Les versions du document d'urbanismed'Argenteuil

Les 15 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/02/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur200057990_PLUi_20260217
• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 12/12/2025, retirée le 02/03/2026200057990_PLUi_20250630
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 26/09/2025, retirée le 26/09/2025200057990_PLUi_20250626
• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 26/09/2025, retirée le 12/12/2025200057990_PLUi_20250630
• PLUi approuvé le 30/06/2025Publiée le 22/07/2025, retirée le 26/09/2025200057990_PLUi_20250630
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 17/07/2025, retirée le 22/07/2025200057990_PLUi_20250626
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 16/07/2025, retirée le 17/07/2025200057990_PLUi_20250626
• PLU approuvé le 01/02/2024Publiée le 19/02/2024, retirée le 16/07/202595018_PLU_20240201
• PLU approuvé le 21/09/2023Publiée le 29/11/2023, retirée le 19/02/202495018_PLU_20230921
• PLU approuvé le 21/09/2023Publiée le 04/10/2023, retirée le 29/11/202395018_PLU_20230921
• PLU approuvé le 21/09/2023Publiée le 03/10/2023, retirée le 03/10/202395018_PLU_20230921
• PLU approuvé le 03/10/2019Publiée le 20/02/2023, retirée le 29/09/202395018_PLU_20191003
• PLU approuvé le 03/10/2019Publiée le 09/02/2021, retirée le 20/02/202395018_PLU_20191003
• PLU approuvé le 03/10/2019Publiée le 08/11/2019, retirée le 09/02/202195018_PLU_20191003
• PLU approuvé le 20/12/2018Publiée le 01/02/2019, retirée le 08/11/201995018_PLU_20181220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.