Parcelle AD 22 à Arnas
10 695 m² au plan cadastral. Identifiant 69013000AD0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uia
Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : JOUXL61ZJOUX_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Morgon NizerandEnveloppe des zonages réglementairesActe : MorgonNizerand_20250516
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône MoyenEnveloppe des zonages réglementairesActe : SaoneMoy_20121226
Prescriptions du plan
- 99PPRNi du Nizerand
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 avril 2019, 36 m² créésAutorisé - 197 RUE DES HETRES
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2018, 162 m² créésChantier ouvert - 179 RUE DES HETRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.