée de tuiles mécaniques planes couleur brique rouge naturelle. En cas de remplacement ou d’extension de la construction, il sera choisi de la tuile de même ton et du type tuile « LOSANGEE » des entreprises MONNIER ou similaire.

Autres cas spécifiques : • Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. En secteur UBp, les structures coulissantes (dômes) ne sont pas autorisées ; Pour les constructions à usage d'activités, il n'est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels de pierre est autorisée. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle des ouvertures (portillon, portail) ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue. Dans le cas d’un clos faisant l’objet d’un projet d’urbanisation, le nombre d’accès pourra être limité, afin de préserver au maximum l’intégrité du clos. Dans le cas particulier des sites faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, des murs anciens existants sont protégés. Ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’ouverture ponctuelle que lorsque le schéma de l’OAP identifie ce principe pour laisser passer une voie à créer. Les murs pleins ne sont autorisés que s’il s’agit de prolonger un mur ancien existant. Ils reprendront dans ce cas, la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

En secteur UBp, le grillage vert à mailles carrées ou en losanges est imposé. Celui-ci pourra être doublé de plantations, sur soubassement en moellons de Champigny ou parpaing enduit. Les clôtures de type palissade en bois sont interdites. En secteur UBp, les portails et portillons devront respecter les teintes présentes sur le bâtiment principal (façades, huisseries, …) et être à lames verticales.

En secteur UBv, sont autorisés : • Les clôtures opaques en bois ; • Les grillages sur piquets métalliques fins de couleur vert foncé ou noire, accompagnés d’une haie plantée à l’arrière du grillage.

Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées existantes ou projetées En secteur UBv, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Pour les zones UB et UB(i), et ses secteurs (hors UBv), la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,60 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

La construction d’un mur plein, autre que la réfection ou la reconstruction d’un mur traditionnel existant, est limité à 1 mètre (cette disposition ne comprend pas la hauteur du portail et des poteaux attenants respectivement limités à 1,80 mètre et à 2 mètres). Le mur plein peut être surmonté d’une grille ou doublé d’une haie. Les clôtures de type toile tissée, clôtures déroulées d’aspect plaque-béton ou claustras non ajourés sont interdites.

Clôtures en limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de dispositions réglementaires particulières.

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant. Exception : La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions maximale est mesurée de la manière suivante : • A partir du point de la voie situé dans l’axe de la façade, si la construction est implantée à moins de 5 mètres de l’alignement ; • A partir du sol naturel avant tous travaux d’aménagement, à l’aplomb de l’égout u de la rive supérieur de la façade pour les terrasses, dans l’axe de la façade ou du pignon. Les façades de plus de 17 mètres de longueur sont divisées en tronçons de 17 mètres, si la construction est implantée à plus de 5 mètres de l’alignement.

Hauteur absolue La hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. Le respect de cette unité est valable également pour les rues en pente (maintien de la régularité des décrochements par exemple). En dehors du secteur des Hauts Quartiers, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres, avec une tolérance de 2m supplémentaires pour un nombre entier d’étages. Pour le secteur des Hauts quartiers, elle est fixée à 12 mètres, avec la même tolérance que ci-avant.

7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

Se référer au règlement du secteur UAj dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions ».

La hauteur maximale doit être inférieure à la largeur de la voie, avec une tolérance de 1 mètre pour un nombre entier d’étages. Dans le cas de 2 voies de largeur inégale ou de niveau différent à moins de 17 m l’une de l’autre, la référence est prise sur la voie la plus large ou la plus haute. Il en est de même en cas de carrefour de 2 voies de largeurs inégales, sur une longueur maxi de 17 m.

Exception : Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêt général ou collectif.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

L’implantation des constructions nouvelles peut se faire à l’alignement des voies ou en retrait pour contribuer à la création d’un tissu renouvelé et diversifié.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

• De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Dans le cas où un parcellaire nouveau est créé, et par rapport aux limites du secteur :

• Dans une bande de 17 m à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite à l’autre. Une implantation en retrait des limites séparatives peut être autorisée lorsque la construction voisine est elle-même en retrait de la limite. Dans ce cas, le retrait doit être au minimum de 4 mètres dans le cas de baies éclairant des pièces principales sur la façade concernée (dans ce cas le retrait est compté à partir des baies), 3 mètres dans le cas d’une façade aveugle. Il peut être réduit à 2 mètres si la hauteur à l’égout de la construction est inférieure à 5 mètres ;

• Au-delà de la bande de 17 m, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à

7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC

l’égout H diminuée de 4 mètres (L = H-4 m) avec un minimum de 4 mètres. Ce retrait peut être réduit à 2 mètres si la hauteur à l’égout de la construction est inférieure à 5 mètres et les façades ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales de l’habitation s’ouvrant à moins de 4 mètres.

Une implantation en limite séparative est admise :

• Si la hauteur de la construction à l’égout est inférieure à 5 mètres ; • Ou si la construction s’adosse à un bâtiment existant sur la parcelle voisine sans dépasser les

dimensions de celui-ci.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Lorsque le projet de construction concerne une annexe ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre : • De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ; • D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les espaces libres doivent permettre la bonne exploitation des installations, l’accès des véhicules de sécurité, et la salubrité des habitations.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou

7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC

à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture des constructions annexes réalisées en façade sur rue doit être en harmonie avec la construction existante. Les éléments d’architecture étrangers à la région ainsi que les imitations de matériaux sont interdits. Pour les constructions nouvelles et les interventions sur le bâti existant : l’architecture contemporaine est à privilégier, avec une recherche d’identification des lieux et immeubles, et une recherche de nouvelles échelles, afin de promouvoir la mixité sociale et urbaine de secteurs concernés.

Se référer au règlement de la zone UA dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

2.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UP, UP(i) UP, UP(i)

Habitation

logement hébergement

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

UP, UP(i)

UP, UP(i) UP, UP(i)

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i)

équipements sportifs

UP, UP(i)

autres équipements recevant du public UP, UP(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i)

Autorisé

Conditions

UP, UP(i) UP, UP(i)

Voir les conditions énoncées.

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UP.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP

8.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les garages collectifs de caravanes ou de camping-cars ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’ habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

8.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes sont autorisées sous réserve de ne pas dénaturer l’environnement paysager, patrimonial et architectural.

Les extensions ou annexes à usage d’habitation de la construction principale sont autorisées.

Pas de disposition réglementaire particulière.

8.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

Se référer au règlement du secteur UAj dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions ».

Se référer au règlement de la zone UA dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UP, UP(i) UP, UP(i)

Habitation

logement hébergement

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

UP, UP(i)

UP, UP(i) UP, UP(i)

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i)

équipements sportifs

UP, UP(i)

autres équipements recevant du public UP, UP(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i)

Autorisé

Conditions

UP, UP(i) UP, UP(i)

Voir les conditions énoncées.

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UP.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP

8.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les garages collectifs de caravanes ou de camping-cars ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’ habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

8.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes sont autorisées sous réserve de ne pas dénaturer l’environnement paysager, patrimonial et architectural.

Les extensions ou annexes à usage d’habitation de la construction principale sont autorisées.

Pas de disposition réglementaire particulière.

8.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

Se référer au règlement du secteur UAj dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions ».

Se référer au règlement de la zone UA dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UYa

UY, UYc, UY(i) Voir les conditions énoncées

UYa

UY, UYc, UY(i) Voir les conditions énoncées

Habitation

logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

UY, UYc, UYa, UY(i)

Voir les conditions énoncées

UY, UYc, UYa, UY(i)

UY, UYc, UYa, UY(i)

Voir les conditions énoncées

UYa

UY, UYc, UY(i)

Voir les conditions énoncées pour UY et UY(i)

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

UYa UY, UY(i) UY, UY(i) UY, UYa,

UY(i) UYa

UYa UYa UYa

UY, UYc, UY(i)

UYc, UYa UYc, UYa

Voir les conditions énoncées pour UYc et UYa

Voir les conditions énoncées pour UYa

UYc

UY, UYc, UY(i)

UY, UYc, UY(i)

UY, UYc, UY(i) UY, UYc, UY(i)

Voir conditions énoncées

équipements sportifs

UYa

UY, UYc, UY(i)

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UYa

UY, UYa, UY(i)

UY, UYc, UY(i)

UY, UYc, UYa, Voir les conditions énoncées

UY(i)

pour UYc et UYa

UY, UYc, UYa, Voir les conditions énoncées

UY(i)

pour UYc et UYa

UY, UYc, UYa, Voir les conditions énoncées

UY(i)

pour UYc et UYa

UYc

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UY.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

En zone UYa, sont interdites les nouvelles constructions à vocation de « commerce de détail ».

5.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UY et UY(i), et son secteur UYc, sont admises :

• Les nouvelles constructions à destination « Exploitation agricole et forestière » sous réserve d’être en lien avec des bâtiments existants ou en projet d’une coopérative agricole ou d’une scierie ;

• Les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ; - Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m² ; - Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.

• Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

• Les nouvelles constructions par unité de commerce de détail sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 1000 m² ;

• Les constructions de local de vente pour les entreprises existantes aux conditions cumulatives suivantes : - D’être liées à l’activité existante et sa diversification, sans être son activité principale ; - Que la surface de plancher à destination de local de vente n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment ;

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

- Que le point de vente soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction de local de vente n’est autorisée.

• Les nouvelles constructions à vocation artisanale sans limitation ; • Les nouvelles constructions ayant la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services

publics » sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone en termes de sécurité et de salubrité publique (exception pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés).

Dans la zone UYc de « ECOPARC » à Saumur et « Champ Blanchard » à Distré, sont admises les nouvelles constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 1000 m².

Dans la zone UYc de « ZA des Peupleraies » à Saumur, sont admises les nouvelles constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 300 m².

Dans la zone UY de « la Ronde » à Allonnes/Neuillé, ainsi que sur celle de « Méron » à Montreuil-Bellay, sont admises :

• Les extensions à la sous-destination « restauration » sous réserve d’être en lien avec des bâtiments d’une activité restauration existante ;

• Les nouvelles constructions à la sous-destination « restauration » sous réserve d’être en lien avec un projet de restauration collective pour répondre aux besoins des employés des entreprises présentes dans la zone.

Dans les secteurs UYc de « ECOPARC » à Saumur et « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « industrie ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

Dans le secteur UYc de « ECOPARC » à Saumur et « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « bureau ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

Dans le secteur UYc de « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « entrepôt ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

Dans le secteur UYa, sont admises :

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « logement » aux conditions cumulatives suivantes :

o Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ;

o Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;

o Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités.

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « industrie » sous réserve d’être en lien avec les activités aéronautiques, nautiques et la production d’énergies renouvelables (ex : fabrication d'habitat terrestres et flottants, construction de bateaux, valorisation de biomasse, production d'énergie solaire, éolienne et issue de la biomasse, etc.) ;

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « entrepôt » sous réserve d’être en lien avec les activités aéronautiques, nautiques et la production d’énergies renouvelables (appareils aéronautiques, montgolfières, stockage de véhicules (tracteurs agricoles, appareils agricoles tractés, camions, véhicules électriques, etc.), stockage de biomasse, etc.) ;

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « artisanat » sous réserve d’être en lien avec les activités aéronautiques (réparation mécanique aéronautique, espace de maintenance et réparation de montgolfières, construction d'appareils, production alimentaire, agriculture urbaine, etc.) ;

• Les nouvelles constructions ayant les vocations « bureaux » ou « activités de service accueillant de la clientèle » sous réserve d’être en lien avec les activités autorisées (ex : bureaux d'études, écoles de pilotages, sociétés de promotion du site et de ses activités, entreprises de commerce, associations, concessions, etc.) ;

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « hébergement touristique » (ex : dans les anciennes casernes réhabilitées, constructions de logements insolites, d'un espace de campement extérieur, bar et restaurant, etc.) ;

• L’implantation de stations de gaz pour les montgolfières.

5.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans le cas des logements de fonction, la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m².

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments d’habitation par rapport à la date d’approbation du PLUi (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) est limitée à 80 m² d’emprise au sol et par unité foncière.

La surface de plancher des constructions par commerce de détail ne peut être inférieure à 1000 m².

Dans la zone UYc de « ECOPARC » à Saumur et « Champ Blanchard » à Distré, la surface de plancher des constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne peut être inférieure à 1000 m².

Dans la zone UYc de « ZA des Peupleraies » à Saumur, la surface de plancher des constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne peut être inférieure à 300 m².

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (au faitage ou à l’acrotère), sauf si des impératifs techniques le justifient. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Dans la zone UY de la « ZONE D’ACTIVITES DE MERON » à Montreuil-Bellay, la hauteur des constructions et installations pourra être limitée, afin de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 28 mars 2013 (dérogation Outarde Canepetière) et de l’arrêté préfectoral du 09 avril 2013 (dérogation espèces végétales et animales protégées) annexés au présent PLUi.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les nouvelles constructions doivent être implantées : • Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-dessous) ; • Soit, avec un recul minimal de 5 mètres (cas B ci-dessous).

Cas A

Cas B

5 mètres

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ; • Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 4 mètres de l’autre

limite séparative (cas B ci-dessous) ; • Soit en respectant un retrait au moins égal à 4 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

Cas A

Cas B

Cas C

4 mètres 4 mètres

4 mètres

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ; • En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions

principales et extensions à usage d’habitation et économique ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ci-après) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement ;

• En cas d’une zone UY limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

➔ Principes généraux

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Article R.111-32 du Code de l’Urbanisme).

Les réservoirs de combustibles à usage domestique doivent être enterrés ou clôturés. Cette clôture pourra être complétée d’un traitement paysager (ex : haie champêtre).

➔ Façades

Les éléments techniques disposés sur les toitures comme les édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs, dispositif de sécurité, dispositif d'aération, de chauffage ou de climatisation, antennes, […] doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction et n’être pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (ex : tuffeau), soit en bardages. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…).

Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter pour des colorations plutôt neutres afin de faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

➔ Toitures

La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

➔ Clôtures

Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée :

• D’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés éventuellement d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral ;

• Ou d’un muret de 0,60 mètre surmonté d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés éventuellement d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral.

La teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire ou vert foncé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels de pierre est autorisée.

Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Des hauteurs de grillage plus importantes peuvent être autorisées si elles sont justifiées par des nécessités de la destination (terrains de sport par exemple) ou par la protection d’installations particulièrement sensibles.

➔ Enseignes

Pour la zone UY de La Ronde sur la commune de Neuillé, tout dispositif publicitaire ainsi que les enseignes devront figurer sur l’avant-projet soumis à l’aménageur et se conformer au règlement sur la publicité. En outre :

• Ils ne pourront être implantés que sur une façade du bâtiment, ou sur un élément maçonné façon tuffeau (mur) disposé soit en clôture soit en retrait de la limite, d’une hauteur maximum de 2 mètres et d’une longueur maximum de 5 mètres ;

• Ils ne pourront dépasser le volume bâti ou l’élément maçonné.

