Zone 1AU

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de

service

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

Équipements d'intérêt collectif et services publics cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdit 1AU 1AU 1AU

1AU 1AU#

Autorisé · Conditions 1AU 1AU 1AU · Voir conditions de la zone 1AU 1AU

1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU#

1AU

1AU

Voir conditions de la zone 1AU

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone 1AU.

1.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les carrières et extractions de matériaux ;
• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;
• Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ;
• Les dépôts de véhicules ;
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

1.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

1.2.Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Pour la définition des hauteurs maximales, se référer dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour les autres règles sur la volumétrie (hors hauteur) et les implantations, se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions ».

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU

En cas d’une zone 1AU limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière.

1.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions », ainsi qu’aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

1.3.Section 3 : equipements et reseaux#

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE