Les versions du document d'urbanismed'Apremont

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/06/2023Publiée le 04/07/2023, retirée le 04/07/202360022_PLU_20230628
• PLU approuvé le 28/06/2023Publiée le 04/07/2023, en vigueur60022_PLU_20230628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.