Zone UEP

Sont interdites les constructions à usage : - d’industrie ; - d’entrepôt ; - d’exploitation agricole ou forestière ; - d’habitat ; - de bureaux ; - de commerces : - d’artisanat. - Le stationnement de caravanes, de mobil-home et de tout véhicule aménagé en lieu de vie ; - Les installations légères de loisirs - L’ouverture de carrière - Les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres - Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique - Les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat - Les installations classées pour la protection de l’environnement

Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières

Tout projet sera soumis à un recul de sept mètres par rapport aux crêtes des berges de tout cours d’eau.

Dans cette zone, ne sont autorisées que les constructions ou installations liées ou nécessaires à la station d’épuration, à l’aire de sport ainsi qu’au Point Accueil Jeunes mais aussi les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonction-

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nement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…).

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies de circulation doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

En aucun cas ces accès et voiries ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Electricité et téléphone : Toute construction doit être alimentée en électricité. L’alimentation électrique autonome est possible. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastré.

Intitulé du document : Caractéristiques des Terrains

Non réglementées.

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Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques

L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.

Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives

Non réglementée.

Intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété

Non réglementée.

Non réglementée.

Intitulé du document : Hauteur des Constructions

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus.

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol naturel est fixée à 4,5 mètres.

Intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Pour un ravalement, ou une rénovation sans modification notable ni changement de destination, d’une construction existante, les façades doivent être traitées dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et techniques propres. L’architecture contemporaine, l’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes.

Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Toutefois, ce respect ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci certain d’innovation et de

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qualité.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins. Les capteurs solaires ne peuvent en aucun cas être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.

Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. En limite sur voie, elles sont constituées (figures 1, 2a et 2b, 3 annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou

grillage, doublé d’une haie végétale. Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée.

En limite séparative, les clôtures sont constituées (figures 1, 2a et 2b annexe 1 du présent règlement) : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Les haies sont oblligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les différentes solutions de clôtures sont représentées graphiquement en annexe. Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales.

Intitulé du document : Stationnement des Véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut si nécessaire les clôtures, les accès, les cheminements, les équipements et les plantations. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux. La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un

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arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement.

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols

Intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols

Le Coefficient d’Occupation des Sols est fixé à 0,5.

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Chapitre IV - Zone Um

Caractère de la zone :

Elle recouvre les zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire. Cette zone comprend des constructions existantes de densité variable.

Cette zone comprend un secteur Um1 destiné aux jardins, ne permettant pas la construction autre que des annexes.

Une partie de la zone Um est partiellement couverte par le Périmètre de Protection Modifié (PPM) du château, classé Monument Historique. Les demandes de permis de construire, inscrites dans ce périmètre seront soumises au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols

Commune d’Arques

(Aude)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Réglement

Elaboration PLU Elaboration POS

02-07-2004 29-10-1983

Procédure

Prescription

13-04-2006

16-07-1984

Délibération arrêtant le

projet

05-10-2006 publication

08-02-2007 25-01-1986

Approbation

N°5

e atelier - Les Perdrigals 11510 Treilles - tél : 04 68 45 72 80 - fax : 04 68 45 61 95 - mail : contact@atelier-e.com

Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Arques (Aude)

Règlement

Table des matières

Titre I – Dispositions Générales

3

Titre II – Dispositions applicables aux Zones Urbaines

9

Chapitre I - Zone Uba

10

Chapitre II - Zone Ul

16

Chapitre III - Zone Uep

21

Chapitre IV - Zone Um

26

Titre III – Dispositions applicables aux Zones d’Urbanisation Future

33

Chapitre I - Zone AUep

34

Chapitre II - Zone AU

39

Titre IV – Dispositions applicables aux Zones Agricoles

45

Chapitre I - Zone A

46

Titre V – Dispositions applicables aux Zones Naturelles

51

Chapitre I - Zone N

52

Annexes au Règlement

57

Annexe 1

58

Schémas de principe des clôtures

58

Annexe 2

60

Principes d’implantation des constructions neuves

60

Annexe 3

62

Terrasses en centre ancien

62

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Titre I – Dispositions Générales

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Article 1 - Champ Territorial d’Application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Arques (Aude).

Article 2 - Portée respective du Règlement à l’Egard des autres Législations relatives à l’Occupation des Sols

1 - Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux Règles Générales d’Urbanisme définies au chapitre 1er du titre des règles générales d’aménagement et d’urbanisme du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R. 111-2, R. 1113-2, R. 111-4, R. 111-14-2, R. 111-15 et R. 111-21.

2 - S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, nonobstant la mention «non réglementée» y figurant :

a) Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols. La liste et la description de ces servitudes sont annexées au présent Plan Local d’Urbanisme.

b) Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :

– les périmètres sensibles ; – les zones d’intervention foncière ; – les zones d’aménagement différé ; – les secteurs sauvegardés ; – les périmètres de restauration immobilière ; – les périmètres de résorption de l’habitat insalubre.

c) Les prescriptions découlant de l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité : le code forestier, le code de l’environnement, le Règlement Sanitaire Départemental, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, etc...

3 - Les constructions techniques soumises à réglementation particulière ne sont pas réglementées par le présent Plan Local d’Urbanisme.

Article 3 - Division du Territoire en Zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones d’urbanisation future, en zones agricoles et en zones naturelles délimitées sur les documents graphiques.