Lorsqu’ils seront apposés à plat sur un mur ou parallèlement à un mur, ils devront laisser une marge d’un mètre avant la rive de toiture ou l’arête du bâtiment, et ne devront pas constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25mètres.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

Pour le secteur UYc « ECOPARC », la surface étanchée (constructions, circulations, stationnement) ne doit pas excéder 60% de la surface de parcelle, le restant devant demeurer naturellement perméable. 40% au moins de la surface de parcelle doit rester au niveau du terrain naturel d’origine le plus bas dans la parcelle. Un dépassement des 60% peut être autorisé si :

• 30% au moins de la surface de parcelle conserve la perméabilité naturelle ; • Un dispositif permanent est réalisé sur la parcelle pour stockage momentané du volume d’eau

généré par la surface supplémentaire étanchée au-delà de 60%.

Dans les zones UY et UY(i) et ses secteurs UYA et UYc, pour les aires de stationnement groupé supérieures ou égales à 30 véhicules, elles doivent être traitées à l'aide de techniques limitant

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

l'imperméabilisation des sols et doivent comporter, au moins un arbre de haute tige par tranche de 10 véhicules.

Dans la zone UY de la « ZONE D’ACTIVITES DE MERON » à Montreuil-Bellay : • Les espaces libres (non urbanisés et non artificialisés) doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle aménagée. Ces 30% d’espaces libres ont vocation à devenir des espaces verts « atténués » permettant de préserver la biodiversité présente ; • Les zones de stockage et de dépôts à l’air libre doivent être masquées par un rideau de végétation formant écran, tant sur la voie publique que sur les limites séparatives, ou par un bardage ou un mur en prolongement de la construction ; • Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges ou de haies) ; • Les espèces exotiques envahissantes, en particulier le Robinier faux-acacia, l’ailanthe glanduleux encore appelé faux-vernis du Japon, les renouées du Japon et de Sakhaline, et les espèces indigènes rudérales sont interdites. • Au sein des espaces d’intérêt écologique majeur en site urbain, identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, une gestion écologique adaptée (gestion différenciée) devra être mise en œuvre afin de préserver la biodiversité présente.

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

5.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UF

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UYa

UY, UYc, UY(i) Voir les conditions énoncées

UYa

UY, UYc, UY(i) Voir les conditions énoncées

Habitation

logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

UY, UYc, UYa, UY(i)

Voir les conditions énoncées

UY, UYc, UYa, UY(i)

UY, UYc, UYa, UY(i)

Voir les conditions énoncées

UYa

UY, UYc, UY(i)

Voir les conditions énoncées pour UY et UY(i)

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

UYa UY, UY(i) UY, UY(i) UY, UYa,

UY(i) UYa

UYa UYa UYa

UY, UYc, UY(i)

UYc, UYa UYc, UYa

Voir les conditions énoncées pour UYc et UYa

Voir les conditions énoncées pour UYa

UYc

UY, UYc, UY(i)

UY, UYc, UY(i)

UY, UYc, UY(i) UY, UYc, UY(i)

Voir conditions énoncées

équipements sportifs

UYa

UY, UYc, UY(i)

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UYa

UY, UYa, UY(i)

UY, UYc, UY(i)

UY, UYc, UYa, Voir les conditions énoncées

UY(i)

pour UYc et UYa

UY, UYc, UYa, Voir les conditions énoncées

UY(i)

pour UYc et UYa

UY, UYc, UYa, Voir les conditions énoncées

UY(i)

pour UYc et UYa

UYc

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UY.

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Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

En zone UYa, sont interdites les nouvelles constructions à vocation de « commerce de détail ».

5.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UY et UY(i), et son secteur UYc, sont admises :

• Les nouvelles constructions à destination « Exploitation agricole et forestière » sous réserve d’être en lien avec des bâtiments existants ou en projet d’une coopérative agricole ou d’une scierie ;

• Les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ; - Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m² ; - Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.

• Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

• Les nouvelles constructions par unité de commerce de détail sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 1000 m² ;

• Les constructions de local de vente pour les entreprises existantes aux conditions cumulatives suivantes : - D’être liées à l’activité existante et sa diversification, sans être son activité principale ; - Que la surface de plancher à destination de local de vente n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment ;

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

- Que le point de vente soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction de local de vente n’est autorisée.

• Les nouvelles constructions à vocation artisanale sans limitation ; • Les nouvelles constructions ayant la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services

publics » sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone en termes de sécurité et de salubrité publique (exception pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés).

Dans la zone UYc de « ECOPARC » à Saumur et « Champ Blanchard » à Distré, sont admises les nouvelles constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 1000 m².

Dans la zone UYc de « ZA des Peupleraies » à Saumur, sont admises les nouvelles constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 300 m².

Dans la zone UY de « la Ronde » à Allonnes/Neuillé, ainsi que sur celle de « Méron » à Montreuil-Bellay, sont admises :

• Les extensions à la sous-destination « restauration » sous réserve d’être en lien avec des bâtiments d’une activité restauration existante ;

• Les nouvelles constructions à la sous-destination « restauration » sous réserve d’être en lien avec un projet de restauration collective pour répondre aux besoins des employés des entreprises présentes dans la zone.

Dans les secteurs UYc de « ECOPARC » à Saumur et « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « industrie ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

Dans le secteur UYc de « ECOPARC » à Saumur et « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « bureau ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

Dans le secteur UYc de « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « entrepôt ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

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Dans le secteur UYa, sont admises :

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « logement » aux conditions cumulatives suivantes :

o Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ;

o Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;

o Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités.

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « industrie » sous réserve d’être en lien avec les activités aéronautiques, nautiques et la production d’énergies renouvelables (ex : fabrication d'habitat terrestres et flottants, construction de bateaux, valorisation de biomasse, production d'énergie solaire, éolienne et issue de la biomasse, etc.) ;

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « entrepôt » sous réserve d’être en lien avec les activités aéronautiques, nautiques et la production d’énergies renouvelables (appareils aéronautiques, montgolfières, stockage de véhicules (tracteurs agricoles, appareils agricoles tractés, camions, véhicules électriques, etc.), stockage de biomasse, etc.) ;

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « artisanat » sous réserve d’être en lien avec les activités aéronautiques (réparation mécanique aéronautique, espace de maintenance et réparation de montgolfières, construction d'appareils, production alimentaire, agriculture urbaine, etc.) ;

• Les nouvelles constructions ayant les vocations « bureaux » ou « activités de service accueillant de la clientèle » sous réserve d’être en lien avec les activités autorisées (ex : bureaux d'études, écoles de pilotages, sociétés de promotion du site et de ses activités, entreprises de commerce, associations, concessions, etc.) ;

• Les nouvelles constructions ayant la vocation « hébergement touristique » (ex : dans les anciennes casernes réhabilitées, constructions de logements insolites, d'un espace de campement extérieur, bar et restaurant, etc.) ;

• L’implantation de stations de gaz pour les montgolfières.

5.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans le cas des logements de fonction, la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m².

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments d’habitation par rapport à la date d’approbation du PLUi (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) est limitée à 80 m² d’emprise au sol et par unité foncière.

La surface de plancher des constructions par commerce de détail ne peut être inférieure à 1000 m².

Dans la zone UYc de « ECOPARC » à Saumur et « Champ Blanchard » à Distré, la surface de plancher des constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne peut être inférieure à 1000 m².

Dans la zone UYc de « ZA des Peupleraies » à Saumur, la surface de plancher des constructions par unité d’activité de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne peut être inférieure à 300 m².

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient. La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (au faitage ou à l’acrotère), sauf si des impératifs techniques le justifient. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Dans la zone UY de la « ZONE D’ACTIVITES DE MERON » à Montreuil-Bellay, la hauteur des constructions et installations pourra être limitée, afin de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 28 mars 2013 (dérogation Outarde Canepetière) et de l’arrêté préfectoral du 09 avril 2013 (dérogation espèces végétales et animales protégées) annexés au présent PLUi.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les nouvelles constructions doivent être implantées : • Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-dessous) ; • Soit, avec un recul minimal de 5 mètres (cas B ci-dessous).

Cas A

Cas B

5 mètres

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ; • Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 4 mètres de l’autre

limite séparative (cas B ci-dessous) ; • Soit en respectant un retrait au moins égal à 4 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

Cas A

Cas B

Cas C

4 mètres 4 mètres

4 mètres

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➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ; • En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions

principales et extensions à usage d’habitation et économique ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ci-après) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement ;

• En cas d’une zone UY limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

➔ Principes généraux

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Article R.111-32 du Code de l’Urbanisme).

Les réservoirs de combustibles à usage domestique doivent être enterrés ou clôturés. Cette clôture pourra être complétée d’un traitement paysager (ex : haie champêtre).

➔ Façades

Les éléments techniques disposés sur les toitures comme les édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs, dispositif de sécurité, dispositif d'aération, de chauffage ou de climatisation, antennes, […] doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction et n’être pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (ex : tuffeau), soit en bardages. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…).

Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter pour des colorations plutôt neutres afin de faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

➔ Toitures

La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

➔ Clôtures

Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée :

• D’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés éventuellement d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral ;

• Ou d’un muret de 0,60 mètre surmonté d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés éventuellement d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral.

La teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire ou vert foncé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels de pierre est autorisée.

Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Des hauteurs de grillage plus importantes peuvent être autorisées si elles sont justifiées par des nécessités de la destination (terrains de sport par exemple) ou par la protection d’installations particulièrement sensibles.

➔ Enseignes

Pour la zone UY de La Ronde sur la commune de Neuillé, tout dispositif publicitaire ainsi que les enseignes devront figurer sur l’avant-projet soumis à l’aménageur et se conformer au règlement sur la publicité. En outre :

• Ils ne pourront être implantés que sur une façade du bâtiment, ou sur un élément maçonné façon tuffeau (mur) disposé soit en clôture soit en retrait de la limite, d’une hauteur maximum de 2 mètres et d’une longueur maximum de 5 mètres ;

• Ils ne pourront dépasser le volume bâti ou l’élément maçonné.

Lorsqu’ils seront apposés à plat sur un mur ou parallèlement à un mur, ils devront laisser une marge d’un mètre avant la rive de toiture ou l’arête du bâtiment, et ne devront pas constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25mètres.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

Pour le secteur UYc « ECOPARC », la surface étanchée (constructions, circulations, stationnement) ne doit pas excéder 60% de la surface de parcelle, le restant devant demeurer naturellement perméable. 40% au moins de la surface de parcelle doit rester au niveau du terrain naturel d’origine le plus bas dans la parcelle. Un dépassement des 60% peut être autorisé si :

• 30% au moins de la surface de parcelle conserve la perméabilité naturelle ; • Un dispositif permanent est réalisé sur la parcelle pour stockage momentané du volume d’eau

généré par la surface supplémentaire étanchée au-delà de 60%.

Dans les zones UY et UY(i) et ses secteurs UYA et UYc, pour les aires de stationnement groupé supérieures ou égales à 30 véhicules, elles doivent être traitées à l'aide de techniques limitant

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

l'imperméabilisation des sols et doivent comporter, au moins un arbre de haute tige par tranche de 10 véhicules.

Dans la zone UY de la « ZONE D’ACTIVITES DE MERON » à Montreuil-Bellay : • Les espaces libres (non urbanisés et non artificialisés) doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle aménagée. Ces 30% d’espaces libres ont vocation à devenir des espaces verts « atténués » permettant de préserver la biodiversité présente ; • Les zones de stockage et de dépôts à l’air libre doivent être masquées par un rideau de végétation formant écran, tant sur la voie publique que sur les limites séparatives, ou par un bardage ou un mur en prolongement de la construction ; • Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges ou de haies) ; • Les espèces exotiques envahissantes, en particulier le Robinier faux-acacia, l’ailanthe glanduleux encore appelé faux-vernis du Japon, les renouées du Japon et de Sakhaline, et les espèces indigènes rudérales sont interdites. • Au sein des espaces d’intérêt écologique majeur en site urbain, identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, une gestion écologique adaptée (gestion différenciée) devra être mise en œuvre afin de préserver la biodiversité présente.

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

5.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UY

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UF

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Ap, Av, Al, At, At(i), At1, At1(i), Ay, Ay(i), Agv, Agv(i),

Agv2, Agv2(i), Apa

A et tous les secteurs

A, Ah, Ah(i), Aa, Aa(i), Av

Voir conditions énoncées en zone A et en secteur Ah, Ah(i), Av, Aa et Aa(i)

Habitation

logement

Ap, Av, At, At(i), At1, At1(i), Agv, Agv(i)

hébergement

artisanat et commerce de détail

A, Av, Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa A, Av, Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

restauration

A, Av, Ap, Al, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Apa

A, Ah, Ah(i), Al, Al(i), Ay, Ay(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Ah, Ah(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, Ay, Ay(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i) et Apa

Voir conditions énoncées en secteurs Ah et Ah(i)

Ah, Ah(i)

Aa, Aa(i), Ah, Ah(i), At,

At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ah et Ah(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Aa, Aa(i), Ah, Ah(i), At, At(i), At1 et At1(i)

Commerce et activités de

service

commerce de gros

A et tous les secteurs

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

A, Av, Ap, Al, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Apa

A, Av, Ap, Al, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Aa, Aa(i), Ah, Ah(i), At,

At(i), At1 et At1(i)

Ah, Ah(i), At, At(i), At1, At1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Aa, Aa(i), Ah, Ah(i), At, At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ah, Ah(i), At, At(i), At1 et At1(i)

cinéma

A et tous les secteurs

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement,

de

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

équipements sportifs

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

autres

équipements

recevant du public

Ap, Av, Ay, Ay(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i)

A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i)

A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i) A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i) A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i) A, Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1,At1(i), Agv, Agv(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i) Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i) Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1 et At1(i)

Voir conditions énoncées en zone A et en secteurs Ah, Ah(i), Al, At, At(i), At1, At1(i), Agv et Agv(i)

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

industrie

entrepôt

bureau centre de congrès et d'exposition

A, Av, Ah, Ah(i), Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Agv, Agv(i),

Agv2, Agv2(i), Apa A, Av, Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Agv, Agv(i), Agv2,

Agv2(i), Apa A, Av, Ap, Al, At, At(i), At1, At1(i), Ay, Ay(i), Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), Aa, Aa(i), Apa

A et tous les secteurs

Ay, Ay(i), Aa et Aa(i)

Ah, Ah(i), Ay, Ay(i), Aa et

Aa(i)

Ah, Ah(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ay, Ay(i), Aa et Aa(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ah, Ah(i), Ay, Ay(i), Aa et Aa(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Ah et Ah(i)

Les constructions identifiées en zone A dans le règlement graphique au titre de l’article L151-11,2° du Code de l’Urbanisme peuvent admettre les changements de destinations exposés en annexe du présent règlement écrit.

Dans le secteur Apa, les bâtiments composant le secteur peuvent admettre les changements de destinations ayant la destination ou sous-destinations suivantes : « habitation », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique ».

Exception : Dans les secteurs Ay et Ay(i), sont autorisées les constructions nécessaires aux activités existantes implantées légalement avant l’approbation du PLUi, quelle qu’en soit la destination.

