Zone ACC

Intitulé du document : Interdites 1AUEa

X X X X X X X X X X

X X X X

X

Autorisées 1AUEa

Autorisées sous conditions 1AUEa

X

X

X X X

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

▪ Conditions spécifiques à la destination* « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux.

▪ Conditions spécifiques aux autres destinations* et sousdestinations* : - Être compatible avec la vocation de la zone.

L'ensemble des constructions de cette zone devront faire l'objet d'une dérogation au titre du L121- 10 du code de l’urbanisme (version au 23.10.2018).

1AUEa – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les installations et aménagements* nécessaires au bon fonctionnement de l’abattoir, dont les ICPE*.

1AUEa – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUEa – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 1AUEa – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

Intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUEa – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUEa – 4.1 Emprise au sol* des constructions Non règlementé 1AUEa – 4.2 Hauteur* maximale des constructions

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*… * point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Non règlementé

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1AUEa – 4.3 Implantation des constructions 4.3.1. Implantation des constructions le long des voies

ouvertes à la circulation automobile* Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

▪ 4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques* Non règlementé 4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Non règlementé 4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

1AUEa – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUEa – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures* des constructions* et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

PLUiH

Plan Local D’Urbanisme Intercommunal Valant Programme Local de l’habitat

REGLEMENT ECRIT

PLUiH approuvé par délibération du Conseil communautaire le : 17 février 2020 Modification simplifiée n°1 du PLUiH approuvée par délibération du Conseil communautaire le : 16 mai 2022 Mise en compatibilité n°1 du PLUiH avec une déclaration de projet approuvée par délibération du Conseil communautaire : 16 mai 2022 Arrêté prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLUiH du : 26 septembre 2022 Modification n°1 du PLUiH approuvée par délibération du Conseil communautaire le : 29 septembre 2025

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Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime

Finistère

Table des matières

Titre I. ................................................................................Préambule

..................................................................................................................... 6

CHAPITRE A. LEXIQUE ....................................................................... 6

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2.... 14

Titre II. ................................... Dispositions applicables à toutes les zones

................................................................................................................... 16

CHAPITRE A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES

REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE PLAN DE

ZONAGE

16

1 Espaces boisés classés............................................................ 16

2 Eléments paysagers identifies en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme .................................................... 16

3 Eléments de bâtis et urbains identifiés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.................................... 17

4 Secteurs bâtis et urbains identifiés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.................................... 18

5 Zones humides ......................................................................... 23

6 Emplacements réservés.......................................................... 24

7 Bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L. 151-11 2° du code de l’urbanisme....................................................................................... 24

8 Dispositions spécifiques aux ouvrages de traitement des eaux usées ........................................................................................24

9 Périmètres soumis à orientation d’aménagement et de programmation au titre de l’article L.151-6 du code de l’urbanisme .......................................................................................24

10 Entités archéologiques ........................................................24

11 Périmètres de protection des captages d’alimentation en eau ...............................................................................................25

12 Périmètres de centralité et linéaires commerciaux délimités au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.25

13 Carrières ................................................................................26

14 Risques ...................................................................................26

15 Espaces proches du rivage ................................................27

CHAPITRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT ...................................................................................28

1 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de calcul

28

2 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos - règles quantitatives

29

3 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de réalisation ..........................................................................................32

4 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – règles qualitatives.32

CHAPITRE C. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ........................................................33

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CHAPITRE D. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .................................................................................. 34 CHAPITRE E. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES ET ACCES ................................................................................... 35

1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées 35 2 Conditions d’accès................................................................. 35 3 Conditions relatives aux voies nouvelles .............................. 35 4 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets ................................................................ 35 CHAPITRE F. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU RACCORDEMENT AUX RESEAUX ........................................................ 36 1 Conditions de desserte par le réseau public d’eau ........... 36 2 Conditions de desserte par le réseau public d’énergie .... 36 3 Conditions de desserte par le réseau public d’électricité. 36 4 Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement des eaux usées.................................................. 36 5 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement..................................................................................... 37 6 Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ................................ 38 CHAPITRE G. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU DOMAINE ROUTIER .............................................................................. 39 1 Le réseau routier départemental .......................................... 39 2 Les entrées de villes (marges de recul* inconstructibles)... 39 CHAPITRE H. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES ........ 41