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1. Les zones urbaines équipées immédiatement constructibles

Zone Uba : correspondant au bourg ancien dense et un secteur Ubac correspondant au château

Zone Ul : correspondant à des zones de loisir

Zone Uep : correspondant à des zones d’équipements publics.

Zone Um : correspondant à une urbanisation mixte à dominante d’habitation et un secteur Um1 correspondant à des zones urbaines de jardins.

2. Les zones d’urbanisation future insuffisamment ou non équipées où la commune n’a aucune obligation à priori

Zone AUep : correspondant à des zones futures d’équipements publics

Zone AU : réservée à une urbanisation future mixte habitat et activités compatibles. Cette zone comprend un secteur AUo qui est réservé à une urbanisation future mixte habitat et activités compatibles uniquement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et un secteur AUp qui est réservé à une urbanisation future soumise à prescriptions particulières;

3. Les zones agricoles

Zone A protégée en raison de leur potentiel agricole et secteur Ap protégé en raison de leur potentiel agricole et de leur intérêt paysager particulier lié à leur utilisation agricole.

4. Les zones naturelles

Zone N protégée en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysages et un secteur Nh correspondant à des zones naturelles habitées.

Le Plan Local d’Urbanisme comprend des emplacements réservés, des espaces boisés classés et des secteurs de protection particulière.

Article 4 - Les secteurs de protection particulière

Les documents graphiques font apparaître des secteurs de protection du patrimoine archéologique, historique ou artistique : toute occupation ou utilisation du sol doit être précédée d’une étude archéologique, de fouilles ou de toute autre action propre à évaluer l’intérêt de ce patrimoine et les moyens de le protéger.

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Article 5 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère de constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Article 6 - Rappels réglementaires

Outre le régime du permis de construire (articles L. 421-1, et R. 421-1, et suivants, du Code de l’Urbanisme) et du permis de lotir (articles R.315-3 et suivants), sont soumis à autorisation ou à déclaration, au titre du Code de l’Urbanisme, et nonobstant les réglementations qui leur sont éventuellement applicables :

- les travaux soumis à déclaration de travaux (articles L.422-2 et R.422-2 du code de l’urbanisme) tels que :

- l’édification ou la modification des clôtures. - les travaux de ravalement. - les modifications de façade (fenêtres, pose de velux). - les piscines non couvertes. - les antennes paraboliques. - les travaux consistants à implanter dans les conditions prévues à l’art.R.4443 une habitation légère de loisirs de moins de 35 m2 de SHON, ainsi que les travaux consistant à remplacer une habitation légère de loisirs par une nou velle habitation légère de loisirs de superficie égale ou inférieure. - les châssis et les serres dont la surface totale est inférieure à 2000 m2 et dont la hauteur n’excède pas 4 mètres. - certains travaux qui n’ont pas pour effet de changer la destination d’une construction existante qui ne créent pas de surface de plancher nouvelle ou qui créent sur un terrain déjà bâti, une surface hors oeuvre brute qui ne dépasse pas 20 m2.

- les installations et travaux divers (articles R. 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme) tels que :

- les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports ouverts au public. - les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités, ainsi que les garages collectifs de caravanes. - les affouillements ou exhaussements du sol d’une superficie supérieure à cent mètres carrés et d’une profondeur ou hauteur supérieure à deux mètres.

- les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés délimités sur les plans de zonage. Les demandes de défrichement y font l’objet d’un rejet de plein droit (article R. 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme).

- le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois dans l’année, ainsi que l’aménagement de terrains de camping-caravaning (article R.443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme).

- l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs (article R. 444-1 et suivants du Code

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de l’Urbanisme).

- la démolition de tout ou partie de bâtiments sur l’ensemble du territoire (article R.430-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Article 7 - Les sanctions

L’exécution des travaux en méconnaissance des règles peut entraîner :

- des sanctions pénales pour atteinte aux régles de fond ainsi qu’aux règles de procédure : le défaut d’obtention de permis ou de déclaration préalable est un délit (article L.480-4 du Code de l’Urbanisme).

- des mesures administratives : dans certains cas, l’administration peut ordonner l’interruption des travaux.

- des sanctions civiles : celui qui subit des préjudices du fait de l’implantation d’une construction peut en réclamer réparation, dans un délai de 5 ans.

Il est rappelé que le non respect du règlement, même pour des travaux non soumis à autorisation de droit de sol est sanctionnable (article L 160-1 du code de l’urbanisme).

Article 8 - Dispositions diverses

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunication, ouvrages pour la sécurité publique…) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques) est autorisée, dans le respect des règles applicables du présent PLU.

Conformément à l’article L. 65-1 du code des P et T, il convient de faire élaguer les plantations et arbres gênant ou compromettant le fonctionnement des lignes de télécommunication.

Dans toutes les zones, toute demande de transformation de bâtiment existant ne peut pas avoir pour effet d’augmenter les conditions de non conformité.

Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Les demandes de permis de construire, inscrites dans le périmètre de protection des monuments historiques seront soumises au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

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Titre II – Dispositions applicables aux Zones Urbaines

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Chapitre I - Zone Uba

Caractère de la zone :

Elle recouvre le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère.

La zone est couverte par le Périmètre de Protection Modifié (PPM) de la croix, inscrite à l’inventaire des monuments historiques. Les demandes de permis de construire, inscrites dans ce périmètre seront soumises au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.

Cette zone comprend un secteur Ubac correspondant au secteur du château.

Une partie de la zone est concernée par une zone d’intérêt patrimonial. Pour toute utilisation ou occupation des sols, l’avis des services de la DRAC est requis.

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols