Les versions du document d'urbanismed'Argancy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/04/2022Publiée le 30/04/2026, en vigueur57028_PLU_20220408
• PLU approuvé le 08/04/2022Publiée le 31/05/2022, retirée le 30/04/202657028_PLU_20220408

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.