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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Appenans6 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
6
Dossiers annulés
0

3 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 6 dossiers

1 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Appenans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante18 mars 2025CHAMPS DU CREUXA 584600 m²18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 nov. 2020AU VAUCHOUXB 962829 m²1149 m²Achevé le 31 janv. 2022
PCConstruction nouvelle9 juil. 2019AU VAUCHOUXB 9781 066 m²1138 m²Achevé le 1 févr. 2021
PCConstruction nouvelle20 déc. 2018VIE DE BIEF FONDB 10562 233 m²1174 m²Chantier ouvert le 8 janv. 2019
PCConstruction nouvelle11 oct. 2016RUE DU CHAMPS DU FOURGB 10842 197 m²1208 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle25 août 2015RUE DU CHAMPS DU FOURB 1129700 m²1104 m²Achevé le 1 juin 2016

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Appenans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.