Parcelle AC 577 à Arnouville
402 m² au plan cadastral. Identifiant 95019000AC0577. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPa
Zone correspondant au secteur de renouvellement urbain identifi+AOk au CDT Val de France Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_95_20230615
Prescriptions du plan
- 04500 mètres autour des gares RER et du Grand Paris Express
- 04800 mètres autour des gares RER et du Grand Paris Express pour la prescription de l'action 4.2 du PDUIF
- 04P+AOk-rim+AOg-tre de 500m autour d'une gare
- 18Orientation d'Am+AOk-nagement et de Programmation au titre de l'article L123-1-4 et de l'article L.151-7 du code de l'urbanisme
- infoSUP T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 novembre 2014Autorisé - 11 RUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.