Les versions du document d'urbanismed'Apach

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/02/2024Publiée le 16/02/2024, retirée le 08/01/202657026_PLU_20240207
• PLU approuvé le 23/02/2023Publiée le 04/05/2023, retirée le 16/02/202457026_PLU_20230223
• PLU approuvé le 23/02/2023Publiée le 20/04/2023, retirée le 28/04/202357026_PLU_20230223

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.