Les versions du document d'urbanismed'Arlanc

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/10/2016Publiée le 06/04/2022, en vigueur63010_PLU_20161026
• PLU approuvé le 26/10/2016Publiée le 20/08/2020, retirée le 06/04/202263010_PLU_20161026
• PLU approuvé le 26/10/2016Publiée le 16/10/2019, retirée le 20/08/202063010_PLU_20161026

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.