Les versions du document d'urbanismed'Argences

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/06/2026Publiée le 25/06/2026, en vigueur200065589_PLUi_20260604
• PLU approuvé le 07/05/2024Publiée le 05/06/2024, retirée le 25/06/202614020_PLU_20240507
• PLU approuvé le 20/01/2017Publiée le 23/11/2020, retirée le 05/06/202414020_PLU_20170120

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.