Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : Ue ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE
D’activites occupations et utilisations du sol#
X : Occupations et utilisations du sol interdites.
V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.
V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).
Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Les Villages Vovéens, Ue
Orgères-en-Beauce, Ouarville, Toury
Exploitation agricole et forestière#
Exploitation agricole X
Exploitation forestière X
Habitation#
Logement V*
Condition :
Nécessité impérieuse en lien avec l’équipement et à l’obligation d’implantation du logement dans le volume des bâtiments constituant le ou les équipements dans la zone.
Hébergement X
Commerce et activité de service#
Artisanat et commerce de détail V*
Condition :
Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage
Restauration V*
Condition :
Pour Fresnay-l’Évêque : restauration scolaire autorisée
Commerce de gros X
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V
Hébergement hôtelier X
Cinéma X
Équipements d’intérêt collectif et services publics#
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V
Salle d’art et de spectacles V
Équipements sportifs V
Autres équipements recevant du public V
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#
Industrie X
Entrepôts X
Bureau V
Centre de congrès et d’exposition V
PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit
Rubrique UE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Ue ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières#
Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en recul.
B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Fresnay-l’Évêque :
Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives.
Les Villages Vovéens :
Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
Gommerville :
Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.
C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Toury :
Les constructions doivent être implantées les unes des autres d'une distance supérieure ou égale à 5 mètres.
Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières#
Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce :
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum 10 mètres au faîtage.
Gommerville :
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, doit être conforme à une intégration paysagère et architecturale.
Rubrique UE 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce :
L’emprise au sol sera induite par les règles de stationnement et les modalités de gestion et de traitement des eaux pluviales.
PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières#
Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Toury :
PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit
Les espaces libres doivent être paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction. Seules les essences indigènes sont recommandées.
PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit
Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Ue ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
B. LES FAÇADES Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
C. LES CLÔTURES Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières#
Gommerville
Les clôtures en matériaux bruts (plaques, parpaings) ne sont pas autorisées.
Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Ue ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS
Rubrique UE 8Stationnement#
Intitulé du document : Ue ARTICLE 5 : STATIONNEMENT
Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Dispositions particulières#
Bazoches-en-Dunois, Gommerville, Orgères-en-Beauce, Ouarville :
La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction.
Artisanat et bureau : 1 place par 25 m2
Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :
Un minimum de 30% des places de parkings sera perméable.
Rubrique UE 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : Ue ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
Rubrique UE 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : Ue ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Dispositions générales#
Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.
PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit