Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Arget
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20151
- 20191
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
1 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 18 oct. 2025 | 503 RTE DE MONTAUT | A 805 | 0 m² | - | 16 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 30 juil. 2019 | LACABE | A 113 | 2 127 m² | - | 4 640 m² | Chantier ouvert le 26 sept. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 21 oct. 2015 | - | OA 76 | 89 449 m² | - | 1 392 m² | Achevé le 15 nov. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 13 oct. 2014 | JACOT | 0A 794 | 2 800 m² | 1 | 35 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Arget.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.