3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites la surélévation d’un bâtiment identifié au règlement graphique comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes constituant l'habitat permanent ou temporaire (sauf dans le cas d’une installation liée à une exploitation agricole pour des saisonniers) sont interdites :

• Dans la zone A « stricte » et les secteurs Ap, Apa, Aa, Aa(i), Ay(i) et Ay ; • Dans les bois et forêts identifiés comme à protéger dans le règlement graphique.

Dans les secteurs Ah et Ah(i), sont interdits au titre de l’habitat, le stationnement isolé d‘habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise).

Dans la zone A, sont interdits au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière dans les 150 mètres autour du site d’exploitation pour le logement des ouvriers agricoles et saisonniers.

Dans la zone A et les secteurs (sauf pour At, At(i), At1, At1(i) et Al), sont interdits au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes.

Dans les secteurs Ap et Av, aucune extension de l’existant ou nouvelle construction n’est autorisée. Dans le cas du secteur Av, une exception est acceptée pour les exploitations agricoles (cf. partie sur les limitations).

Sont interdits dans la zone A et les secteurs Ah, Ah(i), Ap, Apa, Al, Agv, Agv(i), Agv2, Agv2(i), At, At(i), et At1(i) et At1, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Sont interdits dans les secteurs Aa, Aa(i), Ay(i) et Ay, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités

autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques sauf ceux liés à une

destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles ni porter atteinte à l'environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Sont admises dans la zone A et les secteurs Ah et Ah(i) dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère agricole du secteur :

• Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ou qu’ils soient liés à la réalisation

d’équipement existant ou en projet (cimetière, équipement à vocation de traitements de déchets, techniques, etc.) ; - Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; - Qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux. • Les constructions et installations nécessaires à des « exploitations agricoles » à condition : - Qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière ; - Ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage, …) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant. • Les nouvelles constructions à vocation d’habitations et/ou l’extension d’un bâtiment agricole en habitation, si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction agricole) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ; - En cas de nouveaux bâtiments qu’elles soient localisées en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 100 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation ; - Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées qu’à raison d’une seule habitation par exploitation. Pour les exploitations comportant plusieurs associés ou sociétaires d’une exploitation d’élevage, deux logements seront autorisés par site d’activités, qui justifient une présence permanente. • Les changements de destination pour la diversification de l’activité agricole (commerce de détail, restauration, activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, salle d’art et de spectacle, hébergement touristique y compris les chambres d’hôtes et les gîtes) à condition d’être lié à l’activité agricole ou d’en être une activité complémentaire et que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et le permette.

Sont aussi admis dans la zone A dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère agricole du secteur :

• Les constructions constituant un prolongement de l’activité agricole, comme les unités de vente directe sous réserve que : - Les produits commercialisés sont exclusivement liés à une exploitation agricole ; - Le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 200 mètres des bâtiments à vocation agricole de l’exploitation visée.

• Les extensions des constructions principales existantes à usage d’habitation en zone agricole, naturelle ou urbaine, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni. Les extensions des constructions liées à l’activité agricole (y compris la création de logements de fonction) ne sont pas concernées par ces dispositions. - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La surélévation d’une construction existante, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite construction.

• Les annexes des constructions principales existantes en zone agricole, naturelle ou urbaine à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité agricole ne sont pas concernées par ces dispositions. - Le nombre d’annexes n’excède pas deux unités reliées à une unité foncière ;

- La distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 30 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

• Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction à vocation d’habitation présente sur l’unité foncière visée par l’implantation de la piscine. La distance entre l’habitation et la piscine n’excède pas 30 mètres.

• Les abris pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, dès lors qu’il s’agit de structures adaptées à leurs besoins.

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Sont aussi admis dans les secteurs Ah, Ah(i) et Apa dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère agricole du secteur :

• Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni. Les extensions des constructions liées à l’activité agricole (y compris la création de logements de fonction) ne sont pas concernées par ces dispositions. - La surélévation d’une construction existante, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite construction.

• Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité agricole ne sont pas concernées par ces dispositions. - Le nombre d’annexes n’excède pas deux unités reliées à une unité foncière ; - La distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 30 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

• Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction à vocation d’habitation présente sur l’unité foncière visée par l’implantation de la piscine. La distance entre l’habitation et la piscine n’excède pas 30 mètres.

• Les abris pour animaux, non liés à une activité agricole professionnelle, dès lors qu’il s’agit de structures adaptées à leurs besoins.

Dans les secteurs Aa et Aa(i), sont admises les nouvelles constructions et installations ayant les sousdestinations « restauration », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », « industrie », « entrepôt », « logement » et « exploitation agricole » dès lors que les nouvelles constructions ou installations sont liées à une activité économique existante en lien avec le domaine agricole ou d’une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole). En outre, sont autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à des « exploitations agricoles » à condition : - Qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière ; - Ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage, …) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

• Les constructions constituant un prolongement de l’activité agricole, comme les unités de vente directe sous réserve que : - Les produits commercialisés sont exclusivement liés à une exploitation agricole ; - Le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 200 mètres des bâtiments à vocation agricole de l’exploitation visée.

• Les nouvelles constructions ayant les vocations « industrie » et « entrepôt » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité existante ; - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

• Les dépôts de matériaux et de ferrailles liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles.

• Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Sont admises dans les secteurs Aa et Aa(i) du domaine de Gratien et Meyer, les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration » et « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle », si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

- L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Sont admises dans le secteur Ah, les nouvelles constructions à destination d’habitation.

Sont admises dans le secteur Al, les nouvelles constructions ayant la vocation

• « Équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

• Les extensions et annexes des habitations existantes liées aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Al1 et Al1(i), sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’intégration à l'environnement doit être respectée ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; • Les nouvelles constructions et/ou installations sont liées à l’activité golfique.

Dans les secteurs At, At(i), At1(i) et At1, sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration », « hébergement hôtelier et touristique », « activités de services où

s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’intégration à l'environnement doit être respectée ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Dans les secteurs Ay et Ay(i), sont admises : • Les nouvelles constructions ayant les vocations « industrie » et « entrepôt » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité existante ; - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. • Les dépôts de matériaux et de ferrailles liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles. • Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Agv et Agv(i), sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « autre équipement recevant du public » s’il s’agit des constructions ou d’installations isolées de type aire de grand passage.

Dans les secteurs Agv2 et Agv2(i), sont admises les nouvelles constructions ayant la destination « logement » s’il s’agit de constructions isolées lié à de l’habitat adapté.

Dans le secteur Av, en cas d’un nouveau bâtiment ou d’une extension d’un bâtiment lié à une exploitation agricole située dans les zones UA ou A, ce dernier est autorisé dans une bande de 50 mètres depuis bâtiment existant.

Pas de disposition réglementaire particulière.

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans la zone A et les secteurs Ah et Ah(i) : • Pour les constructions à usage d’habitat : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi. • Pour les constructions liées au prolongement de l’activité agricole, l’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m² ; • Pour les nouveaux logements, l’emprise au sol de nouveau logement est limitée à 150 m2 ; • Pour les abris pour animaux (non liés à une activité agricole professionnelle), l’emprise au sol est limitée à 12 m2.

Dans le secteur Ah, les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat ou lié à une exploitation agricole) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 200 m².

Dans le secteur Apa, pour les constructions à usage d’habitat : • L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; • L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; • L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Ay et Ay(i) pour les constructions à usage d’habitat : • Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Agv et Agv(i), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 250 m² par unité foncière.

Dans le secteur Al : • Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi. • Les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans les secteurs At1 et At1(i), les nouvelles constructions à la date d’approbation du PLUi est limité à 70% de l’unité foncière.

Dans les secteurs At et At(i) (hors exception ci-après), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans les secteurs At du château de Parnay, At(i) de la Thibaudière à Allonnes et At du projet équestre à Saint-Hilaire-Saint-Florent, la nouvelle artificialisation des sols à la date d'approbation du PLUi est limitée à 50% de la surface non artificialisée du secteur.

Dans les secteurs Ay et Ay(i), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans les secteurs Agv2 et Agv2(i), les constructions existantes ou en projet ne doivent pas dépasser une surface de plancher cumulée de 50 m2 par unité foncière à partir de la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Aa et Aa(i), les nouvelles constructions et installations sont limités à la date d’approbation du PLUi à 90% de l’unité foncière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant.

Pour les constructions à usage d’habitations : • La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Aucune construction à vocation d’habitation ne pourra excéder 2 niveaux ; • La hauteur des extensions est limitée à la hauteur des constructions existantes. Sauf, dans le cas d’une toiture terrasse, l’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus ; • La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Pour les autres constructions (type agricole), la hauteur est limitée à 15 mètres.

Dans les secteurs Aa, Aa(i), Ay, Ay(i), At, At(i), At1(i) et At1, la hauteur des constructions (hors à usage d’habitation) est limitée à 15 mètres, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Dans les secteurs Al, Agv, Agv(i), Agv2 et Agv2(i), la hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 8 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Exception : La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement des routes départementales.

Dans les autres cas, les nouvelles constructions doivent être implantées : • Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-dessous) ;

• Soit, avec un recul minimal de 5 mètres (cas B ci-dessous) ;

• Soit, librement si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant (cas C ciaprès).

Cas A

Cas B

5 mètres

5 mètres

Cas C

En cas de risque en matière de sécurité, le recul minimum est de 5 mètres dudit alignement.

Pour les autres constructions, elles doivent avoir un recul d’au moins 5 mètres depuis l’emprise publique ou les voiries existantes. Exception : l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, cimetière...), peut, pour un motif d’ordre technique, s’effectuer dans les marges de recul définies précédemment à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, elles doivent être implantées :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-après) ;

• Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-après) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres des deux limites séparatives (cas C ciaprès).

3 mètres 3 mètres

3 mètres

Cas A

Cas B

Cas C

Pour les autres nouvelles constructions, elles doivent être implantées : • Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-après) ;

• Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 5 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-après) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 5 mètres des deux limites séparatives (cas C ciaprès).

Cas A

Cas B

Cas C

5 mètres 5 mètres

5 mètres

Exceptions :

• En cas de construction d’une piscine, cette règle ne s’applique qu’au bassin, et pas aux aménagements périphériques (margelle, terrasse …).

• L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, cimetière...), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Pour les abris à animaux (non liés à une activité agricole professionnelle) ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ; • Dans le cas d’une nouvelle construction liée à une exploitation agricole en zone agricole, elle ne

peut s’implanter à moins de 30 mètres depuis la limite de la zone urbaine ou du secteur en zone agricole ou naturelle. Cette règle s’applique réciproquement dans le cas de constructions existantes à usage agricole et la construction d’une construction principale en zone urbaine ou Ah ou Nh.

Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’exploitation existante dans la zone urbaine ou dans le secteur Ah (hors application de la règlementation du Registre Sanitaire Départemental et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

• Dans le cas d’une nouvelle construction liée à une exploitation agricole en zone agricole, elle ne peut s’implanter à moins de 30 mètres depuis la construction principale située en zone A ou N. Cette règle ne s’applique pas dans le cas des logements liés à une exploitation agricole.

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ciaprès) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement ;

• En cas d’un nouveau bâtiment lié à une exploitation agricole (située dans la zone A et ses secteurs Ah et Aa) sur un secteur Av, ce dernier est autorisé dans une bande de 50 mètres définie à partir du pignon du bâtiment existant.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les nouveaux bâtiments d’habitation nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction) qui ne peuvent être localisés en continuité d’un groupe bâti existant doivent s’implanter à une distance maximale de 100 mètres des bâtiments de l’exploitation. En cas de contraintes physiques, topographiques ou sanitaires, cette distance pourra être portée jusqu’à 150 mètres.

Les constructions d’annexe(s) à l’habitation sont autorisées sous réserve qu’elle(s) soit(ent) implantée(s) à une distance inférieure ou égale à 30 mètres de la construction principale. Cette règle concerne également les piscines.

➔ Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs et les exploitations agricoles ou forestières, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades

Les éléments techniques disposés sur les toitures comme les édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs, dispositif de sécurité, dispositif d'aération, de chauffage ou de climatisation, antennes, […] doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (ex : tuffeau), soit en bardages. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…).

Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter des colorations afin de faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Cependant, les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).

➔ Ouvertures et huisseries

Les travaux portants sur des édifices anciens (protégés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme) doivent respecter l'ordonnancement des façades :

• Sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées ; en cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (sauf si elles ne sont pas visibles de l’espace public) ;

• En cas de pose de volets roulants visibles depuis l’espace public, les coffres doivent impérativement être posés à l'intérieur des constructions ou former linteau intégré dans la maçonnerie.

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.).

➔ Panneaux solaires ou photovoltaïques

Ces panneaux seront regroupés. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Les panneaux devront être de la même teinte que la toiture. Exception : les panneaux pourront être de teinte différente de la toiture dans le cas où cette dernière serait d’aspect tuile.

➔ Lucarne et châssis de toiture

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture. Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être de format vertical.

➔ Vérandas

L’ossature des vérandas doit être constituée majoritairement d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et menuiseries de la construction. La réalisation de sous-bassement et/ou d’un mur complet en plein est autorisée Le remplissage vertical doit être en verre.

➔ Toitures

Dispositions générales :

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 12 m² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toitureréservoir, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Elle doit aussi être en harmonie avec la construction principale.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m² : • Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires) est autorisée ; • Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux pans. La pente doit être comprise entre 25 et 45°. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.

Les constructions principales doivent être conçues avec des toitures de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Autres cas spécifiques : • Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.) ; • Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées ; • Pour les constructions à usage d'activités, il n'est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes ;

➔ Clôtures

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise, etc.).

La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels en tuffeau ou moellons de pierre est autorisée.

Les murs ne sont autorisés que s’il s’agit de prolonger un mur ancien existant. Ils reprendront dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

Les règles exprimées ci-dessous sur les clôtures ne s’appliquent pas à celles agricoles et forestières.

Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées existantes ou projetées : Situées le long des voies et emprises publiques, les clôtures d’aspect plaque-béton sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte le portail et les poteaux attenants, limités à une hauteur de 2,20 mètres. Dans les secteurs Aa, Aa(i), Ay(i) et Ay, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public ou activités économiques, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Clôtures en limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

UP, UP(i) UP, UP(i)

Habitation

logement hébergement

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

UP, UP(i)

UP, UP(i) UP, UP(i)

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

et services publics salles d'art et de spectacles

UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i)

équipements sportifs

UP, UP(i)

autres équipements recevant du public UP, UP(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i)

Autorisé

Conditions

UP, UP(i) UP, UP(i)

Voir les conditions énoncées.

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

UP, UP(i)

Uniquement dans le cadre d’un changement de destination.

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UP.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP

8.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les garages collectifs de caravanes ou de camping-cars ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’ habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

8.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes sont autorisées sous réserve de ne pas dénaturer l’environnement paysager, patrimonial et architectural.

Les extensions ou annexes à usage d’habitation de la construction principale sont autorisées.

