Parcelle C 1640 Arnas
Aux alentours du 732 Route d'Epinay 69400 Arnas. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- C 1640
- Contenance
- 1 468 m²
- Zone
- A
- Zone agricole
Identifiant 690130000C1640Règlement zone A, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- A, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone A.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 468 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone A
Zone agricole
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
12 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 8 en limite séparative, 2 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 37,97 m | séparative | 21,4 m |
| 2 | 40,85 m | séparative | 70,9 m |
| 3 | 3,54 m | séparative | 55,0 m |
| 4 | 13,69 m | séparative | 32,5 m |
| 5 | 4,61 m | séparative | 23,4 m |
| 6 | 11,04 m | séparative | 15,8 m |
| 7 | 6,37 m | séparative | 73,7 m |
| 8 | 3,83 m | séparative | 9,2 m |
| 9 | 5,94 m | indéterminée | 6,6 m |
| 10 | 7,29 m | indéterminée | 6,2 m |
| 11 | 7,89 m | sur voie | 5,9 m |
| 12 | 25,13 m | sur voie | 4,5 m |
- Périmètre
- 168,2 m
- Surface du contour
- 1 506 m²
- Écart avec la contenance
- +38 m²
- Bâti sur la parcelle
- 122 m²
- Dénivelé
- 0,98 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 506 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 1,96 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 38 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône MoyenEnveloppe des zonages réglementairesActe : SaoneMoy_20121226
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - arbre remarquable
- 07Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique - parc, jardin
Les plans de prévention des risques à Arnas
- PPRNi Val de Saône - Saône MoyenRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone rouge zone rouge : interdiction
- PPRNi-Morgon et NizerandRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone rouge extension Zone rouge extension : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Arnas.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 juin 2025, 35 m² créés, 1 logementAutorisé, 732 ROUTE D'EPINAY
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.