Le règlement d'Argoules, texte intégral

Sont interdites les types d'occupation ou d'utilisation des sols suivants:

- les installations classées non visées à l’article U2 ; - Les constructions à usage industriel ou d'entrepôts - le stationnement isolé des caravanes quels qu’en soit la durée et l’usage ; - les terrains de camping et de caravanage ; - Les constructions agricoles, les dépôts ou les changements de destination de construction pour un usage agricole s'ils se situent en dehors des corps de ferme existants, - les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article U2; - les constructions sur tertre sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement - les dépôts de toute sorte sauf ceux liés à l'usage agricole - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public. - Les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les sous sols sauf si l'accès est situé sur le côté ou la façade arrière

Les démolitions des éléments repérés au titre du L123-1-5-III-2 sont soumises à permis de démolir.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- les installations classées, les constructions à usage d'activités, de services et commerciales et leurs extensions soumises ou non à la réglementation des installations classées et compatibles avec la présence des habitations. - les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural à condition d'être situées sur un corps de ferme existant et si elles ne génèrent pas de nuisances supplémentaires pour le voisinage.

Dispositions particulières :

En secteur Uf, seuls sont admis - les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements admis. - Les constructions et aménagements à usage industriel, commercial, artisanal, d’entrepôt, les équipements collectifs, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus par rapport à l’environnement actuel de la zone, la qualité des sites et des milieux naturels,

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés autres qu'agricoles…).

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Le requérant doit être pourvu d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur et sous autorisation préalable des services gestionnaires. Ces installations doivent prévoir le raccordement au réseau public à venir.

b) Eaux pluviales

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Non réglementé. 7

soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implantent avec un recul compris entre 6.00m et 8.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

Les constructions nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif, agricoles, d'activités, de services et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Dispositions particulières : En secteur Uf , les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie pour les constructions à usage d'habitation et les équipements.

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

La hauteur des constructions à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est admis. Le niveau du rez de chaussée des constructions est interdit en contrebas du niveau de la voirie , il se situera au minimum au même niveau que la voirie. Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées.

I - Généralités

Zones U

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

1) Les toitures

II - La Forme

Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes des toitures existantes. La conservation des éléments techniques et décoratifs de la toiture doivent être conservés (souches de cheminée, épis de faîtage, …).

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

2) Les ouvertures

a) Volets

Les caissons des volets roulants installés en saillie sont interdits sur rue. Ils seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Ces caissons qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin.

b) Ouvertures en toitures

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture.

Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

Pour les constructions identifiées au titre de l’article L123-1-5-III2° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les ouvertures en toiture type châssis de toit sont interdites côté rue sauf pour la mise en place de panneaux photovoltaïques - versant face à la rue pour les toitures dont la ligne de faîtage est parallèle à la rue, les deux versants pour les toitures dont le faîtage est perpendiculaire à la rue. Elles sont tolérées sur l’un ou l’autre versant dans le cas de remplacement de vasistas et tabatières ou, côté jardin, si elles n’excèdent pas les dimensions LxH = 55x80 cm.

III - Aspect et couleurs

1) Les toitures- Aspect

 Constructions principales Sont interdites les couvertures d'aspect bitumineux, les matériaux d'imitation, les couvertures d'aspect vernissées ou brillantes.

 Les couvertures originales des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L1231-5-III-2° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) doivent être préservés. Les éléments et ornements originaux existants sur ces toitures – pour les constructions traditionnelles croupes et coyaux, flèches en bois, frises en bois, corbeaux en bois supportant les cache moineaux, belle voisines, cheminées…- doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.

La couleur des toitures ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

2) Les façades

a) Aspect

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra :  Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades  Être réalisé sur tout le pourtour de la construction

b) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

c) Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

IV - Les clôtures

1) Généralités

Les clôtures obligatoires seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Implantées en limite séparative sur rue, les clôtures sont végétales. Un recul est admis pour les entrées charretières Le grillage est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

b) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les plaques d'aspect béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètres sur rue à compter par rapport au niveau de la voie et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie plantée des clôtures végétales des terrains d’angle sur une largeur de 10m de part et d'autre de l'angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit proscrit.

Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises (hauteur, forme et matériaux). Les plaques d'aspect béton sont interdites.

V – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

VI – Réhabilitation des constructions et ensembles Repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° de Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine)

En cas de réhabilitation ou de rénovations de constructions repérées, il est impératif de respecter les volumes et les proportions des constructions. Il doit être conservé les éléments décoratifs, les détails architecturaux typiques, le volume des souches de cheminées ainsi que les lucarnes. On pourra percer une fenêtre semblable aux autres, dotée de carreaux conformes à ceux anciens existants et de volets en bois de forme simple. On évitera de pratiquer dans le toit des ouvertures surdimensionnées, de percer des fenêtres en largeur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation (y compris garage) ; - Pour les logements sociaux : 1 place de stationnement par unité d'habitation - Le stationnement des constructions à usage d'habitation implantées à l'alignement et d'une limite séparatives à l'autre n'est pas réglementé. - pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement pour 50m² de surface de plancher Les surfaces de livraisons, déchargement/chargement, pour les visiteurs doivent être intégrées. - Pour les constructions, installations ou aménagements à usage d’activités : 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de surface hors œuvre nette.

1) Protection des espaces boisés et du paysage

Des éléments de paysage, «naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, doivent être préservés.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues.

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune.

SECTION III PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS

non réglementé.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existe, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

ZONES A URBANISER

TITRE II

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d’activités industrielles et d’activités autres que liées à l’exploitation agricole et autres que celles prévues à l'article A2 ; - le stationnement isolé des caravanes, mobil home, camping-car et l’habitat léger de loisir (tentes, mobil homes), quels qu’en soient la durée et l’usage, - les installations classées autres que celles-ci décrites à l’article A 2 ; - les terrains à vocation unique de dépôt de toute sorte qui ne sont pas directement nécessaires à l'activité agricole ; - les affouillements ou exhaussement des sols existants autres que ceux nécessaires aux activités et constructions admises à l’article A2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières autres que celle prévue à l'article2. - les constructions sur tertre - les terrains de camping et de caravanage autres que ceux nécessaires à la diversification de l'activité agricole - Les constructions à usage d'habitation sauf celle prévues à l'article A2.

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

- Les habitations et extensions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable à la surveillance et au bon fonctionnement des installations autorisées dans la zone sous réserve qu'elles soient intégrées ou à proximité immédiate des constructions d'activités dont elles dépendent (sauf si cela s’avérait impossible techniquement ou pour des raisons liées à la surveillance des animaux, ou à la sécurité).

- les constructions et installations réputées agricoles par l'article L 311-1 du code rural : "Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation." - l’ouverture et l’exploitation de carrières uniquement pour permettre le marnage des exploitations agricoles. - Les constructions et aménagements liés aux activités de diversification en relation directe avec l'activité agricole à la condition qu'elle ne porte pas atteintes à l'économie agricole.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Pour être constructible au sens de l’article A2, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est inconstructible. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Aucune opération ne peut prendre accès unique ou principal sur les sentiers piétonniers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

2) Voirie

Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. La défense incendie doit être assurée par le pétitionnaire.

2) Assainissement

a) Eaux usées

L'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène et le schéma directeur d'assainissement en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les rivières, fossés, etc… et vice et versa

b) Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées à un minimum de 5 mètres des voies existantes ou prévues ou en continuité des constructions existantes.

Les constructions nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif, agricoles, d'activités, de services et commerciales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Si le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative, il doit prendre un recul de 4 mètres au moins. Cette disposition ne s’applique pas de façon obligatoire en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles A6, A7 et A8 du présent règlement.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9.00 mètres au faîtage. Un seul niveau de comble est admis. Les constructions existantes à usage d'habitation ne peuvent en aucun cas être surélevées. La hauteur des constructions à usage d'activités est limitée à 15.00 mètres au faîtage.

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique (cf. annexe)

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent refléter le caractère agricole de la zone et prendre en compte les éventuelles constructions avoisinantes afin d’établir un dialogue harmonieux, sans facticité pour autant.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doit être adapté au paysage rural.

II - La Forme

Dans la zone A, les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer et assurer une perception discrète dans le paysage. Elles doivent s'insérer correctement dans leur environnement et être en relation avec les constructions existantes Pourra être imposé le fractionnement des volumes importants des constructions afin de diminuer leur impact visuel. L’implantation de ces constructions s’accompagnera aussi par la plantation d’essences locales visant à une meilleure intégration paysagère.

