Parcelle AD 147 à Arnas
3 296 m² au plan cadastral. Identifiant 69013000AD0147. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uia
Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uia)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône MoyenEnveloppe des zonages réglementairesActe : SaoneMoy_20121226
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 avril 2018, 864 m² créésChantier ouvert - 234 RUE DE CHAVANNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.