Pas de disposition réglementaire particulière.

8.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

Se référer au règlement du secteur UAj dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions ».

Se référer au règlement de la zone UA dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

Équipements d'intérêt collectif et services publics

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdit 1AU 1AU 1AU

1AU 1AU

Autorisé

Conditions

1AU

1AU

1AU

Voir conditions de la zone 1AU

1AU

1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU

1AU

1AU

Voir conditions de la zone 1AU

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone 1AU.

1.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

1.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Pour la définition des hauteurs maximales, se référer dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour les autres règles sur la volumétrie (hors hauteur) et les implantations, se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions ».

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

En cas d’une zone 1AU limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière.

1.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions », ainsi qu’aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

1.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

Équipements d'intérêt collectif et services publics

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdit 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe

1AUe 1AUe 1AUe 1AUe

Autorisé

Conditions

1AUe

Voir conditions de la zone 1AUe

1AUe

Voir conditions de la zone 1AUe

1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUe

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone 1AUe.

2.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : • Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; • Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; • Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une activité de garage ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sauf ceux liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

2.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admises les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes : • Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ; • Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ; • Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.

Sont admises les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes: • L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; • L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Sont admises les constructions à la sous-destination « commerce de détail » aux conditions cumulatives suivantes :

• Être dans le secteur de l’OAP SCB-2 « Maison de santé » ; • Être en lien avec la maison de santé d'intérêt collectif (pharmacie, autres activités

paramédicales, …).

Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUe

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE

2.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Se référer au règlement de la zone UE dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » et aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Se référer au règlement de la zone UE dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » et aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

En cas d’une zone 1AUe limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

2.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUe

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUe

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUY

Les articles ici présentés sont extraits du Code de l’Urbanisme

Article R.111-2 (décret du 28/12/2015)

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R.111-4 (D. n° 2007-18 du, 5 janvier 2007, art. 1er, II)

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

1.1.2. Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial ou écologique

Les articles présentés sont extraits du Code de l’Urbanisme :

Article R.111-26, en vigueur le 20 septembre 2018 (D. n° 2007-18 du, 5 janvier 2007, art. 1er, II)

« Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l’environnement. »

Article R.111-27, en vigueur le 20 septembre 2018 (D. n° 2007-18 du, 5 janvier 2007, art. 1er, II)

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1.1.3. Autres dispositions règlementaires applicables

• Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols créées en application d’autres législations sont annexées au Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ces servitudes sont visibles dans les annexes du dossier de PLUi.

• La réglementation relative à la protection du patrimoine archéologique : le Préfet doit être saisi de toutes demandes de permis de construire, de permis de démolir, d’autorisation d’installations et de travaux divers sur et aux abords des sites et zones archéologiques.

• Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) conformément au code de l’environnement.

• Les dispositions attachées aux ICPE et le RSD soumettent à des conditions de distances strictes l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis à vis d’habitations de tiers et réciproquement. Dans le cas du PLUi et en application de la Charte Agriculture et Urbanisme, la distance de protection a été redéfinie pour certains cas (limite A/U, N/U, Ah/A, Nh/N, ainsi qu’avec les secteurs constructibles en limite du secteur Av).

1.1.4. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), dont les caractéristiques sont données dans la suite du règlement.

1.2.PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Textes de référence : • Code du patrimoine, Livre V, parties législative et réglementaire. • Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 modifié relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. • Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations de travaux.

Conformément à l’article R. 523-1 du code du patrimoine : « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. »

Le Préfet de Région - DRAC doit être saisi systématiquement : • Pour les zones d'aménagement concerté se trouvant dans une Zone de Présomption de Prescription Archéologique, par la personne publique ayant pris l'initiative de la création du secteur ; • Pour les zones d'aménagement concerté égales ou supérieures à 3 hectares, par la personne publique ayant pris l'initiative de la création du secteur ; • Pour les autres aménagements et travaux énumérés à l’article R. 523-9 du code du patrimoine.

Le préfet de région peut être également saisi pour : • Les opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; • Les travaux soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine ; • Les aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; • Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; • Les opérations mentionnées aux articles R. 523-7 et R. 523-8 du code du patrimoine.

Les personnes qui projettent de réaliser des constructions peuvent par ailleurs, conformément aux articles L. 522-4 et R. 523-12 du code du patrimoine, saisir l’Etat afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions de diagnostic archéologique.

Les dispositions du Livre V, titre III, relatif aux fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites, notamment l’article L. 531-14 du code du patrimoine sur la déclaration des découvertes fortuites s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. La protection des sites archéologiques est inscrite dans la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

1.3. ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le présent règlement peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cas prévus à l’article L.152-3 du code de l’urbanisme) par décision motivée de l'autorité compétente. Ces règles et servitudes ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des cas visés aux paragraphes ci-dessous.

1.3.1. Reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’un sinistre survenu depuis moins d’un an

Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-4 du code de l’urbanisme.

1.3.2. Restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques

Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-4 du code de l’urbanisme.

1.3.3. Travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-4 du code de l’urbanisme.

1.3.4. Travaux et installations pour l’isolation par l’extérieur Des dérogations à une ou plusieurs règles édictées par le présent règlement peuvent être accordées dans les conditions prévues à l’article L.152-5 du code de l’urbanisme.

1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes (cf : article R.152-6 du code de l’urbanisme) ;

2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes (cf : article R152-7 du code de l’urbanisme) ;

3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades (cf : article R.152-6 du code de l’urbanisme).

1.4. RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE OU DEMOLI

VOLONTAIREMENT

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli volontairement depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors que ce dernier a été régulièrement édifié conformément aux dispositions de l’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme en vigueur et que le Plan de Prévention des Risques d’Inondations et le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain l’autorisent.

1.5. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et des dispositions de l'article L. 111-11, qui concernent les conditions de desserte en eau, assainissement et électricité des habitants.

1.6. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES

Sont soumis à la réglementation du défrichement les bois et forêts des particuliers et ceux des forêts des collectivités territoriales et autres personnes morales visées à l'article 2° du I de l'article L. 211-1 relevant du régime forestier. La réglementation sur le défrichement ne s'applique pas aux forêts domaniales de l'Etat. Le foncier forestier de l'Etat est régi par des règles propres à sa domanialité (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) et suivi par les services du ministère.

D’après l’article L. 341-1 du code forestier, « est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre. »

L’article L. 341-3 du code forestier prévoit que « nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. » L’article L. 341-2 du code forestier énumère les opérations qui ne constituent pas un défrichement et l’article L. 342-1 du code forestier, les opérations exemptées d’une demande d’autorisation.

Les défrichements des terrains boisés non classés dans le présent document sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 ha).

1.7.PRISE EN COMPTE DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN

Il est rappelé que concernant le risque mouvement de terrain (argiles, sismique et cavités souterraines), conformément aux articles 1792 du code civil et L.111-13 du code de la construction et de l’habitation, les constructeurs d’ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques afin d’en limiter les conséquences.

Pour les nouvelles constructions situées dans les zones susceptibles d’être affectées par le retrait et gonflement des argiles (annexe 19 du PLUi), une étude géotechnique préalable à la construction est recommandée, celle-ci permettant de définir les prescriptions à suivre afin d’assurer la stabilité des constructions. Les objectifs d’une telle étude sont les suivants :

•

Reconnaissance de la nature du sol,

•

Caractérisation du comportement du sol vis-à-vis du phénomène retrait-

gonflement des argiles,

•

Vérification de la compatibilité entre le projet et le comportement du sol ainsi que

son environnement immédiat.

Les prescriptions suivantes sont à recommander afin d’assurer la stabilité des constructions, dès lors que le risque est avéré :

• Réaliser des fondations appropriées o Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille d’une profondeur d’ancrage de 0,80 à 1,20 m en fonction de la sensibilité du sol, o Assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur un terrain en pente, o Eviter les sous-sols partiels, préférer les radiers ou les planchers porteurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre-plein.

• Consolider les murs porteurs et désolidariser les bâtiments accolés o Prévoir des chainages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d’angle) pour les murs porteurs, o Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés.

• Eviter les variations localisées d’humidité o Eviter les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations, o Assurer l’étanchéité des canalisations enterrées, o Eviter les pompages à usage domestique, o Envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (géomembrane, …).

• Prendre des précautions lors de la plantation d’arbres o Eviter de planter des arbres avides d’eau à proximité ou prévoir la mise en place d’écrans anti-racines, o Procéder à l’élagage régulier des plantations existantes.

L’ensemble des règles de construction est disponible sur le site suivant : www.georisques.gouv.fr

A défaut de ces études géotechniques, l’autorité compétente est susceptible d’opposer un refus à une demande d’autorisation d’urbanisme sur le fondement de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme précité.

Pour les nouvelles constructions situées dans les zones soumises au risque sismique, l’annexe 18 du PLUi rappelle la règlementation, ainsi que les différentes règles de construction à respecter.

1.8.PRISE EN COMPTE DES REMONTEES DE NAPPES

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

Pour les nouvelles constructions situées dans les zones soumises au risque, l’annexe 21 du PLUi rappelle la cartographie du risque sur le territoire.

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE

2.1.PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)

Le règlement du PSMV s’applique à la partie du territoire de la ville de Saumur classée Secteur Sauvegardé en application de la loi n°62.903 du 4 août 1962 par un Arrêté en date du 18 mai 2000, pris conjointement par le Ministre de la Culture et de la Communication et par le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement, portant révision et extension dudit Secteur Sauvegardé. Ce règlement est présent en annexe 22 du PLUi.

2.2.TERRAIN CULTIVE OU NON BATI A PROTEGER EN ZONE URBAINE

En raison des enjeux paysagers et/ou de la qualité agronomique du sol reconnu (vigne plantée), les terrains sont non constructibles.

2.3.SECTEUR INONDABLE IDENTIFIE AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME

Cette trame risque renvoie à l’application des PPRi de l’Authion et du Thouet en vigueur sur le territoire. Le règlement de ces deux SUP sont présents en annexes 15 et 16 du PLUi.

2.4.SECTEUR SOUMIS AU RISQUE CAVITES (PPR COTEAU) IDENTIFIE AU TITRE DU R.15131 DU CODE DE L’URBANISME

Cette trame risque renvoie à l’application du PPR du Coteau Saumurois en vigueur sur le territoire. Le règlement de cette SUP est présent en annexe 17 du PLUi.

2.5.RISQUES IDENTIFIES AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME (STECAL SOUTERRAIN)

Dans les espaces identifiés, le changement de destination des sous-sols est autorisé vers les sousdestinations suivantes : « équipements d'intérêt collectif et services publics », « hébergement, « hébergement hôtelier et touristique », « entrepôt », « industrie » et « artisanat et commerce de détail ». Une étude géotechnique est recommandée avant tout travaux dans ou à proximité de la cavité.

2.6.ESPACES BOISES CLASSES (EBC) RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L113-1 DU CODE DE L’URBANISME

Les espaces boisés classés au titre article L.113-1 du code de l’urbanisme et repérés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une préservation et/ou d’une mise en valeur. Il s’agit de certains bois,

forêts, parcs, arbres isolés, haie ou réseau de haie, plantation d’alignement à conserver, à protéger ou à créer.

Conformément à l’article L.113-2 du code de l’urbanisme, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation prévu à l'article L. 421-4 du code de l’urbanisme).

En limite d’espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Pour tout bâtiment nouveau, un recul minimal de 7 mètres est imposé par rapport aux espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques du règlement.

2.7.LINEAIRE COMMERCIAL IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L’URBANISME

Sur les façades identifiées par un linéaire commercial, les changements de destination en rez-dechaussée de la destination « commerce et activité de service » vers la destination « habitation » sont interdits, sauf si le local abritant le commerce et/ou l’activité de service est vacant depuis plus de 3 ans.

Le linéaire est présenté en annexe du présent règlement écrit.

2.8.PATRIMOINE BATI RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés aux documents graphiques en vertu du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration sauf nécessité de démolition pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général. Dans ce cas, ils doivent faire l’objet d’une demande de permis de démolir en application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme.

Pour la préservation de ces éléments, sont pris en compte : • le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux ; • l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours de fermes, parcs, …) ; • la volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents ; • la composition initiale des façades, lorsqu’elles sont connues ;

• l’architecture de l’édifice y compris les encadrements d’ouvertures, les modénatures, soubassements, souches de cheminée, etc, ainsi que l’aspect des constructions qui composent l’ensemble bâti, sous réserve de la dépose des maçonneries rapportées et inadaptées à l’architecture de l’édifice et de la dépose des enduits éventuellement existant dégradés, défectueux ou inadaptés au support ou à l’architecture de l’édifice. les extensions des constructions et ensembles bâtis cités, doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage urbain ou naturel dans lequel ils s’insèrent ;

• les extensions des constructions et ensembles bâtis cités, doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage urbain ou naturel dans lequel ils s’insèrent.

Les ensembles bâtis, les bâtiments ou les édifices répertoriés en vertu du L.151-19 du code de l’urbanisme (éléments ponctuels), seront présentés en annexe du présent règlement écrit.

2.9.PARCS ET JARDINS IDENTIFIES AU TITRE DU L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés aux documents graphiques en vertu du L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration sauf nécessité de démolition pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général. Dans ce cas, ils doivent faire l’objet d’une demande de permis de démolir en application de l’article R.421-28 du code de l’urbanisme. Pour la préservation de ces éléments, sont pris en compte :

• Le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux ;

• L’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâti et/ou végétalisés (cours de fermes, parcs, …) ;

• La volumétrie des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents ; • La composition initiale des façades, lorsqu’elles sont connues ; • L’architecture de l’édifice y compris les encadrements d’ouvertures (linteaux, seuils, jambages,

appui de fenêtres, …), les modénatures (génoises, corniches, entablements, bandeaux, appareillages de briques, niches, …), soubassements, souches de cheminée ; • L’aspect (matériaux, enduits et couleurs) des constructions qui composent l’ensemble bâti, sous réserve de la dépose des maçonneries rapportées et inadaptées à l’architecture de l’édifice et de la dépose des enduits éventuellement existants dégradés, défectueux ou inadaptés au support ou à l’architecture de l’édifice ; • Les extensions des constructions et ensembles bâtis cités, doivent respecter la volumétrie du bâtiment à étendre et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage urbain ou naturel dans lequel ils s’insèrent.

Les ensembles bâtis, les bâtiments ou les édifices répertoriés en vertu du L.151-19 du code de l’urbanisme, sont identifiés avec une légende spécifique sur les documents graphiques du règlement et la liste est détaillée en annexe du présent règlement.

Des démolitions partielles limitées à la stricte nécessité sont admises en cas de risque avéré pour la sécurité publique ou en cas de besoins techniques (réseaux, accès à une parcelle, etc.).

Pour les espaces boisés, parcs et jardins remarquables, les extensions et les annexes de la construction principale sont autorisées, aux conditions suivantes. Au sein des parcs et jardins identifiés au titre du L 151-19 du Code de l’Urbanisme ne sont autorisées que :

- Les constructions et aménagements permettant la mise en valeur du parc ; - Les bâtiments de moins de 40 m² d’emprise au sol ; - Les installations et ouvrages nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile.

