Les versions du document d'urbanismed'Arnaville

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 08/09/2026Publiée le 08/09/2026, en vigueur200070738_PLUi_20260908
• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 31/03/2026, retirée le 08/09/2026200070738_PLUi_20260305
• PLU approuvé le 17/12/2020Publiée le 31/03/2021, retirée le 31/03/202654022_PLU_20201217
• PLU approuvé le 21/09/2015Publiée le 30/03/2021, retirée le 30/03/202154022_PLU_20150921
• PLU approuvé le 21/09/2015Publiée le 16/03/2021, retirée le 16/03/202154022_PLU_20150921
• PLU approuvé le 17/12/2020Publiée le 16/03/2021, retirée le 30/03/202154022_PLU_20201217
• PLUi approuvé le 08/09/2026Publiée, retirée le 14/09/2026200070738_PLUi_20260908

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.