PLU d'Arcizans-Dessus
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/09/2012
- INSEE 65022
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 65022_PLU_20120903, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/09/2012
Le règlement n'est pas lisible ici
Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.
Votre projet à Arcizans-Dessus
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Arcizans-Dessus
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN - Arcizans-Dessusrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Gave d'Azun
- 5AZones constructibles sous conditionsPrescriptions
- 1XZones inconstructiblesInterdiction
- sans_objetZones non directement expos�es aux risquesNon Identifié
- sans_objetHors p�rim�tre d'�tudeNon Identifié
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 2déclarations préalables
- 17logements créés
- 0autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 65400 Arcizans-Dessus
- Téléphone
- 05 62 97 52 54
- Horaires
- Le jeudi, de 13 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Arcizans-Dessus ?
Le document opposable est 65022_PLU_20120903, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 septembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arcizans-Dessus ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arcizans-Dessus ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arcizans-Dessus ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arcizans-Dessus ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Arcizans-Dessus, calculées sur les contours de l'IGN.- Arras-en-Lavedan501 hab.
- Salles258 hab.
- Bun158 hab.
- Gaillagos125 hab.
La commune
- Population
- 116 habitants
- Code postal
- 65400
- Code INSEE
- 65022
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 105 sur 110,43 (95,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.