Le règlement d'Arnaville, texte intégral

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X X

X X X

X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X

X X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UAA – 2.3 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UAA - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UAA - 2.2 - Sont interdits dans le secteur UAA-16-1 (Flirey) : Le changement de destination des constructions délimitées dans le secteur.

UAA - 2.3 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les réfections et extensions des bâtiments liés à l’industrie et aux activités d’entrepôt existants à la date d’opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les réfections et extensions des bâtiment agricoles existants à la date d’opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que le projet n’est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi et à condition :  qu’elle dépende d’une exploitation agricole préexistante ;  que les périmètres de réciprocité (élevage, silos, etc.) soient respectés.

UAA - 2.4 – Les commerces sont autorisés à condition que la surface de vente n’excède pas les 300 m². Cette disposition ne s’applique pas aux communes identifiées comme centralités commerciales du DAAC : ChambleyBussières, Novéant-sur-Moselle et Thiaucourt-Regniéville.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAA - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

UAA - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Dans les alignements de façades en ordre continu où les égouts de toiture sur rue et/ou les faîtages sont alignés, les constructions doivent s’aligner à la hauteur des égouts et des lignes de faîtage voisins, avec

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une tolérance de +/- 1 mètre. Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout de toiture doit être placé soit à l’existant, soit à égale hauteur de l’égout voisin le plus proche, soit en-dessous de l’égout voisin le plus haut et au-dessus de l’égout voisin le plus bas.  Pour les autres cas la hauteur maximale autorisée pour les constructions principales correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Les règles ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.

UAA - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit être implantée à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée dans le cas où les constructions voisines ne sont pas implantées à l’alignement. La façade sur rue de la construction principale nouvelle pourra alors s’implanter dans le prolongement de l’une des façades voisines, à la stricte condition que cette façade voisine ne représente pas à elle-seule un décrochement, et à condition de participer harmonieusement à la composition architecturale de la rue.  Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.  S’il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction  Toutes les constructions annexes et les piscines seront implantées à l’arrière des façades sur rue des constructions principales.  Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.

UAA - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Pour les parcelles de plus de 10 mètres de largeur l’implantation des constructions principales devra être réalisée :  Soit en double limite séparative.  Soit sur au moins une des limites séparatives latérales. Les autres limites devront respecter un retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas où l’une des limites séparatives latérales dispose d’un pignon en attente, l’implantation en limite séparative devra obligatoirement être réalisée sur cette limite. Pour les parcelles de 10 mètres de largeur et moins, l’implantation en double limite est obligatoire.  Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre minimum. Les piscines devront se mettre à minimum 1 mètre des limites séparatives.

UAA - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAA - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAA - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :

 Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux : - Les saillies de type balcons, loggia ou terrasse surélevés sont interdites en façade sur rue. - Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, que s’ils sont rendus nécessaires pour des raisons techniques et à la condition qu’ils soient au sol et intégrés architecturalement à la construction. Sinon, ils sont interdits en façade sur rue. - Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale. - La suppression des volets battants existants en cas de rénovation est interdite. Les volets battants en place doivent être conservés ou remplacés par d’autres volets battants d’aspect similaire. - La préservation de la lisibilité du vocabulaire architectural rural est de rigueur, notamment les portes de granges, œil de bœuf, marquises et autres détails architecturaux.

 Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages : - Le faîtage des constructions principales nouvelles doit être placé parallèlement à la rue. - Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions que si elles ne se sont pas visibles depuis les voies ou emprises publiques. - Les toitures d’aspect « bac acier » sont autorisées qu’à la condition qu’elles soient de couleur « terre cuite rouge » et qu’elles s’harmonisent avec les couleurs des toitures environnantes. - Les constructions principales faisant l’objet de surélévation, ou de reconstruction devront avoir une toiture semblable à la construction d’origine (orientation des différents pans de toiture, pente, complexité de volumétrie). - Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent ni saillie ni rupture du pan de toiture sur les façades visibles depuis les voies ou emprises publiques.

 Pour les habitations, rues ou îlots concernés par la prescription linéaire suivante

, des règles

architecturales renforcées s’appliquent. Ces règles architecturales renforcées sont fixées dans les

dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les

zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère –

Article 5 ». Elles sont identiques à celles listées à l’alinéa suivant.

 Au sein des secteurs UAA-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | UAA-28 (Novéant-sur-Moselle) |UAA-31 (Prény) | UAA-32 (Puxieux) | UAA-42 (Viéville-en-Haye) les règles suivantes s’appliquent :

Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux :  La mise en peinture ou le recouvrement des éléments en pierre (corniches, chaînages d’angles, lambrequin, statuette etc.) et/ou des encadrements est interdite.

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Toutefois, l’isolation par l’extérieur est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : - qu’elle intègre des encadrements (distinction de coloration, recréation d’encadrements…)

aux encadrements des ouvertures, et ce sur l’ensemble des façades visibles depuis la rue ou emprises publiques - que les constructions ne présentent pas de contraintes techniques et sécuritaires liées de surplomb du domaine public (problèmes d’accessibilité de certaines ruelles / rues trop étroites pour les constructions à l’alignement ou en décrochement notamment…).  Les volets roulants dont le caisson est visible de l’extérieurs sont interdits en façade sur rue, sauf s’ils sont dissimulés par des lambrequins. Dans ce cas, le lambrequin doit pouvoir s’harmoniser avec la façade sur laquelle il s’insère afin de ne pas constituer une « pastiche » non-adaptée à l’architecture de la construction.  Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) sont interdits en façade sur rue s’ils sont visibles de la rue ou d’une emprise publique  Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.  Le bardage d’aspect bois est autorisé s’il est utilisé de manière ponctuelle. Les bardages d’aspect PVC ou de matériaux composites sont interdits.

Caractéristiques architecturales des fenêtres et ouvertures :  Pour les constructions en façade sur rue, la réalisation, la modification ou la transformation de fenêtres seront conçues par des percements proportionnellement plus hauts que larges, à l’exception des portes de garages et des fenêtres de toit.  L’ensemble des menuiseries visibles depuis les voies ou emprises publiques devront présenter une harmonie de teinte et d’aspect.

Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages :  La couverture des constructions principales doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux.  Pour les extensions et les annexes la couverture peut être différente si l’architecture de la construction nouvelle ainsi que son insertion dans environnement urbain immédiat le justifient.  Dans les alignements de façades en ordre continu où les faîtages sont alignés, le faîtage des toitures des constructions nouvelles devra suivre la ligne de faîtage des constructions voisines sans interruption.  Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions que si elles ne se sont pas visibles depuis les voies ou emprises publiques  Pour les constructions principales nouvelles, le volume des toitures doit s'inscrire dans la silhouette des toitures des constructions (principales) voisines existantes, tant en termes de volume, d’orientation que de forme.

 Au sein des secteurs UAA-23 (Limey-Remenauville) | UAA-38 (Sponville) | UAA-46 (Xammes) | UAA-47 (Xonville) la couverture des constructions principales et ses annexes doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux. Cette règle ne s’applique pas à la toiture des abris de jardins.

 Au sein des secteurs UAA-13 (Essey-et-Maizerais) | UAA-16 (Flirey) | UAA-23 (Limey-Remenauville) | UAA-27 (Mars-la-Tour) | UAA-38 (Sponville) | UAA-46 (Xammes) | UAA-47 (Xonville) la mise en peinture ou le recouvrement des éléments en pierre (corniches, chaînages d’angles, lambrequin, statuette etc.) et/ou des encadrements est interdite. Toutefois, l’isolation par l’extérieur est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :  qu’elle intègre des encadrements (distinction de coloration, recréation d’encadrements…) aux encadrements des ouvertures, et ce sur l’ensemble des façades visibles depuis la rue ou emprises publiques  que les constructions ne présentent pas de contraintes techniques et sécuritaires liées de surplomb du domaine public (problèmes d’accessibilité de certaines ruelles / rues trop étroites pour les constructions à l’alignement ou en décrochement notamment…).

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 Au sein des secteurs UAA-28 (Novéant-sur-Moselle) les fenêtres seront à 2 vantaux, sauf pour celles n’en disposant pas à la date d’approbation du PLUi.

 Au sein des secteurs suivants, l’isolation par l’extérieur sera interdite  pour les constructions en ordre continu situées de part et d’autre de la rue de « Mort Mare » et de la « rue du Jury » au sein du secteur UAA-16 (Flirey)  pour les constructions en ordre continu situées de part et d’autre de la « grande rue » au sein du secteur UAA-32 (Puxieux)

UAA - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAA - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UAA - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

UAA - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

UAA - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).

UAA - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

Stationnement

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, et ce dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ». Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent : 1 place minimum par logement créé et 1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.

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Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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2.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UAB

La zone UAB correspond principalement aux tissus anciens de villages à la morphologie urbaine dite « mixte ».

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X X

X X X X

X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X

X X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UAB – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UAB - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UAB - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les réfections et extensions des bâtiments liés à l’industrie et aux activités d’entrepôt existants à la date d’opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les réfections et extensions des bâtiment agricoles existants à la date d’opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que le projet n’est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi et à condition :  qu’elle dépende d’une exploitation agricole préexistante ;  que les périmètres de réciprocité (élevage, silos, etc.) soient respectés ;

UAB - 2.3 – Les commerces sont autorisés à condition que la surface de vente n’excède pas les 300 m². Cette disposition ne s’applique pas aux communes identifiées comme centralités commerciales du DAAC : ChambleyBussières, Novéant-sur-Moselle et Thiaucourt-Regniéville.

Mixité sociale et fonctionnelle

UAB - 3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations  Non règlementé.

UAB - 3.2 – Majoration des volumes constructibles  Non règlementé.

UAB - 3.3 – Prescriptions différenciées entre RDC et étages

 Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques

comme « linéaire commercial protégé » via ce symbole

doit être obligatoirement affecté à des

activités artisanales et commerciales, de restauration, à des équipements publics ou d’intérêt collectif, à

des bureaux ou à des activités de service. Toutes les activités autres que celles mentionnées dans ce

paragraphe sont interdites.

UAB 3.4 – Diversité commerciale  Non règlementé.

UAB 3.5 – Programmes de logements  Non règlementé.

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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAB - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

UAB - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Dans les alignements de façades en ordre continu où les égouts de toiture sur rue et/ou les faîtages sont alignés, les constructions doivent s’aligner à la hauteur des égouts voisins, avec une tolérance de +/- 1 mètre. Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout de toiture doit être placé soit à l’existant, soit à égale hauteur de l’égout voisin le plus proche, soit endessous de l’égout voisin le plus haut et au-dessus de l’égout voisin le plus bas  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Les règles ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.

UAB - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale doit être implantée à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée dans le cas où les constructions voisines ne sont pas implantées à l’alignement. La façade sur rue de la construction principale nouvelle pourra alors s’implanter dans le prolongement de l’une des façades voisines sur rue à condition de participer harmonieusement à la composition architecturale de la rue.  Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.  S’il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction.  Toutes les constructions annexes et les piscines seront implantées à l’arrière des façades sur rue des constructions principales.  Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.  Dans le secteur UAB-6-1 (Bernécourt), toute nouvelle construction devra être édifiée à l’arrière de la construction protégée au titre du « patrimoine bâti à protéger ».  Dans le secteur UAB (Corny-sur-Moselle), les constructions en double-rideau sont autorisées uniquement sur les parcelles n°255 et 257 section 16, rue du Colombelle.  Dans le secteur UAB-2 (Arnaville), toute nouvelle construction pourra s’implanter en retrait de l’alignement, dans la limite de 6 mètres de recul, à condition : - que ce recul permette une réponse aux besoins de stationnement - que les espaces libres d’aménagement (hors accès et stationnement) soient plantées ou aménagées en espaces verts.

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 RÈGLEMENT ECRIT

UAB - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  L’implantation des constructions principales devra être réalisée :  Soit en double limite séparative  Soit sur au moins une des limites séparatives. Les autres limites devront respecter un retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas où l’une des limites séparatives latérales dispose d’un pignon en attente, l’implantation en limité séparative devra obligatoirement être réalisée sur cette limite.

 Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre minimum. Les piscines devront se mettre à minimum 1 mètre des limites séparatives.

UAB - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAB - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAB - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :

 Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux : - Les saillies de type balcons, loggia ou terrasse surélevés sont interdites en façade sur rue. - Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, que s’ils sont rendus nécessaires pour des raisons techniques et à la condition qu’ils soient au sol et intégrés architecturalement à la construction. Sinon, ils sont interdits en façade sur rue. - Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale. - La suppression des volets battants existants en cas de rénovation est interdite. Les volets battants en place doivent être conservés ou remplacés par d’autres volets battants d’aspect similaire. - La préservation de la lisibilité du vocabulaire architectural rural est de rigueur, notamment les portes de granges et détails architecturaux.

 Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages : - Le faîtage des constructions principales nouvelles doit être placé parallèlement à la rue. - Dans les alignements de façades en ordre continu où les égouts de toiture sur rue et/ou les faîtages sont alignés, les égouts de toit des constructions nouvelles devront s’y aligner. - Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions principales que si elles ne se soient pas visibles depuis les voies ou emprises publiques.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

- Les toitures d’aspect « bac acier » sont autorisées qu’à la condition qu’elles soient de couleur « terre cuite rouge » et qu’elles s’harmonisent avec les couleurs des toitures environnantes.

- Les constructions principales faisant l’objet de surélévation, ou de reconstruction devront avoir une toiture semblable à la construction d’origine (orientation des différents pans de toiture, pente, complexité de volumétrie).

- Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent ni saillie ni rupture du pan de toiture sur les façades visibles depuis les voies ou emprises publiques.

 Pour les habitations, rues ou îlots concernés par la prescription linéaire suivante

, des règles

architecturales renforcées s’appliquent. Ces règles architecturales renforcées sont fixées dans les

dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les

zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère –

Article 5 ». Elles sont identiques à celles listées à l’alinéa suivant.

 Au sein des secteurs UAB-1 (Ancy-Dornot)| UAB-6 (Bernécourt) | UAB-8 (Chambley-Bussières) | UAB17 (Gorze) | UAB-18 (Hagéville) | UAB-21 (Jaulny) |UAB-24 (Lironville) | UAB-26 (Mandres-aux-quatreTours) |UAB-33 (Rembercourt-sur-Mad) | UAB-45 (Waville), les règles suivantes s’appliquent :

Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux :

 La mise en peinture ou le recouvrement des éléments en pierre (corniches, chaînages d’angles, lambrequin, statuette etc.) et/ou des encadrements est interdite. Toutefois, l’isolation par l’extérieur est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

- qu’elle intègre des encadrements (distinction de coloration, recréation d’encadrements…) aux encadrements des ouvertures, et ce sur l’ensemble des façades visibles depuis la rue ou emprises publiques

- que les constructions ne présentent pas de contraintes techniques et sécuritaires liées au surplomb du domaine public (problèmes d’accessibilité de certaines ruelles / rues trop étroites pour les constructions à l’alignement ou en décrochement notamment…).

 Les volets roulants dont le caisson est visible de l’extérieurs sont interdits en façade sur rue, sauf s’ils sont dissimulés par des lambrequins. Dans ce cas, le lambrequin doit pouvoir s’harmoniser avec la façade sur laquelle il s’insère afin de ne pas constituer une « pastiche » non-adaptée à l’architecture de la construction.

 Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) sont interdits en façade sur rue s’ils sont visibles de la rue ou d’une emprise publique

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Le bardage d’aspect bois est autorisé s’il est utilisé de manière ponctuelle. Les bardages d’aspect PVC ou de matériaux composites sont interdits.

Caractéristiques architecturales des fenêtres et ouvertures :

 Pour les constructions en façade sur rue, la réalisation, la modification ou la transformation de fenêtres seront conçues par des percements proportionnellement plus hauts que larges, à l’exception des portes de garages et des fenêtres de toit.

 L’ensemble des menuiseries visibles depuis les voies ou emprises publiques devront présenter une harmonie de teinte et d’aspect.

Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages :

 La couverture des constructions principales doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux.

 Pour les extensions et les annexes la couverture peut être différente si l’architecture de la construction nouvelle ainsi que son insertion dans environnement urbain immédiat le justifient.

 Dans les alignements de façades en ordre continu où les faîtages sont alignés, le faîtage des toitures des constructions nouvelles devra suivre la ligne de faîtage des constructions voisines sans interruption.

 Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions que si elles ne se sont pas visibles depuis les voies ou emprises publiques

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Pour les constructions principales nouvelles, le volume des toitures doit s'inscrire dans la silhouette des toitures des constructions (principales) voisines existantes, tant en termes de volume, d’orientation que de forme.

 Au sein des secteurs UAB-3 (Arry) | UAB-4 (Bayonville-sur-Mad) | UAB-14 (Euvezin) | UAB-41 (Vandelainville), la couverture des constructions principales et ses annexes doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux. Cette règle ne s’applique pas à la toiture des abris de jardins.

 Au sein des secteurs UAB-4 (Bayonville-sur-Mad) | UAB-13 (Essey-et-Maizerais) | UAB-27 (Mars-laTour) | UAB-41 (Vandelainville) | UAB-44 (Villecey-sur-Mad), la mise en peinture ou le recouvrement des éléments en pierre (corniches, chaînages d’angles, lambrequin, statuette etc.) et/ou des encadrements est interdite. Toutefois, l’isolation par l’extérieur est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :  qu’elle intègre des encadrements (distinction de coloration, recréation d’encadrements…) aux encadrements des ouvertures, et ce sur l’ensemble des façades visibles depuis la rue ou emprises publiques.  que les constructions ne présentent pas de contraintes techniques et sécuritaires liées de surplomb du domaine public (problèmes d’accessibilité de certaines ruelles / rues trop étroites pour les constructions à l’alignement ou en décrochement notamment…).

UAB - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAB - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UAB - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

UAB - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UAB - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 »  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UAB - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

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 RÈGLEMENT ECRIT

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, et ce dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places

exigibles par logement.  Au sein des secteurs UAB-22 (Jouy-aux-Arches) | UAB-27 (Mars-la-Tour) | UAB-33 (Rembercourt-surMad), le nombre de places maximum exigible est porté à 3 places.  Au sein des secteurs UAB-2 (Arnaville) | UAB-4 (Bayonville-sur-Mad) | UAB-8 (Chambley-Bussières), |

UAB-18 (Hagéville) | UAB-24 (Lironville), la place supplémentaire sera exigée par tranche de 100m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

2.3. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UAC

La zone UAC correspond aux tissus anciens moins denses.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X X

X X X

X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X

X X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UAC – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UAC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UAC - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les réfections et extensions des bâtiments liés à l’industrie et aux activités d’entrepôt existants à la date d’opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les réfections et extensions des bâtiment agricoles existants à la date d’opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que le projet n’est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi et à condition :  qu’elle dépende d’une exploitation agricole préexistante à proximité ;  que les périmètres de réciprocité (élevage, silos, etc.) soient respectés ;

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

UAC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Les règles ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.

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 RÈGLEMENT ECRIT

UAC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  À l’exception du secteur UAC-36-1 (St-Julien-les-Gorze), la façade sur rue des constructions principales devra s’implanter :  Soit à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.  Soit dans le prolongement de l’une des façades voisines sur rue à condition de participer harmonieusement à la composition architecturale de la rue et de ne pas être en recul de plus de 10 mètres des voies et emprises publiques.  Pour le secteur UAC-36-1 (St-Julien-les-Gorze), la façade sur rue pourra s’implanter dans une bande maximale de 20 mètres comptée depuis l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.  Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.  S’il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction.  Toutes les constructions annexes et les piscines seront implantées à l’arrière des façades situées côté rue des constructions principales.  Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.

UAC - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  L’implantation des constructions principales devra être réalisées : o Soit en double limite séparative. o Soit sur au moins une des limites séparatives. Les autres limites devront respecter un retrait minimum de 3 mètres  Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre minimum. Les piscines devront se mettre à minimum 1 mètre des limites séparatives.

UAC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAC - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :

 Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux : - Les saillies de type balcons, loggia ou terrasse surélevés sont interdites en façade sur rue.

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 RÈGLEMENT ECRIT

- Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, que s’ils sont rendus nécessaires pour des raisons techniques et à la condition qu’ils soient au sol et intégrés architecturalement à la construction. Sinon, ils sont interdits en façade sur rue.

- Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

- La suppression des volets battants existants en cas de rénovation est interdite. Les volets battants en place doivent être conservés ou remplacés par d’autres volets battants d’aspect similaire.

- La préservation de la lisibilité du vocabulaire architectural rural est de rigueur, notamment les portes de granges et détails architecturaux.

 Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages :

- Le faîtage des constructions principales nouvelles doit être placé parallèlement à la rue.

- Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions principales que si elles ne se soient pas visibles depuis les voies ou emprises publiques.

- Les toitures d’aspect « bac acier » sont autorisées qu’à la condition qu’elles soient de couleur « terre cuite rouge » et qu’elles s’harmonisent avec les couleurs des toitures environnantes.

- Les constructions principales faisant l’objet de surélévation, ou de reconstruction devront avoir une toiture semblable à la construction d’origine (orientation des différents pans de toiture, pente, complexité de volumétrie).

- Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent ni saillie ni rupture du pan de toiture sur les façades visibles depuis les voies ou emprises publiques

 Pour les habitations, rues ou îlots concernés par la prescription linéaire suivante

, des règles

architecturales renforcées s’appliquent. Ces règles architecturales renforcées sont fixées dans les

dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les

zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère –

Article 5 ». Elles sont identiques à celles listées à l’alinéa suivant.

 Pour les secteurs UAC-8 (Chambley-Bussières) |UAC-12 (Dommartin-la-Chaussée) | UAC-24 (Lironville), les règles suivantes s’appliquent :

Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux :

 La mise en peinture ou le recouvrement des éléments en pierre (corniches, chaînages d’angles, lambrequin, statuette etc.) et/ou des encadrements est interdite. Toutefois, l’isolation par l’extérieur est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

- qu’elle intègre des encadrements (distinction de coloration, recréation d’encadrements…) aux encadrements des ouvertures, et ce sur l’ensemble des façades visibles depuis la rue ou emprises publiques.

- que les constructions ne présentent pas de contraintes techniques et sécuritaires liées de surplomb du domaine public (problèmes d’accessibilité de certaines ruelles / rues trop étroites pour les constructions à l’alignement ou en décrochement notamment…).

 Les volets roulants dont le caisson est visible de l’extérieurs sont interdits en façade sur rue, sauf s’ils sont dissimulés par des lambrequins. Dans ce cas, le lambrequin doit pouvoir s’harmoniser avec la façade sur laquelle il s’insère afin de ne pas constituer une « pastiche » non-adaptée à l’architecture de la construction.

 Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) sont interdits en façade sur rue, s’ils sont visibles de la rue ou d’une emprise publique.

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Le bardage d’aspect bois est autorisé s’il est utilisé de manière ponctuelle. Les bardages d’aspect PVC ou de matériaux composites sont interdits.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Caractéristiques architecturales des fenêtres et ouvertures :  Pour les constructions en façade sur rue, la réalisation, la modification ou la transformation de fenêtres seront conçues par des percements proportionnellement plus hauts que larges, à l’exception des portes de garages et des fenêtres de toit.  L’ensemble des menuiseries visibles depuis les voies ou emprises publiques devront présenter une harmonie de teinte et d’aspect.

Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages :  La couverture des constructions principales doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux.  Pour les extensions et les annexes la couverture peut être différente si l’architecture de la construction nouvelle ainsi que son insertion dans environnement urbain immédiat le justifient.  Dans les alignements de façades en ordre continu où les faîtages sont alignés, le faîtage des toitures des constructions nouvelles devra suivre la ligne de faîtage des constructions voisines sans interruption.  Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions que si elles ne se sont pas visibles depuis les voies ou emprises publiques  Pour les constructions principales nouvelles, le volume des toitures doit s'inscrire dans la silhouette des toitures des constructions (principales) voisines existantes, tant en termes de volume, d’orientation que de forme.

 Pour les secteurs UAC-37 (Seicheprey) | UAC-43 (Vilcey-sur-Trey) | UAC-47 (Xonville), la couverture des constructions principales et ses annexes doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux. Cette règle ne s’applique pas à la toiture des abris de jardins.

 Pour les secteurs UAC-9 (Charey) | UAC-27 (Mars-la-Tour) |UAC-36 (Saint-Julien-les-Gorze) | UAC-43 (Vilcey-sur-Trey) | UAC-47 (Xonville), la mise en peinture ou le recouvrement des éléments en pierre (corniches, chaînages d’angles, lambrequin, statuette etc.) et/ou des encadrements est interdite. Toutefois, l’isolation par l’extérieur est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :  qu’elle intègre des encadrements (distinction de coloration, recréation d’encadrements…) aux encadrements des ouvertures, et ce sur l’ensemble des façades visibles depuis la rue ou emprises publiques  que les constructions ne présentent pas de contraintes techniques et sécuritaires liées de surplomb du domaine public (problèmes d’accessibilité de certaines ruelles / rues trop étroites pour les constructions à l’alignement ou en décrochement notamment…).

 Pour le secteur UAC-12-1 (Dommartin-la-Chaussée), en cas de réfection, la construction principale devra nécessairement être à un pan et respecter l’orientation actuel du pan de la construction existante.

UAC - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UAC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

UAC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

UAC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 »  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UAC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places

exigibles par logement.  Au sein du secteur UAC-27 (Mars-la-Tour) le nombre de places maximum exigible est porté à 3 places.  Au sein des secteurs UAC-5 (Beaumont) | UAC-8 (Chambley-Bussières) | UAC-9 (Charey), la place

supplémentaire sera exigée par tranche de 100m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 »

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

2.4. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UAP

La zone UAP correspond aux tissus urbains remarquables ou d’intérêt.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X X X X

X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X

X X

X X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UAP – 2.2 (2.2.1 et 2.2.2) pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

55

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UAP - 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UAP - 2.1.2 - Sont également interdits  dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) : es activités de restauration sont interdites.  dans le secteur UAP-1 (Ancy-Dornot) : les extensions aux constructions existantes.

