Zone UB

Intitulé du document : Interdit

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de

service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

UBj, UBp, UBv, UBj(i) UB, UBj, UBp, UBv, UB(i),

UBj(i)

UBj, UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i) UBj, UBp,

UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UBj, UBj(i)

UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i) UBj , UBp, UBv, UBj(i) UBj, UBp, UBv, UBj(i) UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i)

UB, UB(i)

UB, UBj, UBp, UBv, UB(i) ,

UBj(i) UB, UB(i)

UB, UB(i) UB, UB(i)

UB, UBv, UB(i)

UB, UB(i)

UB, UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i) UB, UBp, UBv,

UB(i)

UB, UB(i)

UB, UB(i)

Voir conditions pour UB et UB(i) Voir conditions des secteurs UBj, UBj(i) et UBp Voir conditions pour UB et UB(i)

Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp Voir conditions du secteur UBp

Voir conditions pour UB et UB(i)

5 16064908-SAUMUR-818 6 Règlement écrit – Zone UB

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UB ou dans les secteurs.

2.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Dans le secteur UBp, sont interdites les surélévations des constructions existantes.

2.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les zones UB et UB(i) :

• Pour une activité agricole déjà existante dans la zone à la date d’approbation du PLUi, les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations ;

• Les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs UBj et UBj(i), seules les extensions ou annexes de la construction principale sont autorisées.

Dans le secteur UBp : • Les équipements publics et/ou associatifs sont autorisés exclusivement sur le site de l’Ecole des Violettes ; • Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont autorisées. En cas de reconstruction après sinistre, la reconstruction se fera à l’identique.

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Pas de disposition réglementaire particulière, sauf dans le cas où la zone est concernée par des dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

En zones UB et UB(i), et secteurs UBp et UBv : pas de disposition réglementaire particulière.

En secteurs UBj et UBj(i), seules les extensions et annexes de la construction principale sont autorisées aux conditions suivantes :

• L’emprise au sol cumulée de(s) nouvelle(s) annexe(s) (à l’exclusion des piscines couvertes ou non) des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 40 m2 par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol des piscines (ainsi que leurs couvertures) est limitée à 50 m2 à la date d’approbation du PLUi ;

• L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions des constructions existantes à usage d’habitation ne doit pas dépasser 30 m2 ou 30% par rapport à l’emprise au sol cumulée des constructions, extensions et annexes (de l’unité foncière) connue à la date d’approbation du PLUi.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant.

Pour les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), se référer dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour les autres cas, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Aucune construction ne pourra excéder 3 niveaux. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 10 mètres, l’alignement à la hauteur des constructions avoisinantes (unité foncière voisine immédiate) est autorisé.

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Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

En secteur UBp, la hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4 mètres au faitage, et celle des extensions, 3,5 mètres au faitage.

Exceptions :

• La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, gardecorps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée ;

• Se référer aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour les opérations concernées.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

En zones UB et UB(i) et secteurs UBj et UBj(i), les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies existantes (cas A ci-dessous) ; • Soit, avec un recul minimal de 3 mètres (cas B ci-dessous) ; • Soit, librement si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres

moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant (cas C cidessous).

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Cas A

Cas B

3 mètres

3 mètres

Cas C

En zones UB et UB(i) et secteurs UBj et UBj(i), les garages individuels ne sont admis à l’alignement aux voies et emprises publiques que lorsqu’ils n’entraînent pas un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir (cas 2 ci-dessous).

Cas 1

Cas 2

En secteur UBp : • Pour la construction principale, l'alignement devra respecter celui des constructions existantes des parcelles limitrophes ; • Les garages, abris de jardin, serre, etc. pourront être construits dans les jardins situés à l'arrière des maisons. Les regroupements de ces différentes constructions seront à privilégier afin de conserver l'esprit unitaire du lotissement ; • Les extensions ne peuvent se réaliser que sur des façades arrières.

