Zone UZ

Intitulé du document : Interdite

X

Exploitation agricole

X

Logement

X

Sont autorisés sous condition : - Les constructions destinées à l’hébergement des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance d’une activité autorisée, intégrés dans le volume existant de l’activité.

Hébergement

(résidences ou foyers avec

X

services)

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Est autorisée sous condition : - La création, l’extension ou la transformation des constructions et installations complémentaires à des activités existantes dans le secteur.

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisée

Autorisée sous condition

Interdite

X

X X X

Autres usages et affectations

des sols

Sous-destination

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisée

Autorisée sous condition

X

Interdite

Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les installations classées

pour la protection de

l’environnement (ICPE)

ainsi que leur extension

X

et/ou mises aux normes

dont la présence est

justifiée en milieu urbain

Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).

Le changement de

destination des

X

constructions existantes

Est autorisé sous condition :

- que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave

pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.

Les dépôts de ferrailles, de

X

véhicules, de matériaux de

démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.

Sous-destination

L'ouverture de toute carrière d’extraction de

matériaux

Autorisée

Autorisée sous condition

Interdite

X

Les garages collectifs de caravanes

X

Les terrains de camping et

le stationnement de

X

caravanes

Autres usages et affectations

des sols

Sont autorisés sous condition :

- d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains

familiaux

Les parcs d'attractions et

installations de jeux susceptibles de produire

X

des nuisances

Les parcs résidentiels de

loisirs et les habitations

X

légères de loisirs

Les installations établies

pour plus de trois mois

susceptibles de servir d'abri,

mobile ou fixe, pour

l'habitation ou pour tout

X

autre usage et constituées

par d'anciens véhicules

désaffectés, d’abris autres

qu'à usage public

Les grandes surfaces

commerciales générales ou

X

spécialisées

Le stockage à l’air libre

X

Est autorisé sous condition :

- du respect de la législation en vigueur et d’être obligatoirement

ceinturés de plantations.

Les aires de stockage de produits finis

X

Sont autorisées sous condition (conditions cumulatives) :

- de servir à la publicité de la zone. - d’être disposées en façade sous réserve d’une organisation attractive.

Intitulé du document : A. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions générales.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations devront être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point de la construction (cheminées et débords de toit compris) ou de l’installation à édifier (L) au point le plus proche de la limite séparative (H) soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les constructions peuvent néanmoins être implantées le long des limites séparatives à condition que le projet soit accolé à un bâtiment voisin existant. Dans ce cas, la hauteur en limite séparative sera similaire pour les deux bâtiments.

Emprise sol

au Non réglementée.

Intitulé du document : Hauteur

Dans la zone UZ ainsi que le secteur UZa

La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

UZ La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 25 mètres au point le plus élevé.

Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). UZa Non réglementée.

Dispositions

valables pour la zone UZ

Cf. Dispositions générales.

Toiture

Il n’est pas exigé la réalisation d’un acrotère dans le cadre de la réalisation d’une toiture végétalisée.

Murs

Revêtements extérieurs

Cf. Dispositions générales.

Ouvertures et Cf. Dispositions générales. menuiseries

Clôtures

Cf. Dispositions générales.

Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers

Toutes

les

destinations

Cf. Dispositions générales

Dépôts, citernes stockage

Toutes

les

et destinations

Cf. Dispositions générales

Intitulé du document : Espaces libres

Un Coefficient de Biotope par Surface de 0,15 minimum est demandé, avec un minimum de 10 % d’espaces verts.

et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés.

Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes.

L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Commerce et Pour l’artisanat et le commerce de détail :

équipements de service

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher.

Pour les activités de restauration :

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher.

Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher.

Pour l’hébergement hôtelier et touristique : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par chambre.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Cf. Dispositions réglementaires générales.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cf. Dispositions réglementaires générales.

THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX

Cf.

Dispositions

générales.

NOTICE EXPLICATIVE ET CORRESPONDANCE DES DOSSIERS DE DEROGATION A LA LOI BARNIER – COMMUNES D'ONNAIING ET ROUVIGNIES

Dossier Loi Barnier d'Onnaing Le dossier a été intégré au PLU en 2010, dans le cadre du projet de ZAC pour l'extension du Parc de la Vallée de l'Escaut (PAVE 2). En premier lieu, il convient de noter que le dossier de mise en compatibilité du PLU de la commune d'Onnaing modifiait le zonage au sein du périmètre de la ZAC, et permettait en sus d'intégrer la prise en compte de l'amendement Dupont. 1/ La modification du zonage.

Source : Dossier de mise en compatibilité du PLU d'Onnaing – Mars 2010

L'extrait du dossier de mise en compatibilité du PLU d'Onnaing faisait part de la modification de deux sous-secteurs règlementaires au sein du périmètre de la ZAC :

- Le secteur 1AUb, correspondant aux activités de services ; - Le secteur 1AUc, correspondant aux activités artisanales et industrielles. 2/ La prise en compte de l'amendement Dupont. Le dossier de prise en compte de l'Amendement Dupont indique, à la page 40 : "Le maintien d’une bande de recul vis-à-vis de l’autoroute (50 m pour la zone de services, 70 m pour la zone industrielle) préservera les usagers du parc d’activités des nuisances sonores de cette infrastructure ; le personnel

des bâtiments ouverts sur la RD 101 bénéficiera des effets d’une réduction de la vitesse à 50 km/h sur cette route. Au besoin, une isolation phonique adaptée des bâtiments complétera ces dispositions." Un recul différencié a donc été acté selon le secteur (de service ou industriel et artisanal). 3/ Le zonage du PLUi. Les secteurs 1AUb et 1AUc ont été, dans le cadre de l'élaboration du PLUi, classées en un zone UZ unique. Cette zone correspond à "une zone d’activités Industrielle et Logistique Majeure. La zone UZ a également pour vocation l’accueil de services et de bureaux. Les constructions à destination d’enseignement ainsi que de restauration sont également admis".

BUTTE BOISÉE

3 8 .1

TROTTOIRS CYCLABLES ET ALLÉES

cdh'eâateuau 37.9

3388.0.8

3 8.8

33398 ..975. 4 2 .8

4

PIÉTONNES LIAISON DOUCE VERS LA VILLE D'ONNAING

CONDUITE DE REJET DES E.U. AU RÉSEAU S.I.A.V.

CONDUITE DE REJET DES E.P. À LA CANALISATION PAVE 1

CONNEXION AVEC RÉSEAU E.U. DU PAVE 1

CONNEXION AVEC RÉSEAU FIBRE OPTIQUE ET EAU BRUTE DU PAVE 1

*****

ZONE TERTIAIRE

ZONE INDUSTRIELLE

38 .5 37 .9

LIMITE PARCELLAIRE ( à titre indicatif)

3 8 .1

3 8 .8 3389..54

autoroute 44.5 4 4.5

4 4.2

4 4 .6

FACA 37.8 DE

38 .2 3378 ..79

A243.9 4 3.9

4 3 .9

AUTOROUTIÈRE

PAYSAGÉE

6 - RIDEAU ARBORÉ EN BORDURE DE PLAINE AGRICOLE

(réalisation CAVM avant rétrocession aux acquéreurs)

5 - MISE EN SCÉNE PAYSAGÈRE DE LA FAçADE AUTOROUTIÈRE ("EFFET

VITRINE") (réalisation CAVM avant rétrocession aux acquéreurs)

château d'eau

RD 101

habit.

