PLUi d'Arboucave

Prescrite le 28 septembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

   Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres sur les territoire d'Hagetmau et de Saint-Sever, et 6 mètres sur les autres territoires communaux, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec u...

• Zone 1AUE

  CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone 1AUE 199 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les projets de construction mettront en œuvre : - soit le référentiel traditionnel du secteur,...

• Zone N

  - La hauteur des constructions principales de logement dans les zones Nth ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. En cas d'extension, une hauteur supérieure est admise dans la limite de hauteur...

• Zone NPV

  . La hauteur des panneaux photovoltaïques doit respecter les caractéristiques techniques fixées par les textes en vigueur qui définissent l'exemption d'une consommation d'espace. CdC Chalosse-Tursan / PLUi / Règlement / Dispositions en zone...

• Zone UA

   Règles générales : Dans la zone UA, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 9 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+2, - 1 niveau de plus par rap...

• Zone UB

   Règle générale : Dans la zone UB, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1, - 3,5 mètres mesurés à l'égo...

• Zone UH

   Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1, - 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit ou au ...

• Zone UXC

  - La hauteur totale (absolue) des constructions ne peut excéder les hauteurs suivantes : . en zone UXc sur les territoires d'Hagetmau et de Saint-Sever, 14 mètres . en zone UXc sur les territoires des autres communes, 9 mètres . en zone UXc...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Arboucave

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 9permis de construire
• 0déclarations préalables
• 6logements créés
• 0autorisations annulées

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

75 rue de l'École, 40320 Arboucave

Téléphone

05 58 44 57 43

Horaires

Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Samadet1 123 hab.
• Urgons244 hab.
• Lacajunte144 hab.
• Malaussanne450 hab.
• Puyol-Cazalet105 hab.
• Mant268 hab.
• Payros-Cazautets105 hab.

La commune

Population

220 habitants

Code postal

40320

Code INSEE

40005

Département

Landes, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

129 sur 129 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.