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En secteur UBv : • Les nouvelles constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul minimal de 2 mètres ; • Les garages individuels pourront être admis à l’alignement, y compris s’ils entrainent un accès direct sur les voies publiques existantes ou à venir.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

• De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Les bâtiments doivent être implantés :

• Soit d'une limite à l'autre (cas A ci-dessous) ;

• Soit à partir de l'une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres de l’autre limite séparative (cas B ci-dessous) ;

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres des deux limites séparatives (cas C cidessous).

Cas A

Cas B

Cas C

2 mètres 2 mètres

2 mètres

Les piscines doivent être implantées en retrait des limites, avec un minimum de recul de 3 mètres.

Exceptions : • Pour les annexes et les abris de jardin, d’une emprise au sol inférieure à 12 m2, il n’est pas fixé de règle ;

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• En raison de la présence de cavités, l’obligation d’implantation (ci-dessus) peut être supprimée pour une construction nouvelle ou une extension ;

• Dans le secteur UBp, en cas de reconstruction, le nouveau bâtiment devra être implanté en respectant les mêmes marges de recul que le bâtiment démoli.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implantées à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ciaprès) ;

• En cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière. 2.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

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➔ Principes généraux

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme).

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les équipements techniques (transformateur, boite à lettres, compteurs, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. En secteur UBp, ils devront être le moins visible possible depuis l'espace public.

Les résidences démontables et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, lorsqu’elles sont autorisées dans la zone (cf. section 1), ne sont pas concernées par les dispositions ci-après (sauf pour les clôtures). Elles doivent cependant respecter le paragraphe 1 du présent chapitre (« l’autorisation de construire peut être refusée … »).

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

➔ Façades

Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre), qui respectera la teinte des enduits traditionnels conformément au nuancier de Maine-etLoire. Les enduits d’encadrement peuvent être soulignés par une teinte plus claire.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés.

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Les bardages métalliques ne sont autorisés que :

• En rénovation ou extension d’un bâtiment d’activités existant régulièrement autorisé à la date d’approbation du PLUi et déjà couvert en bardage métallique. La teinte du bardage devra respecter le nuancier de Maine-et-Loire. Dans le cas d’une extension, la teinte du bardage pourra être la même que celle du bardage existant ;

• Les annexes et abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 12 m2.

Lorsqu’ils sont autorisés, les bardages devront s’accorder avec le ton des constructions voisines (cf. nuancier de Maine-et-Loire). Ils devront nécessairement être d’aspect mat. Les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

En dehors des matériaux classiques que sont la pierre, l’enduit ou les bardages bois, l’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre … n’est possible que sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques.

Une unité de ton doit caractériser les façades, avec un maximum de trois teintes différentes sur l’ensemble des façades.

En secteur UBp : • Les murs seront traités à l'identique de ceux existants : soubassement en moellons de Champigny, élévation en maçonnerie enduite, peint dans un ton tuffeau (de blanc grisâtre à beige rosé). Les différences de nuance entre les peintures devront être très faibles. Le ton de l'enduit le plus proche devra servir de référence ; • En façade principale, le colombage inclus dans l'enduit ne devra pas être caché et sera peint dans le même ton que l'enduit ; • Pour les extensions, des matériaux différents de ceux existants pourront être acceptés à condition de respecter les coloris des façades du bâtiment existant et de garantir une harmonie et une intégration correcte ; • Les bâtiments annexes (garages, abris de jardin, serre etc.) pourront être construits en traditionnel, en préfabriqué ou en bois.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).

➔ Panneaux solaires ou photovoltaïques

Ces panneaux seront regroupés. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Les panneaux devront être de la même teinte que la toiture.

En secteur UBp, les panneaux solaires ou photovoltaïques seront de préférence posés à la verticale (panneaux plus hauts que larges).

Exception : les panneaux pourront être de teinte différente de la toiture dans le cas où cette dernière serait d’aspect tuile.

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➔ Lucarne et châssis de toiture

Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Lucarnes : Les lucarnes doivent être conçues avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture. Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture. Ils doivent être de format vertical. En secteur UBp, les châssis de toiture, type vélux ou similaire, de taille 55 cm par 78 cm, seront autorisés et devront être plus hauts que larges. La pose encastrée sans saillie est obligatoire.

➔ Menuiseries

La couleur des menuiseries (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui l’environnent (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). En secteur UBp, Les menuiseries bois existantes (fenêtres, portes, volets) pourront être, lors de leur renouvellement, remplacées par des menuiseries bois ou aluminium intégrant un double vitrage dans le respect du dessin initial. Des persiennes pourront être reposées, les volets roulants pourront être autorisés, sous réserve que les caissons ne soient pas visibles de l'extérieur. Pour les fenêtres et volets, on privilégiera la couleur d'origine, vert ou rouge brun.

➔ Vérandas

L’ossature des vérandas doit être constituée majoritairement d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades et menuiseries de la construction. La réalisation de sous-bassement et/ou d’un mur complet en plein est autorisée. Le remplissage vertical doit être en verre. En secteur UBp, les vérandas devront présenter une ossature constituée d'éléments fins métalliques, qui respecte l'intégration et l'harmonie avec le bâtiment existant. Un soubassement pourra être créé, soit pour rattraper le terrain naturel, soit pour rappeler la façade du bâtiment existant. Ce soubassement devra respecter les coloris des façades existantes afin de garantir une intégration harmonieuse. Les couvertures vitrées sont obligatoires.

➔ Toitures

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Constructions d’une emprise au sol inférieure à 12 m² : Il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, d’une toitureréservoir, de panneaux solaires ou photovoltaïques. Elle doit aussi être en harmonie avec la construction principale.

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Constructions d’une emprise au sol supérieure ou égale à 12 m² : • Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires ou photovoltaïques) est autorisée ; • Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux pans. La pente doit être comprise entre 25 et 45°. Les toitures terrasses ou monopentes sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis, etc. ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment.

Les constructions principales doivent être conçues avec des toitures de teinte ardoise et d’aspect mat, ou végétalisées. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Dans le cas du secteur de Chanteloup du Vauldelnay, les constructions doivent être conçues avec des toitures d’aspect mat et de teinte soit ardoise, soit tuile. Les extensions devront être en harmonie avec ces dernières.

Sur les toitures terrasses, les équipements techniques doivent être dissimulés par un acrotère.

Exception : Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l’emploi pour le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. : aspect tuile). Les appareils de conditionnement d'air doivent être positionnés au sol, dissimulés de l’espace public et s’intégrer harmonieusement à la construction.

En secteur UBp, la couverture est actuellement constituée de tuiles mécaniques planes couleur brique rouge naturelle. En cas de remplacement ou d’extension de la construction, il sera choisi de la tuile de même ton et du type tuile « LOSANGEE » des entreprises MONNIER ou similaire.

Autres cas spécifiques : • Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées. En secteur UBp, les structures coulissantes (dômes) ne sont pas autorisées ; Pour les constructions à usage d'activités, il n'est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte ardoise, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

➔ Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

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Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (murs en tuffeau ou enduits, couverture en ardoise ou en tuile, etc.). La préservation, la restauration ou la construction nouvelle des murs traditionnels de pierre est autorisée. Il est cependant possible de créer de manière ponctuelle des ouvertures (portillon, portail) ou de supprimer une partie du mur pour venir implanter une construction à l’alignement de la rue. Dans le cas d’un clos faisant l’objet d’un projet d’urbanisation, le nombre d’accès pourra être limité, afin de préserver au maximum l’intégrité du clos. Dans le cas particulier des sites faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, des murs anciens existants sont protégés. Ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’ouverture ponctuelle que lorsque le schéma de l’OAP identifie ce principe pour laisser passer une voie à créer. Les murs pleins ne sont autorisés que s’il s’agit de prolonger un mur ancien existant. Ils reprendront dans ce cas, la même hauteur et les mêmes matériaux que le mur existant. Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale. Les clôtures de type toile tissée ou clôtures déroulées sont interdites.