PAVE I

autoroute A2

4 - PERSPECTIVE SUR LE CLOCHER DE L'ÉGLISE D'ONNAING (CANAL PAYSAGER)

5

0

100

250m

Dossier Loi Barnier de Rouvignies Le dossier a été intégré au PLU en 2011, dans le cadre du projet de ZAC pour l'extension du Parc d'Activité de l'Aérodrome Ouest. 1/ La prise en compte de l'amendement Dupont. Le dossier de prise en compte de l'Amendement Dupont indique, à la page 4 : "LE PRINCIPE DE COMPOSITION DE L’EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE L’AÉRODROME OUEST Le Parc d’Activités de l’Aérodrome Ouest, fait office de porte d’entrée de l’agglomération de Valenciennes pour tous les usagers de l’autoroute A2. La zone industrielle existante de Prouvy-Rouvignies bénéficie déjà d’une marge de recul en-deçà des 100 mètres (entre 70 et 75 mètres), par rapport à l’axe de l’autoroute A2. Cette zone d’activités présente aujourd’hui une co-visibilité importante avec l’autoroute A2. Inversement, la future zone d’activités de l’Aérodrome Ouest, située en contre-haut de l’autoroute A2 (entre 2,50 m. et 3,00 mètres), présente une co-visibilité beaucoup moins importante avec cette infrastructure. Aussi, concernant la marge de recul de l’extension du Parc d’activités de l’Aérodrome Ouest, il est proposé une marge de recul de 50 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A2. D’autre part, ce retrait de 50 mètres permet de dégager une constructibilité plus importante des lots situés en bord d’autoroute et, ainsi, de lutter contre l’étalement du Parc d’activités et donc, de préserver le foncier agricole. Concernant la marge de recul par rapport à la RD 645, il est proposé une marge de recul de 25 mètres par rapport à l’axe de cette voie." Un recul différencié a donc été acté selon le secteur (zone existante et zone d'extension à urbaniser). L'extrait de carte ci-dessous démontre bien la différenciation faite entre la partie existante de la zone d'activité et son extension.

Source : Dossier Loi Barnier – Extension du Parc d'Activités de l'Aérodrome Ouest

2/ Le zonage du PLU. Le zonage du Plan Local d'urbanisme de Rouvignies appliquait ces reculs différenciés via le zonage, étant donné que le recul existant portait sur la zone UE (zone d’activités industrielles, artisanale, service, tertiaire, qui reprend quatre sites : le parc d'activités de La Fontaine, le parc d'activités de l'Aérodrome Est et de La Maladrerie, le parc d'activités de l'Aérodrome Ouest, la zone d'activités en bord à canal), et le recul proposé s'appliquait sur la zone 1AUb (zone, peu ou non équipée, ouverte à l'urbanisation, laquelle se fera au fur et à mesure des aménagements de la zone. Elle est essentiellement destinée aux activités économiques dans le prolongement du parc d’activités de l’Aérodrome Ouest).

UE 1AUb

Source : SIG de Valenciennes Métropole

L'extrait de plan ci-dessus expose les deux zones qui existaient lors de l'intégration du dossier d'extension de la zone d'activité. La photo aérienne datant de 2019, le constat est fait que la zone 1AUb est depuis lors majoritairement bâtie, y compris le long de l'autoroute, à environ 50 mètres.

3/ Le zonage du PLUi. Les secteurs UE et 1AUb du PLU communal ont été, dans le cadre de l'élaboration du PLUi, classés en une zone UZ unique. Cette zone correspond à "une zone d’activités Industrielle et Logistique Majeure. La zone UZ a également pour vocation l’accueil de services et de bureaux. Les constructions à destination d’enseignement ainsi que de restauration sont également admis".

Source : Extrait du zonage du PLUi – Décembre 2021

Intitulé du document : ACCÈS PRINCIPAL SUR AUTOROUTE A2

15

C Rn°4 de i o Rb e m s

3 7 .8

3 7 .3

Source : Dossier de ZAC – Annexe 2

7 - TRAITEMENT PAYSAGER DE LA VOIRIE INTERNE

ic n e h m d uio u p a H

PÉRIMÈTRE PROJET DE Z.A.C.

