Les versions du document d'urbanismed'Arbonne

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 29/03/2025Publiée le 08/04/2025, en vigueur64035_PLU_20250329
• PLU approuvé le 23/02/2021Publiée le 18/03/2021, retirée le 08/04/202564035_PLU_20210223
• PLU approuvé le 14/12/2019Publiée le 12/02/2021, retirée le 18/03/202164035_PLU_20191214
• PLU approuvé le 20/07/2019Publiée le 24/12/2019, retirée le 12/02/202164035_PLU_20190720

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.