Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AP 40 à Arnage

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 139 Boulevard Pierre Lefaucheux 72230 Arnage

Référence cadastrale
AP 40
Surface du terrain
7 656 m²
Zonage
Zones U ECO 1, U INFRA, U MIXTE 1
le terrain est à cheval sur 3 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
90,04 m87,21 m55,56 m35,57 m82,81 m5,89 m2,75 m50,14 m7,03 m20,33 m2,51 m16,82 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AP 40, ArnageDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone U ECO 1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U ECO 1.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi-Sarthe agglo du Mans - REVISIONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB3d zone d'aléa faible et modéré des secteurs urbains - sous zone de précaution : interdiction
    • PPRT BUTAGAZ - Arnage - 72Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge foncé soumise à un aléa de surpression moyen "plus" (M+) à moyen (M) et un aléa thermique très fort "plus" (TF+) à faible (Fai) : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Arnage.

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 39Zone hauteur 20 mètres maximumZH 20M
    • 39Zone hauteur 7 mètres maximumZH 7M
    • 42Coefficient nature 0,3CFNAT03
  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDroit de Préemption Urbain simple
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    8 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés d'Arnage, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2019, 198 m² créésTravaux achevés, NAUGUIBERT
  • PCPermis de construire autorisé le 29 octobre 2013, 294 m² créésTravaux achevés, 137 BOULE PIERRE LEFAUCHEUX

Toutes les autorisations délivrées à Arnage

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral72008000AP0040

Relevé LiDAR le nuage de points, 40,5 M de points (janvier 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AP 01, 38 ko