Parcelle AV 371 à Apt
262 m² au plan cadastral. Identifiant 84003000AV0371. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
UAa Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Dème et vestiges du théâtre antiquePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Deme-et-vestiges-du-theatre-antique-IPDLWJ_20250128
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des monuments historiques du centre historique d'AptPérimètre des abordsActe : PDA-des-monuments-historiques-du-centre-historique-dApt_20230407
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - L'ensemble urbain formé par le centre ancien d'AptEnceinte du siteActe : l_ensemble_urbain_forme_par_le_centre_ancien_d_apt_19880729
- PM1Plan de prévention des risques naturelsCALAVON_COULON_AMONT_AptEnveloppe des zonages réglementairesActe : CalavonCoulonAmontApt-118_20240620
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AV 371 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.