1) Les toitures

Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures, parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle.

On admettra d’autre formes, matériaux et pentes de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

2) Les ouvertures

PLU de ARGOULES – Règlement

Zone A

Ouvertures en toitures

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'occultation seront installés à l'intérieur de la construction

On doit se reporter aux lucarnes présentées sur le document cijoint. Les lucarnes rampantes dont les jouées inclinées ou courbes sont interdites.

III – Aspect et couleurs

1) Les toitures

a) Pour les constructions à usage d'habitation : Toutes les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer au paysage et assurer une perception discrète dans le paysage.

Sont interdites : Les couvertures d'aspect brillant, ondulées, bitumineux

b) Pour les constructions à usage agricole :

Toutes les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer au paysage et assurer une perception discrète dans le paysage.

2) les façades

a) pour les constructions à usage d'habitation :

 Aspect : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue. Les murs aveugles, y compris les murs mitoyens, doivent être réalisés avec du ou des même(s) matériaux que la construction principale ou avec des matériaux en relation avec la construction principale. Un soin particulier doit être apporté au traitement des pignons aveugles, aux abords et à l’impact des arrières. Le blanc est proscrit.

b) pour les constructions à usage agricole : Les installations agricoles reflèteront autant que possible leur mode constructif : ossature métallique ou charpente apparente, remplissage en bois, … et rechercheront la sobriété et l'insertion paysagère On doit utiliser des couleurs en harmonie avec les bâtiments existants et l'environnement naturel. On peut utiliser des palettes de couleur variées, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage. Le blanc est proscrit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Des éléments de paysage, « naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation. Des éléments de paysage, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme pour être créés, pour des motifs de gestion des eaux pluviales.

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

SECTION III PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS

non réglementé.

non réglementé.

Zone N

ZONE NATURELLE

TITRE V

Zone N

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis les équipements publics de viabilisation

SECTION II CONDITIONS ET OCCUPATION DES SOLS

Pour être constructible au sens de l’article AU1, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds de son voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, en particulier des voies permettant l’approche des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

2) Voirie

PLU de ARGOULES – Règlement

Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée.

Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Sans objet.

Les constructions peuvent être à l'alignement ou en retrait minimal de 1 mètre de la voie publique ou de la limite qui s’y substitue.

Les constructions autorisées peuvent être implantées en retrait minimal de 2 mètres ou en limite séparative.

non réglementé

L’emprise au sol résulte des règles édictées aux articles AU6, AU7 et AU8 du présent règlement.

Sans objet

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Sans objet

Non réglementé

SECTION III PERFORMANCES ENERGETIQUES ET COMMUNICATIONS

non réglementé.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existe, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

Zone A

ZONE AGRICOLE

TITRE III

Zone A

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d'habitations sauf dispositions prévues à l'article N2 - les installations classées - le stationnement isolé des caravanes et d’habitat léger quels qu’en soient la durée et l’usage ; - les affouillements ou exhaussements des sols existants sauf pour des motifs de gestion des eaux pluviales et hydrauliques; - les remblais - les dépôts de toute nature sauf à usage agricole, les containers ; - les constructions à usage d'activités commerciales, entrepôts, industrielles et artisanales sauf celles prévues en Na2 - la création de plans d'eau - les habitations légères de loisirs - les terrains de camping et de caravaning - les reconstructions après sinistre. - le stockage d'hydrocarbure - les carrières

Dispositions particulières :

En secteur Nzh, tout type de constructions est interdite. Les aménagements ne doivent pas compromettre la zone à dominante humide.

En secteur Nf, tout type de constructions est interdites sauf les constructions et aménagements à usage d'activités commerciales, entrepôts et artisanales.

Sont admises les occupations et utilisations suivantes : - Les aménagements des plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges, les terrassements permettant les aménagements de bras d'eau et de plans d'eau, de leurs fonds et de leurs berges à condition de préserver et valoriser les milieux naturels. - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Dispositions particulières :

En secteur Nj, seuls sont admis les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière extension comprise, les extensions à usage d'habitation des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document.

En secteur Na seuls sont admis les affouillements, aménagements, constructions et ouvrages techniques liés à la rénovation, l'extension et la réhabilitation de l'abbaye et de ses annexes et dépendances, les activités commerciales, l'hébergement hôteliers, les bureaux, ou les constructions nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectifs à condition d'être compatibles avec les activités de l'abbaye

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Tout terrain pour être constructible doit avoir accès à une voie terrestre

a) Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’aménageur doit gérer les eaux pluviales sur son propre terrain et doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

b)Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Sauf difficultés techniques, les réseaux doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

Sans objet.

Les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres des voies existantes et voies d'eau.

Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 3 mètres.

Dispositions particulières :

En secteur Nj, les constructions de jardin peuvent être jointives aux limites séparatives latérales ou en retrait minimal d'1.00 mètre. Les extensions à usage d'habitation en continuité des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain sont admises.

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 50% de la superficie de l'unité foncière

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis.

Dispositions particulières :

En secteur Nj, La hauteur des abris de jardins est fixée à 2.00 m à l'égout de toiture. En secteur Nf, la hauteur des constructions est limitée à 12m au faitage En secteur Na, la hauteur n'est pas réglementée.

Généralités

Du fait de la sensibilité paysagère du lieu, les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique.

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux «arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’objet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

Matériaux :

Les matériaux d'aspect ondulé, ou d'aspect asphalté sont interdits Sont interdits le blanc et les couleurs claires ou vives

Clôture : Les clôtures seront végétales, la hauteur des clôtures ne peut excéder 2.00 mètres De manière générale, les clôtures seront végétales doublées ou non d'un grillage, le grillage seul est interdit. Les clôtures en plaques en béton sont interdites les clôtures minérales en continuité de celles existantes est autorisé

En secteur Nzh, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparents possibles. Pour permettre l'entretien de cours d'eau, les haies et clôtures ne peuvent pas s'implanter à moins de 4m de la rive ou les clôtures devront être démontables.

Non réglementé

Réglementation des espaces libres et plantations

De façon générale, les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont proscrites. On se reportera à la palette végétale annexée.

Les constructions devront être dissimulées arbres ou arbustes organisés en bouquets dispersés. Lorsque ceux-ci sont incompatibles avec l'utilisation du sol, les plantes grimpantes seront admises en remplacement. Les haies végétales participent d’un objectif d’aménagement paysager, un objectif de participation à la définition de l’espace public et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues. Les traitements des haies doivent utiliser les essences locales. Pour les essences autorisées, on se réfèrera à la palette végétale jointe en annexe. De façon générale, toute la végétation existante sur le terrain doit être conservée au maximum.

ANNEXE

Recommandations paysagères COMMUNE D’ARGOULES

Le diagnostic paysager de la commune a permis d’identifier 3 grandes entités paysagères s’appuyant sur la topographie. Ces entités constituent de réels enjeux de développement durable :

- Le plateau : paysage ouvert agricole - Le versant : Un paysage bocager et rural accroché à la pente - Le fond de vallée humide.

Dans cette logique, nous proposons de pérenniser ces paysages via une palette végétale cohérente en fonction de ces trois grandes entités. On choisira des végétaux indigènes parlant de la géographie et des paysages.

- Nous proposons de favoriser les haies bocagères / rideaux picards sur le plateau agricole.

- Encourager une palette végétale fleurie et structurée en cœur de village. Ces plantations participeront à l’ambiance des espaces publics.

- Nous proposerons des essences végétales liées au registre de l’eau et du fond de vallée.

Liste des végétaux

Nous proposons une liste non-exhaustive. La liste propose des essences indigènes et nous recommandons d’exclure de planter des essences non locales (thuyas, …). Nous rappelons que ces essences non locales ne participent pas à l’identité végétale de la commune.

ENTITE 1 – Plateau agricole

RENFORCEMENT DES TALUS

On favorisera des essences au système racinaire profond afin de fixer les terres. Ces essences doivent accompagner les végétaux existant implantés sur les talus.

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Noisetiers

Corylus avellana

ENTITE 2 – Le versant : Un paysage bocager et rural accroché à la pente

LES JARDINS PRIVES

L’impact des jardins privés sur l’espace public, en tant que prolongation visuelle est indispensable. On privilégiera une palette variée, fleurie et cohérente avec le caractère architectural et rural (essences locales).

Haies taillées

Nous privilégions le choix de la haie taillée (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur) dans la partie historique de la commune (cœur de la commune). Cette haie taillée se structure avec les typologies architecturales des bâtiments. Elle participe entièrement à la qualité des espaces publics.

