Les versions du document d'urbanismed'Armaillé
Les 2 versions publiées
- PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 07/05/2026, en vigueur244900809_PLUi_20260224
- PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 18/03/2026, retirée le 06/05/2026244900809_PLUi_20260224
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.