Les règles pour construire sur la parcelle MO 8 à Arles
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- MO 8
- Surface du terrain
- 9 965 m²
- Zonage
- Zone A
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- Zone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - SUB marine - Arles 2015Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementP PORTUAIRE : interdictionRH ROUGE : interdiction stricte
- PPRT - Fos Ouest 2023Risque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementB4a ZONE A RISQUES B : interdiction
- PPRT - DAHER [ Arles ] 2014Risque technologique, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementB1 ZONE A RISQUES B : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Arles.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.
- Site Natura 2000CamargueUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
- Parc naturel régionalCamargueLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)CAMARGUE FLUVIO-LACUSTRE ET LAGUNO-MARINEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble formé par la CamargueEnceinte du siteActe : ensemble_forme_par_la_camargue_19631015
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation et submersion marine d’ArlesEnveloppe des zonages réglementairesActe : ARLES_20000134
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINEOAP
Informations annexées au plan
10 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoBande de recul à l'arrière des digues prescrites par le PPRi (Bande RH)
- infoZone de publicités : ZP9
- infoZone d'assainissement individuel
- infoAOC Taureaux de Camargue
- infoRisque sismique
- infoZone d'assainissement collectif - SALIERS
- infoZone de préemption d'un espace naturel et sensible
- infoAptitude des sols à l'assainissement non collectif
- infoAléa des gonflements des argiles
- infoIGP Riz de Camargue
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
26 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Arles, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Arles dit où en est la procédure.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 9 965 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 23 novembre 2015, 1 logementAnnulé, RUE DES 3 FONTAINES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral13004000MO0008
Planche du zonage le plan, 324 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,6 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille MO 01, 43 ko