Les versions du document d'urbanismed'Apchat

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/12/2025Publiée le 11/12/2025, en vigueur200085728_PLUi_20251209
• PLUi approuvé le 20/06/2023Publiée le 22/06/2023, retirée le 11/12/2025200085728_PLUi_20230620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.