Les versions du document d'urbanismed'Arette

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 19/02/2026Publiée le 11/05/2026, en vigueur200067262_PLUi_20260219
• PLU approuvé le 25/05/2023Publiée le 19/12/2023, retirée le 11/05/202664040_PLU_20230525
• PLU approuvé le 23/09/2008Publiée le 09/11/2023, retirée le 19/12/202364040_PLU_20080923
• PLUi approuvé le 07/11/2019Publiée le 27/09/2021, retirée le 11/05/2026200067262_PLUi_20191107

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.