2.10.

ARBRES RECENSES AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Les arbres identifiés sur les documents graphiques du règlement en vertu du L.151-23 du code de

l’urbanisme doivent être conservés, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité

ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général ou pour des ouvertures

d’accès (notamment accès agricole).

Les nouvelles constructions et installation (hors équipements et infrastructures d’intérêt général ou collectifs) doivent être éloignées d'un minimum de 7 mètres du centre des éléments identifiés sur les documents graphiques du règlement.

Aucune nouvelle construction n’est autorisée sur l’espace identifié au titre de l’article du L.151-23 du code de l’urbanisme en raison de son intérêt écologique ou paysager sur les documents graphiques du règlement.

Les arbres répertoriés en vertu du L.151-23 du code de l’urbanisme (éléments ponctuels), seront présentés en annexe du présent règlement écrit.

2.11.

HAIES RECENSEES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Les haies recensées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants et après déclaration préalable auprès du Maire :

• Nécessité d’arrachage pour des raisons sanitaires ou de sécurité ; • Mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général ; • Création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres et de

deux accès par parcelle ; • Création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 5 mètres, sous

réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres linéaires de haies arrachées ; • Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; • Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ; • Travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage.

• Réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales à moins de 300 mètres du point le plus proche de la haie initiale.

La liste des essences locales est présentée en annexe du présent règlement.

Il importe que la composition générale, l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour autant figer strictement ces éléments dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés … à partir du moment où la qualité du cadre initial n’est pas altérée. En zones U et AU : les bâtiments doivent être éloignés d'un minimum de 5 mètres de l'axe des haies. Cette distance est portée à 10 mètres par rapport aux arbres de grand développement (arbres de haute tige).

En zones A et N : les bâtiments doivent être éloignés d'un minimum de 10 mètres de l'axe des haies et des arbres de grand développement (arbres de haute tige).

Le choix de localisation pour la réimplantation des haies doit permettre d’assurer au moins les mêmes fonctionnalités écologiques (fonction hydraulique et/ou anti-érosive, biodiversité) ou paysagères que les éléments paysagers qui n’ont pas pu être conservés. Cette localisation doit être étudiée en concertation avec la commune afin d’identifier les lieux les mieux appropriés au regard de la trame verte et bleue et les secteurs de reconquête pour le maillage bocager identifiés sur le territoire communal.

2.12.

BOISEMENTS RECENSES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Les boisements recensés sur les documents graphiques du règlement au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés sur au moins 90% de leur surface par unité de boisement. Il peut être dérogé à cette règle pour les cas suivants :

• Nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité, • Mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général (implantation d’énergies

renouvelables, réalisation de voiries…), • Motifs agricoles : ouvertures d’accès ou regroupement de parcelles agricoles, • Exploitation du massif forestier encadré un Plan de Gestion Forestier.

Il importe que la composition générale, l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour autant figer strictement ces éléments dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés … à partir du moment où la qualité du cadre initial n’est pas altérée.

Pour les espaces boisés, parcs et jardins remarquables, les extensions et les annexes de la construction principale sont autorisées.

2.13.

CHEMINS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-38 DU CODE DE

L’URBANISME

Les chemins identifiés sur le règlement graphique sont à conserver ou à créer. Lorsqu’ils sont existants, ils peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés. En termes de longueurs des linéaires visés, les modifications peuvent les rallonger dans une limite de 30% des longueurs existantes.

2.14.

EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41 DU CODE DE

L'URBANISME

Les documents graphiques du PLUi fixent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts en précisant leur destination, ainsi que les collectivités, services ou organismes publics bénéficiaires. Les travaux ou constructions réalisés sur les terrains concernés par cet emplacement réservé ne doivent pas compromettre la réalisation de l’équipement envisagé.

Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L. 152-2 et L. 230-1 du code de l’urbanisme.

La liste des emplacements réservés est spécifiquement présentée dans l’annexe du présent règlement écrit.

Le saut de numéro, dans l’appellation (absence de continuité des chiffres), est issu de la suppression d’emplacements réservés entre l’arrêt de projet et l’approbation, et non à un oubli matériel.

2.15.

PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU

CIRCULATION

L’article L 111-6 du code de l’urbanisme prévoit, en dehors des espaces urbanisés des communes : • Un retrait de 100 mètres de l'axe pour les routes express et les déviations au sens du code de la voirie routière ; • Un retrait de 75 mètres de l'axe pour les routes à grande circulation.

Pour le cas des routes à grande circulation du territoire, le recul demandé est de 75 mètres de l’axe. Ces derniers sont les suivants :

• RD 10 (Allonnes, Brain-sur-Allonnes, Vivy) ; • RD 93 (Chacé, Saumur, Varrains)

Sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale ou sur une voie communale à proximité d'un carrefour avec une route départementale, peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de l'opération projetée, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature ou de l'intensité du trafic.

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

Équipements d'intérêt collectif et services publics

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdit

1AUy, 1AUyc 1AUy

1AUy, 1AUyc 1AUy

1AUy, 1AUyc

1AUy

Autorisé

Conditions

1AUy, 1AUyc Voir conditions énoncées 1AUy, 1AUyc Voir conditions énoncées 1AUy, 1AUyc Voir conditions énoncées

1AUy, 1AUyc 1AUyc

1AUy, 1AUyc

Voir conditions énoncées

1AUYc

1AUy, 1AUyc

1AUy, 1AUyc

1AUy, 1AUyc 1AUy, 1AUyc

Voir conditions énoncées

1AUy, 1AUyc

1AUy, 1AUyc

1AUy, 1AUyc 1AUy, 1AUyc 1AUy, 1AUyc

1AUyc

Voir les conditions énoncées pour 1AUyc

Voir les conditions énoncées pour 1AUyc

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUy

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUY

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone 1AUy et son secteur, 1AUYc.

3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les

caravanes ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé de habitations légères de loisirs, les résidences

mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans la zone 1AUy et son secteur 1AUyc ont admises : • Les nouvelles constructions à destination « Exploitation agricole et forestière » sous réserve d’être en lien avec des bâtiments existants ou en projet d’une coopérative agricole ou d’une scierie ; • Les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ; - Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m² ; - Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée. • Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi. • Les nouvelles constructions par unité de commerce de détail sous réserve de présenter une surface de plancher supérieure à 1000 m² ; • Les constructions de local de vente pour les entreprises existantes aux conditions cumulatives suivantes : - D’être liées à l’activité existante et sa diversification, sans être son activité principale ; - Que la surface de plancher à destination de local de vente n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment ;

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUy

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUY

- Que le point de vente soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction de local de vente n’est autorisée.

• Les nouvelles constructions à vocation artisanale sans limitation ; • Les nouvelles constructions ayant la destination « Equipements d’intérêt collectif et de services

publics » sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone en termes de sécurité et de salubrité publique (exception pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés).

Dans le secteur 1AUyc de « ECOPARC » à Saumur, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « bureau ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

Dans le secteur 1AUyc de « CHAMP BLANCHARD » à Distré, sont admises les nouvelles constructions ayant la sous-destination « entrepôt ». Dans les autres secteurs, la sous-destination est interdite.

Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

3.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Se référer au règlement du secteur UYc dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » pour le secteur 1UYc et aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Se référer au règlement de la zone UY dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » pour la zone UY et aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Se référer au règlement de la zone UY dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Se référer au règlement de la zone UY dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUy

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUY

Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUy

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est obligatoire sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation et au zonage d’assainissement en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public.

Le raccordement ultérieur du dispositif d’assainissement autonome au réseau d’assainissement, n’est pas envisageable. Le réseau d’assainissement ne devant pas collecter d’effluents septiques. Par conséquent, une construction équipée d’un dispositif d’assainissement autonome ne peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif qu’après l’effective mise hors circuit de l’installation initiale.

10.2.3. Eaux pluviales

▪ POUR LA ZONE UY DE LA « ZONE D’ACTIVITES DE MERON » A MONTREUIL-BELLAY :

La superficie totale revêtue, comprenant les surfaces bâties, les voiries et les parkings revêtus, ne peut excéder 80 % de la superficie parcellaire.

Un minimum de 20 % de la superficie parcellaire doit être affecté aux surfaces perméables : espaces verts, plantations et espaces non revêtus. Les stationnements de véhicules ne peuvent pas être implantés sur ces espaces.

En outre, pour les établissements créés (les établissements existant déjà dans le secteur ne sont pas concernés) :

• Chaque constructeur doit traiter suivant les normes en vigueur 55 % du débit de fuite des eaux pluviales en construisant un(ou) des bassin(s) étendu(s). Il rejettera ces eaux dans les prescriptions du service gestionnaire du réseau.

• Lorsque la surface revêtue collectée dépasse 35 % de la superficie du lot, le constructeur doit mettre en place un système de rétention étanche.

• Chaque constructeur doit assurer une collecte séparative des eaux pluviales selon leur nature. L'impluvium des toitures peut être infiltré et (ou) utilisé pour l'arrosage des espaces verts privatifs. Les eaux souillées, notamment celles susceptibles de contenir des hydrocarbures (zone de circulation et de stationnement des véhicules) sont traitées dans des bassins avant rejet au réseau public.

• Les constructeurs doivent mettre en œuvre les moyens de traitement des rejets polluants notamment au titre des concentrations maximales admises pour des hydrocarbures, conformément aux dispositions réglementaires de l'arrêté du 2 février 1998 relatifs aux installations classées.

A minima, les constructeurs doivent faire procéder à l'installation d'un ouvrage pour séparation des liquides légers (hydrocarbures), décantation des métaux lourds, rétention des matières en suspension.

Le séparateur de liquides légers doit être de classe A avec débourbeur intégré ou séparé, conforme à la norme NF P 16 440, et équipé d'un filtre à cellules lamellaires coalescentes.

Ses principales caractéristiques sont les suivantes : • Densité des MES traitées : 2.50 g/cm3 • Pouvoir de coupure des MES : 120 μ • Densité des hydrocarbures traités : 0,85 • Teneur résiduelle en hydrocarbures : > 5 mg/l

L'ouvrage peut comprendre un by-pass permettant le passage hors du séparateur de 20 % du débit total.

▪ POUR TOUTES LES AUTRES ZONES ET SECTEURS :

L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur.

Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter la contamination des eaux pluviales par des agents polluants. Des dispositifs d'assainissement doivent être éventuellement mis en place avant infiltration ou rejet pour éviter tout risque de pollution de la nappe phréatique.

Par ailleurs, des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales (depuis des toitures inaccessibles) doivent être, dans la mesure du possible, mis en place pour des usages non sanitaires (arrosage espaces verts notamment) lors de toute nouvelle opération d'aménagement ou de construction de logements collectifs, ainsi que pour toute construction de bâtiment public ou d'activités. Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 21 aout 2008, l’usage de cette eau à l’intérieur des habitations n’est autorisé que pour le lavage des sols et l’évacuation des excrétas.

Tout nouveau bâtiment doit disposer : • Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible ;

• Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux

pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur. Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Ne sont pas concernées par cette réglementation les constructions ne pouvant y répondre pour des raisons de contraintes d’ordre sanitaires (ex : établissements de santé, école, cabinets de soins ou locaux assimilés, …). La mise en œuvre de tels dispositifs ne peut s’envisager que sous conditions. La récupération de l’eau de pluie n’y est convenable que pour un usage strictement externe (arrosage des espaces verts par exemple).

La récupération des eaux pluviales ayant ruisselé sur des toitures en plomb ou en amiante ciment n’est pas autorisée pour un usage interne à l’habitation quel que soit cet usage.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Pour toute nouvelle construction sur une unité foncière, la mise en œuvre d’une surélévation continue (ou sous-bassement de clôtures) est obligatoire sur l’unité foncière en limite de la voie de desserte. La surélévation et / ou le sous-bassement de clôtures doit être composé d’une surface pleine et imperméable d’une hauteur minimale de 10 cm et maximale de 25 cm. La hauteur est mesurée à partir du niveau observé sur la limite d’emprise publique. Cette disposition ne concerne pas les limites parcellaires à partir desquelles l’unité foncière est entièrement située au-dessus du niveau de la voie de desserte (cf. schéma ci-contre).

10.2.4. Eaux de piscine Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement.

Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.

10.2.5. Défense incendie La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

10.2.6. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Pour toutes constructions principales nouvelles, un raccordement en souterrain aux réseaux de communications électroniques doit être prévu par l’installation jusqu’en limite du domaine public d’infrastructures suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.).

10.2.7. Réseaux électriques et télécommunication Les réseaux aériens existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, peintes et adaptées à l’architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains.

Dans les lotissements et opérations d'aménagement d’ensemble, les réseaux électriques et de communication doivent obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

11. EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS

Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives et aux voies et emprises publiques peuvent ne pas être respectées s’il s’agit :

• De mettre en œuvre, sur une construction existante, un dispositif permettant l’isolation par l’extérieur, en saillie des façades ou par surélévation, d’une épaisseur de 30 cm maximum ;

• De mettre en œuvre un dispositif de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades dans la limite d’un dépassement de 30 centimètres ;

• De constructions ouvrages et équipements destinés ou nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de service public.

Une implantation en retrait des limites séparatives et des voies et emprises publiques peut être exigée :

• En cas de marge de recul minimum imposée par le règlement graphique ; • Pour des raisons de stationnement et de sécurité (circulation, accès, lutte contre l’incendie...) ; • Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine bâti ou naturel identifié au plan de

zonage et protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Pour les projets mentionnés à l'article L. 752-1 du code de commerce, est autorisée la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent :

1° Sur tout ou partie de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, soit d'autres dispositifs aboutissant au même résultat ;

2° Sur les aires de stationnement, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols »

Les constructions, installations et aménagements qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur (coloris, matériaux…) portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales peuvent être soumises à prescriptions et pourront être, le cas échéant, interdites.

La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de la pente naturelle du terrain afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

Tout projet d’expression contemporaine doit participer au paysage urbain dans lequel il s’insère et prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Les extensions et annexes, de conception traditionnelle ou contemporaine, visibles ou non depuis l’espace public, doivent présenter un aspect en harmonie avec les constructions existantes.

Des prescriptions peuvent être imposées pour améliorer l'insertion dans le site environnant.

9.1. TOITURE

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Un soin particulier doit être apporté à leur volumétrie afin qu’elle s’harmonise avec les caractéristiques urbaines et architecturales environnantes.

Dans le cas des extensions : • Les vérandas et toitures terrasses doivent se raccorder en harmonie avec la composition de la ou des toitures existantes attenante(s) ; • Pour les toitures à pentes, les pentes et matériaux doivent s’harmoniser avec la composition de la ou des toitures existantes.

9.2.DISPOSITIFS TECHNIQUES ET D’ENERGIES RENOUVELABLES

Sauf impossibilité technique ou réglementaire, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans la clôture. Dans tous les cas, leur implantation doit être effectuée dans une logique de dissimulation qui prend en compte les modénatures et les matériaux constitutifs.

Les locaux et installations techniques doivent être implantés de façon à réduire leur impact visuel et à garantir leur insertion paysagère.

Les antennes paraboliques, autres antennes, pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation ne peuvent être en saillie sur le domaine public (cf. schéma ci-contre). Elles doivent être positionnées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

Lorsque les dispositifs techniques, commerciaux ou de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, thermique…) sont disposés sur la toiture ou sur une façade ils doivent y être intégrés. Dans le cas de panneaux solaires, ces derniers doivent suivre la même pente que le pan de toiture sur lequel ils sont implantés (aucune saillie n’est autorisée).

Les panneaux solaires / photovoltaïques doivent être soit : • Installés au sein ou sur la toiture en garantissant le maintien d’une pente identique au pan de toiture sur lequel est implanté le ou les panneaux solaires / photovoltaïques ;

• Mis en œuvre sur un élément architectural distinct existant ou à créer (par exemple une

annexe).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés dans les zones prévues à cet effet.

9.3. CLOTURES

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions fixées à l'article R. 42112 du Code de l’urbanisme.

9.4.TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…). Afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et/ou au maintien d’une biodiversité en milieu urbain, doivent faire l’objet d’un traitement paysager :

• Les espaces libres de toute construction ; • Les pentes et talus en façade des voies et emprises publiques ; • Les espaces de stationnement (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix

des revêtements, ...) ; • Les aires de stockage ; • Les installations techniques.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation).

10. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Une nouvelle construction ou installation peut être autorisée sous réserve de respecter les dispositions de l'article L. 111-11, qui concernent les conditions de desserte en eau, assainissement et électricité des habitants (exemple : en cas d’insuffisance des réseaux).

10.1.

6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION

Le stationnement des véhicules doit répondre à la destination, à l’importance et à la localisation du projet. Sauf exception définie ci-après, Il doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques. Si la création d'aires de stationnement est impossible sur le terrain du projet, elles doivent être réalisées sur un terrain situé à moins de 300 mètres.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Lorsque que la construction projetée comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre.

Les aires de stationnement pour les véhicules légers doivent être facilement accessibles, disposer d’une aire de manœuvre autonome et avoir une surface minimale de 2,30 mètres x 5 mètres. Par leurs dispositions techniques, les aménagements doivent en outre limiter l’imperméabilisation des sols. Le nombre d'emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite doit être conforme à la réglementation en vigueur. Le nombre de places doit répondre aux besoins sur la base des ratios ciaprès.

6.1.1. Pour les extensions de construction

Hors habitat : il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créées par les projets d’extensions.

Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il n’est pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles quantitatives du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

6.1.2. Pour les changements de destination

Le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et utilitaires doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

6.1.3. les travaux de réhabilitation

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements par subdivision, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.), certains projets pourraient être exonérés (cf. règles définies ci-avant) de réaliser le nombre d’aires de stationnement définies par les règles ci-après.

Article L.151-33 du code de l’urbanisme : « Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du troisième alinéa du présent article, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ».

Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés, les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi, le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement.

Les obligations pour les personnes à mobilité réduite (nombre/dimensions/positionnement...) relèvent du Code de la Construction et de l’Habitation (R111-18 et R111-19).

6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES

6.2.1. Règles qualitatives

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Le couvrement des parkings souterrains ou semi enterré doit s’intégrer harmonieusement au projet (toiture végétalisée, jardin suspendu, terrasses privatives) lorsque son emprise excède celle du rez-dechaussée de l’immeuble.

6.2.2. Règles quantitatives Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ciaprès.

• Constructions à destination d’habitation

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation

1 place minimum par logement en zone UA sur l’unité foncière visée par la construction ou à proximité immédiate (voir plus haut généralités).

2 places minimum par logement en zone UB sur l’unité foncière visée par la construction. Dans le cas de la ville de Saumur, 1 place minimum par logement en zone UB + 1 place par tranche de 200m² de surface de plancher, sur l'unité foncière visée par la construction.

1 place minimum par logement en zone UC + 1 place par tranche de 200m² de surface de plancher, sur l'unité foncière visée par la construction.

1 place minimum par logement pour la ZAC Villa Plaisance de la ville de Saumur.

Les opérations d’aménagement d’ensemble et les immeubles collectifs doivent également prévoir sur l’espace public des stationnements visiteurs en cohérence avec l’importance du projet, avec un minimum de 1 place banalisée pour 20 logements

Règles spécifiques pour les logements locatifs

financés avec un prêt aidé par l'Etat ainsi que pour les autres types de logements visés à l’article L. 151-34 du Code de l’urbanisme.

1 place minimum par logement sur l’unité foncière visée par la construction

En cas de création de logements par subdivision d’un immeuble d’habitation ou par changement de destination, 1 place par logement supplémentaire sera demandé sur l’unité foncière visée par la modification. Cette règle ne s’applique pas du PSMV de la ville de Saumur et aux communes d’Antoigné et de Montsoreau.

• Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux et l’hébergement des personnes âgées

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme intercommunal, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 15135 du code de l’urbanisme.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

• Pour les autres constructions :

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins, et ce notamment en fonction :

o De leur nature ; o Du taux et du rythme de leur fréquentation ; o Des besoins en salariés ; o De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de

stationnement existants ou projetés.

Pour les surfaces de stationnement étanchées des commerces, la règle est définie ci-après par le code de l’urbanisme :

Pour tout nouveau bâtiment de plus de 250 m² de surface de plancher (bâtiment existant et extension comprise), des places de stationnement couvertes et aisément accessibles doivent être réalisées pour les vélos. Elles doivent répondre aux normes suivantes :

Destination ou sous-destination de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation (uniquement pour les bâtiments d’une surface de plancher supérieure à 250 m²)

Superficie minimale de 1,75 m² par logement Il est exigé 2 places de stationnement supplémentaires superficie minimale de 1,75 m ² pour 10 logements

d’une

Bureaux (uniquement pour les bâtiments d’une surface de plancher supérieure à 250 m²)

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Industrie (uniquement pour les bâtiments d’une surface de plancher supérieure à 500 m²)

Superficie minimale de 1,50 m² par tranche de 125 m²

Pour les autres destinations, le stationnement vélo n’est règlementé.

Ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés par un système d’attache, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public.

Pour le stationnement des véhicules électriques, les règles sont définies par le code de la construction et de l’habitation modifié par le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032894192&categorieLien=id) .

7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues dans certaines zones, les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés dans chaque zone à condition :

- D’être liés et nécessaires à la réalisation des constructions, installations, et aménagements autorisés dans la zone ;

- Ou s’ils sont liés à la réalisation des routes et aménagements routiers annexes (et sous réserve qu'ils soient compatibles avec la sauvegarde de l'environnement) ;

- Ou dans le cas de fouilles archéologiques ou de restauration du milieu naturel ;

- Ou de permettre à une construction de se mettre au niveau de la voirie sans porter atteinte

aux constructions avoisinantes tels que présenté sur les schémas suivants :

8. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d’urbanisme intercommunal (article R 151-21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa).

En conséquence, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives sont appliquées au périmètre du lotissement et non à celui du lot.

Situation initiale

Légende

Limite de l’unité foncière Voies publiques

Application des règles par lot

Application des règles au terrain d’assiette du lotissement

Marge de recul de X mètres par rapport aux limites séparatives

Marge de recul de X mètres par rapport aux voies publiques

Nouvelle voie créée Nouvelle construction Nouvelle division parcellaire

10.1.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil relatif au droit de passage, dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions et aménagements envisagés.

Dans la mesure du possible, les accès doivent être regroupés et être effectués sur l’axe apportant le plus de sécurité (trafic, visibilité…). Ils doivent être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

10.1.2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie et de la collecte des ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasse doivent aménager dans leur partie terminale une aire de retournement pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.).

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ensemble des aménagements et voiries doivent prendre en compte :

• Les déplacements doux (piéton et/ou cycliste) ; • L’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

La réalisation de nouvelles voies doit prévoir l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

10.2.

Les branchements et réseaux divers doivent être enterrés et/ou dissimulés en façade des constructions. Dans le cas de lotissement ou de groupement d’habitations, l’enterrement des réseaux est imposé.

10.2.1. Eau potable

En zone urbaine ou à urbaniser Toute construction ou installation nouvelle doit, pour les besoins en eau destinés à la consommation humaine, être raccordée au réseau d’adduction public de caractéristiques suffisantes.

Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux doivent être séparés physiquement (déconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.

Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés. Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

En zone agricole ou naturelle Dans ces zones, le réseau d’adduction public peut ponctuellement s’avérer défaillant ou présenter un débit insuffisant. Aussi, l’alimentation par forage ou puits privés y est autorisé. Dans ce cas, ce type d’’alimentation n’est pas concevable pour des structures accueillant du public ou des tiers (ex : logements de personnels saisonniers, …), à moins d’voir fait l’objet d’une validation par arrêté préfectoral.

En cas d’alimentation alternée (adduction publique/puits privés), aucun contact entre les deux réseaux ne devra s’avérer possible. Afin d’y parvenir, une séparation physique totale de ces réseaux identifiables est demandée.

Interdit

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

exploitation agricole

N et tous les secteurs

exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i),

Nyr, Nl2, Npv, Npv1

Np, Nt, Nt1, Nt1(i), Ne, Ne(i), Ngv, Ngv(i), Nf, Npa, Nl2, Npv, Npv1

N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ny, Ny(i),

Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Npv, Npv1 N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Nl2, Npv, Npv1

N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Ny(i), Nl2, Npv,

Npv1

N, Nh, Nh(i), Nf, Npa

N, Nh, Nh(i), Nl, Nl(i), Nl1, Ny, Ny(i), Ngv2, Ngv2(i), Nyr

Nh, Nh(i), Nl2

Nh, Nh(i)

Nh, Nh(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i),

Ny

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Nf, Npa

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Nl, Nl(i), Nl1, Ny, Ny(i), Ngv2, Ngv2(i), Nyr

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nl2 et Nh(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Nh et Nh(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nh(i), Nl1, Nt, Nt1 et Nt1(i). Voir conditions pour Ny (seulement en changement de destination)

commerce de gros

N et tous les secteurs

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Ny(i), Ny, Nl2,

Npv, Npv1 N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl1, Nl(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Ny(i),

Ny; Nl2, Npv, Npv1

Nh, Nh(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nh(i), Nl1, Nt, Nt1 et Nt1(i).

Nh, Nh(i), Nt, Nt1, Nt1(i)

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nh(i), Nt, Nt1 et Nt1(i)

cinéma

N et tous les secteurs

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

Np, Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Npa

Np, Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Npa

Np, Ne, Ne(i), Ny, Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf,

Npa, Nl2, Npv, Npv1 Np, Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Npa, Npc,

N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Nl2, Npv, Npv1 N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Nl2, Npv, Npv1

N, Nh, Nh(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr

N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl,

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Nl2 Npv et Npv1 Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nl2, Nyr, Npv et Npv1 Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i) et Nyr

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i),

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Destination des

constructions (R151-27)

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit Nl2, Npv, Npv1

équipements sportifs

Np, Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Npa, Npv,

Npv1

autres équipements recevant Np, Ny, Ny(i), Ngv2, Ngv2(i),

du public

Nf, Npa

industrie

entrepôt

bureau centre de d'exposition

congrès

N, Nh, Np, Ne, Nl, Nl1, Nt, Nt1, Ngv, Ngv2, Nf, Npa, Nl2,

Npv Npv1 N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf,

Npa, Nl2,Npv, Npv1 N, Np, Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Ny, Ny(i), Ngv, Ngv(i), Ngv2, Ngv2(i), Nf, Nyr, Npa, Nl2, Npv, Npv1

et

N et tous les secteurs

Autorisé

Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr

N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr,

Nl2 N, Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Ngv, Ngv(i), Nl2,

Npv Npv1

Ny, Ny(i), Nyr

Nh, Nh(i), Ny,Ny(i), Nyr

Nh, Nh(i)

Conditions

Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr et Nl2

Voir conditions énoncées en zone N et secteurs Nh, Nh(i), Ne, Ne(i), Nl, Nl(i), Nl1, Nt, Nt1, Nt1(i), Nyr, Ngv, Ngv(i), NpvNpv1 et Nl2

Voir conditions énoncées en secteurs Ny, Ny(i) et Nyr

Voir conditions énoncées en secteurs Nh, Nh(i), Ny(i), Nyr et Ny

Voir conditions énoncées en secteurs Nh et Nh(i)

Les constructions identifiées en zone N dans le règlement graphique au titre de l’article L151-11,2° du Code de l’Urbanisme peuvent admettre les changements de destinations exposés en annexe du présent règlement écrit.

Dans le secteur Npa, les bâtiments composant le secteur peuvent admettre les changements de destinations ayant la destination ou sous-destinations suivantes : « habitation », « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique ».

Seulement dans le secteur Ny de Neuillé, les bâtiments composant le secteur peuvent admettre les changements de destinations ayant la sous-destination suivante : « restauration ».

Exception : Dans les secteurs Ny et Ny(i), sont autorisées les constructions nécessaires aux activités existantes implantées légalement avant la date d’approbation du PLUi, quelle qu’en soit la destination. Dans le cas de demande de nouvelle construction, extension ou annexe de l’existant, la disposition la plus restrictive définie dans la zone ou le secteur s’appliquera.

Sont seulement admis en secteur Npv : les constructions, les aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des dispositifs de production d’énergie photovoltaïque au sol

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

Sont interdites la surélévation d’un bâtiment identifié au règlement graphique comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes constituant l'habitat permanent ou temporaire est interdite :

• Dans la zone N « stricte » et les secteurs Np, Npa, Nyr, Ny, Ny(i), Ne(i) et Ne ; • Dans les bois et forêts identifiés comme à protéger dans le règlement graphique.

Dans les secteurs Nh, Nh(i) et Nf, sont interdits au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’ habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise).

Dans la zone N et les secteurs (sauf pour Nt, Nt1, Nt1(i), Nl, Nl(i) et Nl1), sont interdits au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes.

Dans le secteur Np, aucune extension de l’existant ou nouvelle construction n’est autorisée.

Sont interdits dans la zone N et les secteurs Nf, Nh, Nh(i), Np, Npa, Nl1, Nl2, Nl, Nl(i), Nt, Nt1(i) et Nt1, Ngv, Ngv(i), Ngv2(i), Ngv2, Npv et Npv1, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

Sont interdits dans les secteurs Ne et Ne(i), les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

Sont interdits dans les secteurs Nyr, Ny et Ny(i), les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités

autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques sauf ceux liés à une

destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

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3.4.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités forestières ni porter atteinte à l'environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Sont admises dans la zone N dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère forestier du secteur, les affouillements et exhaussements de sol liés à l’irrigation, sous réserve du respect de la loi sur l’eau.

