Zone 2AU

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis les équipements publics de viabilisation

Intitulé du document : Occupations et Utilisations du sol admises sous condition Néant

SECTION II CONDITIONS ET OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : Accès et voirie 1) Accès

Pour être constructible au sens de l’article AU1, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds de son voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, en particulier des voies permettant l’approche des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

2) Voirie

PLU de ARGOULES – Règlement

Zones AU

Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée.

Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions peuvent être à l'alignement ou en retrait minimal de 1 mètre de la voie publique ou de la limite qui s’y substitue.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions autorisées peuvent être implantées en retrait minimal de 2 mètres ou en limite séparative.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

non réglementé

L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles AU6, AU7 et AU8 du présent règlement.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Sans objet

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de

Zones AU les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Sans objet

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Non réglementé

SECTION III PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS

Intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales

non réglementé.

Intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existe, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

Zone A

ZONE AGRICOLE

TITRE III

Zone A

COMMUNE DE ARGOULES

ELABORATION DU PLU

Règlement applicable

SOMMAIRE

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone U

5

CHAPITRE I - Règlement applicable à la sous-zone 2AU

34

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone A

47

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone N

ZONE URBAINE

Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones et les secteurs suivants : - la zone U, correspond à l’urbanisation d'Argoules.

-le secteur Uf correspond aux activités présentes

CHAPITRE I

Règlement applicable à la Zone U

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Caractère de la Zone

Le secteur U correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien - en cours de mutation. Cette zone regroupe par ailleurs des constructions pour la majorité anciennes, qui forment un patrimoine intéressant.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : services et activités.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

-le secteur Uf correspond aux activités présentes