1 Adaptations mineures et dérogations ..................................41 2 Bâtiments détruits ou démolis (articles L.111-15 et L.111-23 du code de l’urbanisme) ................................................................41 3 Risques sismiques......................................................................41 4 Loi Littoral ..................................................................................42

Titre III. ................................ Dispositions applicables aux zones urbaines

.................................................................................................................... 43 Zones urbaines à vocation d’habitat et activités compatibles ........................................................................................................ 43 UHa ............................................................................................44 UHa1 ..........................................................................................56 UHb ............................................................................................68 UHc ............................................................................................78 UHd ............................................................................................89 UHd1……………………………………………………………..…101 UHt ............................................................................................ 109 UHs ...........................................................................................120 UHt_i .........................................................................................130 UR………………………………………………..……………………143 Zones urbaines à vocation d’activités économiques ...........146 UE .............................................................................................147 UEc ...........................................................................................155 UEm ..........................................................................................163 Zones urbaines à vocation d’équipements publics, d’intérêt collectif, d’équipements portuaires, de loisirs, culturels, … ..168 UL .............................................................................................. 169

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UL_i .......................................................................................... 178 US............................................................................................. 187 UEp .......................................................................................... 196

Titre IV............................ Dispositions applicables aux zones à urbaniser

................................................................................................................. 204 Zones à urbaniser à vocation d’habitat et activités compatibles ............................................................................... 204 1AUH ....................................................................................... 205 1AUHd1…………………………………………………………….220 1AUHd2…………………………………………………….. ………229 2AUH ....................................................................................... 233 Zones à urbaniser à vocation d’activités économiques...... 240 1AUE ........................................................................................ 241 2AUE ........................................................................................ 251 1AUEc...................................................................................... 258 1AUEa ..................................................................................... 268 Zones à urbaniser à vocation d’équipements publics, d’intérêt collectif, d’équipements portuaires, de loisirs, culturels, … . 276 1AUL ........................................................................................ 277 2AUL ........................................................................................ 287 1AUS ........................................................................................ 294 2AUS ........................................................................................ 304

Titre V. ...............................Dispositions applicables aux zones agricoles

................................................................................................................. 311 A2020 ...................................................................................... 312

Titre VI. ............................. Dispositions applicables aux zones naturelles

.................................................................................................................. 323 N ...............................................................................................324 NS .............................................................................................335 NL .............................................................................................342 NUS ...........................................................................................352 NE .............................................................................................359 NEp ........................................................................................... 368 NM ............................................................................................ 377

Titre VII. ...........................................................................................Annexes

.................................................................................................................. 382 Annexe 1 – Emplacements réservés ....................................................383

Annexe 2 – Le guide d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme .............................................................................................390 Annexe 3 – Liste des essences locales ................................................394

Annexe 4 – Guide de lutte contre les espèces invasives – PNRA ....396

Annexe 5 – Guide pour le changement de destination des bâtiments agricoles ...............................................................................397 Annexe 6 – Le règlement du SPR – Le Faou (à titre informatif) ........398

Annexe 7 – Liste des éléments identifiés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ........................................................399 Annexe 8 – recommandations en matière de déchets ...................399

Annexe 9 – Arrêté prefectoral n°2020034-0002 portant sur la localisation de secteurs d’informations sur les sols (SIS) ....................399

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Annexe 10 – plaquette de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages « construire en terrain argileux – La règlementation et les bonnes pratiques » …………………………………………………..399

Guide de lecture

Afin de faciliter la lecture et la compréhension du règlement écrit, les évolutions proposées au sein du règlement littéral apparaissent en rouge et en italique dans le corps du texte. En outre, certaines dispositions règlementaires étant remaniées, la version d’origine apparait barrée tandis que la version modifiée figure en rouge dans le corps du texte. Au sein de l’annexe 1 relative aux emplacements réserves, la liste est actualisée.

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Titre I. Préambule

CHAPITRE A. LEXIQUE

Les définitions de ce lexique n’ont de signification et sont opposables que pour l’application du présent règlement ; elles explicitent la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés.

L’ensemble des mots définis au sein du présent lexique font l’objet d’un * dans le texte du règlement écrit.

Abri de jardin : Bâtiment* destiné à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes. Un abri de jardin* peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Il est inhabitable et ne peut constituer une dépendance dotée de pièces à vivre.