Dans le centre ancien, il est possible de planter des vivaces, rosiers, … au pied des bâtiments donnant sur l’espace public afin d’animer celui-ci.

- Carpinus betulus

Charmes

- Troëne - Lonicera - Hêtre - Buis

Ligustrum vulgare Lonicera nitida Fagus sylvatica Buxus sempervirens

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Tilia

Tilleul

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Fagus sylvatica

Hêtre

- Malus sylvestris

Pommier sauvage

- Pyrus

Poiriers

- Carpinus betulus

Charmes (Soit en forme libre soit en forme têtard)

- Amélanchier lamarckii

Amélanchier

- Acacia

- Sophora japonica

Sophora

- Betula utilis

Bouleau

ARBUSTES / VIVACES

Nous proposons un profil en forme libre sur les extensions de la commune. Cette limite végétale affirmera l’évolution architecturale de la commune et son insertion dans le grand paysage :

- Prunellier

Prunus spinosa

- Rosa rugosa

Rosiers sauvages

- Roisers

- Erable champêtre

Acer campestris

- Chèvrefeuille

Lonicera nitida

- Clématite

- Viorne obier

Viburnum opulus

- Houx

Ilex aquifolium

- Noisetiers

Corylus avellana

- Troëne

Ligustrum vulgare

- Sureau

Syringa vulgaris

- Fusain d’Europe

Euonymus europaeus

- Seringat

Philadelphus

- Geranium vivaces

- Buis

Buxus sempervirens

- Lilas

Syringa

- Deutzia

Deutzia

- Hortensias

Hydrangea anabelle

LES PRAIRIES ACCROCHEES AU VERSANT Ces essences doivent accompagner les essences implantées dans la couronne végétale (ambiance bocagère). Les haies bocagères seront variées, caduques et mélangées. On trouvera des arbres de haut jet tous les 9 m et des arbustes en touffes ou cépées tous les mètres (Noisetiers, …). Entre les prairies et chemins, il est préférable de proposer des haies structurées (1.5m de hauteur) afin de maintenir une vue sur les prairies (identité de la commune). Ces haies seront accompagnées d’essences supportant la taille (aubépines, charmes, hêtres, …).

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Erable champêtre

Acer campestris

- Fagus sylvatica

Hêtre

- Malus

Pommiers

- Pyrus

Poiriers

- Carpinus betulus

Charmes (Soit en forme libre soit en forme têtard)

- Prunus serrulata

Prunier

ARBUSTES

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Rosa rugosa

Roisers sauvages

- Erable champêtre

Acer campestris

- Chèvrefeuille

Lonicera nitida

- Houx

Ilex aquifolium

- Noisetiers

Corylus avellana

- Troëne

Ligustrum vulgare

- Sureau

Syringa vulgaris

- Fusain d’Europe

Euonymus europaeus

LES BOISEMENTS

Eviter les alignements de peupliers. De par sa typologie, cette essence perturbe et ne participe pas l’insertion du tissu communal dans son paysage.

ARBRES

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Erable champêtre

Acer campestris

- Fagus sylvatica

Hêtre

- Tilia

Tilleul

- Carpinus betulus

Charme

- Orme

- Erable plane

Acer platanoïdes

ARBUSTES

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Charmes

Carpinus betulus

- Chèvrefeuille

Lonicera nitida

- Lierres

Hedera hélix

- Houx

Ilex aquifolium

- Noisetiers

Corylus avellana

- Troëne

Ligustrum vulgare

ENTITE 3 – Le Paysage de fond de vallée humide.

LES PRAIRIES ET TISSUS BOCAGERS

Ces essences doivent accompagner le tissu végétal existant dans le fond de vallée (ambiance bocagère).

Les haies bocagères seront variées, caduques et mélangées. On trouvera des arbres de haut jet tous les 9 m et des arbustes en touffes ou cépées tous les mètres (Noisetiers, …).

Il est important d’éviter de planter des peupliers dans le fond de vallée. Ils ne participent pas à l’écologie des lieux, font disparaitre peu à peu l’identité liée à l’eau, font disparaître la notion de vallée ainsi que la silhouette urbaine de la commune.