UAP - 2.2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

UAP - 2.2.2 - Sont admis sous conditions dans le secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) : Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel, de bureaux, d’artisanat et commerces de détail, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAP - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

UAP - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions existantes, lorsque la hauteur des constructions excède celle fixée par le plan des hauteurs, la hauteur maximale autorisée est la hauteur existante à la date de l’approbation du PLUi.  Les extensions des constructions principales ne devront pas être plus hautes que la construction principale elle-même.  Aucune surélévation n’est autorisée sur les constructions principales.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Pour les constructions principales nouvelles, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.

 Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.

UAP - 4.3.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Toute nouvelle construction principale devra s’implanter dans le prolongement des façades sur rue voisines existantes.  En l’absence de constructions principales voisines, l'implantation de la façade sur rue de la construction principale s'effectuera à l’alignement ou en recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement.  Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.  S’il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction.  Toutes les constructions annexes et les piscines seront implantées à l’arrière des façades sur rue des constructions principales. Cette règle ne s’applique pas au sein du secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches) dans le cadre de la construction de carport (stationnement non clos). Ces derniers pourront exceptionnellement être implantés à l’avant de la construction principale s’ils sont le support d’installations photovoltaïques ou végétalisés, et à condition qu’ils ne soient pas implantés à l’avant des deux ailes bâties de la construction principale. Cette règle ne s’applique pas au secteur UAP-22-2 (Jouy-aux-Arches). Au sein de ce secteur, les extensions latérales de la construction principale seront interdites, mais les extensions dans le prolongement arrière de la construction principale sont autorisées.

UAP - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  L’implantation des constructions principales, extension et constructions annexes devra être réalisée :  Soit sur une des limites séparatives.  Soit en respectant un retrait minimum de 4 mètres compté à partir des limites séparatives.  Les abris de jardin pourront s’implanter soit en limite séparative, soit à 1 mètre minimum. Les piscines devront se mettre à minimum 1 mètre des limites séparatives.

UAP - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAP - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAP - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Pour le secteur UAP-1 (Ancy-Dornot), les règles suivantes s’appliquent :

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 RÈGLEMENT ECRIT

- Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

- Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) de climatisation sont interdits en façade sur rue.

- Les éléments de façade en pierre naturelle, décors utilisés pour les encadrements, éléments d’architecture et d’ornement de type entrées cochères, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades :  doivent être préservés  ne peuvent pas faire l’objet d’une mise en peinture, ni être recouverts.

- Les volets roulants à caissons extérieurs sont interdits en façade sur rue. - Toute extension est interdite. - Les constructions principales faisant l’objet de rénovation devront avoir une toiture semblable à la

construction d’origine (orientation des différents pans de toiture, pente, complexité de volumétrie). - Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent ni saillie ni

rupture du pan de toiture. - Tous nouveau percement est interdit. - La suppression des volets battants existants en cas de rénovation est interdite. Les volets battants en

place doivent être conservés ou remplacés par d’autres volets battants d’aspect similaire.

Dans l’ensemble des zones UAP, à l’exception des secteur UAP-1, les règles particulières suivantes s’y appliquent :

 Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux :

- Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent avoir l’aspect d’au moins l’un des matériaux utilisés sur la construction principale, à l’exception des abris de jardin.

- Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

- Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) sont interdits en façade sur rue, s’ils sont visibles de la rue ou d’une emprise publique.

- Le bardage d’aspect bois est autorisé. Les bardages d’aspect PVC ou en matériaux composites sont interdits.

- Les éléments de façade en pierre naturelle, décors utilisés pour les encadrements, éléments d’architecture et d’ornement de type entrées cochères, cartouches datant la construction, marquises, sculptures et décors de façades :  doivent être préservés.  ne peuvent pas faire l’objet d’une mise en peinture, ni être recouverts.

- Les enduits de façade devront se rapprocher au maximum des enduits d’origines (aspect et teinte) et devront en aucun cas accueillir des baguettes d’angle visibles.

- Les volets roulants à caissons extérieurs sont interdits en façade sur rue, sauf s’ils sont dissimulés par des lambrequins. Dans ce cas, le lambrequin doit pouvoir s’harmoniser avec la façade sur laquelle il s’insère afin de ne pas constituer une « pastiche » non-adaptée à l’architecture de la construction.

- L’isolation par l’intérieur sera imposée, afin de préserver l’architecture des façades. Elle pourra être autorisées sur les extensions des constructions en veillant à son intégration et en créant obligatoirement des encadrements (différence de coloris, surépaisseur…) de manière qualitative et intégrée à l’architecture du bâtiment traditionnel.

- Les extensions par surélévations sont interdites. - La préservation de la lisibilité du vocabulaire architectural rural est de rigueur, notamment les portes

de granges et détails architecturaux.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages : - Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions principales que si elles ne se sont pas visibles depuis les voies ou emprises publiques. - La couverture des constructions principales doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux. - En secteur bâti continu, la pente du toit sera identique à celle de la construction voisine la plus haute. En secteur bâti discontinu, la pente du toit sera identique à celle de la construction voisine la plus proche ou celle de la construction contre laquelle la construction projetée vient s’accoler. - Les constructions principales faisant l’objet de reconstruction devront avoir une toiture semblable à la construction d’origine (orientation des différents pans de toiture, pente, complexité de volumétrie). - Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent ni saillie ni rupture du pan de toiture sur les façades visibles depuis les voies ou emprises publiques.

 Caractéristiques architecturales des fenêtres et ouvertures : - Le rythme des percements et leurs proportions devront faire référence au bâtiment traditionnel sur la

façade principale sur rue, sans pour cela être obligatoirement une reconduction stricte de celui-ci. - La suppression des volets battants existants en cas de rénovation est interdite. Les volets battants en

place doivent être conservés ou remplacés par d’autres volets battants d’aspect similaire.

- Les menuiseries et portes de garage d’aspect « PVC » sont interdits en façade sur rue.

- Les lucarnes et fenêtres de toit seront autorisées dans la mesure où elles s’intègrent harmonieusement avec les caractéristiques de la toiture du bâtiment existant ou projeté. Les autres types d’ouverture en toiture (puits de lumière…) seront également autorisées à condition d’être discrètes, de ne pas être visibles depuis le domaine public, et de ne pas nuire à la qualité architecturale et urbaine de l’ensemble bâti environnant.

UAP - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ». Toutefois, des règles particulières s’appliquent sur cette zone :

 Les ferronneries des clôtures devront être préservées et/ou restaurées  Les portails et portiques devront être en harmonie (matériaux, couleur…) avec la clôture et inversement.  En façade sur rue, le grillage est interdit.

UAP - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UAP - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé.

UAP - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

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 RÈGLEMENT ECRIT

UAP - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UAP - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, et ce dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places

exigibles par logement.  Au sein des secteurs UAP-22-1 et UAP-22-2 (Jouy-aux-Arches) | UAP-27 (Mars-la-Tour), le nombre de

places maximum exigible est porté à 3 places.  Au sein des secteurs UAP-2 (Arnaville) | UAP-4 (Bayonville-sur-Mad) | UAP-8 (Chambley-Bussières), la

place supplémentaire sera exigée par tranche de 100m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement  Au sein du secteur UAP-22-1 (Jouy-aux-Arches), toute nouvelle aire de stationnement créée devra être couverte et intégrée à l’environnement par le biais d'éléments végétaux installés sur la couverture. Les couvertures ajourées sont autorisées.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

2.5. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBA

La zone UBA correspond aux extensions récentes « mixtes », à l’urbanisation diffuse.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

X

X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X X

X X X

X X

X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBA – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UBA - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UBA - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.  Les réfections et extensions des bâtiments liés à l’industrie à la date d’opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBA - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m².  Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².

UBA - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

UBA - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, et à l’exception des secteurs UBA-5 (Beaumont) | UBA-10 (Corny-sur-Moselle) | UBA-13 (Essey-et-Maizerais) | UBA-29 (Onville) la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale doit s’implanter à

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 RÈGLEMENT ECRIT

l’intérieur de la bande d’implantation projetée des façades sur rue des constructions voisines en respectant :

 Un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.  Un recul maximal de 15 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.

 Dans les secteurs UBA-5 (Beaumont) | UBA-10 (Corny-sur-Moselle) | UBA-11 (Dampvitoux) | UBA-13 (Essey-et-Maizerais) | UBA-22-1 (Jouy-aux-Arches) | UBA-29 (Onville) | UBA-39 (ThiaucourtRegniéville) la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale s’implantera avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.

 Dans le seul secteur UBA-1 à Ancy-Dornot, l’implantation des constructions est autorisée en limite du domaine public rue du Goulot et chemin de la Taie (section 1 et 17) afin de permettre un alignement harmonieux avec le bâti existant de la zone UAB1 qui jouxte la zone UBA1.

 Dans la zone UBA à Corny-sur-Moselle, du n°12 au n°18 de la rue du Wricholles, l’implantation des constructions n’est pas réglementée.

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.

 Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.

 Les règles précisées ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cadre de la construction de carport (stationnement non clos). Ces derniers pourront exceptionnellement être implantés à l’avant de la construction principale s’ils sont le support d’installations photovoltaïques.

UBA - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.  Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre minimum. Les piscines devront se mettre à minimum 1 mètre des limites séparatives.

UBA - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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 RÈGLEMENT ECRIT

UBA - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBA - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

 Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Au sein des secteurs UBA-1 (Ancy-Dornot) | UBA-3 (Arry) | UBA-6 (Bernécourt) | UBA-9 (Charey) | UBA20 (Hannonville-Suzémont) | UBA-21 (Jaulny) | UBA-22 (Jouy-aux-Arches) | UBA-26 (Mandres-auxquatre-Tours) | UBA-31 (Prény) | UBA-32 (Puxieux) | UBA-33 (Rembercourt-sur-Mad) | UBA-45 (Waville) | UBA-46 (Xammes), les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès. Toutefois si la construction est située à l’angle de deux rues, elle pourra présenter une toiture à 3 ou 4 pans (sauf toiture pyramidale).

 Au sein des secteurs UBA-1 (Ancy-Dornot) | UBA-7 (Bouillonville) | UBA-21 (Jaulny) | UBA-22 (Jouyaux-Arches) | UBA-24 (Lironville) | UBA-31 (Prény) | UBA-32 (Puxieux) | UBA-37 (Seicheprey) | UBA38 (Sponville) | UBA-41 (Vandelainville) | UBA-45 (Waville) | UBA-46 (Xammes) les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).

 Au sein des secteurs UBA-3 (Arry) | UBA-8 (Chambley-Bussières) | UBA-20 (Hannonville-Suzémont) | UBA-21 (Jaulny) | UBA-22 (Jouy-aux-Arches) | UBA-28 (Novéant-sur-Moselle) | UBA-33 (Rembercourtsur-Mad) | UBA-39 (Thiaucourt-Regniéville) les toitures plates sont autorisées à conditions, si elles sont inaccessibles, d’être végétalisées ou de disposer de dispositifs photovoltaïques ou thermiques. Ces prescriptions ne s’appliquent pas : o aux constructions nouvelles ou extensions de la toiture terrasse d’une superficie inférieure à 30 m². o aux réalisations en attique.

 Au sein des secteurs UBA-6 (Bernécourt) | UBA-7 (Bouillonville) | UBA-9 (Charey) | UBA-15 (Fey-enHaye) UBA-16 (Flirey) | UBA-22 (Jouy-aux-Arches) | UBA-24 (Lironville) | UBA-26 (Mandres-auxquatre-Tours) | UBA-28 (Novéant-sur-Moselle) | UBA-31 (Prény) | UBA-32 (Puxieux) | UBA-38 (Sponville) | UBA-43 (Vilcey-sur-Trey) | UBA-46 (Xammes) les toitures plates sont interdites sur les constructions principales, mais autoriser sur les annexes et/ou extensions.

UBA - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Dans les secteurs UBA-5 (Beaumont) et UBA-6 (Bernécourt), l’ensemble des dispositions générales relatives aux règles de clôtures s’y appliquent, à l’exception de la règle des hauteurs des clôtures en façade sur rue qui pourra aller jusqu’à 1,80 mètres de hauteur.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

UBA - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UBA - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en espace de pleine-terre en respectant les proportions suivantes :

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l’unité foncière doit être laissé en surface perméable.

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

UBA - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UBA - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 »  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UBA - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, et ce dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places

exigibles par logement.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

2.6. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBB

La zone UBB correspond aux extensions plus denses, résultant majoritairement d’opération d’ensemble.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

X

X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X X

X X X X X

X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBB – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UBB – 2.1 – Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UBB – 2.2 – Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBB – 4.1 – Emprise au sol maximale ou minimale  Les abris de jardins sont limités à 20 m².  Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².

UBB – 4.2 – Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale.

UBB – 4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale doit s’implanter à l’intérieur de la bande d’implantation projetée des façades sur rue des constructions voisines en respectant :  Un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.  Un recul maximal de 6 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.

 Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu’elles s’implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.

 Les règles précisées ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cadre de la construction de carport (stationnement non clos). Ces derniers pourront exceptionnellement être implantés à l’avant de la construction principale s’ils sont le support d’installations photovoltaïques.

UBB – 4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.  Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d’1 mètre par rapport à cette limite.

UBB – 4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBB – 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBB – 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Au sein des secteurs UBB-1 (Ancy-Dornot) | UBB-3 (Arry) | UBB-20 (Hannonville-Suzémont) | UBB-21 (Jaulny) | UBB-22 (Jouy-aux-Arches) | UBB-31 (Prény) | UBB-32 (Puxieux) | UBB-45 (Waville) les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès.

 Au sein des secteurs UBB-1 (Ancy-Dornot) | UBB-21 (Jaulny) | UBB-22 (Jouy-aux-Arches) | UBB-32 (Puxieux) | UBB-45 (Waville) les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).

 Au sein des secteurs UBB-3 (Arry) | UBB-8 (Chambley-Bussières) | UBB-20 (Hannonville-Suzémont) | UBB-21 (Jaulny) | UBB-22 (Jouy-aux-Arches) | UBB-28 (Novéant-sur-Moselle) | UBB-39 (ThiaucourtRegniéville) les toitures plates sont autorisées à conditions, si elles sont inaccessibles, d’être végétalisées ou de disposer de dispositifs photovoltaïques ou thermiques.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : o aux constructions nouvelles ou extensions de la toiture terrasse d’une superficie inférieure à 30 m² ; o aux réalisations en attique

 Au sein des secteurs UBB-22 (Jouy-aux-Arches) | UBB-28 (Novéant-sur-Moselle) | UBB-32 (Puxieux) les toitures plates sont interdites sur les constructions principales, mais autoriser sur les annexes et/ou extensions.

UBB – 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBB – 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UBB – 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en espace de pleine-terre en respectant les proportions suivantes :

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l’unité foncière doit être laissé en surface perméable.

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

UBB – 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

UBB – 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 »  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UBB – 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7» .

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places

exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

2.7. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBC

La zone UBC correspond aux extensions groupées, en bandes, ou jumelées.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

X

X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X X

X X X X X

X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBC – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UBC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UBC - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Les abris de jardins sont limités à 20 m².  Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².

UBC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

UBC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale doit s’implanter à l’intérieur de la bande d’implantation projetée des façades sur rue des constructions voisines et en respectant :  Un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.  Un recul maximal de 6 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.

 Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.

 Les règles précisées ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cadre de la construction de carport (stationnement non clos). Ces derniers pourront exceptionnellement être implantés à l’avant de la construction principale s’ils sont le support d’installations photovoltaïques.

UBC - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions principales doivent être implantées obligatoirement sur une des limites séparatives latérales en choisissant celle disposant d’un pignon en attente s’il existe. La façade latérale non implantée en limite séparative devra respecter une distance minimale de 3 mètres de celle-ci  Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d’1 mètre par rapport à cette limite.

UBC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBC - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Au sein des secteurs UBC-1 (Ancy-Dornot), les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès et les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).

UBC - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UBC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en espace de pleine-terre en respectant les proportions suivantes :

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l’unité foncière doit être laissé en surface perméable.

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

UBC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UBC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 »  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UBC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places

exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

2.8. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBE

La zone UBe correspond aux projets d’extension en zone urbaine, à vocation principalement résidentielle.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X X X X X X X X X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBe – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UBe - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.

 Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UBe - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :

o de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est

signalée sur le règlement graphique

;

o de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle soit

compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

o que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.

 Les constructions à destination de bureaux, d’artisanat et commerces de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition de ne pas porter atteinte au caractère majoritairement résidentiel de la zone : pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs,..).

 À l’exception des secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-19 (Hamonville) | UBe-27 (Mars-la-Tour) | UBe35 (St-Baussant) les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur ou en tranche, sans entraver la bonne réalisation des tranches suivantes.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBe - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400 m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique.  Les abris de jardins sont limités à 20 m².  Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².

UBe - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de

constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

UBe - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, ou dans les secteurs listés ci-dessous, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

 Dans les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-35 (St-Baussant), dits secteurs « effet jardin », les façades sur rue des nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul compris entre 3 et 6 mètres mesuré depuis l’alignement. Les façades sur rue des constructions principales de ces 2 secteurs devront être implantées à une même distance de l’alignement.

 Dans le secteur UBe-19 (Hamonville), la construction principale s’implantera strictement à 6 mètres de l’alignement ou la limite qui s’y substitue.

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.

UBe - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.  Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.

UBe - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBe - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBe - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.  Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.

79

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Au sein des secteurs UBe-1 (Ancy-Dornot) | UBe-46 (Xammes), les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès.Toutefois si la construction est située à l’angle de deux rues, elle pourra présenter une toiture à 3 ou 4 pans (sauf toiture pyramidale).

 Au sein des secteurs UBe-1 (Ancy-Dornot) | UBe-7 (Bouillonville) les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).

 Au sein du secteurs UBe-39 (Thiaucourt-Regniéville) les toitures plates sont autorisées à conditions, si elles sont inaccessibles, d’être végétalisées ou de disposer de dispositifs photovoltaïques ou thermiques. Ces prescriptions ne s’appliquent pas : o aux constructions nouvelles ou extensions de la toiture terrasse d’une superficie inférieure à 30 m² ; o aux réalisations en attique

 Au sein des secteurs UBe-7 (Bouillonville) | UBe-15 (Fey-en-Haye) UBe-16 (Flirey) les toitures plates sont interdites sur les constructions principales, mais autoriser sur les annexes et/ou extensions.

UBe - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Dans les secteurs UBe-15 (Fey-en-Haye) | UBe-35 (St-Baussant), dits secteurs « effet jardin », l’ensemble des dispositions générales s’appliquent, à l’exception de la hauteur de la clôture en façade sur rue qui est différente. Celle-ci ne devra pas mesurer plus de 1,20 mètres de hauteur.

 Dans les secteurs UBe-5 (Beaumont) et UBe-6 (Bernécourt), l’ensemble des dispositions générales relatives aux règles de clôtures s’y appliquent, à l’exception de la règle des hauteurs des clôtures en façade sur rue qui pourra aller jusqu’à 1,80 mètres de hauteur.

UBe - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UBe - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en « espace perméable », voire de « pleine-terre » en respectant les proportions suivantes :

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

 Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

UBe - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 Toute aire de stationnement de plus de 6 emplacements doit : - Soit être plantée à raison d’un arbre minimum pour 6 emplacements. Les arbres seront plantés

au sein de l’espace de stationnement des véhicules, en prévoyant un espace suffisant à leur développement. - Soit prévoir un dispositif de type ombrières, surmonté soit de dispositifs de production photovoltaïque, soit intégrer des éléments végétaux (toiture végétalisées…).

UBe - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les règles en matière de gestion des espaces verts et continuités écologiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBe - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 4 places

exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

81

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

2.9. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

La zone UC correspond aux secteurs d’habitat collectifs.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

X

X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X X

X X X X X

X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UC – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

82

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Les constructions et installations destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UC - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.  Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé

UC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable ou en attique.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

UC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique, la façade sur rue de toute construction principale doit être implantée en recul de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile, ou la limite qui s’y substitue.  Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :  lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;  Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

UC - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Le retrait d'un bâtiment par rapport aux limites séparatives est au moins égal à sa hauteur divisée par deux, sans que le retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.  Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.

UC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière La distance entre deux constructions disjointes sur une même unité foncière devra être au moins égal à sa hauteur divisée par deux, sans que le retrait ne puisse être inférieur à 3 mètres.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UC - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».  Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées.

UC - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l’unité foncière doit être laissé en surface perméable.  Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.  Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.  Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

UC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Pour toute opération d’habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places

exigibles par logement.  Pour toute construction collective de plus de 200 m² de surface de plancher cumulée, 1 place visiteurs

est exigible par tranche de 200 m² de surface plancher entamée.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

85

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

2.10. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

La zone UE correspond à des secteurs d’équipements publics et comprend les secteurs suivants :  Le sous-secteur UE-3 (Arry) correspond au site de la SPA présente à Arry soumise à enregistrement.  Le secteur UE-35 (St-Baussant) correspond au dépôt pétrolier présent à Saint-Baussant.  Le secteur UE-13 (Essey-et-Maizerais) et UE-16 (Flirey) correspond au site de la sécurité civile présentes à Essey-et-Maizerais et Flirey.  Les secteurs UEa concernent les secteurs d'équipements publics liée à la production d’énergies renouvelables de la base de Chambley.  Le secteur UEb concerne le vaste secteur non-bâti lié aux pistes d’aviation de la base de Chambley.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X

X X X X X X

Interdit

X X X X X X X X X X X X X

Conditions X

86

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UE – 2.2 (2.2.1 / 2.2.2 / 2.2.3 / 2.2.4 / 2.2.5) pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sousdestination.

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UE - 2.1.1 - Sont interdits dans toute la zone :  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

Sont également interdits :  dans toute la zone à l’exception des secteurs UE-3 (Arry), UE-13 (Essey-et-Maizerais), UE-16 (Flirey) et UE35 (St-Baussant) : les constructions, aménagements et installations liés aux installations classées soumises à enregistrement présents sur le secteur à la date d’approbation du PLUi.  Dans le secteur UEa : tout est interdit à l’exception de ce qui est autorisé en 2.2.1  Dans le secteur UEb : tout est interdit à l’exception de ce qui est autorisé en 2.2

UE - 2.2. Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Sont également admis sous conditions dans des secteurs :  au sein du seul secteur UE-35 (St-Baussant) : les constructions et installations liées aux activités d’entreposage et d’industrie en lien avec l’activité présente sur le site à la date d’approbation du PLUi.  au sein du seul secteur UE-8 (Chambley-Bussières) : les constructions et installations liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être liées à des professions médicales.

Sont admis sous conditions dans toute la zone, sauf au sein des secteurs UEa et UEb :  Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone ;

Sont admis dans toute la zone, sauf au sein des secteurs d’équipements spécifiques, à savoir UE-3 (Arry), UE-13 (Essey-et-Maizerais), UE-16 (Flirey), UE-35 (St-Baussant), UEa et UEb :

 Les constructions à usage d’hébergement.

UE - 2.2.1 – Au sein du secteur UEa sont autorisés uniquement :  Les aménagements, constructions et installations strictement liées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ayant pour vocation de produire de l’énergies renouvelables.  Les travaux de réfection et de mises aux normes des constructions existantes.

UE - 2.2.2 – Au sein du secteur UEb sont autorisés uniquement :  Les aménagements, travaux et installations strictement liées à l’entretien des pistes d’aviation.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

87

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

UE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé.

UE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ». La hauteur des constructions sera définie de manière à assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale de celles-ci.

UE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles en matière Implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

UE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait minimum de 5 mètres.

UE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

 Les toitures terrasses inaccessibles doivent être végétalisées et/ou disposer de dispositifs d’énergie

renouvelable adaptés aux toitures de type panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.

UE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures  Non règlementé.

UE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé à l’exception des secteurs suivants : o Au sein du secteur de secteur UEa : Un minimum de 30% de surface perméable s’applique sur l’ensemble du secteur. o Au sein du secteur de secteur UEb : Un minimum de 70% de surface perméable s’applique sur l’ensemble du secteur.

88

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

UE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places

exigibles par logement.  Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles

pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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2.11. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UXC

La zone UXC correspond aux zones d’activités économiques à vocation artisanale et commerciale.

Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :  Les secteurs UXC-22 qui correspond à la zone d’activités économiques d’ACTISUD présente sur la commune de Jouy-aux-Arches et UXC-22-1 lié au secteur spécifique BASOL au sein de cette même ZAE.  Le secteur UXC-28-1 correspond à la nouvelle zone commerciale de Novéant-sur-Moselle.  Le secteur UXC-39-1 correspond à la zone Les Vignes à Thiaucourt-Regniéville.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles et forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

X

X X X

X

Interdit

X X

Conditions X

X

X

X X X

X X

X X

X X X

X

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Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UXA – 2.2 et 2.2.1 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UXA - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UXA - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².  Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent faire l’objet de rénovation et d'amélioration à condition qu’elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone. Elles peuvent également faire l’objet d’extension limitées. Pour être qualifiée « d’extension limitée », l’extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire.  Les installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.  Les constructions à destination forestière, à condition de ne pas générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UXA - 2.2.1 – Sont admises uniquement dans le secteur UXAa :  Les constructions liées à l’activité de restauration présentent sur le site à la date d’approbation du PLUi.  Les constructions et extension liées aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, ainsi que les autres équipements recevant du public.

UXA - 2.2.1 – Sont admises uniquement dans le secteur UXAs :  Les constructions liées à l’activité industrielle présentent sur le site à la date d’approbation du PLUi et le stockage de matériaux inertes. Ce secteur n’est pas constructible et n’autorise donc que ces deux usages.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé.