En secteur UBp, le grillage vert à mailles carrées ou en losanges est imposé. Celui-ci pourra être doublé de plantations, sur soubassement en moellons de Champigny ou parpaing enduit. Les clôtures de type palissade en bois sont interdites. En secteur UBp, les portails et portillons devront respecter les teintes présentes sur le bâtiment principal (façades, huisseries, …) et être à lames verticales.

En secteur UBv, sont autorisés : • Les clôtures opaques en bois ; • Les grillages sur piquets métalliques fins de couleur vert foncé ou noire, accompagnés d’une haie plantée à l’arrière du grillage.

Pour les clôtures végétales, il conviendra de privilégier des essences locales en annexe 1 du règlement écrit. Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées existantes ou projetées En secteur UBv, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Pour les zones UB et UB(i), et ses secteurs (hors UBv), la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,60 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

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La construction d’un mur plein, autre que la réfection ou la reconstruction d’un mur traditionnel existant, est limité à 1 mètre (cette disposition ne comprend pas la hauteur du portail et des poteaux attenants respectivement limités à 1,80 mètre et à 2 mètres). Le mur plein peut être surmonté d’une grille ou doublé d’une haie. Les clôtures de type toile tissée, clôtures déroulées d’aspect plaque-béton ou claustras non ajourés sont interdites.

Clôtures en limites séparatives La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure, à condition de respecter la hauteur de ce mur et son aspect.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de dispositions réglementaires particulières.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

2.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

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Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi

4_REGLEMENT ECRIT

Fait à Saumur Val-de-Loire, Le Président,

APPROUVÉE LE : 09/07/2026

Dossier 23064926 09/07/2026

réalisé par

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

1 PLUi Saumur Loire Développement 2 Règlement écrit

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (49)

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................... 2

LEXIQUE........................................................................................................................................................ 6

LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES............. 10

1. PORTEE DU REGLEMENT ................................................................................................................ 10

1.1. LES ARTICLES REGLEMENTAIRES APPLICABLES NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PLUI ......... 10 1.2. PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE .......................................................................................................... 12 1.3. ADAPTATIONS MINEURES................................................................................................................... 13 1.4. RECONSTRUCTION DE BATIMENTS DETRUITS / DEMOLIS LIEE A UN SINISTRE OU DEMOLI VOLONTAIREMENT............................................................................................................................................ 13 1.5. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS..................... 14 1.6. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES ................................................................... 14 1.7. PRISE EN COMPTE DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ................................................................... 14 1.8. PRISE EN COMPTE DES REMONTEES DE NAPPES................................................................................ 15

2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES REPEREES AU REGLEMENT GRAPHIQUE................. 16

2.1. PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV).................................................................. 16 2.2. TERRAIN CULTIVE OU NON BATI A PROTEGER EN ZONE URBAINE ....................................................... 16 2.3. SECTEUR INONDABLE IDENTIFIE AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME.......................... 16 2.4. SECTEUR SOUMIS AU RISQUE CAVITES (PPR COTEAU) IDENTIFIE AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME ............................................................................................................................................... 16 2.5. RISQUES IDENTIFIES AU TITRE DU R151-31 DU CODE DE L’URBANISME (STECAL SOUTERRAIN) ... 16 2.6. ESPACES BOISES CLASSES (EBC) RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L113-1 DU CODE DE L’URBANISME .................................................................................................................................................... 16 2.7. LINEAIRE COMMERCIAL IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L’URBANISME ..... 17 2.8. PATRIMOINE BATI RECENSE AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .............. 17 2.9. PARCS ET JARDINS IDENTIFIES AU TITRE DU L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 18 2.10. ARBRES RECENSES AU TITRE DU L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................ 19 2.11. HAIES RECENSEES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME ............................................. 19 2.12. BOISEMENTS RECENSES AU TITRE DU L 151-23 DU CODE DE L’URBANISME.................................... 20 2.13. CHEMINS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-38 DU CODE DE L’URBANISME .......................... 20 2.14. EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41 DU CODE DE L'URBANISME ................... 21 2.15. PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-6 DU CODE DE L'URBANISME................................................................................................. 21 2.16. BATIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L151-11’2° DU CODE DE L'URBANISME........................................................................................................... 21 2.17. SITE POTENTIELLEMENT POLLUE IDENTIFIE AU TITRE DE L'ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L'URBANISME .................................................................................................................................................... 22 2.18. PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 DU CODE DE L’URBANISME..................................................................................................................................................... 22 2.19. SECTEUR PROTEGE EN RAISON DE LA RICHESSE DU SOL OU DU SOUS-SOL AU TITRE DE L’ARTICLE R.151-34 2° DU CODE DE L’URBANISME .......................................................................................................... 22 2.20. SECTEUR ACCUEILLANT DES TROGLODYTES AU TITRE DU R.151-31 DU CODE DE L’URBANISME .... 23

