Les règles pour construire sur la parcelle BW 252 à Argenteuil
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BW 252
- Surface du terrain
- 3 180 m²
- Zonage
- Zone UA7c5
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanat
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone UA7c5 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA7c5.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Argenteuil retrait gonflement des argilesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPR Argenteuil carrières souterraines Gypse RemblaisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Zone Rouge : interdiction
- PPRI Seine AvalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementZONE_BLEUE PPRI Seine (Argenteuil, Bezons) : interdiction
- TOTALRisque technologique, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementZone b Zone b : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Argenteuil.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM2Installation classéeAncien site PIRELLI ENERGIE CABLES et SYSTEMES France à ArgenteuilZone de protectionActe : PIRELLI_Argenteuil_20051124
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP Porte Saint-Germain - Berges de Seine
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'obligation de permis de démolir
- infoPE GERMAIN
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZAD Portes Saint-Germain - Berges de Seine
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
- infoRèglement local de publicité
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
31 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Argenteuil, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Argenteuil dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 180 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral95018000BW0252
Planche du zonage le plan, 122 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 15,1 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BW 01, 54 ko