3 4 .9

ÉQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURE 3 5 .2

3 5 .6

3 4 .7

3 5.4

3 3 .8

} VOIRIE PRINCIPALE

VOIRIE SECONDAIRE

DONT TRANCHÉES COMMUNES POUR RÉSEAUX DE TRANSPORTS D'ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION

NOUES ET ZONES INONDABLES

3 5 .3

35.5

BASSINS ET CANAUX DE RECUEIL ET TAMPONNEMENT DES EAUX PLUVIALES

Version modifiée Juin 2025

3.1

Dispositions générales

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 juin 2025 Le président :

Les dispositions applicables à chaque zone et secteur résultent de la combinaison des dispositions générales et des

dispositions particulières.

En cas de dispositions différentes entre les règlements de zone/secteur et les dispositions générales, ce sont les dispositions de zone/secteur

qui prévalent.

SOMMAIRE PARTIE 1. Mode d’emploi ............................................................................................................ 6

CHAPITRE 1. Presentation du PLUi................................................................................................... 7 CHAPITRE 2. Principe de lecture du réglement ............................................................................... 9 CHAPITRE 3. Division du territoire en secteurs.............................................................................. 11 CHAPITRE 4. Composition du règlement des zones....................................................................... 13 PARTIE 2. Dispositions générales............................................................................................... 14 CHAPITRE 1. Champs d’application territorial du PLUi ...................................................................... 15 CHAPITRE 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.............................................................................................................................................. 15

1. Principe général ..................................................................................................................... 15 2. Autres législations.................................................................................................................. 16 3. Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Périmètres visés aux articles R.151-52 et R151-53 du Code de l’Urbanisme ................................................... 17 CHAPITRE 3. Dispositions applicables à certains travaux ................................................................... 18 1. Permis de démolir.................................................................................................................. 18 2. En cas de démolition ou de reconstruction après sinistre ..................................................... 18 3. Travaux sur bâti existant ........................................................................................................ 18 4. Edification des clôtures.......................................................................................................... 18 5. Réglementation relative aux vestiges archéologiques........................................................... 18 6. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives ....................................................... 19 CHAPITRE 4. Maîtrise de l’urbanisation en zone agricole .................................................................. 20 1. Bâtiments pouvant changer de destination........................................................................... 20 2. Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL).................................................. 20 PARTIE 3. Dispositions réglementaires générales, applicables à l’ensemble des zones.............. 21 CHAPITRE 1. Destination des constructions, usage des sols et nature des activités...................... 22 1. Destinations et sous-destinations .......................................................................................... 22 2. Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou autorisées sous conditions ....... 23 3. Dispositions réglementaires spécifiques................................................................................ 24 4. Mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................... 35 CHAPITRE 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................ 37 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ........................................................... 37 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété........... 44

Principe de recul des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives . 44 Hauteur des nouvelles constructions, extensions ou annexes ...................................................... 46 Performances énergétiques et environnementales....................................................................... 49 Aspect extérieur des constructions ............................................................................................... 51 Murs et revêtements ..................................................................................................................... 51 Aspect extérieur des constructions ............................................................................................... 55 Toitures.......................................................................................................................................... 55 Aspect extérieur des constructions ............................................................................................... 56 Ouverture, menuiseries ................................................................................................................. 56 Aspect extérieur des constructions ............................................................................................... 57 Clôtures.......................................................................................................................................... 57 Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers ............ 59 Dépôts, citernes et stockage.......................................................................................................... 59 Espaces libres et plantations.......................................................................................................... 60 Stationnement ............................................................................................................................... 63 CHAPITRE 3. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux................................................... 66 Conditions de desserte par la voirie .............................................................................................. 66 Conditions de desserte par les réseaux ......................................................................................... 67 Réglementation anti-endommagement et Information des concessionnaires.............................. 68 PARTIE 4. Annexes............................................................................................................... 69 CHAPITRE 1. Lexique...................................................................................................................... 70 CHAPITRE 2. Liste des essences locales ......................................................................................... 91 CHAPITRE 3. CARTographie des voiries départementales sur le territoire de valenciennes Métropole 103

PARTIE 1. Mode d’emploi

CHAPITRE 1.

