Zone U

Intitulé du document : Interdites UHa

X

Autorisées UHa

X X X X X X X X

X

Autorisées sous conditions UHa X

X X

X

X X X X X X

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

▪ Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination* « exploitation agricole » : - Seules les extensions* et la mise aux normes des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

▪ Conditions spécifiques complémentaires aux sous-destinations* « artisanat et commerce de détail » et « cinéma » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seule l’extension* des constructions* existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, 300 m². La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

Le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations* et sous-destinations* non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHa – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* et à proximité immédiate du Bâtiment* principal ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

▪ Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions* ou à des aménagements* admis dans la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions* autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au

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Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions* des ICPE* quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux, à condition d’être compatible avec le voisinage d’habitation et qu’ils ne soient pas réalisés en plein air.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Pour tout projet d’habitat portant sur une emprise foncière supérieure ou égale à 2 000 m², l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si le projet est de nature à compromettre une gestion économe de l’espace. En tout état de cause, le projet devra répondre à un principe de sobriété foncière visant en une utilisation optimisée du foncier disponible existant. Le projet devra satisfaire aux objectifs en matière de densité résidentielle définis par l’OAP thématique « habitat » sauf si le montage du projet démontre une impossibilité manifeste de la réaliser (localisation, topographie…).

X

Autorisées UHa1

X X X X X X X X

X

Autorisées sous conditions UHa1 X

X X

X

X X X X X X

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

▪ Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination* « exploitation agricole » : - Seules les extensions* et la mise aux normes des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

▪ Conditions spécifiques complémentaires aux sous-destinations* « artisanat et commerce de détail » et « cinéma » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seule l’extension* des constructions existantes* est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, 300 m². La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

Le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations* et sous-destinations* non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHa1 – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* et à proximité immédiate du bâtiment* principal ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

▪ Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions* ou à des aménagements* admis dans la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions* autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions* des ICPE* quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux, à condition d’être compatible avec le voisinage d’habitation et qu’ils ne soient pas réalisés en plein air.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Pour tout projet d’habitat portant sur une emprise foncière supérieure ou égale à 2 000 m², l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si le projet est de nature à compromettre une gestion économe de l’espace. En tout état de cause, le projet devra répondre à un principe de sobriété foncière visant en une utilisation optimisée du foncier disponible existant. Le projet devra satisfaire aux objectifs en matière de densité résidentielle définis par l’OAP thématique « habitat » sauf si le montage du projet démontre une impossibilité manifeste de la réaliser (localisation, topographie…).

UHb X X

Autorisées UHb

Autorisées sous conditions

UHb

X X

X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

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▪ Conditions spécifiques complémentaires aux sous-destinations* « artisanat et commerce de détail » et « cinéma » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seule l’extension* des constructions* existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, 300 m². La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

Le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations* et sous-destinations* non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHb – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* et à proximité immédiate du bâtiment* principal ou dans les

bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

▪ Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions* ou à des aménagements* admis dans la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions* autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions* des ICPE* quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Pour tout projet d’habitat portant sur une emprise foncière supérieure ou égale à 2 000 m², l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si le projet est de nature à compromettre une gestion économe de l’espace. En tout état de cause, le projet devra répondre à un principe de sobriété foncière visant en une utilisation optimisée du foncier disponible existant. Le projet devra satisfaire aux objectifs en matière de densité résidentielle définis par l’OAP thématique « habitat » sauf si le montage du projet démontre une impossibilité manifeste de la réaliser (localisation, topographie…).

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

X

Autorisées UHc

X X X X X X X X

X

Autorisées sous conditions UHc X

X X

X

X X X X X X

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

▪ Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination* « exploitation agricole » : - Seules les extensions* et la mise aux normes des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

▪ Conditions spécifiques complémentaires aux sous-destinations* « artisanat et commerce de détail » et « cinéma » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seule l’extension* des constructions* existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, 300 m². La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

Le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations* et sous-destinations* non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* et à proximité immédiate du bâtiment* principal ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

▪ Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions* ou à des aménagements* admis dans la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions* autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions* des ICPE* quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux, à condition d’être compatible avec le voisinage d’habitation et qu’ils ne soient pas réalisés en plein air.

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux, à condition d’être compatible avec le voisinage d’habitation et qu’ils ne soient pas réalisés en plein air.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Pour tout projet d’habitat portant sur une emprise foncière supérieure ou égale à 2 000 m², l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si le projet est de nature à compromettre une gestion économe de l’espace. En tout état de cause, le projet devra répondre à un principe de sobriété foncière visant en une utilisation optimisée du foncier disponible existant. Le projet devra satisfaire aux objectifs en matière de densité résidentielle définis par l’OAP thématique « habitat » sauf si le montage du projet démontre une impossibilité manifeste de la réaliser (localisation, topographie…).

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

X

Autorisées UHd

X X X X X X X X

X

Autorisées sous conditions UHd X

X X

X

X X X X X X

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

▪ Conditions spécifiques complémentaires à la sous-destination* « exploitation agricole » : - Seules les extensions* et la mise aux normes des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

▪ Conditions spécifiques complémentaires aux sous-destinations* « artisanat et commerce de détail » et « cinéma » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seule l’extension* des constructions* existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, 300 m². La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

Le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations* et sous-destinations* non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHd – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* et à proximité immédiate du bâtiment* principal ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines.

▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

▪ Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions* ou à des aménagements* admis dans la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions* autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions* des ICPE* quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux, à condition d’être compatible avec le voisinage d’habitation et qu’ils ne soient pas réalisés en plein air.

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux, à condition d’être compatible avec le voisinage d’habitation et qu’ils ne soient pas réalisés en plein air.

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Pour tout projet d’habitat portant sur une emprise foncière supérieure ou égale à 2 000 m², l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si le projet est de nature à compromettre une gestion économe de l’espace. En tout état de cause, le projet devra répondre à un principe de sobriété foncière visant en une utilisation optimisée du foncier disponible existant. Le projet devra satisfaire aux objectifs en matière de densité résidentielle définis par l’OAP thématique « habitat » sauf si le montage du projet démontre une impossibilité manifeste de la réaliser (localisation, topographie…).

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

X X X X

Autorisées UHd1

Autorisées sous conditions

UHd1

X X

X X

X X X X

X

X X X X X

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

▪ Dispositions générales pour les constructions* autorisées sousconditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. - Être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

▪ Conditions spécifiques à la destination* « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (dont station d’épuration) ; - Ne pas être pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'Unité foncière* où ils sont implantés ; - Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Conditions spécifiques à la sous-destination logement : - Être lié à l’installation, l’extension ou la modification de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Être lié à des bâtiments techniques relevant d’une opération d’aménagement de résidences démontables : garages, lieux de stockage, espaces communs… - A condition de s’intégrer harmonieusement au paysage et à l’environnement.

▪ Conditions spécifiques complémentaires aux sous-destinations* « artisanat et commerce de détail » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l’ensemble des zones). - Hors périmètre de centralité, seule l’extension* des constructions* existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de vente à l’approbation du SCoT du Pays de Brest (19/12/2018) et sans excéder, au total, 300 m².

La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.

Le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations* et sous-destinations* non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHd1 – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les nouvelles ICPE* soumises à autorisation ou enregistrement. ▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions,

nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. ▪ Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions* ou à des aménagements* admis dans la zone. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles de loisirs.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

X X X X X X

X X X X

Autorisées UHt

Autorisées sous conditions

UHt

X X

X X X

X X X

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations* et sous-destinations* non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHt – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière* et à proximité immédiate du bâtiment* principal ou dans les bâtiments* et annexes* où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur.

▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de mines. ▪ Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les

villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables. ▪ Les nouvelles ICPE* soumises à autorisation ou enregistrement.

▪ Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

▪ Les dépôts de matériaux, ferrailles, non liés à des travaux relatifs à des constructions* ou à des aménagements* admis dans la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les nouvelles ICPE* soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions* autorisées dans la zone ;

- Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

▪ Les extensions* des ICPE* quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu’elles n’engendrent pas de nuisances supplémentaires.

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux, à condition d’être compatible avec le voisinage d’habitation et qu’ils ne soient pas réalisés en plein air.

▪ Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars, de résidences mobiles de loisirs ou de bateaux, à condition d’être compatible avec le voisinage d’habitation et qu’ils ne soient pas réalisés en plein air.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

▪ Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

Pour tout projet d’habitat portant sur une emprise foncière supérie

Intitulé du document : UHa – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

UHa – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

▪ Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage

12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHa – 3.2

Mixité sociale

Toute opération nouvelle de 10 logements et plus devra comporter à minima 40% de logements à coût abordable* dont le logement locatif conventionné* et les logements intermédiaires*.

Ce seuil de 40% est ramené à minima 20% pour toute opération nouvelle de plus de 10 logements située tout ou partie dans le zonage règlementaire « zone rouge » et « zone bleue » du Plan de prévention des risques littoraux de la commune de Camaret-sur-Mer » dont les plans figurent dans les annexes des servitudes d’utilité publique.

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHa1 – 3.2 Mixité sociale Toute opération nouvelle de 10 logements et plus devra comporter à minima 40% de logements à coût abordable dont le logement locatif conventionné* et les logements intermédiaires*.

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Toute opération nouvelle de 10 logements et plus devra comporter à minima 40% de logements à coût abordable* dont le logement locatif conventionné* et les logements intermédiaires*.

Ce seuil de 40% est ramené à minima 20% pour toute opération nouvelle de plus de 10 logements située tout ou partie dans le zonage règlementaire « zone rouge » et « zone bleue » du Plan de prévention des risques littoraux de la commune de Camaret-sur-Mer » dont les plans figurent dans les annexes des servitudes d’utilité publique.

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

UHb – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

UHb – 3.1

Mixité fonctionnelle

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHc – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Toute opération nouvelle de 10 logements et plus devra comporter à minima 40% de logements à coût abordable* dont le logement locatif conventionné* et les logements intermédiaires*.

Ce seuil de 40% est ramené à minima 20% pour toute opération nouvelle de plus de 10 logements située tout ou partie dans le zonage règlementaire « zone rouge » et « zone bleue » du Plan de prévention des risques littoraux de la commune de Camaret-sur-Mer » dont les plans figurent dans les annexes des servitudes d’utilité publique.

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHd – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHd1 – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatible avec les principes indiqués dans les OAP.

UHt – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

UHt – 3.1

Mixité fonctionnelle

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHs – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

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Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHt_i – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHt_i – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

UR – 3.1

Mixité fonctionnelle

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Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UE – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UEc – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage 12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UL – 3.2Mixité sociale Non règlementé

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UL_i – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

US – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

▪ Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage

12 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

US – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

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UEp – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Intitulé du document : UHa – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions*

UHa – 4.1

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

- A l’alignement* des voies.

- Néanmoins, si un autre alignement* existe : suivant la ligne des constructions* existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments* qui l'encadrent, la construction* pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments*, soit être implantée entre ces deux limites.

En cas de terrain profond* : la construction* devra s’implanter au sein de la bande de constructibilité* principale ou secondaire. Aussi, les règles édictées ci-dessus ne concernent que les constructions* situées au sein de la bande de constructibilité* principale.

Néanmoins, lorsque la construction occupe plus de 80% d’une de ces deux bandes et/ou que l’alignement oblige à un recul important (recul supérieur à 5 mètres), alors son emprise pourra déborder sur l’autre bande.

Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

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Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

- Les autres annexes* se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction* principale*.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

Lorsque les bâtiments* s’implantent à l’alignement*, des décrochés ou des reculs* partiels de façade*, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la Façade* sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade* et que leur hauteur* verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

- Soit en limite(s) séparative(s)*.

- Soit à partir de l’une des limites séparatives latérales en respectant un retrait au moins égal à 2m de l’autre limite séparative* latérale.

En cas de terrain profond* : les constructions* devront observer une distance minimale de 3m par rapport à une même limite séparative* latérale afin d’anticiper un éventuel accès* à l’arrière de la parcelle.

Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne

s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions* à destination* d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait fixées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long d’au moins une de ces voies.

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment* le justifie.

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Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

- Dans les cas mentionnés au titre II « dispositions applicables à toutes les zones » dans les adaptations mineures et dérogations.

Pour les annexes*

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

4.3.1. Implantation des constructions* le long des voies ouvertes à la circulation automobile*

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

- A l’alignement* des voies.

- Néanmoins, si un autre alignement* existe : suivant la ligne des constructions* existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre

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61

les bâtiments* qui l'encadrent, la construction* pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments*, soit être implantée entre ces deux limites.

En cas de terrain profond* : la construction* devra s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale* ou secondaire. Aussi, les règles édictées ci-dessus ne concernent que les constructions* situées au sein de la bande de constructibilité* principale.

Néanmoins, lorsque la construction occupe plus de 80% d’une de ces deux bandes et/ou que l’alignement oblige à un recul important (recul supérieur à 5 mètres), alors son emprise pourra déborder sur l’autre bande.

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale*.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

Lorsque les bâtiments* s’implantent à l’alignement*, des décrochés ou des reculs* partiels de façade*, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade* sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade* et que leur hauteur* verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

- Soit en limite(s) séparative(s)*.

- Soit à partir de l’une des limites séparatives latérale en respectant un retrait au moins égal à 2m de l’autre limite séparative* latérale.

En cas de terrain profond* : les constructions* devront observer une distance minimale de 3m par rapport à une même limite séparative* latérale afin d’anticiper un éventuel accès* à l’arrière du terrain.

Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions* à destination* d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait fixées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long d’au moins une de ces voies.

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment* le justifie.

- Dans les cas mentionnés au titre II « dispositions applicables à toutes les zones » dans les adaptations mineures et dérogations.

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Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHb – 4.1

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

Les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté de la voie :

- Si les constructions voisines présentent un recul régulier, les constructions

Pour les annexes*

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73

devront s’implanter conformément au recul constaté.

- Si les constructions voisines présentent des reculs différents, les constructions devront s’implanter conformément à l’un des reculs constatés ou être comprises entre les deux.

Lorsqu’il n’existe pas de constructions de références, les constructions pourront s’implanter librement tout en n’entravant pas les possibilités de densification du terrain.

En cas de terrain profond, les constructions devront s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale ou secondaire. Aussi, la règle édictée cidessus ne concerne que les constructions situées au sein de la bande de constructibilité principale.

Néanmoins, lorsque les règles précitées obligent à un recul important (recul supérieur à 5 mètres) ; alors l’emprise des constructions pourra déborder sur l’autre bande.

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou également à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale*.

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

- Soit en limite(s) séparative(s)*.

- Soit à partir de l’une des limites séparatives latérale en respectant un retrait au moins égal à 2m de l’autre limite séparative* latérale.

- Si la limite séparative* jouxte le secteur UHc ou UHd, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment* au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2m.

Pour les annexes*

- Implantation libre.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions* à destination* d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les marges de Recul* ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long d’au moins une de ces voies.