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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXA - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière pour l’ensemble des activités autorisées à l’exception de l’industrie et l’entrepôt ;  Pour les constructions déjà existantes faisant l’objet d’extension et pour les constructions nouvelles industrielles ou d’entrepôt, l’emprise au sol autorisée est fixée à 70%.  L’emprise au sol n’est pas réglementée dans le seul secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle).

UXA - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

 Les constructions et installations seront limitées à 12 mètres de hauteur.  Les annexes seront limitées à 4 mètres de hauteur, avec une majoration possible de 50% de cette hauteur

limite, pour les installations ou équipements spécifiques liés à une activité (cuves…).  Dans le seul secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :

o la hauteur maximale hors tout de la construction projetée sera de 9 mètres, calculée du terrain naturel avant tout remaniement par rapport à l’acrotère ou au faîtage. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

o Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux cheminées, silos et autres constructions ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent à l'article Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

UXA - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 6 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :  Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;  Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;  Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXA - 4.4 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques spécifique au secteur UXA-28-1 (Novéantsur-Moselle) :

 La façade des constructions principales donnant sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique doit se situer à 1 mètre minimum de la limite d’emprise du domaine public.

 Cet article peut ne pas être appliqué pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles. Dans ce cas, l’extension doit être implantée au minimum à la même distance de l’alignement que la construction existante.

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 RÈGLEMENT ECRIT

UXA - 4.5 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que : o des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ; o ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXA - 4.5 - Implantation par rapport aux limites séparatives spécifique au secteur UXC-28-1 (Novéant-surMoselle) :

 Les constructions devront être édifiées en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière, excepté si le document graphique prévoit des dispositions particulières.

UXA - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière La construction à usage d’habitation pour les activités autorisées dans la zone devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolée. Non règlementé dans le secteur UXA-39-1.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXA - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXA - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.  Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne).

UXA- 5.3 – Caractéristiques des clôtures Des règles spécifiques s’appliquent t à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :

 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres  Elles doivent être constituées soit :

o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un

dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ;

o soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ; o soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie.

Dans le secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Une dérogation à la règle de hauteur sera possible dès lors que le pétitionnaire apportera la preuve de la contrainte qui lui est imposée et qui peut être motivée par des considérations de sécurité, assurancielle…

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 RÈGLEMENT ECRIT

UXA - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UXA - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

 Des surfaces minimales perméables et de pleine-terre s’appliquent à raison d’un minimum de 30% de

surface de surface perméable, sauf pour les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » pour lesquels le minimum de surface perméable sera de 20%.

 Pour les parcelles de moins de 1 500m², la part minimale de surface perméable sera de 15%.

UXA - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UXA - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXA - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement de gardiennage créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places

exigibles par logement.  Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles

pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Dans le secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.  Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité, en dehors des emprises des voies publiques.  Le revêtement des aires de stationnement sera différencié entre les axes de distribution et les places de stationnement qui privilégieront un sol drainant sur au moins 50 % de la surface de stationnement.

101

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Dans le secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération, infiltration, noues…) est à privilégier pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

Dans le secteur UXA-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.  Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : o a) 5,50 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire ; o b) 5 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire pour une circulation à double sens ; o c) 4 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire à sens unique.  Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

102

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

2.13. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UXL

La zone UXL correspond à une zone à visée récréative et de loisirs. Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :

 Le secteur UXLa correspond aux activités récréatives et de loisirs de la Base de Chambley.  Le secteur UXLb correspond aux activités récréatives liées au circuit automobile de la Base de Chambley.  Le secteur UXLc correspond à la station d’énergie liées aux activités d’aéronef de la Base de Chambley.  Le secteur UXLd correspond aux logements directement liés à la valorisation de la pratique des aéronefs

présents de la Base de Chambley.  Le secteur UXLz correspond à l’espace à visée récréative et de loisirs en devenir proche de ACTISUD.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

X X X X X X X

X X

X

X

X X X X

Interdit X

Conditions X

X

X X X

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UXC – 2.3 et 2.3.1 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UXC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UXC - 2.2 - Sont interdits dans le secteur UXC-22-2 (Jouy-aux-Arches) :  Tout est interdit à l’exception les installations et aménagements autorisés sur le site conformément à l’arrêté Préfectoral n°2019-DCAT/BEPE-225 du 25/09/2029 (il figure dans les annexes du PLUi).

UXC - 2.3 - Sont interdits dans les secteurs UXC-22-1 et UXC-22-2 (Jouy-aux-Arches) :  Les commerces dont la surface est inférieure à 300 m².

UXC - 2.4 - Sont admis sous conditions dans toute la zone à l’exception du secteur UXC-22-2 (Jouy-aux-Arches) :  Les installations classées à condition qu'elles soient soumises à déclaration ou enregistrement et dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone (activités principalement artisanales et commerciales).  Les constructions à usage d’habitation pour les activités autorisées dans la zone dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².  Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent faire l’objet de rénovation et d'amélioration à condition qu’elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone. Elles peuvent également faire l’objet d’extension limitées. Pour être qualifiée « d’extension limitée », l’extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire.

UXC - 2.4.1 - Sont également admis mais uniquement dans le secteur UXC-22-1 (Jouy-aux-Arches) :  Les constructions destinées à l'industrie à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement commerciale des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …).

UXC - 2.5 - Sont uniquement dans les secteurs UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Les commerces s’ils sont liés à une activité artisanale sous conditions d’avoir une surface de vente comprise entre 400 m2 et 2 500 m2.

UXC - 2.6 - Sont admis sous condition dans le secteur UXC-39-1 (Thiaucourt-Regniéville) :  Les constructions à destination de commerce sont autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque établissement soit strictement supérieure à 300 m².

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière pour l’ensemble des activités autorisées à l’exception de l’industrie et l’entrepôt ;  Pour les constructions déjà existantes faisant l’objet d’extension et pour les constructions nouvelles industrielles ou d’entrepôt, l’emprise au sol autorisée est fixée à 70%.  L’emprise au sol n’est pas réglementée dans le seul secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle).

UXC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

 Les constructions et installations seront limitées à 12 mètres de hauteur.  Les annexes seront limitées à 4 mètres de hauteur hors-tout, avec une majoration possible de 50% de

cette hauteur limite, pour les installations ou équipements spécifiques liés à une activité (cuves…).  Dans le seul secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle), la hauteur maximale hors tout de la construction

projetée sera de 9 mètres, calculée du terrain naturel avant tout remaniement par rapport à l’acrotère ou au faîtage. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UXC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :  Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;  Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;  Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXC - 4.4 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques spécifique au secteur UX-22-1 (Jouy-auxArches)

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue des constructions doivent être implantées en recul minimum de 10 mètres depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

92

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 Dans le cas de parcelles desservies par plusieurs voies publiques, les constructions et installations annexes seront implantées : o soit dans le prolongement de la façade de la construction principale, ayant accès à la voie principale. o soit à l'arrière de la construction principale, en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à la (aux) autres voies.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXC - 4.4 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques spécifique au secteur UXC-28-1 (Novéantsur-Moselle) :

 La façade des constructions principales donnant sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique doit se situer à 1 mètre minimum de la limite d’emprise du domaine public.

 Cet article peut ne pas être appliqué pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles. Dans ce cas, l’extension doit être implantée au minimum à la même distance de l’alignement que la construction existante.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UXC - 4.5 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que :

 des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ;  ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXC - 4.5 - Implantation par rapport aux limites séparatives spécifique au secteur UXC-28-1 (Novéant-surMoselle) :

 Les constructions devront être édifiées en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière, excepté si le document graphique prévoit des dispositions particulières.

UXC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière La construction à usage d’habitation pour les activités autorisées dans la zone devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolée. Non règlementé dans le secteur UXC-28-1.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXC- 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.  Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne).

93

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

UXC - 5.3 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures spécifique au secteur UXC-22-1  Les volumes d’activités d’un seul tenant ou les linéaires d’un seul tenant devront présenter un aspect extérieur cohérent et harmonieux entre eux sur la totalité du volume, sans dépasser 2 couleur maximum (hors enseigne).

UXC - 5.4 – Caractéristiques des clôtures Des règles spécifiques s’appliquent à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :

 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.  Elles doivent être constituées soit :

o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ;

o soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ; o soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie.

Dans le secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Une dérogation à la règle de hauteur sera possible dès lors que le pétitionnaire apportera la preuve de la contrainte qui lui est imposée et qui peut être motivée par des considérations de sécurité, assurancielle…

UXC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UXC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Des surfaces minimales perméables et de pleine-terre s’appliquent à raison d’un minimum de 30% de surface de surface perméable, dont la moitié de « pleine-terre », sauf pour les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » pour lesquels le minimum de surface perméable sera de 20%, dont la moitié de pleine-terre.  Pour les parcelles de moins de 1 500m², la part minimale de surface perméable sera de 15% dont la moitié de « pleine-terre ».

UXC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UXC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

 Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Des règles différentes s’appliquent au secteur UXC-22 :  Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent : o 1 place minimum par logement de gardiennage créé. o 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement

 Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « Artisanat, commerces de détail, restaurant et activités de services - accueil clientèle », il est exigé au minimum 1 place par tranche de 25m² de surface plancher entamée

Dans le secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.  Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité, en dehors des emprises des voies publiques.  Le revêtement des aires de stationnement sera différencié entre les axes de distribution et les places de stationnement qui privilégieront un sol drainant sur au moins 50 % de la surface de stationnement  Pour le stationnement des deux-roues, il est demandé de réaliser 10 % de la capacité du parc de stationnement en emplacements pour deux-roues avec un maximum règlementaire fixé à 100 emplacements. Ces emplacements doivent être situés à moins de 50 mètres de là ou des entrées principales du bâtiment.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Dans le secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération, infiltration, noues…) est à privilégier pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

Dans le secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :  Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.  Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : o a) 5,50 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire ; o b) 5 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire pour une circulation à double sens ; o c) 4 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire à sens unique  Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

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 RÈGLEMENT ECRIT

2.12. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UXA

La zone UXA correspond aux zones d’activités économiques à vocation industrielle.

Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :  Le secteur UXAe correspond à un secteur d’extension d’activités économiques à vocation industrielle en zone urbaine.  Le secteur UXAa correspond aux activités industrielles et tertiaires présentes sur la base de Chambley  Le secteur UXAs correspond au stockage d’une activité artisanale à Arnaville.  Le secteur UXA28-1 correspond à la nouvelle zone industrielle de Novéant-sur-Moselle.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

X X

Interdit

X X X

Conditions X

X

X X X X X

X X

X X

X

X

X

103

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 RÈGLEMENT ECRIT

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UXL – 2.2 (2.2.1 / 2.2.2 / 2.2.3 / 2.2.4 / 2.2.5) pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sousdestination.

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

UXL - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UXL - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone sauf dans les secteurs UXLb, UXLc et UXLd :  Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².  Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent faire l’objet de rénovation et d'amélioration à condition qu’elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone. Elles peuvent également faire l’objet d’extension limitées. Pour être qualifiée « d’extension limitée », l’extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire.

UXL - 2.2.1 – Sont admises sous conditions dans le secteur UXLa, mais interdites dans le reste de la zone :  Les constructions à usage d’entrepôt.  Les constructions à usage d’industrie à condition d’être directement lié au caractère dominant de la zone et de ne pas générer de nuisances incompatibles avec son caractère (ex : mécanique et réparation d’aéronef…)  Les constructions et installations liées aux autres équipements recevant du public.  Les constructions et installations liées aux locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés.  Les constructions et installations liées aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale à condition qu’elles soient en lien avec le développement du campus aéronautique.

UXL - 2.2.2 - Sont également admises, mais uniquement dans le secteur UXLz :  Les constructions, installations et extensions à usage d’agricole  Les constructions, installations et extensions liées à l’activité de restauration, d’hôtel et autres hébergements touristiques.

UXL - 2.2.3 – Dans le secteur UXLb, seules sont admises :  Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles soient strictement liées à l’activité de circuit automobile existante à la date d’approbation du PLUi.  Les constructions à usage d’équipements sportifs à condition qu’elles soient strictement liées à l’activité de circuit automobile présente sur la zone à la date d’approbation du PLUi.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

UXL - 2.2.4 - Dans le secteur UXLc, seules sont admises :  Les constructions et installations strictement liées à la station d’énergie (gaz…) pour les aéronefs utilisateurs de la base de Chambley.

UXL - 2.2.5 - Dans le secteur UXLd, seules sont admises :  Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement permettant la valorisation et l’utilisation d’aéronefs. Tout logements devra nécessairement être conçus avec un stationnement d’aéronef (emplacement aérien, carpot, garages…).

Mixité sociale et fonctionnelle

Non réglementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXL - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale : L’emprise au sol est limitée à :

 50% de la surface du secteur au sein des secteurs UXLa.  10% de la surface du secteur au sein du secteur UXLb.  3% de la surface au sein du secteur UXLc.  50% de la surface de l’unité foncière pour les secteurs UXLd, sauf pour les parcelles de moins de 400m²

pour lesquelles aucune règle ne s’applique. De plus, au sein des secteurs UXLd : • L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 15 m². • Les piscines (bassin et margelles) sont limitées à 50 m²

 30% de la surface du secteur pour le secteur UXLz.

