Construire à Arnasles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/09/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Arnas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arnas
- Agrandir à Arnas
- Construire une piscine à Arnas
- Poser un abri de jardin à Arnas
- Clôturer à Arnas
- Refaire la façade à Arnas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRNi Val de Saône - Saône Moyenrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleue CPrescriptions
- zone rougeInterdiction
PPRNi-Morgon et Nizerandrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
21 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 inondations remontée nappe.
La mairie
- Adresse
- 2 square du Souvenir, 69400 Arnas
- Téléphone
- 04 74 65 07 84
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- arnas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Arnas en chiffres
- 4 601habitants
- 1 250 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 269permis de construire depuis 2013
- 567logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Arnas ?
Le document opposable est 200040590_PLUi_20250924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Arnas ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, U, UI. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arnas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnas ?
298 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 269 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 567 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arnas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gleizé8 035 hab.
- Saint-Georges-de-Reneins4 677 hab.
- Saint-Julien969 hab.
- Fareins2 533 hab.
- Villefranche-sur-Saône36 172 hab.
- Denicé1 571 hab.
- Beauregard872 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200040590_PLUi_20250924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2025
- Contenu
- 297 pages, 6 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_200040590.
Le plan de zonage, 18 planches
- Planche 1, planche 1 71 Mo
- Planche 2, planche 2 70 Mo
- Planche 3, planche 3 36 Mo
- Planche 4, planche 4 51 Mo
- Planche 5, planche 5 69 Mo
- Planche 1, planche 6 62 Mo
- Planche 10 40 Mo
- Planche 11 27 Mo
- Planche 12 77 Mo
- Planche 13 40 Mo
- Planche 2, planche 11 47 Mo
- Planche 3, planche 12 38 Mo
- Planche 4, planche 13 17 Mo
- Planche 5, planche 14 63 Mo
- Planche 6 39 Mo
- Planche 7 69 Mo
- Planche 8 37 Mo
- Planche 9 31 Mo
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 260 m².
- Code INSEE
- 69013
- Code postal
- 69400
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 674 locaux raccordables sur 2 682 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.