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment* le justifie.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières

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▪C h UHb – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et a paysagère

p UHb – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

i toitures* des constructions* et des clôtures*

t

r e

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux

G dispositions générales.

–

d

i

s

74 p

* Se référer au lexique page 5

o

s

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UHc – 4.1

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

Les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté de la voie :

- Si les constructions voisines présentent un recul régulier, les constructions devront s’implanter conformément au recul constaté.

- Si les constructions voisines présentent des reculs différents, les constructions devront s’implanter conformément à l’un des reculs constatés ou être comprises entre les deux.

Lorsqu’il n’existe pas de constructions de références, les constructions pourront s’implanter librement tout en n’entravant pas les possibilités de densification du terrain.

En cas de terrain profond, les constructions devront s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale ou secondaire. Aussi, la règle édictée cidessus ne concerne que les constructions situées au sein de la bande de constructibilité principale.

Néanmoins, lorsque les règles précitées obligent à un recul important (recul supérieur à 5 mètres) ; alors l’emprise des constructions pourra déborder sur l’autre bande.

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Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction* principale*.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

Lorsque les bâtiments* s’implantent à l’alignement*, des décrochés ou des reculs* partiels de façade*, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade* sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade* et que leur hauteur* verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

- Soit en limite(s) séparative(s)*.

- Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives*.

En cas de terrain profond* : les constructions* devront observer une distance minimale de 3m par rapport à une même limite séparative* latérale afin d’anticiper un éventuel accès* à l’arrière du terrain.

Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

4.3.4. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

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Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

4.3.5. Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions* à destination* d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait fixées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long d’au moins une de ces voies.

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment* le justifie.

- Dans les cas mentionnés au titre II « dispositions applicables à toutes les zones » dans les adaptations mineures et dérogations.

UHd – 4.1

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

Les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté de la voie :

- Si les constructions voisines présentent un recul régulier, les constructions devront s’implanter conformément au recul constaté.

- Si les constructions voisines présentent des reculs différents, les constructions devront s’implanter conformément à l’un des reculs constatés ou être comprises entre les deux.

Lorsqu’il n’existe pas de constructions de références, les constructions pourront s’implanter librement tout en n’entravant pas les possibilités de densification du terrain.

En cas de terrain profond, les constructions devront s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale ou secondaire. Aussi, la règle édictée cidessus ne concerne que les constructions situées au sein de la bande de constructibilité principale.

Néanmoins, lorsque les règles précitées obligent à un recul important (recul supérieur à 5 mètres) ; alors l’emprise des constructions pourra déborder sur l’autre bande.

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Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction* principale*.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

Lorsque les bâtiments* s’implantent à l’alignement*, des décrochés ou des reculs* partiels de façade*, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade* sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade* et que leur hauteur* verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

- Soit en limite(s) séparative(s)*.

- Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives*.

En cas de terrain profond* : les constructions* devront observer une distance minimale de 3m par rapport à une même limite séparative* latérale afin d’anticiper un éventuel accès* à l’arrière du terrain.

Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

4.3.4. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

4.3.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions* à destination* d’équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 lorsque des contraintes techniques l’imposent ;

- Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait fixées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long d’au moins une de ces voies.

- Lorsque la configuration du terrain d’assiette du bâtiment* le justifie.

- Dans les cas mentionnés au titre II « dispositions applicables à toutes les zones » dans les adaptations mineures et dérogations.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

Les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté de la voie :

- Si les constructions voisines présentent un recul régulier, les constructions devront s’implanter conformément au recul constaté.

- Si les constructions voisines présentent des reculs différents, les constructions devront s’implanter conformément à l’un des reculs constatés ou être comprises entre les deux.

Lorsqu’il n’existe pas de constructions de références, les constructions pourront s’implanter librement tout en n’entravant pas les possibilités de densification du terrain.

En cas de terrain profond, les constructions devront s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale ou secondaire. Aussi, la règle édictée cidessus ne concerne que les constructions situées au sein de la bande de constructibilité principale.

Néanmoins, lorsque les règles précitées obligent à un recul important (recul supérieur à 5 mètres) ; alors l’emprise des

constructions pourra déborder sur l’autre bande.

Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction* principale*.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

Lorsque les bâtiments* s’implantent à l’alignement*, des décrochés ou des reculs* partiels de façade*, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade* sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade* et que leur hauteur* verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UHt – 4.1

Schéma à titre illustratif : la notion de distance par rapport aux limites

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile*

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

Les constructions doivent s’implanter en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté de la voie :

- Si les constructions voisines présentent un recul régulier, les constructions devront s’implanter conformément au recul constaté.

- Si les constructions voisines présentent des reculs différents, les constructions devront s’implanter conformément à l’un des reculs constatés ou être comprises entre les deux.

Lorsqu’il n’existe pas de constructions de références, les constructions pourront s’implanter librement tout en n’entravant pas les possibilités de densification du terrain.

En cas de terrain profond, les constructions devront s’implanter au sein de la bande de constructibilité principale ou secondaire. Aussi, la règle édictée cidessus ne concerne que les constructions situées au sein de la bande de constructibilité principale.

Néanmoins, lorsque les règles précitées obligent à un recul important (recul supérieur à 5 mètres) ; alors l’emprise des constructions pourra déborder sur l’autre bande.

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Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* est inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction* principale*.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

Lorsque les bâtiments* s’implantent à l’alignement*, des décrochés ou des reculs* partiels de façade*, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d’un décroché de 30% maximum de la façade* sur rue.

Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade* et que leur hauteur* verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Pour les constructions*

principales

et

extensions*

éventuelles

- Soit en limite(s) séparative(s)*.

- Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport aux limites séparatives*.

En cas de terrain profond* : les constructions* devront observer une distance minimale de 3m par rapport à une même limite séparative* latérale afin d’anticiper un éventuel accès* à l’arrière du terrain.

Pour les annexes*

- Implantation libre pour les annexes* dont l’emprise au sol* inférieure ou égale à 20 m² et dont la hauteur* est inférieure ou égale à 4 m au point le plus haut et pour les piscines.

- Les autres annexes* devront s’implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

En cas de terrain profond* : En cas de terrain profond, il est recommandé que l’annexe* n’entrave pas les possibilités de densification du terrain et qu’elle ne s’implante pas sur l’accès à la seconde bande de constructibilité.

4.3.4. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

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4.3.5. Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1, au 4.3.2 et au 4.3.3 peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas entraver les possibilités de densification du terrain, dans les cas suivants :

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur* maximale : RdC + 3 niveaux + combles/Attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction* ne pourra excéder 16 mètres.

Schéma à titre illustratif : les hauteurs*

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles Constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs* des constructions* riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs* inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs* maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Dans le cas d’un Bâtiment* existant ne respectant pas les règles de hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHa – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Dispositions particulières

Il peut être imposé des Hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs* des constructions* riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs* inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs* maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les règles de hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Hauteur* maximale : 8,50 mètres au point le plus haut et 6 mètres à l’aplomb des façades*.

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Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur* maximale : RdC + 4 niveaux + combles/attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction* ne pourra excéder 16 mètres.

Schéma à titre illustratif : les hauteurs*

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles Constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des Hauteurs* des Constructions* riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs* inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs* maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les règles de hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHb – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur* maximale : RdC+ 2 niveaux + combles/attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 12 mètres.

Schéma à titre illustratif : les hauteurs*

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles Constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs* des constructions* riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs* inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs* maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les règles de hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements*,

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transformations ou Extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHc – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur* maximale : RdC + 1 niveaux + combles/attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction* ne pourra excéder 9 mètres.

