Parcelle AI 228 à Arnas
994 m² au plan cadastral. Identifiant 69013000AI0228. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uc, N, Uia rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI (secteur Uia)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Morgon NizerandEnveloppe des zonages réglementairesActe : MorgonNizerand_20250516
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône MoyenEnveloppe des zonages réglementairesActe : SaoneMoy_20121226
- PM2Installation classéeMETALEUROPZone de protectionActe : METALEUROP_ARNAS_20051125
Prescriptions du plan
- infoPerimetre de sursis à statuer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2016, 910 m² créésAutorisé - AVENUE DE BEAUJEU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.