UXL - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

 Les constructions et installations seront limitées à 12 mètres de hauteur.  Les annexes seront limitées à 4 mètres de hauteur, avec une majoration possible de 50% de cette hauteur

limite, pour les installations ou équipements spécifiques liés à une activité (cuves…).

UXL - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 6 mètres depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :  Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;  Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;  Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXL - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que :

 des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ;  ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXL - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXL - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXL - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.  Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne).

UXL - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Des règles spécifiques s’appliquent à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :

 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres  Elles doivent être constituées soit :

o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un

dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ;

o soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ; o soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie.

UXL - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

UXL - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

UXL - 6.1.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables des secteurs UXLa et UXLc

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Au sein des secteurs UXLa et UXLc, un minimum de 30% de surface perméable est imposé, dont la moitié de « pleine-terre ».

UXL - 6.1.2 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables du secteur UXLb Au sein du secteur UXLb, un minimum de 50% de surface perméable est imposé, dont la moitié de « pleineterre ».

UXL - 6.1.3 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables du secteur UXLd  Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».  Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».  Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

UXL - 6.1.4 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables du secteur UXLz Un minimum de 60% de surface de surface perméable, dont la moitié de « pleine-terre » est imposé sur l’ensemble du secteur.

UXL - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UXL - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXL - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement de gardiennage créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places

exigibles par logement.  Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles

pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

108

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES À URBANISER

3.1. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU

La zone 1AU correspond à une zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle. L’indice « d » renvoi à l’identification de secteurs à urbaniser en enveloppe urbaine.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Autorisé

Interdit

X

X

X X X X X X X

X

Conditions X X X X

X

129

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X X

X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article A - 2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

A - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre ;  De plus toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article A - 2.2 ; 2.3 ; 2.4 et 2.5 sont interdites.

A - 2.2 - Sont admis sous conditions uniquement dans la zone A et les secteurs Ac :  Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, sont admis :  Les constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d’éloignement conformément aux réglementations en vigueur ;  Les constructions nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ;  Les constructions d’habitation, leur dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin, …) à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d’un bâtiment agricole de l’exploitation. Une seule construction d’habitation est autorisée par exploitation individuelle, deux lorsqu’il s’agit d’une exploitation groupée (type GAEC).  Les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de restauration, et/ou d'hébergement touristique autre qu’hôtel, à condition : - qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement de l'exploitation agricole et qu'elles constituent une activité secondaire ; - qu’elles soient implantées à 100 mètres maximum d’un bâtiment agricole de l’exploitation.  Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (notamment les voiries, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d’épuration, éoliennes…) dès lors qu’elles ne peuvent être réalisées en zone urbaines ou à urbaniser, en raison de leur incompatibilité avec le caractère de ces zones (sonores, olfactives…).

 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi à vocation d’habitat et non liée à l’activité agricole, et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont admises :

130

PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol.

 Les annexes à raison d’une par unité foncière et à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale.

 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi, les changements de

destination des bâtiments repérés au

règlement graphique et à condition que ce soit

pour du logement et dans la mesure que les obligations en termes de raccordements aux réseaux

publics, de conditions d'hygiène et de sécurité sont respectées. Pour le bâtiment 23-01 (Limey-

Remenauville) est également autorisé le changement destination vers la sous-destination

« Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires aux activités autorisées dans la zone et à condition de ne pas atteindre à la préservation des espaces naturels identifiés dans la Trame Verte et Bleue.

A - 2.3 - Sont admis sous conditions uniquement dans les secteurs Ap :

 Les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux naturels et agricoles ;

 L’entretien ou la requalification de voie ou voirie existante.

 Les cheminements et espaces de stationnement public liés à la mise en valeur du site et à condition qu’ils soient perméables.

 Seuls les procédés de production d’énergie en toiture sont autorisés. Les dispositifs d’énergies renouvelables de type éolienne, panneaux photovoltaïques au sol sont interdits.

 L'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment et, pour les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement, sans aggravation de la situation initiale, ni création de nouvelles non-conformités.

A - 2.4 - Sont admis sous conditions uniquement dans les secteurs Av :

 Les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux naturels et agricoles ;

 Les travaux de plantation et d’entretien de la vigne ou autres entretien et cultures agricoles.

 L'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment et, pour les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les dispositions du présent règlement, sans aggravation de la situation initiale, ni création de nouvelles non-conformités.

 Les cheminements et espaces de stationnement public liés à la mise en valeur du site et à condition qu’ils soient perméables.

 Seuls les procédés de production d’énergie en toiture sont autorisés. Les dispositifs d’énergies renouvelables de type éolienne, panneaux photovoltaïques au sol sont interdits.

 Les affouillements et exhaussements de sol, de manière mesurée et à condition qu’ils soient strictement liés à l’aménagement des terrains pour faciliter la culture agricole (plantation de vignes ou vergers en terrasse par exemple). Dans les secteurs soumis à des risques ou aléas « mouvements de terrain » se conformer à la règlementation en vigueur.

 Les défrichements, conformément à la réglementation en vigueur.

 L’entretien ou la requalification de voie ou voirie existante.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

A - 2.5 - Dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants sont également autorisées :  Dans le secteur A-40 (Tronville) les constructions et extensions mesurées liées à l’activité équestre à condition qu’ils soient de dimensions limitées (cf. article 4).  Dans le secteur A-43-1 (Vilcey-sur-Trey), les extensions mesurées du restaurant (sous-destination « restauration ») existant à la date d’approbation du PLUi à condition qu’ils soient de dimensions limitées, ainsi que les constructions et installations agricole dans les conditions fixées en zone A.  Dans le secteur A-43-2 (Vilcey-sur-Trey), la réfection du bâtiment existant ainsi que des extensions mesurées à usage d’entrepôt (sous-destination « entrepôt »), à condition que l’usage du bâtiment ne nécessite ni réseaux, ni système d’assainissement.

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

A - 4.1.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L’emprise au sol :

 des constructions nouvelles à usage d’habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole est limitée à 100 m².

 des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d’emprise au sol.

 des annexes aux habitations principales est limitée à 15m² par unité foncière.

A – 4.1.2 - Dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants sont également autorisées :  Dans les secteurs A-10 (à Tronville) les constructions et extensions mesurées nouvelles liées à l’activité équestre dans la limite de 100m² d’emprise au sol cumulée.  Dans le secteur A-43-1 (à Vilcey-sur-Trey), sont autorisés les extensions mesurées du restaurant existant. Elles ne doivent pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 100m² d’emprise au sol. Toute construction ou extension agricole est soumise aux règles de la zone A.  Dans le secteur A-43-2 (à Vilcey-sur-Trey), les extensions mesurées du bâtiment existant. Elles ne doivent pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire).

A - 4.2.1 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  En zone A, la hauteur maximale des constructions est fixée à : o 12 mètres hors tout pour les constructions destinées à l’exploitation agricole (une majoration de la hauteur maximale est possible, dans la limite de 50% de la construction agricole la plus haute, sans dépasser 15m pour les installations ou équipements spécifiques nécessaires à l’activité agricole (silos…)).

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o 6 mètres à l’égout ou 8 mètres à la faitière mètres pour les constructions à usage d’habitation et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ;

o 3,50 mètres à l’égout pour les annexes aux habitations principales et 4,50 mètres au faitage ;

 En secteur Ac, la hauteur maximale des constructions est fixée à : o 7 mètres hors tout pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ; o 6 mètres à l’égout ou 7 mètres à la faitière mètres (R+1) pour les constructions à usage d’habitation et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ; o 3,50 mètres à l’égout pour les annexes aux habitations principales et 4,50 mètres au faitage.

A – 4.2.1 - Dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants : Dans les secteurs A-40 (Tronville), A-43-1 et A-43-2 (Vilcey-sur-Trey) et A-46 (Xammes), la hauteur maximale de référence correspond à celle de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.

A - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : o De 10 mètres par rapport aux voies et emprises publique ; o De 21 m par rapport à l’axe des routes départementales.

 Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts d’une

surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. Cette règle ne s'applique pas aux annexes et extensions autorisées des constructions existantes à la date d'approbation du PLUI, à condition que cela n’aggrave pas la situation initiale.

A - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions principales, extension et constructions annexes devra être réalisée :

o Soit sur la limite séparative. o Soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres compté à partir des limites séparatives.

A - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Les constructions d’habitation, leur dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin, …) directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole doivent être implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d’un bâtiment agricole de l’exploitation. Une seule construction d’habitation est autorisée par exploitation.  Les constructions à vocation d’habitat, non liées à l’activité agricole et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisées de disposer d’une annexe par unité foncière, à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

A - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

A - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

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De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone : La réflexion sur la qualité architecturale et paysagère du projet devra être menée après lecture du guide « Démarche d’intégration paysagère des bâtiments agricoles » du PNR de Lorraine annexé au présent document :

 Toutes les nouvelles constructions ou leurs extensions devront présenter un aspect compatible avec l'environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

 Toutes les nouvelles constructions agricoles ou leurs extensions recourant à des matériaux d’aspect métallique en façade (hangar agricole…) devront utiliser des matériaux de couleurs sombres (pas de couleurs vives, criardes ou réfléchissantes) qui s’intègrent dans le paysage.

 Les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge ou sombre (tuile, bac acier…) pour les constructions à usage non agricole. Pour les constructions à usage agricole, les matériaux de toiture d’aspect fibre ciment de teinte naturelle sont autorisés.

 Les matériaux légers sont autorisés sous réserve de leur intégration paysagère.  Dans le cas de transformations de constructions existantes à vocation non agricole, les matériaux utilisés

devront présenter un aspect équivalent à l’existant teinte toiture et façade.  Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou

recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

A - 5.3 – Caractéristiques des clôtures  Les clôtures sont soumises à déclaration et :  doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages.  doivent être posées à 0,30 mètres au-dessus de la surface du sol.  doivent être limitées à 1,20 mètres.  de peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.  doivent être composées en matériaux naturels ou traditionnels.

 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures :  des parcs d’entrainement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse.  des élevages équins.  érigées dans un cadre scientifique.  revêtant un caractère historique et patrimonial.  des domaines nationaux.  posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole.  nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières.  posées autour des jardins ouverts au public.  nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

 Les habitations et les sièges d’exploitations d’activités agricoles ou forestières peuvent être entourés d’une clôture étanche, édifiée strictement à moins de 150 mètres des limites de l’habitation et du siège de l’exploitation.

A - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

A - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les règles en matière de surfaces éco-aménageables sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 6 ».

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A - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  L’ensemble des espaces libres de constructions doivent être végétalisés.  Les cheminements piétons et les stationnements devront être perméables.

A - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

Pour les espaces naturels et agricoles à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement

graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d’écran végétal constitué par la plantation d’arbres de hautes tiges.

A - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ». Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher de logement à vocation de logement

entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès ».

Desserte par les réseaux

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

Dans le secteur A-43-2 (Vilcey-sur-Trey), toute réfection et/ou d’extension du bâtiment existant, n’est rendue possible qu’à la condition que l’usage qui en est fait ne nécessite ni réseaux, ni système d’assainissement.

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4.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

La zone N correspond aux espaces à préserver en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, mais également des espaces à préserver afin de prévenir les risques.

Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :  L’indice « p » correspond aux secteurs naturels au sein desquels les extensions des habitations existantes et la construction d’annexes sont interdites.  L’indice « l » correspond aux secteurs naturels accueillant des équipements publics de loisirs,  L’indice « e » correspond aux installations, aménagements et constructions d’équipements publics conséquents, situés en-dehors de l’enveloppe urbaine.  L’indice « pv » correspond aux secteurs naturels pouvant accueillir des projets photovoltaïques.

Elle comprend des secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL)  L’indice « j » correspond aux STECAL des jardins situés à l’arrière des habitations, compris dans l’enveloppe urbaine.  L’indice « cv » correspond aux STECAL des jardins et vergers nourriciers ceinturant les villages et distants des habitations.  Les STECAL suivants : N-1-1 et N-1-2 (Ancy-Dornot) ; N-2 (Arnaville) ; N-9 (Charey) ; N-10 (Corny-surMoselle) ; N-16 (Flirey) ; N-17 (Gorze) ; N-21 (Jaulny) ; N-26 (Mandres-aux-quatre-tours) ; N-39-1 ; N-392 (Thiaucourt-Regniéville) et N-47 (Xonville)

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X

X X X X X X

Interdit Conditions

X X X X X X X X X X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AU – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

1AU - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

1AU - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone

 La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :

o de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est

signalée sur le règlement graphique

;

o de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

o que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés

 Les constructions à destination de bureaux, d’artisanat et commerces de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition de ne pas porter atteinte au caractère majoritairement résidentiel de la zone : pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs,..).

 À l’exception des secteurs 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) | 1AU-37-1, 1AUd-37 et 1AU-37-2 (Seicheprey) | 1AU-46 (Xammes) les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur ou en tranche, sans entraver la bonne réalisation des tranches suivantes.