Schéma à titre illustratif : les hauteurs*

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles Constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs* des constructions* riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs* inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs* maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les règles de hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements*, transformations ou

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Extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHd – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*… * point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur* maximale :

Hauteur* maximale : RdC + 1 niveau + combles/attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction* ne pourra excéder 9 mètres.

Pour les résidences démontables , la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 5,5 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dispositions particulières

Pour les bâtiments techniques liés aux résidences démontables, la hauteur maximale est limitée à 8 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur* maximale : RdC + 1 niveaux + combles/attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction* ne pourra excéder 9 mètres.

Schéma à titre illustratif : les hauteurs*

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles Constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs* des constructions* riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs* inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs* maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les règles de hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements*, transformations ou

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Extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHt – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Hauteur* maximale :

- A l’aplomb des façades* : 4,50 m - Au faitage : 8 m - Pour les toitures* terrasses ou autres toitures* : 6 m.

Dans ce cas, la partie en étage sera traitée en un seul volume et ne devra pas dépasser la moitié de la surface du rez-de-chaussée.

Schéma à titre illustratif : les hauteurs*

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs* des constructions* riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs* inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs* maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les règles de hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements*,

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transformations ou Extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHs – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais. Hauteur* maximale : RdC + 4 niveaux + combles/attique*. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction* ne pourra excéder 16 mètres.

Schéma à titre illustratif : les hauteurs*

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Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles Constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des Hauteurs* des Constructions* riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs* inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs* maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les règles de hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UR – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Non règlementé

La hauteur* maximale de l’extension* du « logement » existant lors de l’approbation du PLUi ne doit pas excéder la hauteur* du bâtiment* principal existant.

UE – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Non règlementé

La hauteur* maximale des constructions* autorisées pour les sousdestinations* « logement », « bureau » et « industrie » ne doit pas dépasser la hauteur* du bâtiment* principal existant.

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UEc – 4.3

Non règlementé

UEc – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des Acrotère*s, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur* des constructions* est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1

« Destinations* des constructions*, usages des sols et types d’activités ».

UL_i – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur* des nouvelles constructions* et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions* riveraines et voisines ou du grand paysage.

US – 4.3

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel existant du terrain d’assiette du projet avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur* des nouvelles constructions* et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions* riveraines et voisines ou du grand paysage, sauf si nécessité technique liée à l’activité.

UEp – 4.3

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non règlementé

UHa – 4.2

Non règlementé

UHb – 4.2

Non règlementé

UHc – 4.2

Non règlementé

UHd – 4.2

Non règlementé

UHt – 4.2

Non règlementé

UHs – 4.2

Non règlementé

UR – 4.2

Non règlementé

UE – 4.2

Non règlementé

UEc – 4.2

L’emprise au sol* des constructions* est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations* des constructions*, usages des sols et types d’activités ».

UL_i – 4.2

Non règlementé

US – 4.2

Non règlementé

UEp – 4.2

Intitulé du document : UHa – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UHa – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des

toitures des constructions et des clôtures

Le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UHa1 – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures* des constructions* et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan de zonage Points 3 et 4 : préservation en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toutes les constructions*, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles présentent un caractère d’harmonie, et que si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants. Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité

dans les proportions des volumes et les détails d’architecture, une harmonie de couleur, une unité dans les choix des matériaux.

Architecture

Il est interdit de construire des bâtiments* faisant explicitement référence à une architecte traditionnelle non locale (à titre d’exemple : chalet montagnard, mas cévenol, etc.).

Les travaux de rénovation ou de reconstruction des bâtiments* existants doivent respecter au maximum le caractère de ces bâtiments* et s’inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin.

Toute extension* ou nouvelle construction* doit respecter au maximum le caractère du Bâtiment* existant et s’inscrire en harmonie avec le contexte bâti et naturel voisin.

Les architectures favorisant les performances énergétiques devront faire l’objet d’une bonne insertion dans le site.

Clôtures*

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain, l’utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades*.

Les murs en parpaings non enduits, les grillages seuls, les bâches, et tout autre matériau de fortune, sont strictement interdits.

Les clôtures* sur voies :

Seront établies selon les façons suivantes :

- Murs ou murets enduits côté voirie, ou de moellons ou de pierres sèches, d’une hauteur* maximum de 1,20 m, pouvant être accompagnés d’une haie d’arbustes ou surmonté d’un dispositif à claire-voie ou d’une balustrade et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. Le tout d’une hauteur* maximum de 1,70 m.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

- Végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégés par un grillage discret, le tout d’une hauteur* maximale de 1,70 m (les arbustes seront plantés à au moins 50 cm de la limite parcellaire). Dans tous les cas, le niveau fini de la clôture* sur voie ne devra pas dépasser 1,70 m par rapport au niveau du trottoir, ou à défaut, par rapport au niveau altimétrique du terrain naturel de l’Espace public en contact avec la limite de propriété (par exemple : une chaussée de desserte dans un lotissement pavillonnaire). - Dans le cas où la parcelle surplombe l'Espace Public et est bordée de talus monopentés, la côte de référence pourra être prise au niveau de la ligne de rupture de pente du talus. La hauteur* du dispositif ne pourra pas excéder 1,70m par rapport aux côtes altimétriques de la ligne de rupture de pente au sein de la parcelle. - A titre exceptionnel, afin d’assurer la continuité visuelle bâti à l’alignement*, la clôture* pourra atteindre une hauteur* maximale de 2 m.

Les clôtures* sur limites séparatives :

Les clôtures*, seront d’une hauteur* maximale de 2 m.

Sont préconisés :

- Les haies* constituées de végétaux d'essences locales, pouvant être protégées par un grillage. - Les talus plantés. - Les murs enduits des deux côtés ou de moellons apparents, pouvant être surmontés d'un dispositif à claire-voie. - Les panneaux de clôture* en bois. - D’autres dispositifs qualitatifs de clôtures* pourront être utilisés à condition qu’ils s’harmonisent avec l’environnement bâti et naturel.

Les clôtures* sur voies et sur limites séparatives :

Sont interdits :

- Les murs en briques d’aggloméré ciments non enduits. - Les grillages sans végétation (type grillage à simple torsion).

- Les clôtures* défensives (types barbelés, les tessons de bouteilles fixés sur les parois et en tête de mur, etc.). - Les matériaux de fortune (tôle ondulée, etc…).

Les plaques de béton préfabriquées présentant un aspect de béton brut seront interdites sur voies mais autorisées sur limites séparatives.

En cas de création d’un mur de soutènement d’une hauteur* importante, la hauteur* maximale de la clôture* pourra être limitée pour réduire l’impact visuel et les ombres portées sur les terrains en contrebas.

Les façades*

Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage…) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et devront s’inscrire dans le paysage.

La restauration, l’aménagement*, l’agrandissement des constructions* existantes – bâtiment* traditionnel et patrimonial

S’agissant du bâti de pierres apparentes, les murs seront restaurés en préservant dans la mesure du possible l’aspect d’origine. La couleur dominante des constructions* devra s’harmoniser avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. La couleur des enduits seront choisis dans des coloris de pierres utilisées traditionnellement sur les bâtiments* de la commune. Toutefois, des ravalements de façades* dans des teintes autres que les tons pierres pourront être exceptionnellement autorisés dans la mesure où ces derniers ne portent pas atteinte à la qualité générale du paysage concerné.

Les constructions* nouvelles

Les matériaux destinés exclusivement à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit devront obligatoirement l’être (à titre d’exemple : les parpaings creux en béton, les briques rouges creuse, etc.).