Abri pour animaux : Lieu de refuge protégeant les animaux libérés de leur harnachement et leur nourriture contre les intempéries, le soleil ou quelques dangers. C’est une construction* légère sans fondation qui présente au moins une portion de façade* ouverte sur l’extérieur.

Accès : L’accès est le point de jonction de la voie d’accès publique ou privée avec le domaine public. Il peut volontairement être marqué par un rétrécissement de la chaussée, par une différenciation de matériaux, par un porche…

Acrotère : Elément de façade* situé au-dessus du niveau de la toiture* ou de la terrasse et qui constitue des rebords surélevés (relevé d’étanchéité) ou des garde-corps pleins ou à claire-voie.

Adossement : Consiste à accoler une construction* nouvelle ou un bâtiment* nouveau à un bâtiment* existant.

Agglomération : Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis. La limite des agglomérations est signalée par des panneaux d’entrée et de sortie. Cette notion est considérée au sens du code de la route

dans le présent règlement écrit pour l’application des marges de Recul* le long des routes départementales.

Alignement : Limite commune entre la propriété privée et les voies et emprises publiques* ouvertes à la circulation automobile*. Il peut résulter soit d’un état de fait (mur, clôture*, borne), soit de l’approbation d’un plan d’alignement ou de l’inscription d’un emplacement réservé pour modifier la voie.

Aménagement : action d'aménager un local ou un lieu, public ou privé, comme une route, un rond-point, un arrêt de bus, un jardin etc. A titre d’illustration des aires de stationnement, des aires de stockage, des affouillements sont considérés comme des Aménagement*s et plus largement comme des constructions.

Annexe : Il s’agit une construction* secondaire qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale*. Elle peut être accolée ou non à la construction principale* avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès* direct depuis la construction principale*. Elle se situe sur la même unité foncière* que la construction principale*.

Artisanat : Activités de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant des secteurs suivants : l’alimentation, la fabrication, les services, et le bâtiment. L’activité est exercée par un artisan inscrit à la chambre des métiers qui possède une entreprise de moins de dix salariés.

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Attique : Est considéré comme attique le ou les derniers niveaux placés au sommet d’une Construction* et situés en retrait d’au moins 1 m des façades* donnant sur les voies et emprises publiques*. L’attique ne constitue pas un élément de façade*.

Schéma à titre illustratif Bande de constructibilité : Un terrain est qualifié de profond lorsque sa profondeur est supérieure ou égale à 35 m à compter de l’alignement*. Dans ce cas, deux zones de constructibilités sont définies : une bande de constructibilité principale d’une profondeur de 20 m à compter de l’alignement* et une bande de constructibilité secondaire qui correspond au terrain non compris dans la bande principale.

Bâtiment : Il constitue un sous-ensemble de la notion de construction*. Tout ouvrage durable construit au-dessus du niveau du sol (il peut comprendre un sous-sol), à l’intérieur duquel l‘homme est appelé à se mouvoir et qui offre une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs. Un bâtiment* est une construction* couverte et close.

Bâtiment principal ou construction principale : bâtiment* ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions* ou bien le bâtiment* le plus important dans un ensemble de constructions* ayant la même fonction.

Changement de Destination : voir définition de « Destination ».

Clôture : « Barrière », construite ou végétale, qui délimite une propriété vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment*. Les filets de protection disposés autour des équipements publics et/ou d’intérêt général ne sont pas comptés dans les clôtures*.

Coefficient d’Emprise au sol (C.E.S.) : Le Coefficient d’Emprise au Sol est le rapport de l'emprise au sol* sur la surface du terrain d'assiette du projet.

Comble : Le comble est la superstructure d'un bâtiment qui comprend sa charpente et sa couverture. Localement est regardé comme un comble le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment s’inscrivant dans le gabarit cicontre.

Schéma à titre illustratif

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Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment… Les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), les murs et les clôtures* ne sont pas considérés comme des constructions.

Construction principale : Toute construction* hors annexe* et extension* est qualifiée de construction principale.

Continuité visuelle du bâti : Il s’agit d’un front urbain marqué par la régularité d’implantation des constructions. La continuité peut être assurée, soit par des bâtiments*, soit par d’autres moyens tels que des murs, clôtures*, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.

