Parcelle AH 309 à Arnouville
28 079 m² au plan cadastral. Identifiant 95019000AH0309. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAc, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Denis, Château d'Arnouville et Fontaine du 18e sièclePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 05Emplacement r+AOk-serv+AOk au titre de l'article L.151-41 1+ALA +AOA 3+ALA du code de l'urbanisme
- 07Alignements d'arbres prot+AOk-g+AOk-s au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
- 07Espaces paysagers +AOA prot+AOk-ger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2019, 3 192 m² créésChantier ouvert - AVENUE PAUL VAILLANT COUTU
- PCPermis de construire autorisé le 26 août 2016, 1 376 m² créésChantier ouvert - 1 AVENUE PAUL MAZURIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.