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Quercus palustris

Chêne des marais

- Salix alba

Saule (Forme naturelle ou têtard)

- Alnus glutinosa

Aulne

GLOSSAIRE

A

Affouillements du sol Extraction de terrain supérieure à 100 m² et dont la profondeur excède 2 mètres. Les affouillements et exhaussement directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux).

Alignement : (voir aussi implantations des constructions)

Les ouvrages tels que balcons ou bow-windows peuvent être édifiés en saillie, sous réserve du respect du règlement de voirie.

A l'aplomb : se dit d'un élément dont l'axe vertical coïncide avec un autre élément.

Amélioration/Extension des constructions existantes La notion d'amélioration correspond à des travaux sur construction existante, et non à des opérations de démolition/reconstruction. On entend par construction existante une construction édifiée avant la date d'opposabilité du présent P.L.U. Les extensions quant à elles doivent être attenantes à la construction existante et ne peuvent conduire par leur ampleur ou leurs caractéristiques à dénaturer les constructions préexistantes, dont elles doivent demeurer l'accessoire.

Annexe : l'annexe est une construction autre que l'habitation mais qui répond à cet usage et dont l'affectation ne peut être modifiée sans autorisation. En ce sens elles ne peuvent avoir un accès direct sur le bâtiment d'habitation principal. Ainsi les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc sont considérés comme des annexes.

Appentis : construction (ouverte ou fermée) présentant une toiture à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur une construction plus haute.

Arbre de haute tige : arbre feuillu ou conifère dont la hauteur atteint au moins 7 mètres à l'âge adulte.

Au droit de : se dit d'un élément dont l'axe en plan coïncide avec celui d'un autre élément.

Au nu de : se dit d'une partie d'élévation comprise dans le même plan qu'une autre partie ; au même nu : se dit de plusieurs partie d'élévation comprise dans le même plan (voir aussi "nu").

L'attique est la partie supérieure qui vient couronner une construction

B

Baie : Les baies sont les ouvertures fermées ou non d'une façade (arcade, fenêtre, porte). Les fenêtres se divisent en deux types de baie :

- Baie principale : baie éclairant les pièces principales (voir ce mot), - Baie secondaire : baie éclairant les pièces secondaires (voir ce mot), telles que les salles de bain, salles d'eau, WC…,

Balcon : Etroite plate-forme à garde-corps, non couverte, en surplomb (voir ce mot) devant une ou plusieurs baies.

C

Chaussée : partie centrale d'une rue sur laquelle circulent les véhicules. (voir aussi "emprise et plate-forme d'une voie").

Comble : partie de l'espace intérieur comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.

D

Desserte d'un terrain : la desserte d'un terrain s'apprécie à la fons en terme d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins), et d'équipement en réseaux (eaux potable, assainissement, électricité…).

Destination : utilisation d'un immeuble en vue de laquelle il a été construit ou acquis. On distingue 9 destinations :

- Habitation : Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service.

- Hébergement hôtelier : Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

- Commerce : Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après).

- Artisanat : Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Bureau : Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Industrie : Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits

- Exploitation agricole ou forestière

- Entrepôt : Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Elles recouvrent exclusivement les destinations correspondant aux catégories suivantes :

- Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ;

- Les crèches et haltes garderies collectives (accueillant au moins 3 enfants) - Les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; - Les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur ; - Les établissements pénitentiaires ; - Les établissements de santé avec hébergement : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de courts et moyens séjour, résidences médicalisées ; - Les établissements publics d'action sociale ; - Les établissements publics culturels et les salles de spectacle publiques spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; - Les établissements sportifs à caractère non commercial ; - Les locaux exclusivement réservés à la pratique du culte ; - Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) - Les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; - Les "points-relais" d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - Les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'Etat.

Pour les institutions supérieures de l'Etat, sont visés les 11 institutions et grands corps d'Etat suivants, mentionnés dans la Constitution du 4 octobre 1958 : la Présidence de la République ; le Premier Ministre ; l'Assemblée Nationale ; le Sénat ; la Cour de Justice de la République ; le Conseil Supérieur de la Magistrature ; le Conseil Constitutionnel ; le Conseil d'Etat ; le Conseil Economique et Social ; la Cour de Cassation ; la Cour des Comptes.

Destination principale : fonction principale dans un ensemble de constructions (logement, activités, commerce…)

Division de propriété : sont considérés comme terrains issus de division les propriétés (voir ce mot) résultant du morcellement d'une unité foncières (voir ce mot) plus importante.