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Toitures*, couvertures Les toitures* devront présenter un aspect fini. Toute utilisation de matériaux de fortune est exclue. Eléments annexes* Les équipements de production d’énergie (pompe à chaleur…) doivent faire l’objet d’une insertion à l’architecture et/ou paysage. Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible et les paraboles doivent, de par leur couleur, s’intégrer au mieux à l’élément. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade*, ou de la clôture* est à privilégier. UHa1 – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions* doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre C – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UHa1 – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées* Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier. Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière*, non affectée aux constructions*, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces végétalisés*.

UHc – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions* et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UHd – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions* et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHd1 – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures* des constructions* et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UHt – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions* et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UHs – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

UHt_i – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions UHt_i – 4.1 Emprise au sol* des constructions L’emprise au sol* des constructions* est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations* des constructions*, usages des sols et types d’activités ». UHt_i – 4.2 Hauteur* maximale des constructions

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade,

garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*…

* point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur* des constructions* est règlementée au sein des conditions d’octroi de l’autorisation fixées à l’article 1, section 1 « Destinations* des constructions*, usages des sols et types d’activités ».

Dispositions particulières

Il peut être imposé des hauteurs* inferieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions* une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs* des constructions* riveraines et voisines.

Il peut être autorisé, en cas de forte déclivité du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais, des hauteurs* inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus.

Les hauteurs* maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le cas d’un bâtiment* existant ne respectant pas les règles de hauteur* fixées au 4.2 du présent article, les aménagements*, transformations ou extensions* pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHt_i – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures* des constructions* et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UR – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions* et des clôtures*

Non règlementé.

UR – 5.2

Obligations imposées en matière de performances

énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions* doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UR – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UR – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation

d’espaces libres* et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UE – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions* et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UEc – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UEm – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures* des constructions et des clôtures*

Non règlementé UEm – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

UEm – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UEm – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres* et plantations Non règlementé UEm – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées* Non règlementé

UL – 5.1Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures* des constructions et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UL_i – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

US – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UEp – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades*, des

toitures* des constructions et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Intitulé du document : – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UHa – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière*, non affectée aux constructions*, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces végétalisés*.

UHb – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière*, non affectée aux constructions*, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces végétalisés*.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHs – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

Afin de maintenir le caractère boisé du site du Kador et de lutter contre l’imperméabilisation des sols, les parcelles devront présenter une surface libre de construction*, d’aire de stationnement et de tout autre aménagement*, représentant au moins 70 % de leur surface.

UR – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

UE – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UEc – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UL_i – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

US – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

UEp – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Intitulé du document : UHa – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UHa – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHa – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation

d’espaces libres* et plantations

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHa1 – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHa1 – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres* et plantations

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHc – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de

surfaces non imperméabilisées*

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables* ou drainantes sont à privilégier.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHd – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHd – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation

d’espaces libres* et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Les aires de stationnement devront être adaptées au besoin du projet dans une logique de sobriété foncière. Les espaces de stationnement devront majoritairement être mutualisés.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Les espaces de stationnement ne pourront être imperméabilisées. Le revêtement retenu devra permettre une bonne infiltration des eaux de pluie tout en évitant le risque de pollution du sol en profondeur.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHt – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHt – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation

d’espaces libres* et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

UHs – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UE – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des Constructions*

UE – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation

d’espaces libres* et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UEc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UEc – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation

d’espaces libres* et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Zones urbaines à vocation d’équipements publics, d’intérêt collectif, d’équipements portuaires, de loisirs, culturels, …

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UL

Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, cultuelles …).

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des Constructions*

UL – 6.1Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres* et plantations

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre B – dispositions règlementaires relatives au stationnement

US – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

US – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation

d’espaces libres* et plantations

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

Intitulé du document : UHa – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre E – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre E – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès*

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre E – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès*

UHd – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHd1

Zone urbaine à vocation d’habitat dont les résidences démontables

Définition de la résidence démontable issue de l’article R.111-51 du code de l’urbanisme « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. »

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHd1– Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre E – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès*

Les voies publiques ne devront pas être imperméabilisées : - Les revêtements bitumeux seront proscrits ; - Le revêtement des voies devra permettre une bonne infiltration des eaux de pluie tout en évitant le risque de pollution du sol en profondeur.

Intitulé du document : UHa – Article 9 – Desserte par les réseaux

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHa1

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant à un îlot d’habitation en front de mer à Morgat.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHa1 – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHb

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHb – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHc

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHd

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHd – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les résidences démontables devront respecter des règles minimales d’hygiène et de sécurité permettant de satisfaire les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHt

Zone urbaine à vocation d’habitat.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHt – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHs

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles à sensibilité paysagère.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHs – Article 1 – Destinations et sous-destinations des Constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHt_i

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, à constructibilité limitée.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UHt_i – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UR

Zone urbaine mixte de renouvellement urbain du site de « l’ancienne poudrerie » à Pontde-Buis.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UR – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UEc

Zone urbaine à vocation d’activités économiques qualifiée de polarité commerciale périphérique.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

UEc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

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UEm

Zone urbanisée destinée à recevoir les installations, constructions* et équipements nécessaires au fonctionnement du service public militaire affecté à la Défense Nationale.

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UEm – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

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UL_i

Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, …) à constructibilité limitée.

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UL_i – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-Destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

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US

Zone urbanisée à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, hospitaliers, de santé, traitement des eaux usées, déchèteries, cimetières, sportifs, …).

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US – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre F – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

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UEp

Zone urbanisée à vocation d’activités portuaires (commerce, pêche, conchyliculture), nautiques et de plaisance.

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UEp – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations*

Sous-Destination*

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Zone

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

PLUiH

Plan Local D’Urbanisme Intercommunal Valant Programme Local de l’habitat

REGLEMENT ECRIT

PLUiH approuvé par délibération du Conseil communautaire le : 17 février 2020 Modification simplifiée n°1 du PLUiH approuvée par délibération du Conseil communautaire le : 16 mai 2022 Mise en compatibilité n°1 du PLUiH avec une déclaration de projet approuvée par délibération du Conseil communautaire : 16 mai 2022 Arrêté prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLUiH du : 26 septembre 2022 Modification n°1 du PLUiH approuvée par délibération du Conseil communautaire le : 29 septembre 2025

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Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime

Finistère

Table des matières

Titre I. ................................................................................Préambule

..................................................................................................................... 6

CHAPITRE A. LEXIQUE ....................................................................... 6

CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2.... 14

Titre II. ................................... Dispositions applicables à toutes les zones

................................................................................................................... 16

CHAPITRE A. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES

REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE PLAN DE

ZONAGE

16

1 Espaces boisés classés............................................................ 16

2 Eléments paysagers identifies en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme .................................................... 16

3 Eléments de bâtis et urbains identifiés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.................................... 17

4 Secteurs bâtis et urbains identifiés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.................................... 18

5 Zones humides ......................................................................... 23

6 Emplacements réservés.......................................................... 24

7 Bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L. 151-11 2° du code de l’urbanisme....................................................................................... 24

8 Dispositions spécifiques aux ouvrages de traitement des eaux usées ........................................................................................24

9 Périmètres soumis à orientation d’aménagement et de programmation au titre de l’article L.151-6 du code de l’urbanisme .......................................................................................24

10 Entités archéologiques ........................................................24

11 Périmètres de protection des captages d’alimentation en eau ...............................................................................................25

12 Périmètres de centralité et linéaires commerciaux délimités au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.25