Dépôt de véhicules : Est considéré comme un dépôt de véhicules un dépôt d’épaves ou de véhicules hors état de marche, à partir de deux véhicules.

Destination : Les différentes destinations sont définies à l'article R. 15127 du code de l’urbanisme, à savoir : « habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ». Ces destinations* ainsi que les sousdestinations qu’elles recouvrent sont définies au sein des dispositions générales applicables à l’ensemble des zones.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sousdestination que le bâtiment principal* auquel ils se rattachent.

o Changement de destination : Le changement de destination consiste à donner, avec ou sans travaux, à tout ou partie d’une « construction* » existante, une destination* (habitation, commerce et activités de service, …) différente

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de celle qu’elle avait jusqu’alors. Pour la mise en œuvre du contrôle des changements de destination*, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination* et sousdestination* que le local principal.

Le changement de destination est interdit si la nouvelle destination* correspond à une construction* non autorisée dans la zone.

o Sous-Destinations : Les différentes sous-destinations sont définies à l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme. Les destinations* prévues dans le code de l’urbanisme (article R. 151-27) recouvrent les sousdestinations suivantes :

• La destination* « exploitation agricole et forestière » comprend les sous-destinations : exploitation agricole, exploitation forestière ;

• La destination* « habitation » comprend les sous-destinations : logement, hébergement ;

• La destination* « commerce et activités de service » comprend les sous-destinations : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

• La destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

• La destination* « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprend les sousdestinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction*, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture* lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Espaces libres : Ils correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol* des constructions*, à l’exception des constructions* perméables. Un espace libre est donc soit une zone de pleine terre destinée à rester ou à être végétalisée, soit une zone aménagée mais perméable (aire de stationnement avec un mélange terre-pierre). Aussi, les sous-sols totalement enterrés sont pris en compte.

Espaces végétalisés : Il s’agit d’espaces supportant des plantations, de l’engazonnement en pleine terre ou sur dalle. Une terrasse végétalisée peut être comptée comme espace végétalisé sur la parcelle.

Existant(e) [bâtiment* ou construction*] : Un bâtiment* existant doit avoir une existence physique et une existence légale.

L’existence physique implique que :

• Le bâtiment* soit clos et couvert ;

• Le bâtiment* ne soit pas en état de ruine* (dès lors qu’un cinquième des murs du Bâtiment* sur lequel porte le projet et la moitié de sa Toiture* sont détruits, le Bâtiment* présente le caractère d’une ruine*) ;

• La majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ou de la consistance des façades* hors ravalement de cette construction* existent (présence du gros œuvre) ;

• Les travaux aient atteint un stade suffisant pour conférer à cet ouvrage la qualité de construction* en cas d’inachèvement des travaux.

Est considérée comme légalement construite une construction* édifiée, soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction* existante présentant des dimensions inférieures à celleci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction* existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment* ou d’une construction* correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture*. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Dans le présent règlement, les dispositions concernant la façade* ne s’appliquant pas à la toiture*.

Faîtage : Sommet d’une toiture* en pente.

Habitat individuel ou collectif : Selon le code de la construction et de l’habitation, une maison individuelle est considérée comme un bâtiment d’habitation non collectif, c’est-à-dire un bâtiment* dans lequel ne sont pas superposés plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Une maison individuelle ne comporte donc qu’un seul logement et ne dispose que d’une entrée particulière. Le "collectif" est défini par opposition à l’individuel.

Habitat intermédiaire : Il s’agit d’une forme d’habitat entre la maison individuelle et le logement collectif. Il se caractérise par l’absence de parties communes (hall, cage d’escalier), la présence d’un accès individuel et d’un espace extérieur privatif pour chaque logement.

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Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*… * point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Schéma à titre illustratif

Haies : Ensemble d’arbres et arbustes plantés de manière linéaire et resserrée afin de constituer un écran végétal.

Implantation dominante* des bâtiments : Implantation prépondérante des façades* sur rue par rapport à la voie, générant un effet visuel d’ensemble cohérent.

Installations classées pour la protection de l’environnement : Installations susceptibles de présenter des dangers et nuisances (notamment pour la commodité du voisinage, la sécurité, la salubrité, la santé publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments) qui justifient leur interdiction ou l’encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU. Leur régime juridique est encadré par le code de l’environnement.