E

Egout de toiture : égout principal situé en bas de la partie la plus basse de la toiture.

Embrasure : espace libre aménagé dans l'épaisseur d'un mur pour recevoir une porte, une fenêtre.

Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l'ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l'unité foncière, y compris l'avancée des toitures, balcons, oriels (fenêtre en encorbellement faisant saillie sur un mur de façade),… Ne sont pas compatibilités les ouvrages, installations et construction dont la hauteur est inférieure ou égale à 0.60 m.

Etage : l'étage est un espace habitable compris entre deux planchers consécutifs, c'est-àdire qu'il a au moins la hauteur d'un homme debout, soit 1m80.

Espaces verts et espaces libres Les surfaces perméables peuvent être réalisées sous forme de surfaces végétalisées sur dalle ou toits-terrasses Les espaces libres de pleine terre présentent des épaisseurs de terre végétale supérieure ou égale à 2m50;

Les espaces résiduels ne peuvent être comptabilisés dans les espaces verts même s'ils sont engazonnés.

Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain dont la superficie est supérieure à 100 m² et la hauteur excède 2 mètres

F

Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées et éléments composant la partie supérieure de la toiture.

H

Hauteur des constructions :

La hauteur maximale (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : 1. l'égout du toit 2. le faîtage

L

Limite séparative : ligne commune à deux propriétés privées

Limite séparative latérale : limite entre deux terrains, qui vient rejoindre la voie et emprise réalisée ou à réaliser par une personne publique ou la voie privée existante à la date d'approbation du PLU. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements. En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale.

Limite de fond de parcelle : limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales. C'est une limite qui n'a aucun contact avec le domaine public. Par opposition, c'est la limite qui ne correspond pas aux limites séparatives et à l'alignement.

Lucarne : ouvrage construit sur un toit et permettant d'éclairer le comble (voir ce mot) par une ou plusieurs fenêtres, c'est-à-dire des baies (voir ce mot) placées dans un plan vertical et leur encadrement.

M

Modénature : profils et dessins des moulures et corniches d'une façade (ornementation). Au sens large, la disposition générale et le dessin des menuiseries extérieures, des joints, les divisions des vitrages pour les façades font partie de la modénature.

Mur bahut : muret bas servant de base à un système de clôture (grille, grillage…°;

N

Nu : Surface plane d'un mur, abstraction faite des saillies.

Niveau : Le nombre de niveaux d'une construction peut être indiqué sous la forme : R+X+(Comble ou Attique)

Il comprend : R = le rez-de-chaussée X = le nombre d'étages supérieurs, Le niveau éventuel de comble

Ne sont pas comptés dans le nombre de niveaux des constructions indiqué les sous-sols sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 1 mètre de niveau du sol extérieur.

O

Opérations d'aménagement d'ensemble : Une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).

P

Pan coupé : pan de mur qui remplace théoriquement l'angle abattu de la rencontre de deux murs.

Pièce principale : est considérée comme pièce principale toute pièce destinée aux séjour, cuisine, sommeil ou travail d'une manière continue (pièces de travail des bureaux, activités...)

Pièce secondaire : on appelle pièces secondaires les pièces autres que principales notamment les salles d'eau, salles de bain, buanderie, débarras, dégagement, escalier, lingerie...

Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu'il présente une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 2m50. A défaut d'une infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol cette épaisseur permet une évaporation progressive des eaux de pluie et limite le phénomène de ruissellement.

Propriété : une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle également d'unité foncière (voir ce mot)

S

Secteur : c'est l'ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s'appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UAa, secteur dans lequel la hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UA).

Servitudes d'utilité publique : les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L126-1 du Code de l'Urbanisme. Mises en œuvre par les services de l'Etat elles s'imposent aux autorités décentralisées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Elles figurent en annexes au PLU.

Sol naturel avant travaux : sol naturel qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis de construire.

Soubassement : partie massive d'un bâtiment, construite au sol et ayant pour fonction réelle ou apparente de surélever les parties supérieures.

Souche : maçonnerie d'un conduit de cheminée située au dessus de la toiture.

Surface perméable : Partie d'un terrain recouverte par tout type de revêtement permettant l'infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol.