Sont admises dans la zone N et les secteurs Nh et Nh(i) dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère forestier du secteur :

• Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ou qu’ils soient liés à la réalisation d’équipement existant ou en projet (cimetière, équipement à vocation de traitements de déchets, techniques, etc.) ; - Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; - Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; - Qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

• Les constructions et installations nécessaires à des « exploitations forestières » à condition : - Qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière ; - Ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité forestière (telle que station et équipement de pompage, …) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

• Les constructions constituant un prolongement de l’activité forestière comme les unités de vente directe sous réserve que : - Les produits commercialisés sont exclusivement liés à une exploitation forestière ; - Le bâti, objet de l’unité de vente soit localisé à moins de 200 mètres des bâtiments à vocation forestier de l’exploitation visée.

• Les changements de destination pour la diversification de l’activité forestière (commerce de détail, restauration, activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, salle d’art et de spectacle, hébergement touristique y compris les chambres d’hôtes et les gîtes) à condition d’être lié à l’activité ou d’en être une activité complémentaire et que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et le permette.

Sont aussi admises dans la zone N et les secteurs Nh, Nh(i) et Npa dès lors qu’ils/elles ne compromettent pas le caractère forestier du secteur :

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• Les extensions des constructions principales existantes à usage d’habitation en zone agricole, naturelle ou urbaine, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni. Les extensions des constructions liées à l’activité forestière (y compris la création de logements de fonction) ne sont pas concernées par ces dispositions.

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire (condition à ne pas appliquer au secteur Nh) ;

- La surélévation d’une construction existante, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite construction.

• Les annexes des constructions principales existantes à usage d’habitation en zone agricole, naturelle ou urbaine, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées. Les annexes des constructions liées à l’activité forestière ne sont pas concernées par ces dispositions.

- Le nombre d’annexes n’excède pas deux unités reliées à une unité foncière;

- La distance entre l’habitation et l’annexe n’excède pas 30 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes. Cette distance est calculée par rapport au point le plus proche du bâtiment constitutif de l’annexe.

• Les piscines lorsqu’elles sont rattachées à une construction à vocation d’habitation présente sur l’unité foncière visée par l’implantation de la piscine. La distance entre l’habitation et la piscine n’excède pas 30 mètres.

Sont admises dans le secteur Nh, les nouvelles constructions à destination d’habitation.

Sont admises dans le secteur Nf, les constructions et installations liées à une scierie existante ou en projet.

Sont admises dans les secteurs Ne et Ne(i), les nouvelles constructions ayant la vocation « Équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

- L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Sont admises dans les secteurs Nl, Nl(i) et Nl1, les nouvelles constructions ayant la vocation • « Équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. • Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ;

- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante +

extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Sont admises dans le secteur Nl2,

• Les nouvelles constructions, mais aussi des extensions et réfections des équipements existants, ayant la vocation « Équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

o L’intégration à l'environnement doit être respectée ;

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

o La desserte, existante ou à créer, par les réseaux est satisfaisante et le permet. ▪ Les changements de destination des bâtiments existants vers les destinations suivantes en lien

avec les activités du site ou d’en être une activité complémentaire : o « Équipements d’intérêt collectif et services publics » ; o « Hébergements ».

• Les aménagements et installations en lien avec les activités du site ou d’en être une activité complémentaire sous réserve que : o La desserte existante ou à créer par les équipements soit suffisante et le permette, o Les constructions, aménagements et installations soient localisés dans le périmètre défini par l’OAP.

• Les affouillements et exhaussements de sols liés aux activités autorisées dans la zone.

Dans le secteur Nl1, sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’intégration à l'environnement doit être respectée ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; • Les nouvelles constructions et/ou installations sont liées à l’activité golfique.

Dans les secteurs Nt, Nt1(i) et Nt1, sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « restauration », « hébergement hôtelier et touristique », « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « équipements d’intérêt collectif et services publics » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’intégration à l'environnement doit être respectée ; • La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Dans les secteurs Ny, Ny(i) et Nyr, sont admises : • Les nouvelles constructions ayant les vocations « industrie » et « entrepôt » si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - L’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité existante ; - L’intégration à l'environnement doit être respectée ; - La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. • Les dépôts de matériaux et de ferrailles liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles. • Les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ; - L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur Nyr, sont aussi admises les nouvelles constructions et installations liées l’activité aéronautique, ainsi que les équipements d'intérêt collectif et services publics nécessaires au service.

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Dans les secteurs Ngv et Ngv(i), sont admises les nouvelles constructions et installations ayant la destination « autre équipement recevant du public » s’il s’agit des constructions ou d’installations isolées de type aire de grand passage.

Dans les secteurs Ngv2 et Ngv2(i), sont admises les nouvelles constructions ayant la destination « logement » s’il s’agit de constructions isolées lié à de l’habitat adapté.

Dans le secteur Npv sont admises les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des dispositifs de production d’énergie photovoltaïque au sol sous réserve cumulativement :

- D’être compatible avec l’activité agricole - Et d’être compatible avec la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont seulement admis en secteur Npv1 : Les constructions, installations et ouvrages à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires à la production d’énergie photovoltaïque aux conditions cumulatives suivantes :

• Être entièrement réversibles ; • d’être compatible avec l’activité agricole ;

3.5.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans la zone N et les secteurs Nh et Nh(i) : • Pour les constructions à usage d’habitat : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

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• Pour les constructions liées au prolongement de l’activité forestière, l’emprise au sol des constructions à usage d’unités de vente directe est limitée à 80 m².

• Pour les logements, l’emprise au sol de nouveau logement est limitée à 150 m2. • Pour les abris pour animaux (non liés à une activité agricole professionnelle), l’emprise au sol

est limitée à 12m².

Dans le secteur Nf, les nouvelles constructions et installations sont limités à la date d’approbation du PLUi à 90% de l’unité foncière.

Dans le secteur Nh, les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat ou lié à une exploitation forestière) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 200 m².

Dans le secteur Npa , pour les constructions à usage d’habitat : • L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; • L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; • L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Nyr, Ny(i) et Ny (pour les constructions à usage d’habitat) : • Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ; - L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Ne et Ne(i), les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 1 000 m² par unité foncière.

Dans les secteurs Ngv et Ngv(i), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 250 m² par unité foncière.

Dans les secteurs Nl, Nl(i) et Nl1 : • Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées : - L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ;

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- L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ;

- L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

• Les nouvelles constructions et installations (en dehors des constructions à usage d’habitat) ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans le secteur Nl2, les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 10 000 m².

Dans le secteur Nt, les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans les secteurs Nt1 et Nt1(i), les nouvelles constructions à la date d’approbation du PLUi est limité à 70% de l’unité foncière.

Dans les secteurs Nyr, Ny(i) et Ny (hors celle de Fontevraud-l’Abbaye – Cad’humeau), les nouvelles constructions et installations ne doivent pas dépasser une emprise au sol cumulée de 500 m² par unité foncière.

Dans le cas du secteur Ny du Cad’humeau à Fontevraud-l’Abbaye, les nouvelles constructions et installations sont limités à la date d’approbation du PLUi à 90% de l’unité foncière.

Dans les secteurs Ngv2 et Ngv2(i), , les constructions existantes ou en projet ne doivent pas dépasser une surface de plancher cumulée de 50 m2 par unité foncière à partir de la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs Npv1, l’emprise au sol des nouvelles constructions et locaux techniques est limitée à 260m² par zone. Cette disposition ne s’applique pas à l’emprise des modules de panneaux photovoltaïques et leurs structures. L’espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes au moins égal à trois mètres (mesurés du bord des panneaux d'une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante). Les scellements bétons des structures porteuses des panneaux sont interdits.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant.

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Pour les constructions à usage d’habitations :

• La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 8 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Aucune construction à vocation d’habitation ne pourra excéder 2 niveaux ;

• La hauteur des extensions est limitée à la hauteur des constructions existantes. Sauf, dans le cas d’une toiture terrasse, l’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus ;

• La hauteur des annexes est limitée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions (dont forestières) est limitée à 15 mètres.

Dans les secteurs Nyr, Ny, Ny(i), Nf, Ne, Ne(i), Nt, Nt1(i), et Nt1, la hauteur des constructions (hors à usage d’habitation) est limitée à 15 mètres, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Dans les secteurs Nl, Nl(i), Nl1, Ngv, Ngv(i), Ngv2, Npv, et Ngv2(i), la hauteur des constructions, aménagements et installations est limitée à 8 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Dans le secteur Nl2, la hauteur des nouvelles constructions, aménagements et installations est limitée à 10 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

Dans les secteurs Npv1, la hauteur maximale des constructions et installations techniques liées à la production et à la transformation d’énergie est fixée à 4 mètres. Les installations (panneaux photovoltaïques) devront être telles que leur point bas soit situé à une hauteur minimum de 1 mètre.

Exception : la hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-corps…), les

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éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales.

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-après) ; • Soit, avec un recul minimal de 5 mètres (cas B ci-après) ; • Soit, librement si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d’autres

moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant (cas C ciaprès).

Cas A

Cas B

5 mètres

Cas C

En cas de risque en matière de sécurité, le recul minimum est de 5 mètres dudit alignement.

Pour les autres constructions (type forestière), elles doivent avoir un recul d’au moins 5 mètres depuis l’emprise publique ou les voiries existantes.

Exception : l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs

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d’électricité, station de pompage, cimetière, équipements d’intérêt collectif et services publics, panneaux photovoltaïques au sol...), peut, pour un motif d’ordre technique, s’effectuer dans les marges de recul définies précédemment à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, elles doivent être implantées :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-après) ; • Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres de l’autre

limite séparative (cas B ci-après) ; • Soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres des deux limites séparatives (cas C ciaprès).

Cas A

Cas B

Cas C

3 mètres 3 mètres

3 mètres

Pour les autres nouvelles constructions, elles doivent être implantées : • Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ; • Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 5 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-dessous) ; • Soit en respectant un retrait au moins égal à 5 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

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Cas A

Cas B

Cas C

5 mètres 5 mètres

5 mètres

Exceptions : • En cas de construction d’une piscine, cette règle ne s’applique qu’au bassin, et pas aux aménagements périphériques (margelle, terrasse …). • L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, cimetière, équipements d’intérêt collectif et services publics...), ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations (telles que les installations et constructions nécessaire aux dispositifs de production d’énergie photovoltaïque au sol);

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

• Dans le cas d’une nouvelle construction liée à une exploitation forestière en zone naturelle, elle ne peut s’implanter à moins de 30 mètres depuis la limite de la zone urbaine ou du secteur en zone agricole ou naturelle. Cette règle s’applique réciproquement dans le cas de constructions existantes à usage forestier et la construction d’une construction principale en zone urbaine ou Ah ou Ah(i) ou Nh ou Nh(i). Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’exploitation existante dans la zone urbaine ou dans le secteur Ah ou Ah(i) ou Nh ou Nh(i) (hors application de la règlementation du Registre Sanitaire Départementale et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

• Dans le cas d’une nouvelle construction liée à une exploitation forestière en zone naturelle, elle ne peut s’implanter à moins de 30 mètres depuis la construction principale située en zone A ou N. Cette règle ne s’applique pas dans le cas des logements liés à une exploitation forestière.

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ciaprès) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les nouveaux bâtiments d’habitation nécessaires aux exploitations forestières (logement de fonction) qui ne peuvent être localisés en continuité d’un groupe bâti existant doivent s’implanter à une distance maximale de 100 mètres des bâtiments de l’exploitation.

Les constructions d’annexe(s) à l’habitation sont autorisées sous réserve qu’elle(s) soit(ent) implantée(s) à une distance inférieure ou égale à 30 mètres de la construction principale (cette règle concerne également les piscines).

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les exploitations forestières, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).

➔ Façades

Les éléments techniques disposés sur les toitures comme les édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs, dispositif de sécurité, dispositif d'aération, de chauffage ou de climatisation, antennes, […] doivent être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (ex : tuffeau), soit en bardages. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…).

Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter pour des colorations plutôt neutres afin de faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

➔ Ouvertures et huisseries

Les travaux portants sur des édifices anciens (protégés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme) doivent respecter l'ordonnancement des façades :

• Sauf à démontrer l’impossibilité technique, la forme et la dimension des ouvertures doivent être conservées ; en cas de besoin, l'augmentation du niveau d'éclairement naturel est autorisée par création d'ouvertures nouvelles et non par agrandissement des baies d'origine, les ouvertures

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

nouvellement créées devant respecter le rythme et les proportions des ouvertures existantes (sauf si elles ne sont pas visibles de l’espace public) ;

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.).

➔ Panneaux solaires ou photovoltaïques (exceptés les panneaux au sol)

Ces panneaux seront regroupés. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Les panneaux devront être de la même teinte que la toiture.

Exception : les panneaux pourront être de teinte différente de la toiture dans le cas où cette dernière serait d’aspect tuile.

➔ Lucarne et châssis de toiture

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture.

Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être de format vertical.

➔ Vérandas

L’ossature des vérandas doit être constituée majoritairement d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et menuiseries de la construction. La réalisation de sous-bassement et/ou d’un mur complet en plein est autorisée

Le remplissage vertical doit être en verre.

➔ Toitures

Dispositions générales :

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 12 m² :

Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toitureréservoir, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Elle doit aussi être en harmonie avec la construction principale.

Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m² :

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

• Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires) est autorisée ;

• Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux pans. La pente doit être comprise entre 25 et 45°.. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.

Les constructions principales doivent être conçues avec des toitures de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Autres cas spécifiques :

• Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.) ;

• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées ;

• Pour les constructions à usage d'activités ou d'équipements, ou encore pour les locaux techniques en lien avec les installations photovoltaïques au sol, il n'est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture.

➔ Clôtures

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise, etc.).

La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels en tuffeau ou moellons de pierre est autorisée.

Les murs ne sont autorisés que s’il s’agit de prolonger un mur ancien existant. Ils reprendront dans ce cas la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale.

Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

Les règles exprimées ci-dessous sur les clôtures ne s’appliquent pas à celles agricoles et forestières.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

En secteur Npv1, Quelles soient localisées en limite de voies ou d’emprises publiques, le long des marges de recul ou en limites séparatives, les clôtures devront être constituées :

• Soit d’une clôture sans base maçonnée en bois et/ou grillage à mailles carrées ou en losanges d’une hauteur maximale de 2 mètres ;

• Soit d’une haie seule ; • Soit les deux, d’une hauteur maximale de 2 mètres pour la partie bois et/ou grillage. Les clôtures devront être obligatoirement perméables à la petite faune terrestre et à la circulation de l’eau. Les haies devront être d’essences diversifiées et locales. Ces haies devront présenter à terme une hauteur supérieure à la clôture entourant le parc photovoltaïque

En secteur Npv, les clôtures devront être perméables et présenter des passages pour la petite faune.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées existantes ou projetées : Situées le long des voies et emprises publiques, les clôtures d’aspect plaque-béton sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette disposition ne prend pas en compte le portail et les poteaux attenants, limités à une hauteur de 2,20 mètres.

Dans les secteurs Nf, Ny, Ny(i), Nyr, Ne(i), Ne, Npv et Npv1, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public ou activités économiques, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur.

