PLUi d'Arnicourt
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 14/01/2026
- 12 zones
- 74 articles
- Code INSEE 08021
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200043156_PLUi_20260114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/01/2026
- Contenu
- 163 pages, 12 zones, 74 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 252 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs…) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles...
- Zone NL
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Principe général Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les espèces invasives sont proscrites. (cf listes espèces végétales annexées) Les clôtures doivent pouvoir permettre la c...
- Zone UB
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs…) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles...
- Zone UC
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant autant que possible le relief naturel. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et ne ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Arnicourt
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Arnicourt
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Arnicourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 48 €le mètre carré, médiane
- 787 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 0déclarations préalables
- 2logements créés
- 1autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue de Château, 08300 Arnicourt
- Téléphone
- 03 24 39 64 50
- Horaires
- Le lundi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 74 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Arnicourt ?
Le document opposable est 200043156_PLUi_20260114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Arnicourt ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, AL, NL, UA, UB, UC, UE, UEM, UM, UX, UY. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arnicourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arnicourt ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arnicourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Arnicourt, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 148 habitants
- Code postal
- 08300
- Code INSEE
- 08021
- Département
- Ardennes, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 81 sur 111 (73 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.