Parcelle AH 61 à Arnouville
878 m² au plan cadastral. Identifiant 95019000AH0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Zone urbaine centrale et mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Denis, Château d'Arnouville et Fontaine du 18e sièclePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07B+AOI-ti +AOA prot+AOk-ger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2017Autorisé - 9 RUE DU COLONEL DRIANT
- PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2016Autorisé - 9 RUE COLONEL DRIANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.