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2.21. ENJEUX ECOLOGIQUES LIES A DES MILIEUX HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-23 DU CODE DE L'URBANISME ................................................................................................................................ 23

3. DISPOSITION SPECIFIQUE AU DOMAINE ROUTIER AUTOROUTIER...................................... 27

4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL .......................... 27

4.1. ACCES SUR VOIE DEPARTEMENTALE................................................................................................... 27 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX ROUTES A GRANDE CIRCULATION ............ 27 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES VOIES DEPARTEMENTALES ......... 28 4.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES............................................................................................................ 30

5. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME . 31

6. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AU STATIONNEMENT........................................ 35

6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION .............................................. 35 6.2. STATIONNEMENT DES VEHICULES ...................................................................................................... 36

7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS...................... 39

8. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................. 40

9. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................................................................... 41

9.1. TOITURE............................................................................................................................................... 41 9.2. DISPOSITIFS TECHNIQUES ET D’ENERGIES RENOUVELABLES ............................................................. 41 9.3. CLOTURES ........................................................................................................................................... 42 9.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................................................................. 42

10. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................ 43

10.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ........................................................................... 43 10.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................. 44

11. EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX IMPLANTATIONS........................................................................................................................................ 48

LES ZONES URBAINES (U) ..................................................................................................................... 49

1. LA ZONE URBAINE CENTRALE HISTORIQUE (UA) .................................................................... 49

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 50 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

53 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 62

2. LA ZONE URBAINE PAVILLONNAIRE (UB) .................................................................................. 63

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 64 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

67 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 77

3. LA ZONE URBAINE PREDOMINEE PAR L’HABITAT COLLECTIF (UC) ................................... 78

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3.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 79 3.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

82 3.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 85

4. LA ZONE URBAINE A VOCATION DE LOISIRS ET D’EQUIPEMENTS (UE) ............................. 86

4.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 87 4.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

90 4.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................ 92

5. LA ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE (UY) .............................................................. 93

5.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ..... 94 5.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

98 5.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 104

6. LA ZONE URBAINE ACCUEILLANT LES RESEAUX ET CONSTRUCTIONS LIEES A LA VOIE FERREE (UF)............................................................................................................................................. 105

6.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 105 6.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

108 6.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 109

7. LA ZONE URBAINE LIEE AUX ACTIVITES MILITAIRES (UM) .................................................. 110

7.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 110 7.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

113 7.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 114

8. LA ZONE URBAINE AVEC UNE SENSIBILITE PATRIMONIALE (UP) ...................................... 115

8.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 116 8.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

118 8.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 119

LES ZONES A URBANISER (AU) .......................................................................................................... 120

1. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT (1AU) ............................... 120

1.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 121 1.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

123 1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 124

2. LA ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D’EQUIPEMENT (1AUE) .................... 125

2.1. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ... 125 2.2. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

128 2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX .......................................................................................... 128

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