PLUi d'Arnas
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/09/2025
- 6 zones
- 52 articles
- INSEE 69013
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200040590_PLUi_20250924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2025
- Lecture
- 297 pages, 6 zones, 52 articles découpés
Le plan de zonage, 18 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Arnas
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRNi Val de Saône - Saône Moyenrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Saône
- zone blanchezone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleue Czone bleue CPrescriptions
- zone rougezone rougeInterdiction
PPRNi-Morgon et Nizerandrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Morgon et Nizerand
- Zone jauneZone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleueZone bleuePrescriptions
- Zone rouge extensionZone rouge extensionInterdiction
21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 inondations remontée nappe.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Arnas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 250 €le mètre carré, médiane
- 260 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
298 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 269permis de construire
- 19déclarations préalables
- 567logements créés
- 15autorisations annulées
Les 298 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 square du Souvenir, 69400 Arnas
- Téléphone
- 04 74 65 07 84
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- arnas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Arnas ?
Le document opposable est 200040590_PLUi_20250924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Arnas ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, U, UI. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arnas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnas ?
298 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 269 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 567 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arnas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Arnas, calculées sur les contours de l'IGN.- Gleizé8 035 hab.
- Saint-Georges-de-Reneins4 677 hab.
- Saint-Julien969 hab.
- Fareins2 533 hab.
- Villefranche-sur-Saône36 172 hab.
- Denicé1 571 hab.
- Beauregard872 hab.
La commune
- Population
- 4 601 habitants
- Code postal
- 69400
- Code INSEE
- 69013
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 674 sur 2 682 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.