13 Carrières ................................................................................26

14 Risques ...................................................................................26

15 Espaces proches du rivage ................................................27

CHAPITRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT ...................................................................................28

1 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de calcul

28

2 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos - règles quantitatives

29

3 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – modalités de réalisation ..........................................................................................32

4 Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos – règles qualitatives.32

CHAPITRE C. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ........................................................33

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CHAPITRE D. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS .................................................................................. 34 CHAPITRE E. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES ET ACCES ................................................................................... 35

1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées 35 2 Conditions d’accès................................................................. 35 3 Conditions relatives aux voies nouvelles .............................. 35 4 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets ................................................................ 35 CHAPITRE F. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU RACCORDEMENT AUX RESEAUX ........................................................ 36 1 Conditions de desserte par le réseau public d’eau ........... 36 2 Conditions de desserte par le réseau public d’énergie .... 36 3 Conditions de desserte par le réseau public d’électricité. 36 4 Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement des eaux usées.................................................. 36 5 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement..................................................................................... 37 6 Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ................................ 38 CHAPITRE G. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU DOMAINE ROUTIER .............................................................................. 39 1 Le réseau routier départemental .......................................... 39 2 Les entrées de villes (marges de recul* inconstructibles)... 39 CHAPITRE H. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES ........ 41

1 Adaptations mineures et dérogations ..................................41 2 Bâtiments détruits ou démolis (articles L.111-15 et L.111-23 du code de l’urbanisme) ................................................................41 3 Risques sismiques......................................................................41 4 Loi Littoral ..................................................................................42

Titre III. ................................ Dispositions applicables aux zones urbaines

.................................................................................................................... 43 Zones urbaines à vocation d’habitat et activités compatibles ........................................................................................................ 43 UHa ............................................................................................44 UHa1 ..........................................................................................56 UHb ............................................................................................68 UHc ............................................................................................78 UHd ............................................................................................89 UHd1……………………………………………………………..…101 UHt ............................................................................................ 109 UHs ...........................................................................................120 UHt_i .........................................................................................130 UR………………………………………………..……………………143 Zones urbaines à vocation d’activités économiques ...........146 UE .............................................................................................147 UEc ...........................................................................................155 UEm ..........................................................................................163 Zones urbaines à vocation d’équipements publics, d’intérêt collectif, d’équipements portuaires, de loisirs, culturels, … ..168 UL .............................................................................................. 169

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UL_i .......................................................................................... 178 US............................................................................................. 187 UEp .......................................................................................... 196

Titre IV............................ Dispositions applicables aux zones à urbaniser

................................................................................................................. 204 Zones à urbaniser à vocation d’habitat et activités compatibles ............................................................................... 204 1AUH ....................................................................................... 205 1AUHd1…………………………………………………………….220 1AUHd2…………………………………………………….. ………229 2AUH ....................................................................................... 233 Zones à urbaniser à vocation d’activités économiques...... 240 1AUE ........................................................................................ 241 2AUE ........................................................................................ 251 1AUEc...................................................................................... 258 1AUEa ..................................................................................... 268 Zones à urbaniser à vocation d’équipements publics, d’intérêt collectif, d’équipements portuaires, de loisirs, culturels, … . 276 1AUL ........................................................................................ 277 2AUL ........................................................................................ 287 1AUS ........................................................................................ 294 2AUS ........................................................................................ 304

Titre V. ...............................Dispositions applicables aux zones agricoles

................................................................................................................. 311 A2020 ...................................................................................... 312

Titre VI. ............................. Dispositions applicables aux zones naturelles

.................................................................................................................. 323 N ...............................................................................................324 NS .............................................................................................335 NL .............................................................................................342 NUS ...........................................................................................352 NE .............................................................................................359 NEp ........................................................................................... 368 NM ............................................................................................ 377

Titre VII. ...........................................................................................Annexes

.................................................................................................................. 382 Annexe 1 – Emplacements réservés ....................................................383

Annexe 2 – Le guide d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme .............................................................................................390 Annexe 3 – Liste des essences locales ................................................394

Annexe 4 – Guide de lutte contre les espèces invasives – PNRA ....396

Annexe 5 – Guide pour le changement de destination des bâtiments agricoles ...............................................................................397 Annexe 6 – Le règlement du SPR – Le Faou (à titre informatif) ........398

Annexe 7 – Liste des éléments identifiés en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ........................................................399 Annexe 8 – recommandations en matière de déchets ...................399

Annexe 9 – Arrêté prefectoral n°2020034-0002 portant sur la localisation de secteurs d’informations sur les sols (SIS) ....................399

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Annexe 10 – plaquette de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages « construire en terrain argileux – La règlementation et les bonnes pratiques » …………………………………………………..399

Guide de lecture

Afin de faciliter la lecture et la compréhension du règlement écrit, les évolutions proposées au sein du règlement littéral apparaissent en rouge et en italique dans le corps du texte. En outre, certaines dispositions règlementaires étant remaniées, la version d’origine apparait barrée tandis que la version modifiée figure en rouge dans le corps du texte. Au sein de l’annexe 1 relative aux emplacements réserves, la liste est actualisée.

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Titre I. Préambule

CHAPITRE A. LEXIQUE

Les définitions de ce lexique n’ont de signification et sont opposables que pour l’application du présent règlement ; elles explicitent la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés.

L’ensemble des mots définis au sein du présent lexique font l’objet d’un * dans le texte du règlement écrit.

Abri de jardin : Bâtiment* destiné à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes. Un abri de jardin* peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Il est inhabitable et ne peut constituer une dépendance dotée de pièces à vivre.

Abri pour animaux : Lieu de refuge protégeant les animaux libérés de leur harnachement et leur nourriture contre les intempéries, le soleil ou quelques dangers. C’est une construction* légère sans fondation qui présente au moins une portion de façade* ouverte sur l’extérieur.

Accès : L’accès est le point de jonction de la voie d’accès publique ou privée avec le domaine public. Il peut volontairement être marqué par un rétrécissement de la chaussée, par une différenciation de matériaux, par un porche…

Acrotère : Elément de façade* situé au-dessus du niveau de la toiture* ou de la terrasse et qui constitue des rebords surélevés (relevé d’étanchéité) ou des garde-corps pleins ou à claire-voie.

Adossement : Consiste à accoler une construction* nouvelle ou un bâtiment* nouveau à un bâtiment* existant.

Agglomération : Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis. La limite des agglomérations est signalée par des panneaux d’entrée et de sortie. Cette notion est considérée au sens du code de la route

dans le présent règlement écrit pour l’application des marges de Recul* le long des routes départementales.

Alignement : Limite commune entre la propriété privée et les voies et emprises publiques* ouvertes à la circulation automobile*. Il peut résulter soit d’un état de fait (mur, clôture*, borne), soit de l’approbation d’un plan d’alignement ou de l’inscription d’un emplacement réservé pour modifier la voie.

Aménagement : action d'aménager un local ou un lieu, public ou privé, comme une route, un rond-point, un arrêt de bus, un jardin etc. A titre d’illustration des aires de stationnement, des aires de stockage, des affouillements sont considérés comme des Aménagement*s et plus largement comme des constructions.

Annexe : Il s’agit une construction* secondaire qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale*. Elle peut être accolée ou non à la construction principale* avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès* direct depuis la construction principale*. Elle se situe sur la même unité foncière* que la construction principale*.

Artisanat : Activités de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant des secteurs suivants : l’alimentation, la fabrication, les services, et le bâtiment. L’activité est exercée par un artisan inscrit à la chambre des métiers qui possède une entreprise de moins de dix salariés.

