Zone UEZone urbaine à Arcens

1. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE2#

UE -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les occupations et utilisations du sol sont édifiées dans les règles de l’art, notamment les fondations et la structure des constructions, pour tenir compte de l’aléa retrait et gonflement des argiles et l’aléa sismique.

2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. Les terrains de campings.

4. Les aires de jeux et de sport.

Autres

• Les murs en pierre sèche sont entretenus et restaurés, ils ne doivent pas être transformés par des murs d’aspect béton ou matériau similaire.
• Les essences végétales exotiques envahissantes listées en annexe sont interdites.

UE - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

UE - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

Non réglementé

UE - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

UE -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

UE -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

1. La construction est implantée à 3 mètres minimum de l’axe des voies publiques ou privées et emprises publiques.

2. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante.

3. Les ouvrages techniques nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement ou en retrait, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement des ouvrages.

UE -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions sont implantées :

• soit sur limite séparative,
• soit en recul de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres.

2. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante

UE -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

1. L'autorisation d'urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

6. Les affouillements et exhaussements des sols sont limités aux constructions et usage et affectation du sol autorisés dans la zone.

UE -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Voirie#

2. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

UE - Conditions de desserte des terrains par les réseaux EAU POTABLE

2. Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable, l’alimentation est assurée par captage, forage ou puits conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Assainissement#

Eaux usées domestiques

3. Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales

4. Les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

5. Sont autorisés :

• les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins domestiques dans les limites d’usage domestique permis par la règlementation en vigueur,
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (rétention, infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Reseaux secs#

6. Les réseaux publics d’électricité et de téléphonie sont réalisés en souterrain. 7. Les raccordements sont également réalisés en souterrain.

UE - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

UE -