PRESENTATION DU PLUI

Le présent règlement s'applique à la totalité des communes de l’Agglomération de Valenciennes Métropole. Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUi est composé des documents suivants :

I - LE RAPPORT DE PRESENTATION

Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de l’intercommunalité, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements. Le rapport contient également une analyse de l’état initial de l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUi avec les documents de normes supérieures.

Il évalue en outre les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Enfin, il comprend un résumé non technique du PLUi.

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

II - LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il définit le projet de l’agglomération établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce projet global est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation et du volet règlementaire du PLUi.

III – LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement des communes.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Un premier volet stratégique décline le projet de territoire autour d’orientations dites « thématiques ».

Ces grandes orientations stratégiques sont complétées, dans un second volet, par des orientations sectorielles sur des sites de projet spécifiques. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations.

IV – LE REGLEMENT Il est composé d’un document écrit qui :

• fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des communes, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux.

• établit les dispositions particulières des zones urbaines, des zones d’extension et des zones naturelles et agricoles,

• fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités par les planches thématiques.

Et de documents graphiques, composés de 2 planches sur lesquelles sont reportés : - Les zones définies par le règlement permettant de faire un renvoi aux règles d’urbanisme applicables sur ces dernières, ainsi que les éléments paysagers naturels ou bâtis identifiés dans le PLUi et ayant des incidences règlementaires. - Les principaux risques et servitudes applicables sur le territoire, complété des zones à dominante humide (ZDH) du SDAGE et des zones d’enjeux des SAGE.

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

VI - DES ANNEXES

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

- Le Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Aunelle-Hogneau (arrêté préfectoral du 18 juillet 2016),

- Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Ecaillon (arrêté préfectoral du 7 septembre 2017),

- Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Rhonelle (arrêté préfectoral de prescription du 6 décembre 2018),

- Les axes de ruissellement et les zones d’accumulation identifiés par la DDTM du Nord, - Le Plan de Prévention des Risques Miniers (arrêté préfectoral du 6 juillet 2018), - Les Plans de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (arrêté préfectoral du 21

janvier 2008, modifié le 13 juin 2013), - Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (arrêté préfectoral du 13 décembre

2011), - Les contraintes archéologiques, - Les annexes sanitaires, réseaux et déchets.

CHAPITRE 2.

PRINCIPE DE LECTURE DU REGLEMENT

Le PLUi de Valenciennes Métropole s’applique aux 35 communes membres lors de la prescription de son élaboration, le 15 octobre 2015.

Le règlement du PLUi est scindé en deux parties :

Les dispositions du règlement sont fondées sur une vision globale de l’évolution du territoire inscrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu au siège de la Métropole en Avril 2019. Elles prennent également en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et les risques naturels de toute nature. Parallèlement, les dispositions réglementaires des zones permettent aussi d’adapter les règles d’urbanisme aux réalités locales et aux spécificités des communes. Elles résultent des objectifs du PADD, mais également des différents échanges avec les acteurs du territoire. Afin de faciliter la prise en compte des spécificités locales, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole a pris le parti de mettre en place des « plans de secteurs ».

Le règlement comprend également des dispositions propres à certains secteurs (UR : Secteurs de Renouvellement Urbain / UM : Secteurs Miniers / etc.) :

CHAPITRE 3.

DIVISION DU TERRITOIRE EN SECTEURS

Le territoire de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole comprend 5 secteurs, présentés ci-dessous :

Ces plans de secteurs donnent lieu à un ensemble de règles spécifiques ou particulières pour mieux s’adapter à la diversité des tissus urbains. Ainsi par exemple, les dispositions de la zone « UA » seront identiques pour toutes les communes composant le secteur 1. En revanche, elles seront différentes pour les autres secteurs, qui auront chacun des dispositions propres à leur secteur.

