Les versions du document d'urbanismed'Aramon

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/09/2025Publiée le 06/11/2025, en vigueur30012_PLU_20250924
• PLU approuvé le 24/09/2025Publiée le 07/10/2025, retirée le 06/11/202530012_PLU_20250924
• PLU approuvé le 14/05/2019Publiée le 01/10/2019, retirée le 07/10/202530012_PLU_20190514

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.