Limite séparative : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction*, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière* par rapport aux voies et emprises publiques*.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale*, soit il en constitue une extension* (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce, local commercial pour une entreprise industrielle…). Il ne peut excéder 30% de la surface de la construction principale* Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale* (lien fonctionnel entre le local accessoire et la construction principales*).

Le local accessoire est réputé avoir la même destination* et sousdestination* que le bâtiment principal* auquel ils se rattache.

Logement de fonction : Il s’agit d’un bien à usage d’habitation lié à une activité économique ou agricole dans la zone considérée. Le logement de fonction doit être justifié par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l’activité à laquelle il est rattaché.

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Le logement de fonction est réputé avoir la même destination* et sous-destination* que le bâtiment* d’activité auquel il se rattache.

Logements à coût abordable :La production de logements à coût abordable comprend les logements locatifs sociaux ainsi que les logements dits intermédiaires encadrés par l’article L.302-16 du code de la construction et de l’habitation. Ils comprennent également :

- Le PSLA (Prêt social locatif accession) ; - Le BRS (Bail réel solidaire) ; - LLI (logement locatif intermédiaire) ; - Autres dispositifs permettant de produire des logements à

coût inférieur à la moyenne du marché (dispositif De Normandie, PLS investisseurs…).

Logements intermédiaires : ils renvoient aux dispositions de l’article L.302-16 du code de la construction et de l’habitation .Les logements intermédiaires s'entendent, à l'exclusion des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5, des logements :

- 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par toute autre personne morale et conditionnée au respect, pendant une certaine durée, des conditions prévues aux 2° et 3° ;

- 2° Destinés à être occupés, à titre de résidence principale, pendant la durée fixée lors de l'attribution de l'aide mentionnée au 1°, par des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas des plafonds, fixés par décret en fonction de la typologie du ménage, de la localisation et du mode d'occupation du logement, lesquels ne sauraient être inférieurs, pour les logements donnés en location, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III ;

- 3° Dont le prix d'acquisition ou, pour les logements donnés en location, dont le loyer, n'excède pas, pendant la durée

mentionnée au 2°, des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement, de son type et, le cas échéant, de son mode de financement, lesquels ne sauraient être inférieurs, pour les logements donnés en location, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III.

Logements locatifs conventionnés : Les logements locatifs conventionnés sont ceux bénéficiant d’un financement public (« PLAI », « PLUS » et « PLS ») et d’un conventionnement privé de type ANAH, avec ou sans travaux.

Opération d’Aménagement d’ensemble : Opération comportant plusieurs Constructions* (Bâtiments* et Aménagement*s) implantées selon un schéma d’Aménagement* global cohérent.

Parc de stationnement mutualisé : Au sein d’une même opération d’aménagement d’ensemble*, l’offre en stationnement associée aux différents projets est réduite, tout en répondant aux besoins complémentaires de chaque projet. L’ensemble des places est regroupé dans un ou plusieurs parcs de stationnement, situé dans le périmètre de l’opération. Le calcul du nombre de places nécessaires repose sur le foisonnement des usages liés au stationnement.

Parc de stationnement couvert : Emplacement qui permet le remisage des véhicules automobiles et de leurs remorques en dehors de la voie publique, à l'exclusion de toute autre activité. Le parc de stationnement couvert peut se retrouver :

Soit dans un immeuble bâti en superstructure (partie en élévation à l'air libre) ou en infrastructure (partie enterrée ou en dessous du sol artificiel, dalle par exemple) ;

Soit sur une aire aménagée ou non pour le stationnement, sur une terrasse d'un immeuble, sous un immeuble bâti (sur pilotis ou en encorbellement).

Recul des bâtiments : Distance séparant le projet de bâtiment* des voies, voire le cas échéant d’un emplacement réservé. Il se mesure

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horizontalement et perpendiculairement depuis l’emprise du bâtiment* jusqu’au point le plus proche de l’alignement*.

Le recul minimum obligatoire (marge de recul) est une limite fixée à partir de l’alignement* en-deçà de laquelle les constructions* sont interdites ou fortement limitées. Elle peut être fixée graphiquement (plan de zonage) ou dans le règlement écrit.

Dans l’espace de recul* sont autorisés : les saillies de la façade* tels que modénatures, soubassements, pare soleil, auvents et avancées de toiture* sans encorbellement ni poteaux de soutien, bandeaux, balcons… et dont le dépassement de la façade* respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piétons, voitures, …).

