Les règles pour construire sur la parcelle C 693 à Arçay

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 19f Grande Rue 18340 Arçay

Référence cadastrale: C 693
Surface du terrain: 281 m²
Zonage: Zone UD, secteur 1AUd; une zone que la commune prévoit de bâtir; Secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat ou mixte

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximale7 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul d'au moins 5 m par rapport à l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparatives2 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsToitures végétalisées et surfaces semi-perméables comptées pour 50 % de leur surface, dans la limite de 15 % du terrainle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle C 693, ArçayDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Hauteur maximale
Article UD 8
7 m
Votre cas hors secteur UDg : votre secteur, 1AUd
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
Dispositions générales Hors secteur UDg, la hauteur totale des constructions est limitée à 7 m faîtage ; 10 m au En secteur UDg, la hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m faitage. et à 7 m au La hauteur maximale doit être respectée en tous points de la construction, y compris dans le cas de terrain en pente.
Recul sur la voie
Article UD 3
Recul d'au moins 5 m par rapport à l'alignement
Condition le long de la rue Alfred Stanke et de la rue des Grands Champs
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle
En secteur UDg, l : Sur celle de la construction initiale ; [...] Stanke et de la rue des Grands Champs, les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement.
Distance aux limites
Article UD 5
2 m
137 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
... pas 2,50 m et les abris de jardin. les annexes publics dont Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives. i ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à conditio -à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.
Espaces libres
Article UD 12
Toitures végétalisées et surfaces semi-perméables comptées pour 50 % de leur surface, dans la limite de 15 % du terrain
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables,
Toutefois, [...] et les surfaces semi-perméables peuvent être comptabilisées dans le calcul des espaces verts à hauteur de 50 % de leur surface et sans dépasser 15 % de la surface du terrain.
Emprise au sol
Article UD 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UD 7, « Emprise au sol des constructions »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UD (secteur 1AUd)

Usage
Commerce de gros interdit
les constructions interdites
1 cas particulier
Cinéma interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : suivant ; et forestière autres que celles autorisées D-2 Les constructions à destination de commerces de gros ; Les constructions à destination de cinéma ; En secteurs UDf et UDg : Les constructions à destination de locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public et assimilés ; ; ; ; Les constructions à destination de lieux de culte ; ; ; ; Les installations classées pour la protection de ; démontables , des ... »
Les interdictions dont la portée est certaine sont données ci-dessous ; les autres, propres aux secteurs UDf et UDg, se lisent dans l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD 1 « Dispositions générales : »
Hauteur
7 m, et 10 m au faîtage
hors secteur UDg
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
À cet endroit, la hauteur se lit comme 7 m et 10 m au faîtage ; le règlement fait foi.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise au sol varie selon le secteur et la surface du terrain, pour les secteurs UDa, UDb, UDf et UDg ; elle se lit dans l'article.
Article UD 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m par rapport à l'alignement
le long de la rue Alfred Stanke et de la rue des Grands Champs
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
L'article UD-4 est rangé dans l'article 3. Le recul des secteurs UDa, UDb et UDg se lit dans l'article. À Saint-Doulchard, le repère depuis lequel se mesurent les 10 m le long de la RD 944 s'y lit aussi.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 3 « Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle »
Limites
Bassin de piscine non couverte en retrait d'au moins 2 m
la distance à garder avec les voisins
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 5 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Obligations réduites de 25 % au plus si 20 % des places sont réservées aux véhicules électriques ou en autopartage
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Au moins 1 place du T1 au T3, au moins 2 places à partir du T4logements collectifs
La phrase du règlement
« ... à Norme minimale exigée de stationnement automobile Pour les logements collectifs : Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels : Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. »
Au moins 1 place par logementlogements individuels jusqu'à 100 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... : Au moins 1 place pour les typologies T1 à T3 comprises, Au moins 2 places pour les typologies T4 et plus, Pour les logements individuels : Au moins 1 place par logement si surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², sans dépasser 2 places par logement. »
2 places par logementlogements individuels de plus de 100 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 0,5 place par logement Destination de la construction Hébergement Norme minimale exigée de stationnement automobile 1 place pour 3 chambres Artisanat »
0,5 place par logementlogement social
La phrase du règlement
« Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², 0,5 place par logement Destination de la construction Hébergement Norme minimale exigée de stationnement automobile 1 place pour 3 chambres Artisanat »
1 place pour 3 chambreshébergement
La phrase du règlement
« Au moins 2 places par logement si surface de plancher supérieure à 100 m², [...] Hébergement Norme minimale exigée de stationnement automobile 1 place pour 3 chambres Artisanat »
Vélos : au moins 1 place par logement T1 et T2, 2 places à partir du T3constructions ou extensions créant au moins 2 logements
La phrase du règlement
« Destination de la construction Logement Norme minimale exigée de stationnement vélo Pour les constructions ou extensions créant au moins 2 logements : Au moins 1 place pour les typologies T1 et T2, Au moins 2 places pour les typologies T3 et plus, Destination de la construction Norme minimale exigée de stationnement vélo Activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, Locaux et bureaux ... »
Le tableau de l'article donne les normes des autres destinations ; seules celles des logements et de l'hébergement figurent ci-dessus.
Article UD 15 « Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous éta »
Espaces verts
Toitures végétalisées et surfaces semi-perméables comptées pour 50 % de leur surface, dans la limite de 15 % du terrain
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
20 % de la surface des espaces communs en espaces verts de pleine terrelotissements de plus de 1 hectare
La phrase du règlement
« Pour les lotissements dont la superficie du terrain à aménager est supérieure à 1 hectare, 20 % de la surface des espaces communs doit être traitée en espaces verts de pleine terre. inférieurs à 1 hectare. »
En secteurs UDa et UDg, la part de pleine terre dépend d'un seuil de surface qui se lit dans l'article.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 12 « Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
18Orientation d'aménagement et de programmationOAP n°1
Informations annexées au plan
6 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoZones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
infoTaxe d'aménagement - Commune
infoDPU
infoRLPI - Zone 1
infoZones à risques d'exposition au plomb
infoAssainissement Non Collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arçay, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 281 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 20 février 2023, 120 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 19 F RUE GRANDE RUE

Toutes les autorisations délivrées à Arçay

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral180080000C0693

Planche du zonage le plan, 27 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,1 M de points (décembre 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 02, 52 ko