 Au sein des OAP concernées :

o le secteur 1AUd-22-2a (Jouy-aux-Arches) sera obligatoirement urbanisé avant le secteur 1AUd22-2b (Jouy-aux-Arches)

o le secteur 1AUd-32a (Puxieux) sera obligatoirement urbanisé avant le secteur 1AUd-32b (Puxieux).

o Le secteur 1AU-10a (Corny-sur-Moselle) sera obligatoirement urbanisé avant les secteurs 1AU10b (Corny-sur-Moselle).

Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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1AU - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique.  L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m².  Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².

Dispositions particulières applicables au seul secteur 1AU-46 :  Les surfaces cumulées des constructions à vocation d'habitat par unité foncière doivent être inférieure à 250m2.  Les constructions à vocation d'habitat ne devront pas être implantées en mitoyenneté sur l'ensemble des unités foncière de l'OAP

Dispositions particulières applicables aux secteurs 1AUd :  L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière, sauf pour les parcelles de moins de 400m² pour lesquelles aucune règle ne s’applique.

1AU - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable et traité en attique.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

1AU - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, ou dans les secteurs listés ci-dessous, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

 Dans les secteurs 1AUd-18 et 1AU-18 (Hagéville) | 1AU-32a et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-46 (Xammes) | 1AU-47 (Xonville), la construction principale s’implantera strictement à 6 mètres de l’alignement ou la limite qui s’y substitue.

 Dans les secteurs 1AU-1-2 (Ancy-Dornot) | 1AU-3 (Arry) | 1AU-6 (Bernécourt) | 1AUd-11 (Dampvitoux) | 1AUd-28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-32b (Puxieux) | 1AU-35 (St-Baussant), l’implantation de la construction principale pourra être réalisée dès l’alignement ou la limite qui s’y substitue ou à 3 mètres minimum.

 Dans les secteurs 1AU-3-1 (Ancy-Dornot) | 1AU-17 (Gorze) | 1AU-33-1 (Rembercourt-sur-Mad) | 1AU37-1 et 1AUd-37d (Seicheprey)| 1AU-41 (Vandelainville) | 1AU-44-1 (Villecey-sur-Mad) la construction principale s’implantera à 6 mètres maximum de l’alignement ou la limite qui s’y substitue.

 Dans le secteur 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) dits secteurs « effet village-lorrain », la construction principale doit être implantée dans le prolongement des façades sur rue des constructions voisines disposant d’usoir. Dans le cas où les constructions voisines en sont dépourvues, les façades sur rue des nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul compris entre 4 et 6 mètres mesuré depuis l’alignement. Les façades sur rue des constructions principales de l’opération devront être implantées à une même distance de l’alignement.

 Dans le secteur 1AU-4 (Bayonville-sur-Mad), dits secteurs « effet jardin », », les façades sur rue des nouvelles constructions devront s’implanter en respectant un recul compris entre 4 et 6 mètres mesuré depuis l’alignement. Les façades sur rue des constructions principales de l’opération devront être implantées à une même distance de l’alignement.

Les constructions annexes et les piscines ne peuvent s'implanter à l’avant des façades sur rue des constructions principales.

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 RÈGLEMENT ECRIT

1AU - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Les constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

 Au sein des secteurs 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | 1AU-32a (Puxieux) les constructions principales s’implanteront sur au moins une limite séparative. Toute nouvelle construction principale devra être à minima mitoyenne avec un pignon en attente d’une construction voisine.

 Au sein du secteur 1AU-46 (Xammes), les constructions à vocation d'habitat ne devront pas être implantées en mitoyenneté sur l'ensemble des unités foncière de l'OAP

Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin et les piscines qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre.

1AU - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Au sein du secteur 1AU-46 (Xammes), les constructions à vocation d'habitat doivent être implantées à une distance de plus de 5 mètres l'une de l'autre sur l'ensemble des unités foncière de l'OAP

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AU - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

 Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés

au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AU - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

 Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Au sein des secteurs 1AU-1-1, 1AU-1-2n 1AU-3-1 et 1AUd-1 (Ancy-Dornot) | 1AU-3 (Arry) | 1AU-6 (Bernécourt) | 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) | 1AUd-18 et 1AU-18 (Hagéville) | 1AU-20 (Hannonville-Suzémont) | 1AU-22, 1AUd-22, 1AUd-22-2a, 1AUd-22-2b et 1AUd-22-1 (Jouy-aux-Arches) | 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | 1AU -28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-32, 1AU-32a, 1AU-32b et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-33 et 1AU-33-1 (Rembercourt-sur-Mad) | 1AU-46 (Xammes), les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès. Toutefois si la construction est située à l’angle de deux rues, elle pourra présenter une toiture à 3 ou 4 pans (sauf toiture pyramidale).

 Au sein des secteurs 1AU-18 et 1AUd-18 (Hagéville), les toitures des constructions seront obligatoirement à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Au sein des secteurs 1AU-1-1, 1AU-1-2, 1AU-3-1 et 1AUd-1 (Ancy-Dornot) | 1AU-12 (Dommartin-laChaussée) | 1AU-22, 1AUd-22, 1AUd-22-2a, 1AUd-22-2b et 1AUd-22-1 (Jouy-aux-Arches) | 1AU-32, 1AU-32a, 1AU-32b et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU-37 et 1AUd-37 (Seicheprey) | 1AU-41 et 1AUd-41 (Vandelainville) | 1AU-46 (Xammes) les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).

 Au sein des secteurs 1AU-3 (Arry) | 1AU-8 (Chambley-Bussières) | 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) | 1AU-20 (Hannonville-Suzémont) | 1AU-22, 1AUd-22, 1AUd-22-2a, 1AUd-22-2b et 1AUd-22-1 (Jouy-auxArches) | 1AUd-28 et 1AU-28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-33 et 1AU-33-1 (Rembercourt-sur-Mad) | 1AU-39 (Thiaucourt-Regniéville) les toitures plates sont autorisées à conditions, si elles sont inaccessibles, d’être végétalisées ou de disposer de dispositifs photovoltaïques ou thermiques.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : o aux constructions nouvelles ou extensions de la toiture terrasse d’une superficie inférieure à 30 m² ; o aux réalisations en attique.

 Au sein des secteurs 1AU-6 (Bernécourt) | 1AU-16 (Flirey) | 1AU-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | 1AUd-28 et 1AU-28 (Novéant-sur-Moselle) | 1AU-32, 1AU-32a, 1AU-32b et 1AUd-32 (Puxieux) | 1AU43 (Vilcey-sur-Trey) | 1AU-46 (Xammes) les toitures plates sont interdites sur les constructions principales, mais autoriser sur les annexes et/ou extensions.

1AU - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Dans le secteur 1AU-4 (Bayonville-sur-Mad), dits secteurs « effet jardin », l’ensemble des dispositions générales s’appliquent, à l’exception de la hauteur de la clôture en façade sur rue qui est différente. Celle-ci ne devra pas mesurer plus de 1,20 mètres de hauteur.

 Dans le secteur 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) dits secteurs « effet village-lorrain », les clôtures sont interdites à l’alignement et sur les limites séparatives latérales comprises entre l’alignement et la façade sur rue de la construction principale. En façade sur rue, les clôtures ne sont autorisées que si celles-ci sont dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale ou en retrait de celle-ci.

 Dans le secteur 1AUd-22 (Jouy-aux-Arches) l’ensemble des dispositions générales s’appliquent, à l’exception de la possibilité de grillages en façade sur rue. Les grillages seront interdits en façade sur rue.

1AU - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

1AU - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en « espace perméable », voire de « pleine-terre » en respectant les proportions suivantes :

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 20 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace « perméable ».

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 650 m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

 Pour les unités foncières de plus de 650m², au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de « pleine terre ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

1AU - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Pour toute opération d’habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière.  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

1AU - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AU - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ». Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher de logement entamée dans la limite

de 3 places exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

 Dans le secteur 1AU-12 (Dommartin-la-Chaussée) les dispositifs d’assainissement individuel s’implanteront obligatoirement à l’arrière de la construction principale.

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3.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE

La zone 1AUE correspond à une zone à urbaniser à vocation d’équipements publics.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

X X X X X X

Interdit X X X X X

X

X X X X X X X X X

Conditions

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AUE – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

1AUE - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.

1AUE - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les installations classées, dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone ;

Mixité sociale et fonctionnelle  Non réglementée.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

1AUE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé

1AUE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ». La hauteur des constructions sera définie de manière à assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale de celles-ci. 1AUE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les règles en matière Implantation par rapport aux voies et emprises publiques sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

1AUE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

1AUE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

 Les toitures terrasses inaccessibles doivent être végétalisées et/ou disposer de dispositifs d’énergie

renouvelable adaptés aux toitures de type panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.

1AUE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures  Non règlementé

1AUE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

Traitement environnemental et paysager 1AUE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

 Non règlementé

1AUE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.  Toute aire de stationnement de plus de 4 emplacements doit être plantée à raison d’un arbre minimum pour 4 emplacements. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, en prévoyant un espace suffisant à leur développement.  Pour les stationnements couverts par un dispositif de type ombrières, il pourra être dérogé à la règle cidessus :

 Soit en regroupant les arbres en bosquets en dehors de l’espace de stationnement.  Soit en recourant à une strate arbustive 2 fois équivalente à la règle ci-dessus imposée pour les

arbres.

1AUE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AUE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

3.3. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUXC

La zone 1AUXC correspond à une zone à urbaniser à vocation artisanale et commerciale.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

X

X X X

X

Interdit

X X X

Conditions X

X

X X X

X X

X X

X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AUXA – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

1AUXA - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

1AUXA - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions à usage d’habitation, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².  Les constructions à destination forestière, à condition qu’elles de ne pas générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Les installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AUXA - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière.

1AUXA - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

1AUXA - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :

o Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;

o Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ; o Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

1AUXA - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que :

o des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ; o ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

1AUXA - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AUXA - 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.  Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne).

1AUXA - 5.2 – Caractéristiques des clôtures Des règles spécifiques s’appliquent à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :

 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres  Elles doivent être constituées soit :

o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ;

o soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ; o soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie.

1AUXA - 5.3 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

1AUXA - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Toute parcelle devra comporter à minima 25% de surface perméable, sauf pour les sous-destinations « industrie » et « entrepôt » pour lesquels le minimum de surface perméable sera de 20%. Pour les parcelles de moins de 1 500m², la part minimale de surface perméable sera de 15%.

1AUXA - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

1AUXA - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AUXA - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement de gardiennage créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places

exigibles par logement.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

3.5. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AU

La zone 2AU correspond à des réserves foncières qui ne sont pas ouvertes à l’urbanisation. Le secteur 2AUd désigne les réserves foncières en densification.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil

de services

d’une clientèle

Autres hébergements touristiques

Hôtel

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

X X X X X X X

X

X X X X X X

Interdit X

Conditions X

X X

X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AUXC – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

1AUXC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

1AUXC - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les constructions à usage d’habitation pour les activités autorisées dans la zone dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100 m².

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AUXC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière.

1AUXC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

 Les constructions et installations seront limitées à 12 mètres de hauteur.  Les annexes seront limitées à 4 mètres de hauteur hors-tout, avec une majoration possible de 50% de

cette hauteur limite, pour les installations ou équipements spécifiques liés à une activité (cuves…).

1AUXC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : o Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ; o Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ; o Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

1AUXC - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que :  des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ;  ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

1AUXC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière La construction à usage d’habitation pour les activités autorisées dans la zone devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1AUXC – 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.  Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne).

1AUXC - 5.2. – Caractéristiques des clôtures Des règles spécifiques s’appliquent à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :

 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres  Elles doivent être constituées soit :

o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ;

o soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ; o soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie.

1AUXC - 5.3. – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

1AUXC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Toute parcelle devra comporter à minima 40% de surface de surface perméable, dont la moitié de « pleineterre ». Pour les parcelles de moins de 1 500m², la part minimale de surface perméable sera de 30% dont la moitié de « pleine-terre ».

1AUXC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

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PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 RÈGLEMENT ECRIT

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

1AUXC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

1AUXC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement de gardiennage créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places

exigibles par logement.

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 9 ».

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 RÈGLEMENT ECRIT

3.4. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUXA

La zone 1AUXA correspond à une zone à urbaniser à vocation industrielle.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Interdit X X X X X

X

X X X X X X X X

X

Conditions

X

X

X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 2AU – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols 2AU - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions (cf. paragraphe suivant). 2AU - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics. Article 2AU - 3 : Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions 2AU - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Non règlementé.

2AU - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Non règlementé.

2AU - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé.

2AU - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé.

2AU - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2AU - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Non règlementé.

2AU - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Non règlementé.

2AU - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Non règlementé. 2AU - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Non règlementé.

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 RÈGLEMENT ECRIT

Traitement environnemental et paysager

2AU - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé.

2AU - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Non règlementé.

2AU - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques Non règlementé.

2AU - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non règlementé.

Stationnement Non règlementé.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé.

Desserte par les réseaux Non règlementé.