Réhabilitation : La réhabilitation consiste à améliorer un bâtiment existant* en conservant sa destination*. Elle vise à garder le caractère architectural et l’aspect extérieur du bâtiment* et à améliorer le confort intérieur.

Résidence démontable : « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. » - Article R.111-51 du code de l’urbanisme

Retrait des bâtiments : Distance séparant le projet de bâtiment* d’une Limite séparative*. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement depuis l’emprise du bâtiment* jusqu’au point le plus proche de la limite considérée. Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les portiques, les coursives.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les soubassements, les pare soleil, les auvents et avancées de toiture* sans encorbellement ni poteaux de soutien.

Ruine : Un bâtiment* présente le caractère d’une ruine dès lors que l’essentiel du gros œuvre est détruit. Pour qu’un bâtiment* ne soit pas qualifié de ruine, il doit comporter a minima trois pans de murs entiers (pignons inclus). Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante*.

Sous-sol : niveau inférieur des constructions partiellement ou totalement enterré. Le sous-sol n’est pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction exprimée en niveaux sauf s’il s’ouvre de plain-pied sur l’extérieur.

Stationnement mutualisé : Le stationnement mutualisé est possible :

- Soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* prévoyant la création d’espaces communs de stationnement ;

- Soit lorsqu’il est possible de mutualiser les places avec un parc public de stationnement existant à proximité de l’opération.

Surface de plancher : Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur* de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades* du bâtiment* après déductions des surfaces prévues par le code de l’urbanisme.

Surfaces non imperméabilisées : Correspond à une surface construite ou non qui permet l’infiltration des eaux dans le sol en place. Sont considérés comme surfaces perméables* : les espaces verts, le gravier, le sable, les pavées à larges joints perméables, certaines toitures*…

Surfaces perméables : Les surfaces perméables correspondent aux surfaces non imperméabilisées*.

Terrain profond : Un terrain est qualifié de profond lorsque sa profondeur est supérieure ou égale à 35 m à compter de l’alignement*. Dans ce cas, deux zones de constructibilités sont définies : une bande de constructibilité* principale d’une profondeur de 20 m à compter de l’alignement* et une bande de constructibilité* secondaire qui correspond au terrain non compris dans la bande principale.

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Toiture : Désigne tout ce qui recouvre un bâtiment*.

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Toiture-terrasse : Couverture d'un bâtiment* ou d'une partie de bâtiment* qui se compose d’un seul plan et se présente comme une terrasse. Dans le présent règlement, il est admis qu’une toiture*terrasse puisse comporter une faible pente si elle est inférieure à 12 %.

Unité foncière : Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Voies ouvertes à la circulation automobile : Il s’agit des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile (donc y compris les voies des lotissements privés, les places publiques, les parkings, ainsi que les chemins ruraux dans la mesure où ceux-ci sont ouverts à la circulation automobile). La voie doit comporter les aménagements* nécessaires à la circulation. Les chemins d’exploitation n’étant généralement pas ouverts à la circulation publique, ce ne sont pas des voies au sens du code de l’urbanisme.

Voies et emprises publiques ou privées : D’une façon générale les emprises publiques* et les voies comprennent les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode de déplacement : piéton, deux roues motorisées ou non, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises… ainsi que les espaces paysagers qui les accompagnent. Les jardins et les parcs ouverts au public (places, cours urbaines, parvis, mails, jardins publics et parcs publics) constituent également des emprises publiques*.

Le présent règlement fait une distinction entre les voies et emprises publiques* ou privées ouvertes à la circulation automobile et celles qui ne sont pas ouvertes. A titre d’illustration, les espaces verts ouverts au public (squares, parcs et jardins…) hors aménagements* des abords de chaussée, les voies douces exclusivement réservées aux piétons et aux deux roues non motorisées, les voies fluviales et les cours d’eau, les voies ferrées, les chemins d’exploitation non ouverts à la circulation automobile ne sont pas considérés comme des voies et emprises publiques* ouvertes à la circulation automobile.

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CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2

Les différentes destinations* et sous-destinations* sont définies à l'article R. 151-27 et R. 151-28 du code de l’urbanisme, à savoir les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes :

• La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;

• La destination «