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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Apchat18 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 18 dossiers

Permis de construire
16
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
1

7 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 18 dossiers

0 piscines, 4 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Apchat depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle20 août 2023COMBE VALLEEYA 180 m²-16 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 juil. 2022RUE D APCHATB 470 m²110 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 juil. 2022BAYARDZX 402 000 m²142 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 janv. 2022CLAVIEREZA 130 m²-464 m²Chantier ouvert le 25 août 2022
PCConstruction nouvelle11 janv. 2022FLORATYA 320 m²-102 m²Achevé le 14 nov. 2022
PA29 sept. 2021LE BOURGZL 850 m²--Achevé le 15 juin 2023
PCTravaux sur construction existante13 juil. 2017FLORAT HAUTD 16293 700 m²1-Annulé
PCConstruction nouvelle26 juin 2017BORDZW 4818 299 m²-2 120 m²Achevé le 15 janv. 2019
PCTravaux sur construction existante10 mars 2017BORDD 1491900 m²--Achevé le 1 août 2017
PCConstruction nouvelle28 oct. 2015LE BOURGZM 895 000 m²1131 m²Chantier ouvert le 4 avr. 2016
PCConstruction nouvelle24 juin 2015LA BRUGIEREZW 211 640 m²-412 m²Achevé le 2 sept. 2015
PCTravaux sur construction existante27 mars 2015LES FRAISSESZH 44154 710 m²-140 m²Achevé le 16 oct. 2018
PCTravaux sur construction existante3 févr. 2015CHASSOLLESZA 340 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle14 févr. 2014CLAVIEREZA 41562 m²-1 050 m²Achevé le 24 oct. 2015
PCTravaux sur construction existante20 janv. 2014LE BOURGB 23276 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle13 nov. 2013CHAMP DU NOYERZS 37311 830 m²-1 060 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 sept. 2013CLAVIEREZA 1224 880 m²-1 124 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 janv. 2013FECHAL HAUTYE 10173 661 m²1115 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Apchat.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.