Parcelle ZB 37 Appilly
Aux alentours du 9 Rue du Chemin Vert 60400 Appilly. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- ZB 37
- Contenance
- 5 065 m²
- Zone
- aucune lue
Identifiant 60021000ZB0037
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 5 065 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 4 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 1 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Aucun trait de zonage ne rencontre ce contour.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage sur ce contour : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Règles chiffrées du règlement
Le règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.non luQui répond Le règlement déposé par la commune
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRi NoyonnaisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementZU Fort ZU Fort : interdictionZN Faible ZN Faible : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Appilly.
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du document
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Appilly, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 6 janvier 2021, 131 m² créés, 1 logementAutorisé, RUE DU CHEMIN VERT
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
5 065 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.