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 RÈGLEMENT ECRIT

4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

4.1. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

La zone A correspond aux principaux secteurs agricoles du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :  L’indice « p » correspond aux secteurs agricoles inconstructibles à préserver pour leur qualité paysagère et/ou leur vulnérabilité environnementale.  L’indice « c » correspond aux secteurs agricoles constructibles à la hauteur limitée pour des raisons paysagères.  L’indice « v » correspond aux secteurs agricoles inconstructibles concernés par le périmètre de l’AOC « Vin de Moselle ».

Elle comprend 3 secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL)  STECAL A-40 (Tronville)  STECAL A-43-1 et A-43-2 (Vilcey-sur-Trey)

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et

secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Autorisé

Interdit

X

X

X X X X X X X

Conditions X X X X

X

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 RÈGLEMENT ECRIT

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

X

X X

X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article N - 2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

Interdiction et limitation des usages et affectations des sols

N - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  Les carrières et décharges.

Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article N - 2.3 ; 2.4 ; 2.5 et 2.6 sont interdites.

N - 2.2 - Sont interdits dans toute les secteurs Np :  Les extensions et annexes nouvelles liées aux habitations existantes.

N - 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np :  Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité forestière ou agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), sont admis :  Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation forestière ;  Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (notamment les voiries, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d’épuration, éoliennes…) dès lors qu’elles ne peuvent être réalisées en zone urbaines ou à urbaniser, en raison de leur incompatibilité avec le caractère de ces zones (sonores, olfactives…).  Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : ▪ une emprise au sol maximale de 15 m². ▪ un seul abri par unité foncière. ▪ des abris non-clos, à savoir ouvert à minima sur un côté. ▪ sans fondation (structure « poteaux » autorisée). ▪ d’aspect bois en s’inscrivant dans la végétation. ▪ une hauteur limitée à 3 mètres.

 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi à vocation d’habitat et sous réserve de ne pas compromettre l’activité et la qualité paysagère du site, sont admises :  des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Les annexes à raison d’une par unité foncière et à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale.

 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi, les changements de destination

des bâtiments repérés au règlement graphique

et à condition que ce soit pour du logement et

dans la mesure que les obligations en termes de raccordements aux réseaux publics, de conditions

d'hygiène et de sécurité sont respectées. Pour le bâtiment 02-01 (Arnaville) est également autorisé le

changement destination vers l’ensemble des destinations autorisées en 2.6 pour le STECAL N-2

(Arnaville).

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires aux constructions, aménagements et installations admis dans la zone et à condition de ne pas atteindre à la préservation des espaces naturels identifiés dans la Trame Verte et Bleue ;

 Les aménagements et installations à condition qu'ils soient nécessaires à l'entretien ou à la gestion des milieux naturels.

N - 2.4 – Dans le secteur Npv, sont autorisées les constructions de centrales photovoltaïques. Cela comprend les locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement.

N - 2.5 - Dans les secteurs Nj et Ncv sont admis sous conditions uniquement :  Les abris de jardins, à raison d’un par unité foncière, et à condition qu’ils soient de dimensions limitées (cf. article 4). Pour les secteurs Nj, ils sont conditionnés au fait d’être liés à une habitation située à proximité.  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Les aménagements et installations légers nécessaires à la valorisation paysagère et écologique du site, ou à l'entretien et à la gestion des jardins, à condition qu’ils soient réversibles et d’emprise au sol limitée (ex : type tunnel maraicher, serre enterrée de faibles dimension…).  L’entretien et réfections des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sans aggraver les non-conformités préexistantes.

N - 2.6 - Dans les secteurs Nl, sont admis sous conditions uniquement :  Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), sont admis :  Les constructions à vocation de loisirs existantes ainsi que leurs extensions à condition qu’ils ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone ;  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

N - 2.7 - Sont admis sous conditions uniquement dans les secteurs Ne : Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements et installations d’intérêt collectif déjà présents au sein de ces zones.

N - 2.8 – Dispositions particulières des secteurs de taille et capacité d’accueil limitées : Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité forestière ou agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), sont admis :

 Dans les secteurs N-1-1 (à Ancy-Dornot), N-16 (à Flirey) et N-26 (à Mandres-aux-quatre-tours) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes présent à la date d’approbation du PLUi, à condition d’être liées à « l’hébergement touristique autre que les hôtels ».  Pour le secteur N-1-1, seul de l’hébergement touristique léger est autorisé, à condition de ne pas dépasser plus de 5 hébergements sur site et qu’ils ne requièrent pas les réseaux publics.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Pour le secteur N-16, seul de l’hébergement touristique léger est autorisé, à condition de ne pas dépasser 2 hébergements supplémentaire sur site.

 Pour le secteur N-26, en-dehors des extensions et rénovation globale possibles des constructions existantes (notamment bloc-sanitaire), toute nouvelle construction devra être légère et démontable. Elle devra également être réalisée sur pilotis dans la limite de 2 constructions d’hébergements touristiques en veillant à son intégration paysagère.

 Dans les secteurs N-1-2 (à Ancy-Dornot) et N-47 (à Xonville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées à « l’hébergement touristique autre que les hôtels », à condition d’être de l’hébergement touristique léger, de ne pas dépasser plus de 5 hébergements sur site et qu’ils ne requièrent pas les réseaux publics.

 Dans les secteurs N-10 (à Corny-sur-Moselle) et N-21 (à Jaulny) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes présent à la date d’approbation du PLUi, à condition d’être liées à « l’hébergement touristique autre que les hôtels », et/ou liées à la « restauration ».

 Dans le secteur N-2 (à Arnaville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées aux « locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés », aux « autres équipements recevant du public », à « l’artisanat et au commerce de détail », ainsi qu’à la « restauration » et aux « bureaux ».

 Dans les secteurs N-9 (à Charey) et N-17 (Gorze) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes liées à la pratique religieuse. Ces activités entrent dans la sousdestination des « autres équipements recevant du public ».

 Dans le secteur N-39-1 (à Thiaucourt-Regniéville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées aux « salles d’art et de spectacle », dans le cadre de la pérennité et le développement du musée existant à la date d’approbation du PLU.

 Dans le secteur N-39-2 (à Thiaucourt-Regniéville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités récréatives existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition d’être liées aux « équipements sportifs » existant sur le secteur (ball-trap).

Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

N - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  En zone N, l’emprise au sol des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire, et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d’emprise au sol.  En zone N, l’emprise au sol des annexes des habitations principales est limitée à 15m² par unité foncière.  Dans les secteurs Nj, l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-16 (Flirey) | Nj-18 (Hagéville) | | Nj-19 (Hamonville) Nj-20 (HannonvilleSuzémont) | Nj-24 (Lironville) | Nj-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) Nj-46 (Xammes), l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-2 (Arnaville) | Nj-4 (Bayonville-sur-Mad) | Nj-6 (Bernécourt) | Nj-28 (Novéant-sur-Moselle) | Nj-31 (Prény) | Nj-33 (Rembercourt-sur-Mad) | Nj-38 (Sponville) | Nj-

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 RÈGLEMENT ECRIT

41 (Vandelainville) | Nj-45 (Waville) l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-1 (Ancy-Dornot) | Nj-13 (Essey-et-Maizerais) | Nj-17 (Gorze) | Nj-21 (Jaulny) | Nj-22 (Jouy-aux-Arches) | Nj-39 (Thiaucourt-Regniéville) l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 7m² par unité foncière.

 Dans les secteurs Ncv, l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 5 m² par unité foncière.

4.1.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants :  Dans les secteurs N-1-1 (Ancy-Dornot) et secteur N-2 (Arnaville), l’emprise au sol maximale cumulée

des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 20m².

 Dans les secteurs N-16 (Flirey) et N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville), l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 50m².

 Dans les secteurs N-1-2 (Ancy-Dornot), N-9 (Charey), N-21 (Jaulny) et N-47 (Xonville) l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 100m².

 Dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours) l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 130m².

 Dans le secteur N-10 (Corny-sur-Moselle) l’emprise au sol maximale cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 150 m²..

 Dans le secteur N-17 (Gorze) l’emprise au sol cumulée des aménagements, installations et constructions existantes et nouvelles, ainsi que leurs extensions ne devra pas dépasser 10% de la surface du secteur.

 Dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville) l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 20m².

N - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à :  9 mètres hors tout pour les constructions et extensions destinées à l’exploitation forestière et à l’exploitation agricole ;  6 mètres à l’égout et 8 mètres à la faitière (R+1) pour les constructions et extensions à usage d’habitation et les activités accessoires (bureau…) ;  3,50 mètres à l’égout pour les annexes et 4,50 mètres au faitage ;

 Dans les secteurs Nj, la hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres hors-tout.

 Dans les secteurs Ncv, la hauteur des abris de jardins est limitée à 2,5 mètres hors-tout.

 Dans les secteurs N-1 et N-2, la hauteur maximale des constructions est de 3,5 mètres hors-tout.

4.2.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants :  Dans les secteurs N-1-1 et N-1-2 (Ancy-Dornot), N-16 (Flirey) et N-47 (Xonville), la hauteur est limitée à 7,5m hors-tout pour de l’hébergement insolite dans les arbres, sinon elle est limitée à 3,5m. Dans le cas de construction d’hébergement dans les arbres, la hauteur est calculée du point le plus bas du terrain naturel, jusqu’au point le plus haut de la construction (et non depuis la plateforme).

 Dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours), la hauteur est limitée à 6 mètres. Dans le cas de construction d’hébergement touristique léger sur pilotis, la hauteur est calculée du point le plus bas du terrain naturel, jusqu’au point le plus haut de la construction (et non depuis la plateforme).

 Dans les secteurs N-2 (Arnaville) la hauteur des constructions ou extensions ne devra pas dépasser le point le plus haut au faitage de la construction principale.

 Dans les secteurs N-10 (Corny-sur-Moselle), N-21 (Jaulny) et N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville) la hauteur est limitée à 7,5m hors-tout.

 Dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville) la hauteur est limitée à 4m hors-tout.

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 RÈGLEMENT ECRIT

 Dans les secteurs N-2 (Arnaville), et N-17 (Gorze) la hauteur est limitée à 6m hors-tout.

 Dans le secteur N-9 (Charey) la hauteur est limitée à 8m hors-tout.

N - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum :  De 10 mètres par rapport aux voies et emprises publique ;  De 21 m par rapport à l’axe des routes départementales.  Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts d’une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. Cette règle ne s'applique pas aux annexes et extensions autorisées des constructions existantes à la date d'approbation du PLUI, à condition que cela n’aggrave pas la situation initiale.

N - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière. Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

N - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Les constructions à vocation d’habitat, non liées à l’activité agricole ou forestière, et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisées de disposer d’une annexe par unité foncière, à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

N - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

N - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :  Toutes les nouvelles constructions ou leurs extensions devront présenter un aspect compatible avec l'environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.  Toutes les nouvelles constructions forestières ou leurs extensions recourant à des matériaux d’aspect métallique en façade (hangar agricole…) devront utiliser des matériaux de couleurs sombres (pas de couleurs vives, criardes ou réfléchissantes) qui s’intègrent dans le paysage.  Les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge ou sombre (tuile, bac acier…).  Les matériaux légers sont autorisés sous réserve de leur intégration paysagère.  Dans le cas de transformations de constructions existantes les matériaux utilisés devront présenter un aspect équivalent à l’existant teinte toiture et façade.  Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

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 RÈGLEMENT ECRIT

N - 5.3 – Caractéristiques des clôtures  Les clôtures sont soumises à déclaration et :  doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages.  doivent être posées à 0,30 mètres au-dessus de la surface du sol.  doivent être limitées à 1,20 mètres.  de peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.  doivent être composées en matériaux naturels ou traditionnels.

 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures :  des parcs d’entrainement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse.  des élevages équins.  érigées dans un cadre scientifique.  revêtant un caractère historique et patrimonial.  des domaines nationaux.  posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole.  nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières.  posées autour des jardins ouverts au public.  nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

 Les habitations et les sièges d’exploitations d’activités agricoles ou forestières peuvent être entourés d’une clôture étanche, édifiée strictement à moins de 150 mètres des limites de l’habitation et du siège de l’exploitation.

N - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

Traitement environnemental et paysager

N - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Les règles en matière de surfaces éco-aménageables sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 6 ».

N - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.  L’ensemble des espaces libres de constructions doivent être végétalisés.  Les cheminements piétons et les stationnements devront être perméables.

N - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Pour les espaces naturels et agricoles à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».  Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d’écran végétal constitué par la plantation d’arbres de hautes tiges.  La suppression ponctuelle ou gestion différenciée de la végétation (plessage, maintien uniquement des arbres de haut-jet, etc.) sera permise au moyen d’une étude paysagère dans le but d’aménager des points de vue, en lien avec la mise en tourisme du territoire, et des axes de déplacements types Véloroute et principaux axes routiers.

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 RÈGLEMENT ECRIT

N - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

Stationnement Les règles en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ». Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.  1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places

exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées

N - 8.1 – Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».