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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Arques10 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 10 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements créés
3
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 10 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Arques depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle18 déc. 2024RD 613Z 1420 m²-114 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle18 déc. 2024RD 613Z 1150 m²-114 m²Autorisé
PD14 févr. 2022LE VILLAGE0A 9571 152 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante31 déc. 2019AU CIMETIERE0Z 2502 230 m²134 m²Autorisé
PA21 déc. 2018LA TAPIE0W 9134 221 m²--Chantier ouvert le 31 mars 2020
PCTravaux sur construction existante9 juil. 2018LE BAC OUEST0W 1169 665 m²-450 m²Chantier ouvert le 6 oct. 2018
PCConstruction nouvelle23 sept. 2014DOMAINE DE BIBETX 12923 499 m²-42 m²Achevé le 13 avr. 2016
PCConstruction nouvelle25 févr. 2014DOMAINE DE BIBETX 1290 m²-40 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante24 août 2013DOMAINE DU BACW 1240 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle7 mars 2013RTE DES CORBIERESZ 3794 767 m²1117 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme d'Arques.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.