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Attique : Est considéré comme attique le ou les derniers niveaux placés au sommet d’une Construction* et situés en retrait d’au moins 1 m des façades* donnant sur les voies et emprises publiques*. L’attique ne constitue pas un élément de façade*.

Schéma à titre illustratif Bande de constructibilité : Un terrain est qualifié de profond lorsque sa profondeur est supérieure ou égale à 35 m à compter de l’alignement*. Dans ce cas, deux zones de constructibilités sont définies : une bande de constructibilité principale d’une profondeur de 20 m à compter de l’alignement* et une bande de constructibilité secondaire qui correspond au terrain non compris dans la bande principale.

Bâtiment : Il constitue un sous-ensemble de la notion de construction*. Tout ouvrage durable construit au-dessus du niveau du sol (il peut comprendre un sous-sol), à l’intérieur duquel l‘homme est appelé à se mouvoir et qui offre une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs. Un bâtiment* est une construction* couverte et close.

Bâtiment principal ou construction principale : bâtiment* ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions* ou bien le bâtiment* le plus important dans un ensemble de constructions* ayant la même fonction.

Changement de Destination : voir définition de « Destination ».

Clôture : « Barrière », construite ou végétale, qui délimite une propriété vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment*. Les filets de protection disposés autour des équipements publics et/ou d’intérêt général ne sont pas comptés dans les clôtures*.

Coefficient d’Emprise au sol (C.E.S.) : Le Coefficient d’Emprise au Sol est le rapport de l'emprise au sol* sur la surface du terrain d'assiette du projet.

Comble : Le comble est la superstructure d'un bâtiment qui comprend sa charpente et sa couverture. Localement est regardé comme un comble le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment s’inscrivant dans le gabarit cicontre.

Schéma à titre illustratif

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Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment… Les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), les murs et les clôtures* ne sont pas considérés comme des constructions.

Construction principale : Toute construction* hors annexe* et extension* est qualifiée de construction principale.

Continuité visuelle du bâti : Il s’agit d’un front urbain marqué par la régularité d’implantation des constructions. La continuité peut être assurée, soit par des bâtiments*, soit par d’autres moyens tels que des murs, clôtures*, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.

Dépôt de véhicules : Est considéré comme un dépôt de véhicules un dépôt d’épaves ou de véhicules hors état de marche, à partir de deux véhicules.

Destination : Les différentes destinations sont définies à l'article R. 15127 du code de l’urbanisme, à savoir : « habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ». Ces destinations* ainsi que les sousdestinations qu’elles recouvrent sont définies au sein des dispositions générales applicables à l’ensemble des zones.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sousdestination que le bâtiment principal* auquel ils se rattachent.

o Changement de destination : Le changement de destination consiste à donner, avec ou sans travaux, à tout ou partie d’une « construction* » existante, une destination* (habitation, commerce et activités de service, …) différente

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de celle qu’elle avait jusqu’alors. Pour la mise en œuvre du contrôle des changements de destination*, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination* et sousdestination* que le local principal.

Le changement de destination est interdit si la nouvelle destination* correspond à une construction* non autorisée dans la zone.

o Sous-Destinations : Les différentes sous-destinations sont définies à l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme. Les destinations* prévues dans le code de l’urbanisme (article R. 151-27) recouvrent les sousdestinations suivantes :

• La destination* « exploitation agricole et forestière » comprend les sous-destinations : exploitation agricole, exploitation forestière ;

• La destination* « habitation » comprend les sous-destinations : logement, hébergement ;

• La destination* « commerce et activités de service » comprend les sous-destinations : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

• La destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sous-destinations : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

• La destination* « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprend les sousdestinations : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction*, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture* lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Espaces libres : Ils correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol* des constructions*, à l’exception des constructions* perméables. Un espace libre est donc soit une zone de pleine terre destinée à rester ou à être végétalisée, soit une zone aménagée mais perméable (aire de stationnement avec un mélange terre-pierre). Aussi, les sous-sols totalement enterrés sont pris en compte.

Espaces végétalisés : Il s’agit d’espaces supportant des plantations, de l’engazonnement en pleine terre ou sur dalle. Une terrasse végétalisée peut être comptée comme espace végétalisé sur la parcelle.

Existant(e) [bâtiment* ou construction*] : Un bâtiment* existant doit avoir une existence physique et une existence légale.

L’existence physique implique que :

• Le bâtiment* soit clos et couvert ;

• Le bâtiment* ne soit pas en état de ruine* (dès lors qu’un cinquième des murs du Bâtiment* sur lequel porte le projet et la moitié de sa Toiture* sont détruits, le Bâtiment* présente le caractère d’une ruine*) ;

• La majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ou de la consistance des façades* hors ravalement de cette construction* existent (présence du gros œuvre) ;

• Les travaux aient atteint un stade suffisant pour conférer à cet ouvrage la qualité de construction* en cas d’inachèvement des travaux.

Est considérée comme légalement construite une construction* édifiée, soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction* existante présentant des dimensions inférieures à celleci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction* existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment* ou d’une construction* correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture*. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Dans le présent règlement, les dispositions concernant la façade* ne s’appliquant pas à la toiture*.

Faîtage : Sommet d’une toiture* en pente.

Habitat individuel ou collectif : Selon le code de la construction et de l’habitation, une maison individuelle est considérée comme un bâtiment d’habitation non collectif, c’est-à-dire un bâtiment* dans lequel ne sont pas superposés plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Une maison individuelle ne comporte donc qu’un seul logement et ne dispose que d’une entrée particulière. Le "collectif" est défini par opposition à l’individuel.

Habitat intermédiaire : Il s’agit d’une forme d’habitat entre la maison individuelle et le logement collectif. Il se caractérise par l’absence de parties communes (hall, cage d’escalier), la présence d’un accès individuel et d’un espace extérieur privatif pour chaque logement.

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Hauteur maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*… * point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Schéma à titre illustratif

Haies : Ensemble d’arbres et arbustes plantés de manière linéaire et resserrée afin de constituer un écran végétal.

Implantation dominante* des bâtiments : Implantation prépondérante des façades* sur rue par rapport à la voie, générant un effet visuel d’ensemble cohérent.

Installations classées pour la protection de l’environnement : Installations susceptibles de présenter des dangers et nuisances (notamment pour la commodité du voisinage, la sécurité, la salubrité, la santé publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments) qui justifient leur interdiction ou l’encadrement de leur implantation au sein des différentes zones du PLU. Leur régime juridique est encadré par le code de l’environnement.

Limite séparative : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction*, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière* par rapport aux voies et emprises publiques*.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale*, soit il en constitue une extension* (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce, local commercial pour une entreprise industrielle…). Il ne peut excéder 30% de la surface de la construction principale* Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale* (lien fonctionnel entre le local accessoire et la construction principales*).

Le local accessoire est réputé avoir la même destination* et sousdestination* que le bâtiment principal* auquel ils se rattache.

Logement de fonction : Il s’agit d’un bien à usage d’habitation lié à une activité économique ou agricole dans la zone considérée. Le logement de fonction doit être justifié par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l’activité à laquelle il est rattaché.

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Le logement de fonction est réputé avoir la même destination* et sous-destination* que le bâtiment* d’activité auquel il se rattache.

Logements à coût abordable :La production de logements à coût abordable comprend les logements locatifs sociaux ainsi que les logements dits intermédiaires encadrés par l’article L.302-16 du code de la construction et de l’habitation. Ils comprennent également :

- Le PSLA (Prêt social locatif accession) ; - Le BRS (Bail réel solidaire) ; - LLI (logement locatif intermédiaire) ; - Autres dispositifs permettant de produire des logements à

coût inférieur à la moyenne du marché (dispositif De Normandie, PLS investisseurs…).