Surplomb : élément ou partie d'élément dont le nu est en avant du nu d'un élément ou d'une partie placée en dessous. On appelle encorbellement le surplomb qui est porté par une suite de supports.

T

Terrain : un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire

Terrain ou unité foncière : Constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l'application du règlement du P.L.U.

U

Unité foncière : (voir terrain)

Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent strictement à un même propriétaire.

V

Voie (sens générale) :

"Peuvent être considérés comme voie a. Tout espace libre identifié comme voie publique ou privée dans les documents graphiques b. Toute voie à créer relevant d'une des prescriptions suivantes : i. Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale ii. Voies à conserver, créer ou modifier iii. Toute voie à créer ou à modifier des orientations d'aménagement iv. Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir

c. Les liaisons piétonnes ne sont pas considérées comme des voies.

Voie en impasse

Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

L'accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d'une voie mais ne desservant qu'une seule propriété.

Z

Zonage : Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UA, N, A...).

Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires.

Zone : Une zone est constituée par l'ensemble des terrains faisant l'objet d'une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : U, N, A,...)

RAPPEL CODE CIVIL

Servitude de vue

Ces règles de distances s'appliquent uniquement en cas de propriétés contigües.

Pour préserver l'intimité de chacun, le Code civil impose des distances minimales pour créer des ouvertures dans une construction, à condition qu'elles permettent de ne pas voir chez votre voisin.

Les règles concernant les vues

Qu'est-ce qu'une vue ?

Une vue est une ouverture qui permet de voir à l'extérieur. Peuvent donc être considérées comme des vues :

 les fenêtres,

 les portes-fenêtres,

 les baies vitrées,

 les velux (permettant une vue sur le terrain voisin)

 un balcon,

 une terrasse.

La réglementation définit 2 sortes de vues et des règles de distance différentes :

 la vue est droite quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête,

 la vue est oblique quand il faut tourner la tête pour voir chez le voisin.

Type de vue

Distance entre l'ouverture et la limite séparative des 2 propriétés

Vue droite

1,90 m

Vue oblique

0,60 m

Comment calculer les distances ?

Les distances sont calculées différemment selon qu'il s'agit d'une vue droite ou d'une vue oblique :

 vue droite : 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement extérieur du mur), le rebord extérieur du balcon ou de la terrasse et la limite séparative,

 vue oblique : la distance de 0,60 m se calcule en vous plaçant à l'angle de l'ouverture la plus proche de la propriété voisine.

Le calcul des distances diffère également selon que la limite séparative est matérialisée par un mur privatif ou mitoyen.

 Pour un mur privatif qui vous appartient, la distance est calculée entre l'ouverture et la partie du mur située du côté de la propriété voisine,

 En cas de mur mitoyen, la distance est calculée entre l'ouverture et le milieu de l'épaisseur du mur, qui constitue la limite séparative des 2 propriétés.

Attention : les distances se calculent au millimètre près ! Si vous craignez un conflit avec un voisin tatillon, calculez des distances plus grandes ou faites appel à un professionnel.

Aucune distance à respecter dans les cas suivants

Voici les cas qui ne demandent aucune distance à respecter :

 si l'ouverture que vous projetez de réaliser donne sur la voie publique,

 si la partie du terrain sur lequel s'exerce la vue est grevée d'une servitude de passage,

 si l'ouverture donne sur un mur aveugle ou sur un toit fermé,

 si l'ouverture donne sur une parcelle de terrain en indivision,

 si l'ouverture pratiquée sur le toit ne permet de voir que le ciel.

Les règles concernant les jours

Qu'est-ce qu'un jour ?

Un jour dit « de tolérance » ou « de souffrance » est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue, et qui demeure fermée.

Les exigences de réalisation pour les jours

Les jours sont donc constitués par :

 un châssis fixe, ne permettant pas l'ouverture,

 un verre ou un matériau translucide, mais non transparent,

 ce verre dormant doit être garni d'un treillis de fer dont les mailles ont 10 cm d'ouverture au maximum.

Les jours doivent être placés à une hauteur réglementaire, soit :

 pour un rez-de-chaussée, à 2,60 m du sol,

 pour un étage, à 1,90 m du plancher.

En revanche, la taille des jours n'est pas limitée.

À savoir : la création d'un jour constitue toujours une tolérance de la part du voisin, qui peut édifier par la suite une construction qui le masquera.