Clôtures en limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Pas de disposition réglementaire particulière.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

En secteur Npv1, les revêtements nécessaires à l’aménagement des chemins d’exploitation devront être perméables. Les espaces libres de toute constructions, installations et aménagements doivent être végétalisés et maintenus débroussaillés. L’aménagement et la disposition des panneaux photovoltaïques devront par ailleurs permettre le bon écoulement et l’infiltration des eaux de pluie.

3.6.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone N

Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Modification simplifiée n°1 du PLUi SLD

05_Règlement écrit - Annexes

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire du 24/04/2025 approuvant les dispositions de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement

Fait à Saumur, Le Président du Conseil d’Agglomération,

APPROUVEE LE : 24/04/2025

Dossier n°22044968_3 réalisé par

[Catégorie ]

Rue des petites granges Zone Ecoparc 49400 Saumur 02 41 51 98 39

3 16064908-SAUMUR-818 4 Règlement écrit - Annexes

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................... 3 ANNEXE 1 - LISTE DES ESSENCES LOCALES ...................................................................................... 4 ANNEXE 2 - SCHEMA DES AIRES DE RETOURNEMENT AUTORISEES POUR LES VEHICULES DE COLLECTE .............................................................................................................................................. 8 ANNEXE 3 – LE LINEAIRE COMMERCIAL ............................................................................................... 9 ANNEXE 4 – LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ..................................................................... 10 ANNEXE 5 – LISTE DES ELEMENTS PONCTUELS PROTEGES AU TITRE DU L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME ...................................................................................................................................... 18 ANNEXE 6 – LISTE DES ELEMENTS PONCTUELS PROTEGES AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ...................................................................................................................................... 27 ANNEXE 7 – NUANCIER DU MAINE-ET-LOIRE ..................................................................................... 30 ANNEXE 8 – PLAN D’EPANNELAGE DE ECOPARC A SAUMUR ...................................................... 32 ANNEXE 9 – PLAN D’PANNELAGE DU CHAMP BLANCHARD A DISTRE ....................................... 33 ANNEXE 10 – LISTE DES CHANGEMENTS DE DESTINATION .......................................................... 34

ANNEXE 1 - LISTE DES ESSENCES LOCALES

Légende • « u » indique des arbustes plantés à l'unité ou en petits groupes dans une haie de mélange • « P » indique des arbustes à feuillage persistant • « p » indique des arbustes à feuillage semi-persistant • « Cot » indique des espèces préconisées en coteaux et plateaux • « Val » indique des espèces préconisées en val de Loire et val de Thouet • « X » indique que l'espèce est adaptée aux caractéristiques spécifiques de la colonne

NOMS SPECIFIQUES PUIS USUELS DES ARBUSTES

NOTA

CARACTERISTIQUES DES SOLS

Calcaire Acide Neutre

Compact Léger Normal Se c Frais Mouillé

1/ Arbustes hauts de plus de trois mètres

. Amelanchier canadensis

. Buxus sempervirens

. Caragana arborescens

. Carpinus betulus

. Corylus avellara

. Corylus maxima . Crataegus laevigata . Crataegus monoguma . Cydonia oblonga . Elaeagnus angustifolia . Ilex aquifolium . Laburnum anagyroides . Ligustrum ovalifolium . Prunus cerasifera . Prunus laurocerasus . Prunus lusitanica

. Prunus mahaleb

. Amélanchier du Canada

. Buis commun

. Arbre aux pois . Charmille . Noisetier sauvage . Noisetier à fruits . Aubépine épineuse

. Aubépine monogyne . Cognassier (fruit) . Olivier de Bohème . Houx . Cytise

. Troène de Californie . Prunier myrobolan . Laurier palme . Laurier du Portugal . Cerisier de Ste Lucie

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XXX

Calcaire Acide Neutre

Compact Léger Normal Se c Frais Mouillé

NOMS SPECIFIQUES PUIS USUELS DES ARBUSTES

NOTA

CARACTERISTIQUES DES SOLS

. Prunus padus . Salix atrocinerea . Salix caprea . Salix cinerea . Salix purpurea . Salix viminalis . Sambucus nigra . Syringa vulgaris . Viburnum tinus

. Cerisier à grappe . Saule roux . Saule marsault . Saule cendré . Saule pourpre . Saule des vanniers . Sureau . Lilas . Laurier tin

XXXX

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2/ Arbustes bas moins de trois mètres

. Abelia x grandiflora

. Berberis darwinili . Berberis julianae

. Berberis pruinosa . Berberis x stenophylla . Berberis vulgaris . Buddleja davidii . Chaenomeles speciosa . Chionanthus praecox . Colutea arborescens . Cornus alba . Cornus mas . Cornus sanguinea

. Abelia

. Berberis de Darwin . Berberis de Darwin . Berberis de Darwin . Berberis à feuilles étroites . Epine-vinette . Arbre au papillons

. Cognassier du Japon

. Chimonanthe précoce

. Baguenaudier

. Cornouiller blanc . Cornouiller mâle . Cornouiller sanguin

. Cytisus x praecox . Genêt à fleur

. Cytisus scoparius . Genêt à balais

. Deutzia scabra . Deutzia

. Euonymus europaeus

. Fusain d'Europe

. Frangula alnus . Bourdaine

. Forsythia sp

. Forsythia sp

. Kolkwitzia amabilis . Kolkwitzia amabilis

. Ligustrum vulgare . Troène commun

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XXXX

Calcaire Acide Neutre

Compact Léger Normal Se c Frais Mouillé

NOMS SPECIFIQUES PUIS USUELS DES ARBUSTES

NOTA

CARACTERISTIQUES DES SOLS

. Lonicera fragrantissima

. Chèvre feuille arbustif odorant

. Lonicera involucrata

. Chèvre feuille arbustif

. Lonicera xylosteum

. Camérisier à balais

. Osmanthus

. Osmanthe à feuilles

heterophyllus

hétérogènes

. Philadelphus coronarius

. Seringat

. Prunus spinosa . Epine noire

. Prunus triloba

. Amandier de Chine

. Rhamnus cathartica

. Nerprun purgatif

. Ribes sanguineum . Groseillier à fleur

. Ribes uva-crispa . Groseillier à maquereau

. Rosa arvensis

. Rosier des champs

. Rosa canina

. Eglantier

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XXXXXX

. Rosa rugosa . Rosa sp . Salix purpurea "Nana" . Sorbaria

. Rosier rugueux . "Rosiers paysages" . Saule pourpre nain . Sorbaria

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X

XX

XXXXXX

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X

X X XX X

. Spiraea sp . Syringa sp . Viburnum x bodnantense . Viburnum farreri

. Viburnum lantana

. Viburnum opulus

. Spirées diverses variétés . Lilas diverses variétés

. Viorne parfumée

. Viorne parfumée

. Viorne lantane

C ot

. Viorne obier

u u u u uX uX

X

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3/ Arbres de première hauteur, supérieure à 20 mètres

X

. Alnus glutinosa . Aulne glutineux

V al

. Betula pendula . Bouleau verruqueux

C ot

. Castanea sativa . Châtaignier

C ot

. Fraxinus angustifolia

. Frêne oxyphylle

V al

XXXXX

XX

XXX

XXXXX

XX

XX

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X

X

X

XX

Calcaire Acide Neutre

Compact Léger Normal Se c Frais Mouillé

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire

NOMS SPECIFIQUES PUIS USUELS DES ARBUSTES

NOTA

CARACTERISTIQUES DES SOLS

. Quercus cerris

. Chêne chevelu

. Quercus petraea . Chêne sessile

. Quercus pubescens

. Chêne pubescent

. Quercus pyrenaica . Chêne tauzin

. Quercus robus

. Robinia speudoaccacia

. Tilia cordata

. Chêne pédonculé . Robinier faux accacia . Tilleul à petites feuilles

C ot C ot

C ot

C ot

Cot et Val

C ot

X

XXX

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X

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X

XXXX

XXXX

XXXX

XXXXXXXX

X

X

XXXX

4/ Arbres de deuxième hauteur, de 15 à 20 mètres

X

. Prunus avium

. Merisier

C ot

X

XX

X

. Salix alba

. Saule blanc

V al

X

XXXX

XX

. Sorbus domestica . Cormier

C ot

X

XXX

XX

5/ Arbres de troisième hauteur, de 10 à 15 mètres

X

. Acer campestre . Erable champêtre

C ot

X

XX

XXX

. Sorbus torminalis . Alizier torminal

C ot

XXXXXXX

ANNEXE 2 - SCHEMA DES AIRES DE RETOURNEMENT AUTORISEES POUR LES VEHICULES DE COLLECTE

ANNEXE 3 – LE LINEAIRE COMMERCIAL

Le linéaire commercial est repéré sur la commune de Montreuil-Bellay. Il est le suivant :

ANNEXE 4 – LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés sont présentés par commune. Cette liste est présenté ci-dessous :

• ALLONNES

CODE ER

ALL - ER01 ALL - ER02 ALL - ER03 ALL - ER04 ALL - ER05 ALL - ER06 ALL - ER07 ALL - ER08 ALL - ER09 ALL - ER10 ALL - ER11 ALL - ER12 ALL - ER13 ALL - ER14

Superficie (en m2)

5340,3 71,0

2177,0 231,5 94,8 9261,1 1018,2 59,3 4663,6 6670,2 5340,3 505,9 755,8 403,1

Création d'une voirie Aménagement d'un carrefour Création d'un accès Création d'un accès Création d'un accès Création d'équipement collectif Création d'une voirie Création d'une voirie Création d'une voirie Création d'une déchetterie Création d'une voirie Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'un accès

OBJET

BENEFICIAIRE

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

• ANTOIGNE

CODE ER ANT - ER01

Superficie (en m2)

5397,8

Création d'un pôle équipement

OBJET

BENEFICIAIRE Commune

• ARTANNES SUR THOUET

CODE ER

ART - ER01 ART - ER02

Superficie (en m2)

331,1 878,8

OBJET

Aménagement de sécurité et qualification de l'entrée du quartier des Gruches Aménagement de sécurité, création d'ue voie de desserte et qualification de l'entrée du quartier des Gruches

BENEFICIAIRE

Commune Commune

• BRAIN SUR ALLONNES

CODE ER

BRA - ER01 BRA - ER02 BRA - ER03 BRA - ER04 BRA - ER05 BRA - ER06 BRA - ER07 BRA - ER08 BRA - ER09 BRA - ER10 BRA - ER11 BRA - ER12

Superficie (en m2)

157,1 182,5 101,0 623,9 295,7 897,2 1848,1 583,0 1016,3 188,3 354,3 781,6

Création d'un fossé Elargissement d'une voie Création d'une liaison douce Création d'un espace végétalisé Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Création d'un espace végétalisé Création d'une liaison douce Création d'une liaison douce Aménagement de la voirie Aménagement de la voirie Aménagement de la voirie

OBJET

BENEFICIAIRE

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

• BREZE

CODE ER BRE - ER01

Superficie (en m2)

2472,7

Création de logements

OBJET

BENEFICIAIRE Commune

• BROSSAY

CODE ER

BRO - ER01 BRO - ER02

Superficie (en m2)

900,7 2976,0

OBJET

Aménagement d'un carrefour Extension ou déplacement de la station d'épuration

BENEFICIAIRE

Département Communauté d'Agglomération

• CHACE

Pas d’emplacement réservé sur le territoire communal.

• CIZAY LA MADELEINE

Pas d’emplacement réservé sur le territoire communal.

• COURCHAMPS

CODE ER COU - ER01

Superficie (en m2)

181,2

Continuité du chemin

OBJET

• DISTRE

CODE ER

DIS - ER01 DIS - ER02 DIS - ER03 DIS - ER04 DIS - ER05 DIS - ER06 DIS - ER07 DIS - ER08 DIS - ER09 DIS - ER10 DIS - ER11 DIS - ER12 DIS - ER15 DIS - ER16 DIS - ER17 DIS - ER18 DIS - ER19 DIS - ER20 DIS - ER21 DIS - ER22 DIS - ER23 DIS - ER24 DIS - ER25 DIS - ER26 DIS - ER27 DIS - ER28 DIS - ER29 DIS - ER30 DIS - ER31

Superficie (en m2)

124,8 1296,1 3925,9 1817,8 1541,6 4820,9 38205,6 1891,1 1601,8 1293,3 1008,2 11458,7 111,1 335,7 10119,5 830,5 124,4 4093,3 821,2 37,8 37,0 942,3 475,2 1323,1 156,3 680,9 1577,6 4364,4 384,9

OBJET

Aménagement d'un accès Elargissement du CR "Sous Distré à Munet" Prolongement du chemin Création d'une voie de desserte agricole Création d'une voie de desserte agricole Création d'une voie de desserte agricole Doublement de la RD960 Création d'une liaison douce Aménagement d'un éxutoire Création d'une voie Création d'une voie Création d'une lagune et d'une aire paysagère Elargissement du CR de Maupertuit jusqu'à l'ancienne grande route Elargissement du CR de Maupertuit jusqu'à l'ancienne grande route Elargissement du CR dit de la Chenaie Malmain aux landes Elargissement du CR dit de l'ancienne route de Saumur Elargissement du CR dit de l'ancienne route de Saumur Elargissement du CR de Maupertuit jusqu'à l'ancienne grande route Création d'un accès Aménagement d'un carrefour Aménagement d'un carrefour Elargissement de la rue de la Chesnaie (côté Ouest) Aménagement d'un carrefour Création d'un aménagement paysager Aménagement d'un accès Aménagement d'un accès Elargissement du CR "Sous Distré à Munet" Elargissement du CR dit de la Fontaine au village de Pocé Aménagement d'un accès

• EPIEDS

Pas d’emplacement réservé sur le territoire communal.

BENEFICIAIRE

Commune

BENEFICIAIRE

Commune Commune Commune Département Département Département Département Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

• FONTEVRAUD L'ABBAYE

CODE ER

FON - ER01 FON - ER02 FON - ER03 FON - ER04 FON - ER05 FON - ER06 FON - ER07 FON - ER08 FON - ER09 FON - ER10 FON - ER11 FON - ER12 FON - ER13 FON - ER14 FON - ER15 FON - ER16 FON - ER17 FON - ER18

Superficie (en m2)

126,3 253,5 417,2 1068,8 349,1 45,9 172,2 2467,8 10045,5 1633,9 1922,3 761,6 1220,4 1871,4 2719,7 117,0 816,7 7067,3

OBJET

Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'une liaison douce Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Aménagement d'un belvédère Création d'un accès de secours Création d'un parking et d'une liaison douce Création de parkings Création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales Création d'une liaison douce Création d'un espace public et d'une liaison douce Création d'un cheminement doux Création de jardins et cheminements doux Création d'un cheminement doux Aménagement d'un belvédère Création d'une voie et sécurisation Création d'une bande paysagère

• LA BREILLE LES PINS

CODE ER

LBP - ER01 LBP - ER02

Superficie (en m2)

1282,3 769,5