Les versions du document d'urbanismed'Arcomps

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/06/2025Publiée le 24/09/2025, en vigueur200036135_PLUi_20250618
• PLUi approuvé le 18/06/2025Publiée le 18/07/2025, retirée le 24/09/2025200036135_PLUi_20250618
• PLUi approuvé le 10/04/2024Publiée le 08/10/2024, retirée le 18/07/2025200036135_PLUi_20240410
• PLUi approuvé le 10/04/2024Publiée le 24/05/2024, retirée le 08/10/2024200036135_PLUi_20240410
• PLUi approuvé le 06/03/2024Publiée le 19/03/2024, retirée le 24/05/2024200036135_PLUi_20240306
• PLUi approuvé le 06/03/2024Publiée le 13/03/2024, retirée le 19/03/2024200036135_PLUi_20240306
• PLUi approuvé le 02/03/2023Publiée le 07/07/2023, retirée le 13/03/2024200036135_PLUi_20230302
• PLUi approuvé le 30/06/2021Publiée le 05/10/2021, retirée le 07/07/2023200036135_PLUi_20210630

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.