Zone UE

Intitulé du document : UE - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE2

UE -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions*, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

2. Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. Les terrains de campings*.

4. Les aires de jeux et de sport.

Autres

 Les murs en pierre sèche sont entretenus et restaurés, ils ne doivent pas être transformés par des murs d’aspect béton ou matériau similaire.

 Les essences végétales exotiques envahissantes listées en annexe sont interdites.

UE - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

UE - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Non réglementé

UE - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

UE -

Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

UE -

Obligations imposées aux constructions*, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voie*s et emprises publiques

1. La construction* est implantée à 3 mètres minimum de l’axe des voie*s publiques ou privées et emprises publiques.

2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante.

3. Les ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement* ou en retrait, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement des ouvrages.

UE -

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

1. Les constructions* sont implantées :

 soit sur limite séparative*,

 soit en recul de la limite séparative* sans être inférieur à 3 mètres.

2. Pour les constructions* existante*s ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension*, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction* sans aggraver* la situation existante

UE -

Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : UE - Hauteur* maximale des constructions*

Non réglementé

Intitulé du document : UE - Emprise au sol* des constructions*

Non réglementé

Intitulé du document : UE - Aspect extérieur des constructions* et aménagement de leurs abords

1. L'autorisation d'urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : Les aires de stationnement ouverte au public nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6. Les affouillements* et exhaussements* des sols sont limités aux constructions* et usage et affectation du sol autorisés dans la zone.

UE -

Conditions de desserte des terrains par les voie*s publiques ou privées et d'accès* aux voie*s ouvertes au public

Intitulé du document : ACCES*

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voie*s publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

VOIRIE

2. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voie*s publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions* ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voie*s rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

UE - Conditions de desserte des terrains par les réseaux EAU POTABLE

Intitulé du document : Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alime

2. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable, l’alimentation est assurée par captage, forage ou puits conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

3. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

4. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

5. Sont autorisés :  les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,

 les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

RESEAUX SECS

6. Les réseaux publics d’électricité et de téléphonie sont réalisés en souterrain. 7. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

UE - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

UE -

D’ARCENS

REGLEMENT

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 30/06/2022 A Arcens, le ….

M. Thierry GIROT, le Maire

Numéro d’affaire : 140183

Rev

Date

0

10/2020

1

09/2021

2

06/2022

Description Création Arrêt Approbation

Rédaction Sonia FACEN Sonia FACEN Sonia FACEN

Page : 2/55 Approbation SF SF SF

Sommaire

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

17