Zone 1AUB

Intitulé du document : Mixité équipements

publics et/ou d'intérêt

collectif

et

résidentielle

Mixte résidentielle et

commerces/services

Résidentielle

Mixité équipements

publics et/ou d'intérêt

collectif

et

résidentielle

Résidentielle

Résidentielle

Mixte résidentielle et commerces/services

Mixte résidentielle et commerces/services

Résidentielle

Mixte résidentielle et commerces/services

Résidentielle

Modalités d’ouverture à

l’urbanisation

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Taux de logements sociaux minimum 40% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes

40% logements locatifs sociaux pérennes

50% logements locatifs sociaux pérennes 40% logements locatifs sociaux pérennes

40% logements locatifs sociaux pérennes 35% logements locatifs sociaux pérennes

30% logements locatifs sociaux pérennes

30% logements locatifs sociaux pérennes

40% logements locatifs sociaux pérennes

40% logements locatifs sociaux pérennes

25%

publics et/ou d'intérêt

collectif

et

résidentielle

Opération d'Ensemble

d'Aménagement

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble pouvant se réaliser en

plusieurs tranches

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble

Opération

d'Aménagement

d'Ensemble

25% logements dont 50% en locatifs sociaux pérennes et 50% en BRS 50% logements locatifs sociaux pérennes et 10% de BRS 50% logements locatifs sociaux pérennes 50% logements locatifs sociaux pérennes et 10% de BRS

Intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1AUb.II.1

. Implantation des constructions

1AUb.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique. Soit le même recul que construc�on similaire sur Soit dans un recul minimum de 3 m tènement limitrophe

Les bassins de piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres. Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre. 1AUb.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales :

En retrait avec : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Hauteur maximale

9

m

(soit

R+1+combles/attiques)

ou 7 m en cas de toiture-

terrasse (soit R+1)

Bons-en-Chablais Bons-en-Chablais Douvaine Douvaine Douvaine Douvaine Perrignier Perrignier Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex Veigy-Foncenex

BON4 BON5 DOU2 DOU4 DOU5 DOU13 PER1 PER2 THO8 VEI1 VEI2 VEI10

Bons-en-Chablais BON6

Douvaine

DOU12

Thonon-les-Bains THO1

12

m

(soit

R+2+combles/attiques)

ou 10 m en cas de

toiture-terrasse (soit

R+2)

15

m

(soit

R+3+combles/attiques)

ou 13 m en cas de

toiture-terrasse (soit

R+3)

Le document s’applique aux communes de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-surLéman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire

Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

- Le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu, - Sa destination soit conservée, - La reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction

initiale. Le volume de construction reprendra le volume initial et pourra faire l’objet d’une extension dans les conditions des règles fixées par le règlement de la zone dans laquelle s’inscrit ladite construction.

Les démoli�ons sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage iden�fié au �tre de l’ar�cle L.151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que dans les communes ayant ins�tué le Permis de démolir par délibéra�on (cf délibéra�ons annexées au PLUi-HM).

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Les dispositions générales s’imposent aux pétitionnaires ainsi que les éléments complémentaires mentionnés dans le règlement écrit et graphique.