Les dispositions applicables à chaque zone et secteur résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions

particulières.

En cas de dispositions différentes entre les règlements de zone/secteur et les dispositions générales, ce sont les dispositions de zone/secteur qui prévalent.

CHAPITRE 4.

COMPOSITION DU REGLEMENT DES ZONES

Chaque zone du PLUi est soumise à un règlement construit selon la structure suivante :

THEME 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

 Section A : Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou autorisées sous conditions

 Section B : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

THEME 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

 Section A : Volumétrie et implantation des constructions - fixe les règles concernant l’implantation des constructions par rapport aux espaces publics - fixe les règles concernant l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - fixe les règles concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - fixe les règles concernant les emprises au sol - fixe les règles concernant la hauteur de constructions autorisées

 Section B : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - fixe les règles relatives à l’insertion urbaine, paysagère et architecturale des constructions - fixe également les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions et aux espaces partagés, dans certains cas au travers de l’instauration d’un Coefficient de Biotope par surface (CBS) comprenant une part à aménager en pleine terre.

 Section C : Stationnement - L’article 5 fixe les règles relatives aux normes de stationnement imposées et à l’aménagement des aires de stationnement.

THEME 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

PARTIE 2. Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 151.1 et suivants et R 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

CHAPITRE 1. CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire intercommunal de Valenciennes Métropole, suite à l’approbation de l’ensemble du PLUi. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s’applique également :

- aux installations classées pour la protection de l’environnement, - aux démolitions (article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme).

CHAPITRE 2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. PRINCIPE GENERAL

Les règles du PLUi se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal couvert par le PLUi :

• Article R. 111-2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

• Article R. 111-4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

• Articles R. 111-20 à R.111-25

• Article R. 111-26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l’Environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ».

• Articles R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions des articles du Code de l’Urbanisme L. 111-6 et suivants du Code de l’Urbanisme s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire des communes couvertes par le PLUi : Article L. 111-6 : « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ». Cette interdiction ne s’applique pas (art. L.111-7 CU) :

- « aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes ».

2. AUTRES LEGISLATIONS

Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal, nonobstant les dispositions du PLUi :

• Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 151-43 et R. 151-51 (annexes) du Code de l’Urbanisme,

• Le Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Aunelle-Hogneau (arrêté préfectoral du 18 juillet 2016),

• Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Ecaillon (arrêté préfectoral du 7 septembre 2017),

• Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Rhonelle (arrêté préfectoral de prescription du 6 décembre 2018),

• Le Plan de Prévention des Risques Miniers (arrêté préfectoral du 6 juillet 2018), • Les Plans de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains (arrêté préfectoral du 21

janvier 2008, modifié le 13 juin 2013), • Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (arrêté préfectoral du 13 décembre

2011), • Le Plan de Déplacements Urbains.

3. SE CONJUGUENT AVEC LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL, PERIMETRES VISES AUX ARTICLES R.151-52 ET R151-53 DU CODE DE L’URBANISME

Emplacements réservés

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence.

Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152- 2 du Code de l’Urbanisme :

• Toute construction y est interdite. • Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à

l’article L. 433-1 du Code de l’Urbanisme. • Le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLUi peut :

- conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu, - mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer.

Opérations d’aménagement d’ensemble

En application de l’article R.151-21, 3ème alinéa du Code de l’Urbanisme, toutes les opérations d’aménagement d’ensemble font l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des obligations réglementaires.

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : - les lotissements, - les Zones d’Aménagement Concerté, - les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, - les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

Pourront également être considérées comme opérations d’aménagement d’ensemble, les projets réalisés dans le cadre des Projets de Renouvellement Urbain (PRU) sous réserve d’être établis en cohérence avec la programmation d’ensemble du secteur concerné.

Droit de Préemption Urbain

Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain sont délimités sur les zones Urbaines et à Urbaniser du territoire. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.