Logements intermédiaires : ils renvoient aux dispositions de l’article L.302-16 du code de la construction et de l’habitation .Les logements intermédiaires s'entendent, à l'exclusion des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5, des logements :

- 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par toute autre personne morale et conditionnée au respect, pendant une certaine durée, des conditions prévues aux 2° et 3° ;

- 2° Destinés à être occupés, à titre de résidence principale, pendant la durée fixée lors de l'attribution de l'aide mentionnée au 1°, par des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas des plafonds, fixés par décret en fonction de la typologie du ménage, de la localisation et du mode d'occupation du logement, lesquels ne sauraient être inférieurs, pour les logements donnés en location, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III ;

- 3° Dont le prix d'acquisition ou, pour les logements donnés en location, dont le loyer, n'excède pas, pendant la durée

mentionnée au 2°, des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement, de son type et, le cas échéant, de son mode de financement, lesquels ne sauraient être inférieurs, pour les logements donnés en location, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III.

Logements locatifs conventionnés : Les logements locatifs conventionnés sont ceux bénéficiant d’un financement public (« PLAI », « PLUS » et « PLS ») et d’un conventionnement privé de type ANAH, avec ou sans travaux.

Opération d’Aménagement d’ensemble : Opération comportant plusieurs Constructions* (Bâtiments* et Aménagement*s) implantées selon un schéma d’Aménagement* global cohérent.

Parc de stationnement mutualisé : Au sein d’une même opération d’aménagement d’ensemble*, l’offre en stationnement associée aux différents projets est réduite, tout en répondant aux besoins complémentaires de chaque projet. L’ensemble des places est regroupé dans un ou plusieurs parcs de stationnement, situé dans le périmètre de l’opération. Le calcul du nombre de places nécessaires repose sur le foisonnement des usages liés au stationnement.

Parc de stationnement couvert : Emplacement qui permet le remisage des véhicules automobiles et de leurs remorques en dehors de la voie publique, à l'exclusion de toute autre activité. Le parc de stationnement couvert peut se retrouver :

Soit dans un immeuble bâti en superstructure (partie en élévation à l'air libre) ou en infrastructure (partie enterrée ou en dessous du sol artificiel, dalle par exemple) ;

Soit sur une aire aménagée ou non pour le stationnement, sur une terrasse d'un immeuble, sous un immeuble bâti (sur pilotis ou en encorbellement).

Recul des bâtiments : Distance séparant le projet de bâtiment* des voies, voire le cas échéant d’un emplacement réservé. Il se mesure

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horizontalement et perpendiculairement depuis l’emprise du bâtiment* jusqu’au point le plus proche de l’alignement*.

Le recul minimum obligatoire (marge de recul) est une limite fixée à partir de l’alignement* en-deçà de laquelle les constructions* sont interdites ou fortement limitées. Elle peut être fixée graphiquement (plan de zonage) ou dans le règlement écrit.

Dans l’espace de recul* sont autorisés : les saillies de la façade* tels que modénatures, soubassements, pare soleil, auvents et avancées de toiture* sans encorbellement ni poteaux de soutien, bandeaux, balcons… et dont le dépassement de la façade* respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piétons, voitures, …).

Réhabilitation : La réhabilitation consiste à améliorer un bâtiment existant* en conservant sa destination*. Elle vise à garder le caractère architectural et l’aspect extérieur du bâtiment* et à améliorer le confort intérieur.

Résidence démontable : « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. » - Article R.111-51 du code de l’urbanisme

Retrait des bâtiments : Distance séparant le projet de bâtiment* d’une Limite séparative*. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement depuis l’emprise du bâtiment* jusqu’au point le plus proche de la limite considérée. Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les portiques, les coursives.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les soubassements, les pare soleil, les auvents et avancées de toiture* sans encorbellement ni poteaux de soutien.

Ruine : Un bâtiment* présente le caractère d’une ruine dès lors que l’essentiel du gros œuvre est détruit. Pour qu’un bâtiment* ne soit pas qualifié de ruine, il doit comporter a minima trois pans de murs entiers (pignons inclus). Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante*.

Sous-sol : niveau inférieur des constructions partiellement ou totalement enterré. Le sous-sol n’est pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction exprimée en niveaux sauf s’il s’ouvre de plain-pied sur l’extérieur.

Stationnement mutualisé : Le stationnement mutualisé est possible :

- Soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* prévoyant la création d’espaces communs de stationnement ;

- Soit lorsqu’il est possible de mutualiser les places avec un parc public de stationnement existant à proximité de l’opération.

Surface de plancher : Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur* de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades* du bâtiment* après déductions des surfaces prévues par le code de l’urbanisme.

Surfaces non imperméabilisées : Correspond à une surface construite ou non qui permet l’infiltration des eaux dans le sol en place. Sont considérés comme surfaces perméables* : les espaces verts, le gravier, le sable, les pavées à larges joints perméables, certaines toitures*…

Surfaces perméables : Les surfaces perméables correspondent aux surfaces non imperméabilisées*.

Terrain profond : Un terrain est qualifié de profond lorsque sa profondeur est supérieure ou égale à 35 m à compter de l’alignement*. Dans ce cas, deux zones de constructibilités sont définies : une bande de constructibilité* principale d’une profondeur de 20 m à compter de l’alignement* et une bande de constructibilité* secondaire qui correspond au terrain non compris dans la bande principale.

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Toiture : Désigne tout ce qui recouvre un bâtiment*.

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Toiture-terrasse : Couverture d'un bâtiment* ou d'une partie de bâtiment* qui se compose d’un seul plan et se présente comme une terrasse. Dans le présent règlement, il est admis qu’une toiture*terrasse puisse comporter une faible pente si elle est inférieure à 12 %.

Unité foncière : Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

Voies ouvertes à la circulation automobile : Il s’agit des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile (donc y compris les voies des lotissements privés, les places publiques, les parkings, ainsi que les chemins ruraux dans la mesure où ceux-ci sont ouverts à la circulation automobile). La voie doit comporter les aménagements* nécessaires à la circulation. Les chemins d’exploitation n’étant généralement pas ouverts à la circulation publique, ce ne sont pas des voies au sens du code de l’urbanisme.

Voies et emprises publiques ou privées : D’une façon générale les emprises publiques* et les voies comprennent les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode de déplacement : piéton, deux roues motorisées ou non, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises… ainsi que les espaces paysagers qui les accompagnent. Les jardins et les parcs ouverts au public (places, cours urbaines, parvis, mails, jardins publics et parcs publics) constituent également des emprises publiques*.

Le présent règlement fait une distinction entre les voies et emprises publiques* ou privées ouvertes à la circulation automobile et celles qui ne sont pas ouvertes. A titre d’illustration, les espaces verts ouverts au public (squares, parcs et jardins…) hors aménagements* des abords de chaussée, les voies douces exclusivement réservées aux piétons et aux deux roues non motorisées, les voies fluviales et les cours d’eau, les voies ferrées, les chemins d’exploitation non ouverts à la circulation automobile ne sont pas considérés comme des voies et emprises publiques* ouvertes à la circulation automobile.

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CHAPITRE B. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2

Les différentes destinations* et sous-destinations* sont définies à l'article R. 151-27 et R. 151-28 du code de l’urbanisme, à savoir les 5 destinations et les 20 sous-destinations suivantes :

• La destination « exploitation agricole et forestière » comprenant les sous-destinations : exploitation agricole et exploitation forestière ;

• La destination «